Effets d’une variation de certains transferts socio-fiscaux sur le niveau de vie et les inégalités

Anne-Lise Biotteau et Michaël Sicsic, division Études sociales, Insee

Plusieurs variations fictives de prestations sociales et prélèvements directs sont simulées afin d’évaluer leurs effets sur le niveau de vie des ménages et les inégalités. Ainsi, une hausse de 5 % du montant forfaitaire du RSA diminuerait le taux de pauvreté de 0,2 point et l’intensité de la pauvreté de 0,8 point. Un accroissement de 5 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales augmenterait le niveau de vie moyen des bénéficiaires de prestations familiales de 0,3 %. Une hausse de 5 % du barème des aides au logement diminuerait le taux de pauvreté de 0,2 point. Enfin, une progression de 5 % des tranches de l’impôt sur le revenu exonérerait un million de ménages mais augmenterait légèrement les inégalités.

Les effets redistributifs de variations de prestations sociales et de prélèvements

Les transferts socio-fiscaux permettent de redistribuer les revenus entre les plus aisés et les plus modestes. D’une part, les prestations sociales (minima sociaux, prestations familiales et aides au logement) visent à soutenir le niveau de vie des ménages et, d’autre part, les prélèvements directs (impôt sur le revenu, cotisations et contributions sociales) financent les dépenses publiques et la protection sociale. Une variation de ces transferts, à la hausse ou à la baisse, a des effets sur les finances publiques et le niveau de vie des ménages ; elle peut renforcer ou atténuer les inégalités et la pauvreté.

Pour estimer ces effets, l’Insee propose un cahier de variantes de réformes de prestations et prélèvements à partir du modèle de microsimulation Ines (encadré). Le système socio-fiscal est complexe et il n’est pas envisageable de publier un cahier de variantes qui répondrait à tous les changements de barèmes. Cependant, il est possible de présenter les résultats de quelques modifications de transferts sociaux et fiscaux. C'est l'objectif de cet Insee Focus. Il présente 4 variantes issues du cahier et ne commente que des hausses de 5 % dans un objectif de lisibilité. Un fichier de données complémentaires détaille l’ensemble des variations simulées et présente les effets sur d’autres indicateurs (variations des masses et des effectifs de bénéficiaires) et pour d’autres transferts socio-fiscaux (notamment prime d’activité et autres minima sociaux).

Une hausse de 5 % du RSA diminuerait l’intensité de la pauvreté de 0,8 point

Une hausse de 5 % du montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA) au 1er janvier 2017 (soit 27 euros de plus par mois, par rapport à un montant de 539 euros mensuels en moyenne sur 2017) coûterait 825 millions d’euros aux finances publiques (soit autant de gain de revenu disponible pour les ménages). Elle augmenterait le niveau de vie moyen des personnes initialement bénéficiaires du RSA de 1,2 % (figure 1). Pour les bénéficiaires appartenant aux 10 % les plus modestes de l’ensemble de la population, la hausse du niveau de vie atteindrait en moyenne 2,8 % ; elle serait de 1,3 % pour les bénéficiaires situés entre les 1er et 2e déciles de niveau de vie et de 0,8 % pour ceux situés entre les 2e et 3e déciles. Le taux de pauvreté des personnes initialement bénéficiaires baisserait de 1,3 point.

La hausse du RSA de 5 % rendrait éligibles de nouveaux ménages. En faisant l’hypothèse d’un taux de recours de 65 % pour les nouveaux éligibles, 135 000 ménages de plus bénéficieraient de cette allocation, soit une hausse de 5,5 %.

Le taux de pauvreté de l’ensemble de la population diminuerait de 0,2 point de pourcentage (le seuil de pauvreté étant stable) et l’intensité de la pauvreté de 0,8 point. Les inégalités diminueraient légèrement (– 0,02 pour le rapport interdécile et – 0,001 pour l’indice de Gini).

Figure 1 – Effet de la variation du montant forfaitaire du RSA

Figure 1 – Effet de la variation du montant forfaitaire du RSA - Lecture : une augmentation de 5 % du montant du RSA au 1er janvier 2017 diminuerait le taux de pauvreté de l’ensemble de la population de 0,2 point et l’indice de Gini de 0,001.
Variation par rapport à la législation 2017
Variation du montant forfaitaire du RSA de :  -5 % -3 % 3 % 5 %
Indicateurs d'inégalités et de pauvreté sur l'ensemble de la population
Niveau de vie médian (en %) 0,0 0,0 0,0 0,0
Rapport interdécile D9/D1 0,02 0,01 -0,02 -0,02
Indice de Gini 0,001 0,000 0,000 -0,001
Seuil de pauvreté (en %) 0,0 0,0 0,0 0,0
Taux de pauvreté (en point) 0,1 0,0 -0,1 -0,2
Intensité de la pauvreté (en point) 0,6 0,4 -0,5 -0,8
Niveau de vie moyen (en %) -0,1 0,0 0,1 0,1
Niveau de vie des ménages bénéficiaires du RSA dans la situation initiale (en %)
Niveau de vie moyen par décile
  Inférieur au D1 -2,7 -1,6 1,7 2,8
  D1 à D2 -1,3 -0,8 0,8 1,3
  D2 à D3 -0,8 -0,5 0,5 0,8
  D3 à D4 -0,7 -0,4 0,4 0,7
  D4 à D5 -0,6 -0,4 0,4 0,6
  D5 à D6 -0,5 -0,3 0,3 0,5
  D6 à D7 -0,4 -0,3 0,3 0,4
  D7 à D8 -0,4 -0,2 0,2 0,4
  D8 à D9 -0,3 -0,2 0,2 0,3
  Supérieur au D9 -0,2 -0,1 0,1 0,2
  Ensemble -1,2 -0,7 0,7 1,2
Niveau de vie médian -1,3 -0,9 0,9 1,6
Taux de pauvreté (en point) 0,9 0,4 -0,9 -1,3
Effectifs de ménages bénéficiaires du RSA
en % -3,9 -2,3 3,3 5,5
en milliers -95 -56 80 135
Coût / gain budgétaire (ou effet total sur le revenu disponible)
en millions d'euros -781 -463 498 825
  • Lecture : une augmentation de 5 % du montant du RSA au 1er janvier 2017 diminuerait le taux de pauvreté de l’ensemble de la population de 0,2 point et l’indice de Gini de 0,001.
  • Champ : France métropolitaine, ménages ordinaires dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n’est pas étudiante.
  • Sources : Insee, enquête Revenus fiscaux et sociaux 2015 (actualisée 2017) ; Insee-Drees-Cnaf, modèle Ines 2017.

Une hausse de 5 % des prestations familiales augmenterait le niveau de vie moyen des bénéficiaires de 0,3 %

Une augmentation de 5 % du montant de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (Bmaf) au 1er janvier 2017 (soit 20 euros de plus par mois) se traduirait par une hausse de toutes les prestations familiales. Par exemple, les allocations familiales augmenteraient de 7 euros par mois pour un couple aux revenus modestes avec deux enfants de moins de 14 ans, ou l’allocation de rentrée scolaire de 18 euros pour un enfant âgé de 6 à 10 ans. Cette hausse n’aurait pas d’effet sur les effectifs de bénéficiaires, mais accroîtrait le revenu disponible total des ménages de 818 millions d’euros.

Une hausse de 5 % de la Bmaf augmenterait de 0,5 % le niveau de vie moyen des bénéficiaires de prestations familiales appartenant aux 10 % les plus modestes de la population, et de 0,6 % celui des bénéficiaires entre les 1er et 2e déciles (figure 2). Le niveau de vie moyen de l’ensemble des bénéficiaires de prestations familiales augmenterait de 0,3 % et leur taux de pauvreté baisserait de 0,2 point.

Le taux de pauvreté de l’ensemble de la population diminuerait de 0,1 point et l’intensité de la pauvreté de 0,2 point. Les inégalités diminueraient très légèrement (– 0,01 pour le rapport interdécile et – 0,001 pour l’indice de Gini).

Figure 2 – Effet de la variation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (Bmaf)

Figure 2 – Effet de la variation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (Bmaf) - Lecture : une augmentation de 5 % du montant de la base mensuelle de calcul des allocations familiales au 1er janvier 2017 diminuerait le taux de pauvreté de l’ensemble de la population de 0,1 point et le rapport interdécile (D9/D1) de 0,01.
Variation par rapport à la législation 2017
Variation de la Bmaf de :  -5 % -3 % 3 % 5 %
Indicateurs d'inégalités et de pauvreté sur l'ensemble de la population
Niveau de vie médian (en %) -0,1 -0,1 0,1 0,1
Rapport interdécile D9/D1 0,01 0,00 -0,01 -0,01
Indice de Gini 0,001 0,000 0,000 -0,001
Seuil de pauvreté (en %) -0,1 -0,1 0,1 0,1
Taux de pauvreté (en point) 0,1 0,0 0,0 -0,1
Intensité de la pauvreté (en point) 0,0 0,0 -0,1 -0,2
Niveau de vie moyen (en %) -0,1 -0,1 0,1 0,1
Niveau de vie des ménages bénéficiaires de prestations familiales dans la situation initiale (en %)
Niveau de vie moyen par décile
  Inférieur au D1 -0,5 -0,3 0,3 0,5
  D1 à D2 -0,5 -0,3 0,3 0,6
  D2 à D3 -0,5 -0,3 0,3 0,4
  D3 à D4 -0,3 -0,2 0,2 0,3
  D4 à D5 -0,3 -0,2 0,2 0,3
  D5 à D6 -0,2 -0,1 0,1 0,2
  D6 à D7 -0,2 -0,1 0,1 0,2
  D7 à D8 -0,2 -0,1 0,1 0,2
  D8 à D9 -0,1 -0,1 0,1 0,1
  Supérieur au D9 0,0 0,0 0,0 0,0
  Ensemble -0,3 -0,2 0,2 0,3
Niveau de vie médian -0,4 -0,2 0,2 0,4
Taux de pauvreté (en point) 0,3 0,1 -0,1 -0,2
Effectifs de ménages bénéficiaires de prestations familiales
en % 0,0 0,0 0,0 0,0
en milliers 0 0 0 0
Coût / gain budgétaire (ou effet total sur le revenu disponible)
en millions d'euros -813 -486 488 818
  • Lecture : une augmentation de 5 % du montant de la base mensuelle de calcul des allocations familiales au 1er janvier 2017 diminuerait le taux de pauvreté de l’ensemble de la population de 0,1 point et le rapport interdécile (D9/D1) de 0,01.
  • Champ : France métropolitaine, ménages ordinaires dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n’est pas étudiante.
  • Sources : Insee, enquête Revenus fiscaux et sociaux 2015 (actualisée 2017) ; Insee-Drees-Cnaf, modèle Ines 2017.

Augmenter de 5 % le barème des aides au logement baisserait le taux de pauvreté de 0,2 point

Une hausse de 5 % du barème des aides au logement au 1er janvier 2017 augmenterait de 781 millions d’euros le revenu disponible total des ménages, anciens comme nouveaux bénéficiaires (soit autant en coût pour les finances publiques).

Le niveau de vie des personnes initialement bénéficiaires de ces aides progresserait en moyenne de 0,7 % (figure 3). La hausse serait plus forte dans le bas de l’échelle des niveaux de vie. Pour les bénéficiaires appartenant aux 10 % les plus modestes de la population, le niveau de vie moyen augmenterait de 1,1 %. La hausse serait de 0,8 % pour les bénéficiaires situés entre les 1er et 2e déciles et de 0,7 % pour ceux situés entre les 2e et 3e déciles. Le taux de pauvreté des personnes initialement bénéficiaires d’aides au logement baisserait de 1,1 point.

À la suite de cette hausse de 5 % du barème des aides au logement, 127 000 ménages supplémentaires bénéficieraient de ces aides, soit une hausse de 2,2 %.

Le taux de pauvreté de l’ensemble de la population diminuerait de 0,2 point et l’intensité de la pauvreté de 0,1 point. Les inégalités baisseraient légèrement : – 0,02 pour le rapport interdécile et – 0,001 pour l’indice de Gini.

Figure 3 – Effet de la variation du barème des aides au logement

Figure 3 – Effet de la variation du barème des aides au logement - Lecture : une augmentation de 5 % du barème des aides au logement au 1er janvier 2017 diminuerait le taux de pauvreté de l’ensemble de la population de 0,2 point et l’indice de Gini de 0,001.
Variation par rapport à la législation 2017
Variation du barème des aides au logement de :  -5 % -3 % 3 % 5 %
Indicateurs d'inégalités et de pauvreté sur l'ensemble de la population
Niveau de vie médian (en %) 0,0 0,0 0,0 0,0
Rapport interdécile D9/D1 0,02 0,01 -0,01 -0,02
Indice de Gini 0,001 0,000 0,000 -0,001
Seuil de pauvreté (en %) 0,0 0,0 0,0 0,0
Taux de pauvreté (en point) 0,2 0,1 -0,1 -0,2
Intensité de la pauvreté (en point) 0,1 0,1 0,0 -0,1
Niveau de vie moyen (en %) -0,1 0,0 0,0 0,1
Niveau de vie des ménages bénéficiaires d'aides au logement dans la situation initiale (en %)
Niveau de vie moyen par décile
  Inférieur au D1 -1,2 -0,7 0,7 1,1
  D1 à D2 -0,8 -0,5 0,5 0,8
  D2 à D3 -0,7 -0,4 0,4 0,7
  D3 à D4 -0,5 -0,3 0,3 0,5
  D4 à D5 -0,4 -0,2 0,3 0,4
  D5 à D6 -0,3 -0,2 0,2 0,3
  D6 à D7 -0,3 -0,2 0,2 0,3
  D7 à D8 -0,2 -0,1 0,1 0,2
  D8 à D9 n.s. n.s. n.s. n.s.
  Supérieur au D9 n.s. n.s. n.s. n.s.
  Ensemble -0,7 -0,4 0,4 0,7
Niveau de vie médian -0,7 -0,4 0,3 0,4
Taux de pauvreté (en point) 1,1 0,7 -0,6 -1,1
Effectifs de ménages bénéficiaires d'aides au logement
en % -2,6 -1,6 1,4 2,2
en milliers -151 -93 83 127
Coût / gain budgétaire (ou effet total sur le revenu disponible)
en millions d'euros -806 -483 475 781
  • Note : n.s. = non significatif.
  • Lecture : une augmentation de 5 % du barème des aides au logement au 1er janvier 2017 diminuerait le taux de pauvreté de l’ensemble de la population de 0,2 point et l’indice de Gini de 0,001.
  • Champ : France métropolitaine, ménages ordinaires dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n’est pas étudiante.
  • Sources : Insee, enquête Revenus fiscaux et sociaux 2015 (actualisée 2017) ; Insee-Drees-Cnaf, modèle Ines 2017.

Une hausse de 5 % des tranches de l’impôt sur le revenu exonérerait un million de ménages

Une hausse de 5 % des tranches de l’impôt sur le revenu (IR) au 1er janvier 2017 augmenterait le revenu disponible total des ménages de près de 5 milliards d’euros, soit autant de recettes fiscales en moins pour l’État. Plus d’un million de ménages initialement assujettis en seraient exonérés.

Le niveau de vie des ménages initialement assujetis à l’IR augmenterait en moyenne de 0,7 % (figure 4). Celui de l’ensemble de la population progresserait de 0,5 % en moyenne.

Une telle hausse des tranches de l’IR augmenterait néanmoins le seuil de pauvreté de 0,4 % (du fait de l’augmentation du niveau de vie médian de 0,4 %) et en conséquence le taux de pauvreté de l’ensemble de la population de 0,2 point. Les inégalités de niveau de vie progresseraient légèrement : + 0,03 pour le rapport interdécile et + 0,001 pour l’indice de Gini.

Figure 4 – Effet de la variation des tranches de l'impôt sur le revenu

Figure 4 – Effet de la variation des tranches de l'impôt sur le revenu - Lecture : une augmentation de 5 % des tranches de l'impôt sur le revenu au 1er janvier 2017 augmenterait le seuil de pauvreté de 0,4 % et en conséquence le taux de pauvreté de l’ensemble de la population de 0,2 point.
Variation par rapport à la législation 2017
Variation des tranches de l'impôt sur le revenu de :  -5 % -3 % 3 % 5 %
Indicateurs d'inégalités et de pauvreté sur l'ensemble de la population
Niveau de vie médian (en %) -0,6 -0,3 0,3 0,4
Rapport interdécile D9/D1 -0,03 -0,01 0,02 0,03
Indice de Gini -0,001 -0,001 0,001 0,001
Seuil de pauvreté (en %) -0,6 -0,3 0,3 0,4
Taux de pauvreté (en point) -0,3 -0,2 0,1 0,2
Intensité de la pauvreté (en point) 0,1 0,2 0,0 0,1
Niveau de vie moyen (en %) -0,5 -0,3 0,3 0,5
Niveau de vie des ménages assujettis à l'IR dans la situation initiale (en %)
Niveau de vie moyen par décile
  Inférieur au D1 n.s. n.s. n.s. n.s.
  D1 à D2 n.s. n.s. n.s. n.s.
  D2 à D3 -0,6 -0,4 0,5 0,9
  D3 à D4 -0,8 -0,5 0,5 0,8
  D4 à D5 -0,9 -0,5 0,5 0,8
  D5 à D6 -0,7 -0,4 0,4 0,7
  D6 à D7 -0,7 -0,4 0,4 0,7
  D7 à D8 -0,7 -0,4 0,4 0,7
  D8 à D9 -0,7 -0,4 0,4 0,7
  Supérieur au D9 -0,7 -0,4 0,4 0,7
  Ensemble -0,7 -0,4 0,4 0,7
Niveau de vie médian -0,6 -0,4 0,4 0,6
Taux de pauvreté (en point) 0,0 0,0 0,0 0,0
Effectifs de ménages assujettis à l'IR
en % 7,6 4,5 -4,5 -7,2
en milliers 1 095 651 -639 -1 030
Coût / gain budgétaire (ou effet total sur le revenu disponible)
en millions d'euros -5 456 -3 209 3 026 4 981
  • Note : n.s. = non significatif.
  • Lecture : une augmentation de 5 % des tranches de l'impôt sur le revenu au 1er janvier 2017 augmenterait le seuil de pauvreté de 0,4 % et en conséquence le taux de pauvreté de l’ensemble de la population de 0,2 point.
  • Champ : France métropolitaine, ménages ordinaires dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n’est pas étudiante.
  • Sources : Insee, enquête Revenus fiscaux et sociaux 2015 (actualisée 2017) ; Insee-Drees-Cnaf, modèle Ines 2017.

Encadré

Méthode de simulation de variations des transferts sociaux et fiscaux

Le modèle de microsimulation Ines est utilisé afin d’estimer les effets des variations des montants et barèmes des transferts socio-fiscaux. L’exercice consiste à simuler des modifications exceptionnelles des barèmes (montants, plafonds de ressources, tranches, selon le transfert) qui s’appliqueraient dès le 1er janvier de l’année 2017, et à en évaluer les effets (en année pleine) sur le revenu disponible et le niveau de vie des ménages par rapport à la situation observée en 2017 (dans laquelle les modifications n’ont pas eu lieu). Les revalorisations usuelles et exceptionnelles des barèmes ayant réellement eu lieu en 2017 sont prises en compte dans la situation initiale. Plus précisément, nous simulons des variations exceptionnelles de – 1 %, – 3 %, – 5 %, + 1 %, + 3 % et + 5 %. Les variations sont appliquées à différents paramètres selon le transfert considéré. Le détail de ces paramètres est exposé dans Fontaine et Sicsic [2018]. Des hypothèses sont faites sur le non-recours à certaines prestations, en particulier à la prime d’activité et au RSA, pour les bénéficiaires initiaux ainsi que les nouveaux éligibles à la suite des revalorisations exceptionnelles. Seules les hausses de 5 % sont commentées ici. Un fichier de données complémentaires détaille l’ensemble des variations simulées et présente les effets sur d’autres indicateurs (variations des masses et des effectifs de bénéficiaires) et pour d’autres transferts socio-fiscaux (notamment prime d’activité et autres minima sociaux).

Sources

Les résultats présentés dans cette étude sont obtenus à partir du modèle de microsimulation Ines, développé par l’Insee, la Drees et la Cnaf, dont le code et la documentation sont accessibles librement. Le modèle Ines est adossé à l’enquête Revenus fiscaux et sociaux (ERFS) qui réunit les informations socio-démographiques de l’enquête Emploi, les informations administratives des Caisses nationales d’allocations familiales (Cnaf) et d’assurance vieillesse (Cnav), de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et le détail des revenus déclarés à l’administration fiscale pour le calcul de l’impôt sur le revenu fourni par la direction générale des finances publiques (DGFiP).

 

Définitions

Les montants de prestations familiales sont calculés en pourcentage de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (Bmaf), qui s’élevait à 407 euros en moyenne sur l’année 2017. Par exemple, les montants des allocations familiales pour deux enfants de moins de 14 ans, de l’allocation de soutien familial à taux plein et de l’allocation de rentrée scolaire par enfant de 6 à 10 ans correspondent respectivement à 32 %, 37,5 % et 89,72 % de la Bmaf. Faire varier la Bmaf permet de modifier l’ensemble des prestations familiales.

Pour en savoir plus

Le fichier de données complémentaires est disponible ci-dessus.

Fontaine M., Sicsic M., « L'effet d'une variation du montant de certains transferts du système socio-fiscal sur le niveau de vie : résultats sur 2016 à partir du modèle de microsimulation Ines (Cahier de variantes) », Document de travail n° F1806, Insee, août 2018.

Biotteau A.-L., Fredon S., Paquier F., Schmitt K., « Les réformes des prestations et prélèvements mises en œuvre en 2017 ont un impact quasi nul sur les inégalités de niveau de vie », in France, portrait social, coll. « Insee Références », édition 2018.

Modèle de microsimulation Ines (code source et documentation du modèle)