En 2017, l’emploi public est quasiment stable malgré la diminution des contrats aidés

En France, au 31 décembre 2017, la fonction publique emploie 5,66 millions de personnes (figure 1), soit 6 800 personnes de moins que fin 2016 (– 0,1 %, figure 2). Les fonctionnaires restent les plus nombreux (67,8 % des effectifs de la fonction publique) suivis des contractuels (17,9 %) et des militaires (5,5 %).

Fin 2017, 139 000 contrats aidés (2,5 % des effectifs de la fonction publique) travaillent dans la fonction publique. C’est un quart de moins que fin 2016 (– 50 300) en raison notamment de la baisse de l’enveloppe budgétaire qui leur était allouée. Ce recul concerne tous les versants de la fonction publique. Il est quasiment compensé par une hausse du nombre de contractuels (+ 48 000). Le nombre de fonctionnaires diminue quant à lui de 7 100 sur l’année.

Après une hausse en 2016 (+ 1,0 %), les effectifs sont stables en 2017 dans la fonction publique de l’État (FPE). Le nombre d’emplois aidés recule (– 19 300 postes) et celui des contractuels augmente (+ 16 300 postes). Il s’agit pour partie d’un effet de transfert entre ces deux catégories : certains contrats aidés ont été transformés en contrats d’accompagnement d’élèves en situation de handicap (AESH), directement employés dans les collèges et les lycées par le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Cela se traduit par un transfert des effectifs des établissements publics locaux d’enseignement vers le ministère. À cela s’ajoute le recrutement d’enseignants contractuels dans les établissements des premier et second degrés du public et du privé : l’emploi progresse de 2,0 % dans ce ministère. Il augmente de 1,5 % au ministère de l’Intérieur, en raison de la mise en place du plan de lutte contre le terrorisme, et de 1,5 % au ministère de la Justice avec le recrutement de surveillants pénitentiaires. En revanche, les effectifs continuent de diminuer dans les ministères de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (– 2,3 %) et dans les ministères économiques et financiers (– 1,4 %).

Dans la fonction publique territoriale (FPT), après une baisse en 2016 (– 0,4 %), l’emploi diminue au même rythme en 2017 (– 0,4 %, soit – 7 200). Le nombre de contrats aidés chute de 25,8 % (soit – 23 600 postes). Ce recul est en partie compensé par une nette hausse des emplois de contractuels (+ 19 300 postes).

L’emploi recule dans les organismes départementaux (– 0,6 %, soit – 2 300) et progresse dans les régions (+ 1 600, soit + 1,8 %), en raison notamment d’un transfert de compétences dans le domaine des transports.

Comme en 2016, dans le secteur communal, l’emploi diminue (– 0,4 %) ; la baisse est en grande partie due à celle des contrats aidés non compensée par les autres statuts d’emploi. Alors que l’emploi diminue dans les organismes communaux (– 1,7 %), il reste dynamique dans les organismes intercommunaux (+ 4,2 %). Ces mouvements résultent de la poursuite et de l’amplification du transfert de compétences des communes vers les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) amorcé en 2016.

Dans la fonction publique hospitalière (FPH), les effectifs se stabilisent après plusieurs années de ralentissement. Le nombre de contrats aidés chute d’un tiers (– 7 300), celui des fonctionnaires de 6 400. Ces deux baisses sont en grande partie compensées par la hausse du nombre de contractuels (+ 12 500). Les effectifs sont quasiment stables dans les hôpitaux, qui représentent 87 % des effectifs (– 0,1 %) et continuent de croître dans les établissements médico-sociaux, plus modérément toutefois qu’en 2016 (+ 1,3 % après + 2,1 %).

En moyenne sur l’année 2017, la fonction publique emploie 5,3 millions d’ équivalents temps plein (EQTP), soit une hausse de 0,3 % par rapport à 2016. Cette hausse, alors que les effectifs sont quasiment stables, s’explique par la baisse du nombre de contrats aidés. En effet, leur volume d’emploi est en moyenne inférieur à celui des autres agents : les trois quarts ne sont pas à temps complet. En revanche, hors contrats aidés, le volume d’emploi augmente de manière légèrement moins marquée que les effectifs (+ 0,6 % contre + 0,8 %). L’écart de dynamique est le plus fort dans la FPT (+ 0,5 % contre + 0,9 %).

Fin 2017, le nombre de contractuels accélère (+ 5,0 % après + 2,8 % en 2016). La hausse atteint + 48 000 salariés et concerne tous les versants. Dans la FPE, il augmente principalement au ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en raison du transfert de contrats aidés en AESH et de l’embauche de contractuels enseignants dans les premier et second degrés. Dans la FPH, la hausse du nombre de contractuels résulte principalement de recrutements d’infirmiers et d’aides-soignants ainsi que du recrutement sous le statut de contractuels de 4 500 personnes précédemment employées sous contrats aidés. Dans la FPT aussi, le nombre de contractuels augmente fortement, notamment avec le transfert en contractuels d’une partie des anciens salariés sous contrats aidés (+ 11 900).

En revanche, le nombre de fonctionnaires baisse légèrement dans l’ensemble de la fonction publique (– 0,2 %, soit – 7 100). Il est quasi stable dans la FPE (+ 0,1 %) et dans la FPT (– 0,1 %), mais baisse dans la FPH (– 0,8 %). Sa part est de 67,8 % dans l’ensemble de l’emploi public. Parmi les moins de 25 ans, les salariés sont le plus souvent contractuels (46,3 %). Les fonctionnaires sont les plus nombreux dans toutes les autres tranches d’âges.

Le nombre d’agents relevant des « autres catégories et statuts » croît dans la FPH (+ 1,5 %) du fait de l’augmentation de l’emploi de personnels soignants (internes et médecins), et baisse dans la FPT (– 2,4 %).

La part des agents en catégorie A augmente de 0,6 point pour s’établir à 34,1 % (figure 3). Dans la FPE, 53,7 % des salariés appartiennent à cette catégorie (dont près des trois quarts sont des enseignants). Elle représente un tiers de la FPH et un peu moins d’un dixième de la FPT. Dans la FPH, la part des salariés en catégorie A augmente de 1,5 point en raison de la poursuite du passage des infirmiers dans cette catégorie. À l’opposé, les agents de catégorie C sont très majoritaires dans la FPT (75,9 %) et représentent près de la moitié des effectifs dans la FPH (48,6 %). En revanche, seuls 21,9 % des agents de la FPE sont de catégorie C. Dans tous les versants, la part des agents de cette catégorie baisse avec le recul des contrats aidés qui y sont tous classés.

Les agents publics ont en moyenne 43 ans fin 2017, soit environ 2 ans de plus que pour les salariés du privé. L’âge moyen varie de 34 ans pour les militaires à 45 ans pour les fonctionnaires. La part des agents de 50 ans ou plus continue d’augmenter dans tous les versants et représente 33,7 % de l’ensemble des effectifs de la fonction publique. Ils sont relativement nombreux dans la FPT (40,2 %). La proportion de femmes, déjà majoritaires dans tous les versants de la fonction publique, continue de croître pour atteindre 62,5 % des salariés (jusqu’à 77,8 % dans la FPH).

La part des salariés à temps partiel et à temps incomplet ou non complet est quasi stable en 2017 (22,4 % ; – 0,1 point). Les femmes sont plus souvent à temps partiel que les hommes (29,3 % contre 11,0 % pour les hommes). De façon corrélée, dans la FPE, versant le moins féminisé, la part des agents à temps partiel est la plus faible (17,5 %). Sur l’ensemble de la fonction publique, 31,2 % des agents à temps partiel travaillent 80 % d’un temps complet.

En 2017, 497 500 agents, soit 9 % des présents au 31 décembre 2016, sortent de la fonction publique (figure 4). Le nombre de sortants excède le nombre d’entrants, alors que la situation était inversée en 2016. En effet, le nombre de sortants augmente fortement alors que celui des entrants baisse légèrement. Les mouvements d’entrées/sorties concernent surtout les contractuels du fait de périodes d’emploi plus courtes avec une part importante de CDD. Les contractuels représentent 58 % des entrées et 38 % des sorties ; mais le solde négatif est avant tout porté par les contrats aidés, pour lesquels les sorties excèdent les entrées de 17 800. La baisse totale du nombre de contrats aidés s’explique donc par ce solde négatif d’une part et par le passage en contractuels d’environ 30 000 contrats aidés présents fin 2016 d’autre part.

Dans la FPE, les nombres d’entrants et de sortants sont proches. Par rapport à 2016, le nombre d’entrants diminue de 4,2 % et celui des sortants augmente de 9,9 %. Le nombre de sortants augmente pour tous les statuts ; la hausse est marquée pour les contrats aidés et les « autres catégories et statuts », du fait notamment des premières sorties de la génération d’apprentis recrutés dans le cadre du plan de relance de l’apprentissage. Le nombre d’entrants baisse particulièrement avec le nombre des contrats aidés. Hors contrats aidés, les entrées augmentent de 1,5 %. En particulier, le nombre d’entrants croît parmi les fonctionnaires, notamment au ministère de l’Intérieur où se sont achevés les recrutements au titre des deux plans de lutte contre le terrorisme annoncés en 2015. Les entrées de contractuels se maintiennent à un niveau élevé après une forte hausse en 2016. Enfin, l’augmentation du nombre d’entrants des « autres catégories et statuts » (+ 3,8 % après + 18,1 % en 2016) s’explique par la montée en charge du plan de relance de l’apprentissage dans la FPE.

Dans la FPT, le nombre de sortants au 31 décembre reste supérieur à celui des entrants pour la troisième année consécutive. Le solde entre les entrées et les sorties est ainsi de – 7 600 en 2017. Il est largement négatif pour les fonctionnaires (– 40 900). Pour autant, la diminution des effectifs de fonctionnaires est beaucoup plus faible que ce solde, ce qui s’explique par des titularisations en cours d’année. Au total, le nombre d’entrants dans la FPT augmente de 3,8 % en 2017 malgré une forte baisse des entrées de contrats aidés, parce que le nombre de contractuels et de fonctionnaires entrants croît fortement. Le nombre de sortants dans la FPT augmente (+ 1,2 %), particulièrement parmi les fonctionnaires (+ 4,5 %).

Enfin, dans la FPH, les entrées et les sorties s’équilibrent. Le nombre d’entrants y progresse de 1,2 % et celui des sortants de 4,3 %. Les entrées de contractuels sont de nouveau en hausse. En revanche, comme dans les autres versants, les entrées de contrats aidés diminuent.

Ainsi, au total, le taux de rotation du personnel sur la base des entrées-sorties augmente dans chacun des versants : à 8,5 % dans la FPE et dans la FPH (respectivement + 0,2 point et + 0,3 point), et 9,2 % dans la FPT (+ 0,2 point).

En 2017, 225 600 personnes ont momentanément interrompu leur activité, soit 4,4 % de l’ensemble des personnes présentes fin 2016 et fin 2017 (figure 5). Ces situations peuvent correspondre par exemple à un congé parental ou à une période entre deux contrats. Leur nombre augmente de 19 100 par rapport à 2016, soit + 9,2 %. Ces interruptions durent en moyenne un peu moins de trois mois. Enfin, la proportion des agents interrompant leur activité est proche dans les trois versants, mais varie fortement selon le statut : 15,3 % des contractuels sont concernés contre 2,3 % des fonctionnaires.

Le nombre de salariés travaillant dans la fonction publique une partie de l’année seulement (à la fois entrants et sortants en 2017) augmente de 2,9 % en 2017, soit 7 100 personnes de plus qu’en 2016. Ainsi, 4,1 % des personnes en activité dans la fonction publique tout ou partie de l’année sont concernées. Cette part augmente très légèrement par rapport à 2016. Dans près de neuf cas sur dix, ces situations concernent des contractuels. En effet, 16,5 % des contractuels actifs en 2017 entrent et sortent en cours d’année, contre seulement 0,2 % des fonctionnaires. En moyenne, la durée d’activité de ces salariés est, comme en 2016, de 3,4 mois.