Insee Analyses Centre-Val de Loire190 000 ménages utilisateurs de services à la personne en 2030 : un défi et une opportunité pour le secteur

Auteurs : Sophie Goupil (Insee), Marion Hillau (Direccte), Marie-Anne Taugourdeau (Direccte)

Les 160 000 ménages utilisateurs de services à la personne en Centre-Val de Loire sont majoritairement composés de personnes âgées ou de familles avec enfants. Le niveau de vie est le principal déterminant du recours à ces services. Ainsi, les familles, monoparentales ou nombreuses, ou les personnes âgées à faible revenu ont un accès limité à ces services, malgré l’existence d’un besoin et de dispositifs d’aide publique. En 2030, si les tendances passées se poursuivent, 190 000 ménages seraient utilisateurs, sous le seul effet du vieillissement de la population. En simulant des besoins accrus pour les personnes âgées, ce nombre de ménages pourrait atteindre 200 000. Pour assurer les besoins nouveaux de ces ménages, alors qu’un tiers des salariés actuels va partir en retraite, l’enjeu de structurer la filière pour assurer une offre de service cohérente et de qualité dans les territoires de la région prend toute son importance.

Insee Analyses Centre-Val de Loire
No 51
Paru le :Paru le07/02/2019
Auteurs : Sophie Goupil (Insee), Marion Hillau (Direccte), Marie-Anne Taugourdeau (Direccte)
Insee Analyses Centre-Val de Loire No 51- Février 2019

2 février 2024 : Les projections de personnes dépendantes (utilisées dans cette publication) reposent sur des projections d’espérance de vie sans dépendance, qui font actuellement l’objet d’une correction. Elles feront l’objet d’une première actualisation la semaine du 4 mars par la Drees. Par ailleurs, comme c’est le cas tous les 4 ou 5 ans, l’Insee et la Drees procéderont en fin d’année à une nouvelle révision de ces projections, pour intégrer les projections démographiques les plus récentes, qui ont un impact sur le nombre de personnes âgées dépendantes. Cet exercice donnera lieu à de nouvelles publications.

En France, le secteur des s’est développé depuis les années 1990 sous l’effet du besoin croissant des ménages lié au vieillissement de la population, à l’augmentation du taux d’activité des femmes et à l’évolution des structures familiales. Des mesures fiscales incitatives et les politiques publiques d’aide au maintien à domicile des personnes âgées et/ou dépendantes l’ont également soutenu. La croissance s’est poursuivie jusqu’en 2010, puis le secteur a connu un certain recul en lien avec la crise économique et l’évolution des mesures fiscales. L’activité du secteur a continué de décroître jusqu’en 2015, pour ne commencer à se stabiliser qu’en 2016.

Compte-tenu de l’arrivée massive de la génération du baby-boom à des âges où aide et prise en charge peuvent être nécessaires, il est primordial pour les décideurs publics d’anticiper les besoins à venir en professionnels dans les services à la personne permettant d’organiser la prise en charge de la dépendance.

Un recours aux services à la personne particulièrement fréquent dans la région

En Centre-Val de Loire, 160 000 ménages utilisent les services à la personne. Le recours est plus important dans la région qu’en France de province (14,6 % contre 13,5 %) (figure 1), même à niveau de vie et âge identiques.

Cette importance du secteur dans la région s’explique d’abord par la structure de la population : 80 % des ménages utilisateurs sont âgés ou avec enfant(s).

Les 65 ans et plus représentent 60 % des ménages utilisateurs (96 500 ménages). Leurs besoins sont nombreux : assistance dans les gestes de la vie quotidienne, ménage, aide à la mobilité, télé assistance, etc. Les ménages âgés sont à la fois plus nombreux et plus fréquemment utilisateurs (28 % contre 25 % en France de province). En outre, le recours augmente avec l’âge puisque 19 % des ménages de 65 à 79 ans et 44 % de ceux de 80 ans ou plus utilisent des services à la personne. Les personnes âgées seules sont plus fréquemment consommatrices que les couples.

Moins nombreux mais représentant un cinquième des utilisateurs, 32 000 ménages avec enfant(s) mineur(s) ont recours à des services à la personne dans la région. Ces familles sont susceptibles de faire appel aux gardes d’enfants à domicile ainsi qu’aux divers services d’aide à la vie quotidienne qui facilitent l’organisation de la vie familiale. Les familles monoparentales de la région ont moins fréquemment recours que les autres familles avec enfant(s), par manque de ressources, car à niveau de vie identique, elles y font plus souvent appel.

Figure 1Recours aux services à la personne : une géographie marquée

Recours aux services à la personne : une géographie marquée
departements LIB_DEP Taux_Recours
01 Ain 13,19
02 Aisne 11,36
03 Allier 14,83
06 Alpes-Maritimes 9,96
04 Alpes-de-Haute-Provence 11,56
08 Ardennes 10,5
07 Ardèche 13,51
09 Ariège 13,45
10 Aube 12,11
11 Aude 11,81
12 Aveyron 15,54
67 Bas-Rhin 13,31
13 Bouches-du-Rhône 10,1
14 Calvados 14,87
15 Cantal 14,97
16 Charente 15,35
17 Charente-Maritime 15,49
18 Cher 13,81
19 Corrèze 16,27
2A Corse-du-Sud 7,12
23 Creuse 14,71
21 Côte-d'Or 14,02
22 Côtes-d'Armor 16,23
79 Deux-Sèvres 17,31
24 Dordogne 15,99
25 Doubs 11,59
26 Drôme 13,96
91 Essonne 12,39
27 Eure 12,11
28 Eure-et-Loir 12,88
29 Finistère 15,68
30 Gard 11,85
32 Gers 14,84
33 Gironde 14,68
68 Haut-Rhin 12,87
2B Haute-Corse 5,51
31 Haute-Garonne 14,07
43 Haute-Loire 13,81
52 Haute-Marne 11,2
74 Haute-Savoie 9,89
70 Haute-Saône 11,03
87 Haute-Vienne 15,9
05 Hautes-Alpes 10,21
65 Hautes-Pyrénées 13,69
92 Hauts-de-Seine 17,56
34 Hérault 12,24
35 Ille-et-Vilaine 15,71
36 Indre 14,61
37 Indre-et-Loire 16,27
38 Isère 12,82
39 Jura 12,76
974 La Réunion 7,15
40 Landes 15,09
41 Loir-et-Cher 15,71
42 Loire 14,17
44 Loire-Atlantique 17,11
45 Loiret 13,91
46 Lot 14,93
47 Lot-et-Garonne 14,97
48 Lozère 12,35
49 Maine-et-Loire 17,76
50 Manche 16,95
51 Marne 13,25
972 Martinique 6,06
53 Mayenne 17,55
54 Meurthe-et-Moselle 11,86
55 Meuse 11,55
56 Morbihan 15,83
57 Moselle 10,94
58 Nièvre 12,59
59 Nord 12,43
60 Oise 9,82
61 Orne 15,16
75 Paris 16,84
62 Pas-de-Calais 12,1
63 Puy-de-Dôme 14,01
64 Pyrénées-Atlantiques 16,64
66 Pyrénées-Orientales 11,92
69 Rhône 13,76
72 Sarthe 15,79
73 Savoie 11,17
71 Saône-et-Loire 14,62
76 Seine-Maritime 13,58
93 Seine-Saint-Denis 5,87
77 Seine-et-Marne 10,22
80 Somme 12,04
81 Tarn 16,6
82 Tarn-et-Garonne 13,64
90 Territoire de Belfort 10,77
95 Val-d'Oise 10,02
94 Val-de-Marne 11,32
83 Var 11,63
84 Vaucluse 11,69
85 Vendée 18,33
86 Vienne 16,33
88 Vosges 12,4
89 Yonne 12,82
78 Yvelines 17,77
  • Source : Insee, Recensement de la population, Filosofi 2013

Figure 1Recours aux services à la personne : une géographie marquée

  • Source : Insee, Recensement de la population, Filosofi 2013

Le niveau de vie : principal déterminant du recours aux services à la personne

Si l’âge et la structure familiale ont une grande influence sur les besoins potentiels d’un ménage en matière de services à la personne, c’est comme pour de nombreuses questions le niveau de vie qui semble le facteur prépondérant. Il limite ou permet l’accès à ces services (figure 2). dont le niveau de vie est supérieur à la médiane (de l’ordre de 2 500 euros mensuels pour un ménage de deux personnes) ont ainsi trois fois plus souvent recours aux services à la personne que les autres (21 % contre 8 %). Les 10 % de ménages les plus aisés représentent plus du quart (28 %) des utilisateurs des services à la personne, et les 30 % les plus aisés plus de la moitié des utilisateurs (56 %).

Compte-tenu du besoin d’aide grandissant avec l’âge, le niveau de vie est moins déterminant pour les ménages âgés. Malgré tout, chez les 80 ans ou plus, seul un quart des ménages les plus pauvres utilisent ces services contre près des trois quarts des ménages les plus aisés. Hormis les bénéficiaires de l’ disposant d’une prise en charge complète, une part des personnes âgées semble ainsi limiter sa consommation de services à la personne pour des raisons financières.

Pour les ménages plus jeunes, l’influence du niveau de vie est très forte. Même si les besoins pourraient être mécaniquement plus importants quand le nombre d’enfants augmente, le recours des familles est davantage lié à leur niveau de vie qu’à leur taille. Les couples avec trois enfants et un niveau de vie inférieur à la médiane sont trois fois moins utilisateurs que les couples n’ayant qu’un seul enfant et un niveau de vie supérieur. À niveau de vie identique, les familles nombreuses font plus souvent appel aux services à la personne.

Les familles monoparentales ou nombreuses semblent les plus pénalisées par le manque de ressources : moins de 2 % des ménages les plus pauvres font appel à ces services. Les ménages les plus aisés y recourent très fréquemment : 71 % pour les couples d’au moins trois enfants et 46 % des familles monoparentales.

Figure 2Un recours très dépendant du niveau de vie en Centre-Val de LoireTaux de recours aux SAP selon les déciles du niveau de vie (revenu disponible par unité de consommation) et la tranche d'âge - Centre-Val de Loire

Un recours très dépendant du niveau de vie en Centre-Val de Loire
inférieur au 1ᵉʳ décile (FP) entre le 1ᵉʳ et le 2ᵉ décile (FP) entre le 2ᵉ et le 3ᵉ décile (FP) entre le 3ᵉet le 4ᵉ décile (FP) entre le 4ᵉ et le 5ᵉ décile (FP) entre le 5ᵉet le 6ᵉ décile (FP) entre le 6ᵉ et le 7ᵉ décile (FP) entre le 7ᵉ et le 8ᵉ décile (FP) entre le 8ᵉ et le 9ᵉ décile (FP) supérieur au 9ᵉ décile (FP)
Décile de niveau de vie D1 D2 D3 D4 D5 D6 D7 D8 D9 D10
moins de 35 ans 0,6 0,8 0,8 1 1,4 1,8 2,7 4,1 8,3 21,5
de 35 à 49 ans 1,6 2,2 2,7 3,1 4,4 6,1 8,6 13,1 22,4 42,4
de 50 à 64 ans 2,6 4 4,4 4,4 5,1 6 7,5 9,7 14,8 33,4
de 65 à 79 ans 6,6 8,7 9,6 10,2 12 13,5 17 20,3 27,9 46,4
80 ans ou plus 24,5 29,1 34,4 35,3 40,7 43,9 49,8 53,4 60,4 72,8
Total toutes tranches d'âges confondues 3,5 6,8 8,5 9 10,1 11,2 13,5 16 23,4 42,1
  • Taux de recours en %.
  • Déciles de référence : France de province.
  • Source : Insee, Filosofi 2013

Figure 2Un recours très dépendant du niveau de vie en Centre-Val de LoireTaux de recours aux SAP selon les déciles du niveau de vie (revenu disponible par unité de consommation) et la tranche d'âge - Centre-Val de Loire

  • Taux de recours en %.
  • Déciles de référence : France de province.
  • Source : Insee, Filosofi 2013

Davantage de ménages utilisateurs à l’ouest de la région

Les ménages ont plus fréquemment recours aux services à la personne dans l’ouest de la région (Indre-et-Loire, Loir-et-Cher et Indre) que dans l’est et le nord, même en neutralisant la structure par âge ou niveau de vie de la population. C’est en particulier dans les franges franciliennes (figure 3 et figure 4) que les ménages utilisent moins souvent les services à domicile.

Cette différence géographique entre l’est et l’ouest s’observe pour l’ensemble de la France. Les raisons d’un tel écart sont multiples et difficiles à appréhender. Les effets des politiques publiques locales, notamment sur le maintien des personnes âgées au domicile, les habitudes de vie (entraide familiale, différences culturelles ...), le travail non déclaré, la variété et l’accessibilité à l’offre de services à domicile ainsi qu’aux structures de prise en charge des personnes âgées peuvent intervenir.

Figure 3Les ménages utilisateurs de services à la personne par département

Les ménages utilisateurs de services à la personne par département
France de province Centre-Val de Loire Cher Eure-et-Loir Indre Indre-et-Loire Loir-et-Cher Loiret
Ménages fiscaux 21 922 700 1 100 800 138 600 177 800 103 500 257 400 144 400 279 100
Ménages utilisateurs de SAP 2 964 700 160 500 19 100 22 900 15 100 41 900 22 700 38 800
- dont ménages de 65 ans ou plus 1 683 700 96 500 12 600 13 300 10 800 23 300 14 600 22 000
- dont ménages avec enfants 687 700 32 200 2 900 4 900 1 800 9 800 3 900 8 900
Taux de recours aux SAP (en %) 13,5 14,6 13,8 12,9 14,6 16,3 15,7 13,9
- dont ménages de 65 ans ou plus (en %) 25,5 28,2 26,5 25,9 28,0 30,4 30,2 27,4
- dont ménages avec enfants (en %) 10,9 10,3 8,2 8,8 7,4 13,6 9,8 10,5
  • Source : Insee, Filosofi 2013

Figure 4Un recours particulièrement faible aux franges de l’Ile-de-France

  • Source : Insee RP, Filosofi 2013

En Indre-et-Loire comme dans le Cher et l’Indre, la fréquence de recours aux services à la personne est cohérente avec le niveau de vie : plus élevé en Indre-et-Loire, plutôt faible dans les deux autres départements. En revanche, les ménages du Loiret et d’Eure-et-Loir utilisent peu ces services, malgré un niveau de vie médian supérieur à la moyenne régionale. À niveau de vie et âge identiques, les habitants de ces deux départements font le moins appel aux services à la personne. L’Eure-et-Loir a par ailleurs le plus faible , pour toutes les tranches d’âge.

Dans tous les départements de la région, les personnes âgées constituent la majorité des utilisateurs. Ils représentent une part particulièrement élevée dans le Loir-et-Cher (64 %), le Cher (66 %) et surtout l'Indre (71 %).

Les ménages avec enfants représentent plus d’un cinquième des utilisateurs dans l'Indre-et-Loire, le Loiret et l'Eure-et-Loir (figure 5b). Les familles avec enfants d'Indre-et-Loire se distinguent par une très fréquente utilisation de services à la personne soutenue par un revenu moyen élevé. Au contraire, dans le Loiret et l’Eure-et-Loir, la part des ménages avec enfants est plus forte, mais malgré un niveau de vie supérieur à la moyenne régionale, ceux-ci utilisent nettement moins ces services.

Figure 5Un recours plus fortement marqué sur l’axe ligérien pour les ménages avec enfants, et dans l’ouest de la région pour les ménages âgés, indépendamment de l’effet du niveau de vieFigure 5a

Figure 5b

  • Source : Insee, Recensement de la population, Filosofi 2013*

19 % de ménages utilisateurs en plus en 2030

Le vieillissement de la population aura des conséquences déjà très marquées dès 2030. Si les tendances passées se poursuivent (scénario central) (méthodologie), 700 000 habitants de la région, soit un habitant sur quatre, auraient plus de 65 ans (+ 38 %) en 2030, et un habitant sur sept plus de 75 ans.

Les ménages âgés étant les plus importants utilisateurs de services à la personne, le vieillissement marqué de la population régionale fera augmenter mécaniquement la demande dans les années à venir.

Les ménages utilisant des services à la personne, âgés de 65 ans ou plus, pourraient représenter 68 % des utilisateurs en 2030. Le secteur des services à la personne devrait ainsi être de plus en plus orienté vers les besoins des personnes âgées. Or, le contexte législatif actuel donne la priorité à l’accompagnement à domicile afin que les personnes âgées puissent vieillir chez elles dans de bonnes conditions. La loi de décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a en effet pour objectif d’anticiper les conséquences du vieillissement de la population et d’inscrire cette période de vie dans un parcours répondant le plus possible aux attentes des personnes en matière de logement, de transports, de vie sociale et citoyenne.

Ainsi, selon le scénario central, et si le taux de recours des ménages reste identique à celui d’aujourd’hui, 190 000 ménages seraient utilisateurs de services à la personne dans la région en 2030 (+ 19 %) (figure 6).

Parallèlement, les personnes âgées en situation de seraient 23 % de plus, soit 96 000. Parmi elles, 14 500 personnes âgées seraient en situation de dépendance sévère (GIR 1 et 2).

Sous l’hypothèse de besoins accrus des seniors, c’est-à-dire si le recours des ménages âgés augmentait d'un point à partir de 2020, les ménages utilisateurs de services à la personne seraient 195 000 dix ans plus tard (+ 21,5 %). Si la hausse était de deux points, le nombre de ménages atteindrait les 200 000 (+ 24,5 %).

L’équivalent de plus de 8 000 salariés à temps complet pourraient être nécessaires d’ici 2030

Pour faire face à cette demande, le secteur pourrait avoir à recruter du personnel et/ou accroître le temps de travail des salariés déjà en poste. Le secteur est en effet particulièrement marqué par le recours au temps partiel : 90 % des 44 700 salariés des services à la personne travaillent à temps partiel, en moyenne 710 heures par an (1 880 heures pour un équivalent temps plein).

Compte-tenu des différences de consommation selon les ménages, il est difficile d’associer directement un nombre d’emplois à un nombre de ménages utilisateurs. Mais, si le nombre d’heures travaillées dans le secteur suit la même évolution que celle des ménages utilisateurs, à consommation de services constante, 3 100 équivalents temps plein supplémentaires seraient nécessaires pour satisfaire le besoin d’ici à 2030, et 4 050 selon un scénario de hausse de deux points du recours des seniors. Ils devront rejoindre les 16 700 équivalents temps plein qui exercent déjà pour le secteur.

Or, près d’un tiers de ces salariés sont âgés de plus de 55 ans en 2013. Ils représentent plus de 5 000 équivalents temps plein. Au total, c’est l’équivalent de plus de 8 000 salariés à temps complet que le secteur devra recruter et former. Dans un contexte de baisse générale de la population active, le secteur des services à la personne pourrait ainsi faire face à un véritable enjeu de recrutement dans les prochaines années.

Figure 6Forte progression du nombre de ménages utilisateurs à horizon 2030

Forte progression du nombre de ménages utilisateurs à horizon 2030
Hausse de 2 points Hausse de 1 point Hausse de 0,5 point Scénario central
2013 160 296 160 296 160 296 160 296
2014 161 852 161 852 161 852 161 852
2015 163 587 163 587 163 587 163 587
2016 165 320 165 320 165 320 165 320
2017 166 920 166 920 166 920 166 920
2018 168 466 168 466 168 466 168 466
2019 169 880 169 880 169 880 169 880
2020 178 996 175 123 173 186 171 249
2021 180 339 176 398 174 428 172 458
2022 181 562 177 552 175 547 173 542
2023 182 972 178 893 176 854 174 815
2024 184 568 180 422 178 349 176 276
2025 186 270 182 055 179 948 177 840
2026 188 067 183 779 181 634 179 490
2027 190 785 186 427 184 248 182 069
2028 193 652 189 226 187 013 184 800
2029 196 610 192 111 189 862 187 612
2030 199 599 195 023 192 735 190 447
  • Source : Insee, Recensement de la population, Filosofi, Omphale 2017

Figure 6Forte progression du nombre de ménages utilisateurs à horizon 2030

  • Source : Insee, Recensement de la population, Filosofi, Omphale 2017

Figure 7Une croissance des besoins dans tous les départements, particulièrement à partir de 2025

Base 100 en 2013
Une croissance des besoins dans tous les départements, particulièrement à partir de 2025 (Base 100 en 2013)
Cher Eure-et-Loir Indre Indre-et-Loire Loir-et-Cher Loiret Centre-Val de Loire
2013 100 100 100 100 100 100 100
2014 100,98 101,01 100,41 101,18 100,88 100,98 100,97
2015 102,08 102,17 101,10 102,44 101,79 102,06 102,05
2016 103,25 103,32 101,54 103,73 102,79 103,13 103,13
2017 104,28 104,44 101,81 104,91 103,72 104,16 104,13
2018 105,15 105,62 102,11 106,06 104,64 105,12 105,10
2019 106,00 106,63 102,33 107,16 105,36 106,05 105,98
2020 106,73 107,73 102,58 108,18 106,13 106,91 106,83
2021 107,29 108,67 102,69 109,21 106,71 107,71 107,59
2022 107,80 109,58 102,67 110,10 107,34 108,38 108,26
2023 108,58 110,59 102,80 111,13 107,92 109,18 109,06
2024 109,32 111,75 102,91 112,25 108,64 110,22 109,97
2025 110,07 112,98 103,32 113,36 109,54 111,26 110,94
2026 111,10 114,24 103,67 114,47 110,50 112,38 111,97
2027 112,66 116,12 104,83 116,12 111,85 114,12 113,58
2028 114,28 118,14 106,07 117,79 113,50 115,92 115,29
2029 115,90 120,24 107,42 119,51 115,23 117,74 117,04
2030 117,56 122,38 108,80 121,29 117,04 119,47 118,81
  • Source : Insee - Recensement de la population, Filosofi, Omphale 2017

Figure 7Une croissance des besoins dans tous les départements, particulièrement à partir de 2025

  • Source : Insee - Recensement de la population, Filosofi, Omphale 2017

La demande de services se développerait surtout dans les départements les plus peuplés

Selon le scénario central, les ménages faisant appel aux services à la personne seraient de plus en plus nombreux dans tous les départements de la région. Leur nombre augmenterait fortement dans les départements les plus densément peuplés (Eure-et-Loir, Loiret et Indre-et-Loire), en lien avec la croissance démographique de ces départements et en raison du vieillissement de la population. Le nombre de ménages utilisateurs augmenterait plus en Eure-et-Loir que dans les deux autres départements malgré une croissance démographique plus faible, du fait de l’arrivée à des âges plus avancés de la génération des 50-65 ans, particulièrement nombreux dans ce département.

La progression serait un peu plus modérée dans le Cher et le Loir-et-Cher, essentiellement portée par le vieillissement de la population. Enfin, le nombre de ménages utilisateurs progresserait peu dans l’Indre du fait d’une structure de population déjà plus âgée et d’un relatif déclin démographique.

Le nombre de ménages avec enfants resterait en revanche stable dans tous les départements. La demande de services orientés vers l’aide aux familles devrait donc peu évoluer.

Anticiper les nouveaux besoins en compétences et concevoir des parcours de formation adaptés

Le 22 janvier, l’État et le Conseil régional Centre-Val de Loire ont signé le PACTE régional d’investissement dans les compétences 2019-2022. Le PACTE a pour objectif de former les jeunes et les demandeurs d’emplois peu ou pas qualifiés et d’accélérer la transformation du système de formation professionnelle depuis l’analyse du besoin de compétences à la réingénierie pédagogique, en passant par l’expression de la commande de formation.

La présente étude s’inscrit dans la volonté de la Direccte Centre-Val de Loire de mieux identifier les emplois, les activités et les besoins en compétences à l’horizon 2030 dans la filière des Services à la personne en prenant en compte la diversité de la demande sociale des ménages dans les territoires. Elle complète un premier volet réalisé en février 2018 qui a permis de dresser le panorama des entreprises et des emplois de la filière.

Direccte Centre-Val de Loire

Aide à domicile : un métier en pleine mutation

Les aides à domicile offrent aux personnes âgées toutes sortes de prestations pour assurer leur maintien à domicile même en cas de perte d’autonomie (assistance dans les gestes de la vie courante, tâches quotidiennes, aide à la mobilité, etc.).

Ils/elles apprennent les gestes techniques permettant d’assurer le confort et la sécurité de la personne et appliquent des règles d’ergonomie (aide au déplacement, habillage, soins d’hygiène, etc.). Ils/elles font le lien avec les professionnels de santé et la famille et doivent maîtriser un vocabulaire spécifique pour désigner les problèmes des personnes fragiles à accompagner. Enfin, ils/elles doivent trouver la bonne distance pour assurer un soutien bienveillant à la personne âgée tout en restant dans une posture professionnelle et en se préservant psychologiquement.

L’aide à domicile est un métier en pleine mutation qui reste mal reconnu malgré la recrudescence des besoins et la montée des exigences sociales à son égard. L’exercice de cette profession nécessite des compétences techniques et relationnelles pour répondre au mieux aux besoins d’une population fragilisée et vulnérable. Afin de renforcer la légitimité professionnelle des intervenant(e)s et leur employabilité, des certifications et diplômes reconnus au terme de formations spécifiques, se développent.

Quelles sont les aides fiscales aux services à la personne ?

Le chèque emploi service universel (CESU) a été créé en 2006 pour simplifier la déclaration et le paiement de la rémunération de l’intervenant au domicile pour des activités de service à la personne. Il existe sous formes de CESU déclaratif ou préfinancé. Ce dernier, d'un montant prédéfini, est préfinancé en tout ou partie par l’employeur, le comité d’entreprise ou un organisme financeur (conseil départemental, caisse de retraite, centre communal d’action sociale …).

Facultative, la déclaration des activités de services à la personne permet aux organismes et à leurs clients de bénéficier des avantages sociaux et fiscaux propres au secteur. Depuis 1991, quel que soit le mode de recours, chaque foyer fiscal bénéficie d’une réduction d’impôt égale à 50 % des sommes versées pour payer des services rendus à son domicile dans la limite d’un plafond annuel. En 2007, la réduction a été transformée en crédit d’impôt pour les foyers actifs. Depuis le 1er  janvier 2017, le crédit d’impôt accordé pour l’emploi d’un salarié à domicile a été généralisé à l’ensemble des contribuables. Les entreprises quant à elles bénéficient de taux de TVA réduits. Par ailleurs, les ménages bénéficient d’exonérations de cotisations de sécurité sociale pour la rémunération des intervenants. Les organismes prestataires en bénéficient uniquement pour certaines interventions.

Les aides directes constituent elles aussi un soutien important au secteur. Elles peuvent être utilisées pour financer des services ou indemniser des aidants familiaux (complément de libre choix du mode de garde, allocation personnalisée d’autonomie, prestation de compensation du handicap, etc.).

Pour comprendre

Projection à l’horizon 2030 : Dans une première étape, des projections de population sont réalisées à l’aide de l’outil Omphale. Celui-ci permet de réaliser, pour un territoire, une projection de l’évolution de la population par sexe et âge en se basant sur des hypothèses d’évolution de la fécondité, de la mortalité et des migrations. Le scénario central utilisé pour cette étude se base sur l’hypothèse d’un prolongement des tendances démographiques observées.

Les projections de ménages sont ensuite obtenues à partir de ces projections de population et de la connaissance des modes de cohabitation (exploitation complémentaire du recensement de la population 2013).

Enfin, pour construire des projections de ménages utilisateurs de services à la personne, les taux de recours (calculés à partir de Filosofi 2013) sont appliqués aux projections de ménages. Plusieurs scénarii ont été envisagés en faisant varier le taux de recours des ménages de 65 ans et plus, tout en conservant les hypothèses d’une tendance démographique stable ainsi qu’un taux de recours stable pour les ménages plus jeunes.

Fichier Localisé Social et Fiscal (Filosofi) : Le dispositif Filosofi produit un ensemble d'indicateurs sur les revenus déclarés et les revenus disponibles des ménages fiscaux. Il est issu de l'exploitation des données fiscales de la DGFIP (déclarations de revenus, taxe d'habitation, fichier d'imposition) et des données sur les prestations sociales en provenance de la Cnaf, la Cnav et la CCMSA.

Taux de recours corrigé de l'effet du niveau de vie : La proportion de ménages utilisateurs de services à la personne dans un territoire, dépend fortement du revenu disponible par unité de consommation (ou niveau de vie). Le taux de recours aux services à la personne corrigé de l'effet du niveau de vie par zone d'emploi est le taux de recours qu'aurait la zone en lui appliquant la répartition par décile de niveau de vie observée en France de province.

Déciles de niveau de vie : Les déciles sont les valeurs qui partagent les ménages en dix parties égales en fonction de leur niveau de vie. Le premier décile (noté D1) est le niveau de vie au-dessous duquel se situent 10 % des ménages et le neuvième décile (noté D9) est le niveau de vie au-dessous duquel se situent 90 % des ménages.

Définitions

Services à la personne : Les activités de services à la personne sont définies comme les activités de garde d’enfants, d’assistance aux personnes âgées ou dépendantes, et les services à la vie quotidienne réalisés au domicile de la personne ou dans l’environnement immédiat de son domicile. La loi 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne, dite loi Borloo, avait pour finalité le développement et la structuration de ce secteur d’activité. La présente étude se base sur le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 qui précise la liste des 24 activités de services à la personne en vigueur en 2013. La garde d’enfants par les assistants maternels est exclue de l’étude, car cette activité est le plus souvent réalisée hors du domicile de l’utilisateur.

Ménages utilisateurs de services à la personne : Notre étude porte sur les ménages fiscaux ayant déclaré des dépenses de services à domicile au titre de l’impôt sur le revenu. Les ménages fiscaux dont l’intégralité des dépenses de services à la personne sont pris en charge par un dispositif d’aide publique sont donc exclus du champ de l’étude. Sont notamment exclus de l’étude, les ménages bénéficiaires de l’APA (allocation personnalisée d'autonomie) à domicile disposant d'une couverture intégrale de leurs frais de services à la personne, sans reste à charge. Leur nombre est estimé à entre 3 700 et 4 500 personnes dans la région.

L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile s'adresse aux personnes âgées de 60 ans ou plus résidant à domicile et confrontées à des situations de pertes d'autonomie. Une équipe médico-sociale évalue le degré de dépendance sur la grille AGGIR ainsi que les aides techniques et humaines nécessaires au maintien à domicile de la personne âgée. Dans la grille AGGIR, les degrés de perte d'autonomie sont classés en 6 groupes dits "iso-ressources" (Gir). À chaque Gir correspond un niveau de besoin d'aides pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne. Le conseil départemental fixe ensuite le montant du plan d'aide permettant de répondre aux besoins particuliers du bénéficiaire, dans la limite de plafonds nationaux définis par tranches de revenus.

Taux de recours aux services à la personne : Proportion de ménages utilisateurs de services à la personne dans l’ensemble des ménages.