Seuls 10 % des 45 000 salariés des services à la personne travaillent à temps complet

Hélène Lapeyre (Insee), Olivier Diel (Direccte), Marion Hillau (Direccte)

En 2013, en Centre-Val de Loire, 44 700 salariés travaillent dans le secteur des services à la personne, hors assistants maternels, soit 5 % de l'emploi salarié régional. Ce poids est un peu plus élevé qu’en France de province, en particulier dans l'Indre et le Loir-et-Cher.

Les particuliers sont les principaux employeurs du secteur. Cette prédominance de l’emploi par les particuliers est plus marquée dans la région qu'en moyenne nationale mais comporte des disparités départementales avec beaucoup de particuliers employeurs dans le Loir-et-Cher et davantage d’organismes prestataires dans le Cher et le Loiret.

Parmi les organismes de services à la personne, les associations prédominent. Toutefois, depuis 2010, le nombre d'heures dans les associations diminue et, malgré la progression importante de la sphère privée, l'activité globale des organismes baisse.

Les conditions de travail sont difficiles : les emplois sont peu rémunérateurs,avec un faible nombre d'heures travaillées. Beaucoup de salariés multiplient les contrats, chez des particuliers ou des organismes prestataires. Un tiers d'entre eux travaille en dehors du secteur, part la plus élevée des régions françaises.

Insee Analyses Centre-Val de Loire
No 41
Paru le : 09/02/2018

L’emploi dans les services à la personne (SAP) recouvre un ensemble d’activités réalisées au domicile des particuliers (encadré). Au-delà de l’activité traditionnelle d’aide à domicile auprès des personnes âgées ou dépendantes, ces activités comprennent notamment le ménage, le jardinage, le bricolage, la garde d’enfants ou encore le soutien scolaire.

En 2013, au cours de la semaine de référence (définitions), 44 700 salariés ont travaillé dans ces services, ce qui représente 5,0 % de l’emploi salarié régional, soit un peu plus qu’en moyenne en France de province (4,7 %). Les deux départements des franges franciliennes ont les taux les plus faibles avec 3,9 % dans le Loiret et 4,5 % en Eure-et-Loir (figure 1). Dans l’Indre et le Loir-et-Cher, les services à la personne contribuent plus fortement à l’emploi salarié avec des parts respectives de 6,5 % et 6,3 %.

Ramené à la population, le nombre de salariés des services à la personne est également plus élevé dans ces deux départements avec 215 salariés pour 10 000 habitants contre 174 en moyenne régionale. Ces effectifs sont cependant à relativiser : les 44 700 salariés de la région correspondent seulement à 16 500 emplois en équivalent temps plein (ETP) (figure 2).

Figure 1 – Un poids important des services à la personne dans l’emploi salarié dans l’Indre et le Loir-et-Cher

Un poids important des services à la personne dans l’emploi salarié dans l’Indre et le Loir-et-Cher
Département Part des SAP dans l’emploi salarié
01 4
02 5,5
03 6,2
04 5,8
05 4,1
06 5,5
07 5
08 5,2
09 7,1
10 4,4
11 6,5
12 5,6
13 4,1
14 5,3
15 6,1
16 5,7
17 6,4
18 5,1
19 5,9
20 4,5
21 3,7
22 5,2
23 7,9
24 7,3
25 3,5
26 4,3
27 5,2
28 4,5
29 4,5
30 5,8
31 4,2
32 8
33 4,9
34 5,5
35 3,6
36 6,5
37 5,1
38 4
39 3,9
40 6,3
41 6,3
42 4,2
43 5
44 4
45 3,9
46 7,3
47 6,1
48 5
49 4,4
50 6,5
51 3,8
52 4,7
53 3,9
54 3,9
55 4,7
56 4,9
57 4,3
58 5,7
59 4,1
60 4,1
61 5,5
62 5,4
63 4,4
64 6,3
65 6,1
66 5,9
67 3,8
68 3,9
69 3,4
70 4,9
71 5
72 5
73 3,5
74 3,4
75 3,2
76 4,8
77 3,5
78 4,8
79 4,9
80 5,3
81 6,8
82 6,5
83 6,4
84 4,9
85 4,6
86 4,9
87 5,6
88 3,7
89 5,1
90 3,7
91 3,6
92 3,7
93 4,1
94 4,3
95 4,2
  • A noter : pour la Corse, le code dep est égal à "20" et correspond à la région car il n'y a pas de données départementales sur les SAP pour la Corse
  • Champ : salariés des SAP au lieu de résidence, hors poste d’assistants maternels, ayant eu une activité SAP au cours de la 3e semaine de mars 2013
  • Sources : Insee, DADS-GF - DGE, Liste des Siret de Nova - Insee, fichier Particuliers-Employeurs - Insee, Estel au 31/12/2012

Figure 1 – Un poids important des services à la personne dans l’emploi salarié dans l’Indre et le Loir-et-Cher

Figure 2 – 44 700 salariés pour 16 500 équivalents temps plein

44 700 salariés pour 16 500 équivalents temps plein
Salariés SAP (hors assistants maternels) – année 2013 Salariés SAP (hors assistants maternels) – 3ème semaine de mars 2013 ETP SAP (hors assistants maternels) – 3ème semaine de mars 2013
Centre-Val de Loire 66700 44700 16500
  • Pour le champ 'Troisième semaine de mars 2013', sont pris en compte l'ensemble des postes de l'année 2013 des salariés des SAP ayant une activité SAP au cours de la 3e semaine de mars.
  • Champ : salariés des SAP au lieu de résidence, hors postes d'assistants maternels
  • Sources : Insee, DADS-GF - DGE, Liste des Siret de Nova - Insee, fichier Particuliers-Employeurs

Figure 2 – 44 700 salariés pour 16 500 équivalents temps plein

Nombre de salariés des services à la personne pour 10 000 habitants
Indre 215
Loir-et-Cher 215
Indre-et-Loire 190
Cher 167
Loiret 150
Eure-et-Loir 141
Centre-Val de Loire 174
France de province 165
  • Note de lecture : Le Centre-Val de Loire compte 174 salariés des services à la personne pour 10 000 habitants
  • Champ : salariés des SAP au lieu de résidence, hors postes d'assistants maternels ayant eu une activité SAP au cours de la 3e semaine de mars 2013
  • Sources : Insee, DADS-GF - DGE, Liste des Siret de Nova - Insee, fichier Particuliers-Employeurs – Insee, Recensement de la population

Les particuliers sont les principaux employeurs

Un salarié des services à la personne peut être employé par un particulier employeur (PE), par un organisme de services à la personne (OSP) prestataire, ou cumuler les deux types d’employeurs. Les particuliers employeurs peuvent recruter leurs salariés directement ou par l’intermédiaire d’un organisme mandataire.

En 2013, en Centre-Val de Loire, deux salariés sur trois travaillent uniquement pour des particuliers employeurs, près d’un sur quatre uniquement pour des OSP prestataires et un sur dix cumulent les deux types d’employeurs. Cette prédominance de l’emploi par des particuliers employeurs est plus marquée qu’en moyenne en France de province (68 % contre 64 %). Les particuliers employeurs ne paient cependant que 58 % des heures rémunérées aux salariés de ce domaine.

Dans le Loir-et-Cher, le secteur est essentiellement structuré autour des particuliers employeurs alors que les organismes pèsent davantage dans le Cher et le Loiret avec près de la moitié des heures rémunérées contre un tiers dans le Loir-et-Cher (figure 3).

Figure 3 – En Centre-Val de Loire, 42 % des heures sont rémunérées par des organismes prestataires

En Centre-Val de Loire, 42 % des heures sont rémunérées par des organismes prestataires
Département Part des ETP dans les OSP
01 45,3
02 49,7
03 41,8
04 51,9
05 49,7
06 36,6
07 47,4
08 54,9
09 34,7
10 45,8
11 52,7
12 55,5
13 49,4
14 41,5
15 54,4
16 36,2
17 37,8
18 48,3
19 35,4
20 57,9
21 49,0
22 54,9
23 39,3
24 47,3
25 59,3
26 45,1
27 45,7
28 42,0
29 53,1
30 54,4
31 44,1
32 46,0
33 42,8
34 61,0
35 47,8
36 43,2
37 38,9
38 43,8
39 52,9
40 43,0
41 33,6
42 46,6
43 60,4
44 46,1
45 46,6
46 52,6
47 54,3
48 69,4
49 43,8
50 37,1
51 40,8
52 48,3
53 55,1
54 54,4
55 55,8
56 46,4
57 49,6
58 49,3
59 46,6
60 41,6
61 49,8
62 57,2
63 47,4
64 31,7
65 51,6
66 53,0
67 35,3
68 48,6
69 39,6
70 57,3
71 50,0
72 38,0
73 48,0
74 43,1
75 10,2
76 44,2
77 42,5
78 19,6
79 44,9
80 36,0
81 50,1
82 45,0
83 47,9
84 48,5
85 48,0
86 41,3
87 34,0
88 59,7
89 41,7
90 53,5
91 37,4
92 11,8
93 50,4
94 29,2
95 42,4
  • A noter : pour la Corse, le code dep est égal à "20" et correspond à la région car il n'y a pas de données départementales sur les SAP pour la Corse.
  • 1 ETP = 1 880 heures annuelles, soit 40 heures par semaine
  • Champ : salariés des services à la personne, hors postes d’assistants maternels, ayant eu une activité SAP au cours de la troisième semaine de mars 2013
  • Sources : Insee, DADS-GF - DGE, Liste des Siret de Nova - Insee, fichier Particuliers-Employeurs

Figure 3 – En Centre-Val de Loire, 42 % des heures sont rémunérées par des organismes prestataires

Les salariés cumulent les contrats chez différents particuliers employeurs

Sur l’ensemble de l’année 2013, les salariés des services à la personne du Centre-Val de Loire présents la troisième semaine de mars ont été employés par 106 500 particuliers employeurs.

Au cours de cette semaine de référence, la moitié ont travaillé pour au moins deux particuliers employeurs et un tiers pour au moins trois. Ce cumul des contrats est plus fréquent dans la région qu’ailleurs, particulièrement dans le Loir-et-Cher (56 %), où l’emploi des particuliers employeurs prédomine.

Une hausse de l’activité dans la sphère privée insuffisante pour compenser la baisse dans les associations

Dans la région, près de 660 organismes prestataires de services à la personne emploient des salariés en 2013. Ceux du secteur privé sont plus représentés que les associations ou les organismes publics et plus encore dans la région (59 % sont des entreprises contre 51 % en moyenne en France de province). Cependant, les associations, qui représentent 39 % des OSP prestataires, concentrent près des trois quarts des postes du secteur. Le milieu associatif domine largement dans l’Indre et le Cher (9 postes sur 10).

En quelques années, l’offre de services à la personne par des organismes a évolué. Leur nombre, prestataires ou mandataires, employant ou non des salariés, a augmenté de 17 % entre 2010 et 2015 (figure 4). Le nombre d’organismes croît dans tous les départements de la région, mais de manière plus importante dans le Loiret (+ 30 %) et plus modérée en Eure-et-Loir et dans l’Indre (6 et 7 %).

La hausse du nombre d’organismes est entièrement due à celles des entreprises privées (+ 25 %) et en particulier à celle des micro-entrepreneurs (+ 67 %). Cette forte croissance dans le secteur privé est toutefois moins marquée qu’en France de province (+ 38 % d’entreprises y compris micro-entrepreneurs et + 114 % de micro-entreprises). Au sein de la région, les effectifs de micro-entrepreneurs doublent ou presque en Indre-et-Loire, dans le Cher et dans le Loiret.

L’activité des entreprises y compris micro-entrepreneurs est en forte croissance avec une hausse de 43 % des heures rémunérées entre 2010 et 2015. En 2015, elles concentrent un quart des heures effectuées par des organismes de services à la personne. Les micro-entrepreneurs, même s’ils sont de plus en plus nombreux, ne réalisent qu’à peine 1 % des heures rémunérées.

À l’opposé, depuis 2010, les nombres d’heures réalisées par les associations et les organismes publics diminuent fortement (respectivement - 23 % et - 39 %). Les associations sont toutefois bien présentes dans la région et restent les principaux employeurs du domaine. En 2015, elles réalisent 71 % des heures rémunérées par des OSP contre 62 % en France de province. À l’inverse, les organismes publics sont moins implantés sur le territoire régional qu’au niveau national.

Au total, malgré la création massive de structures dans la sphère privée, la hausse de l’activité dans les entreprises ne suffit pas à compenser la baisse dans les associations et les organismes publics. Les heures rémunérées diminuent ainsi de 14 % entre 2010 et 2015, davantage qu’en France de province (- 6 %). Ce recul s’observe dans tous les départements de la région.

Les heures rémunérées par des organismes mandataires, où l’employeur reste le particulier, baissent de moitié entre 2010 et 2015. En 2015, 12 % des heures rémunérées au sein des OSP sont effectuées en mode mandataire, soit 10 points de moins que cinq ans auparavant.

Figure 4 – Organismes prestataires ou mandataires, avec ou sans salariés4a : Une forte croissance du nombre d’organismes entre 2010 et 2015, portée par la sphère privée

Organismes prestataires ou mandataires, avec ou sans salariés
Nombre d’établissements
Association Micro-entrepreneur Entreprise Organisme public
2010 261 184 546 16
2011 273 223 599 17
2012 259 256 607 17
2013 259 296 615 16
2014 255 318 599 15
2015 256 307 604 13
  • Champ : Ensemble des organismes ayant une activité (déclarée ou redressée) dans les états mensuels d’activité (EMA) au cours de l’année considérée.
  • Source : DGE, Nova

Figure 4 – Organismes prestataires ou mandataires, avec ou sans salariés4a : Une forte croissance du nombre d’organismes entre 2010 et 2015, portée par la sphère privée

– Organismes prestataires ou mandataires, avec ou sans salariés4b : Baisse de l’activité en 2010 et 2015

Organismes prestataires ou mandataires, avec ou sans salariés
Nombre d’heures rémunérées
Association Micro-entrepreneur Entreprise Organisme public
2010 14 223 789 47 267 2 724 726 945 151
2011 14 326 828 70 781 2 978 938 889 291
2012 13 187 103 89 978 3 378 128 885 482
2013 12 206 775 115 947 3 477 326 740 368
2014 11 635 573 127 853 3 699 326 676 937
2015 10 962 762 130 989 3 827 979 574 690
  • Champ : Ensemble des organismes ayant une activité (déclarée ou redressée) dans les états mensuels d’activité (EMA) au cours de l’année considérée.
  • Source : DGE, Nova

– Organismes prestataires ou mandataires, avec ou sans salariés4b : Baisse de l’activité en 2010 et 2015

En mode prestataire, des interventions majoritairement pour les personnes âgées ou dépendantes

Au sein des organismes prestataires de services à la personne, la majorité des interventions des salariés sont destinées aux personnes âgées ou dépendantes. En 2013, dans la région, 70 % de leurs heures dispensées sont ainsi consacrées à ces personnes. Cette part est supérieure à celle de France de province (62 %) et place le Centre-Val de Loire au troisième rang des régions consacrant le plus d’heures aux personnes âgées ou dépendantes, résultat lié en partie à une population régionale plus âgée et donc davantage susceptible d’avoir recours à ce type de services à la personne.

Les activités diffèrent selon le type d’organisme prestataire. Les associations et les organismes publics sont plus souvent tournés vers les personnes âgées ou dépendantes, avec respectivement 80 % et 71 % des heures dispensées. Les entreprises, y compris les micro-entrepreneurs, interviennent aussi auprès des personnes âgées ou dépendantes mais dans une moindre mesure (37 %) car elles réalisent aussi beaucoup d’heures pour des activités de ménage (29 %) et de jardinage-bricolage (21 %).

Un secteur très féminisé et relativement âgé

Dans les services à la personne, en Centre-Val de Loire comme en France de province, la main d’œuvre est essentiellement féminine : près de neuf salariés sur dix sont des femmes.

Des enjeux apparaissent dans le renouvellement des départs à la retraite et sur l’attractivité du secteur, notamment pour les jeunes. Près d’un tiers des salariés des services à la personne sont âgés de 55 ans ou plus contre 14 % dans l’ensemble du salariat dans la région, tous secteurs confondus. À l’inverse, les jeunes sont moins nombreux : 17 % des salariés sont âgés de moins de 35 ans contre 36 % pour l’ensemble des salariés. Le Centre-Val de Loire compte plus de personnels de 55 ans ou plus dans les services à la personne que la plupart des autres régions métropolitaines. C’est plus particulièrement le cas dans l’Indre, le Loir-et-Cher et le Cher.

Les salariés des organismes prestataires sont plus jeunes que ceux des particuliers employeurs : 47 % ont moins de 45 ans contre 30 %. Les organismes comptent à la fois davantage de jeunes, en particulier de 25 à 34 ans et moins de salariés âgés de 55 ans ou plus (figure 5).

Figure 5 – Des salariés plus jeunes dans les organismes prestatairesRépartition des salariés des SAP selon l’âge et le type d’employeur

% de salariés
Des salariés plus jeunes dans les organismes prestataires
Particulier employeur Organisme prestataire SAP
Moins de 25 ans 5,0 9,4 6,5
25 à 34 ans 8,2 16,0 10,8
35 à 44 ans 16,4 21,5 17,8
45 à 54 ans 33,6 31,8 32,4
55 à 64 ans 30,7 20,2 27,6
65 ans et plus 6,1 1,0 4,9
  • Champ : salariés des SAP au lieu de résidence, ayant un poste SAP au cours de la 3e semaine de mars 2013, hors postes d'assistants maternels
  • Sources : Insee, DADS-GF - DGE, Liste des Siret de Nova - Insee, fichier Particuliers-Employeurs

Figure 5 – Des salariés plus jeunes dans les organismes prestatairesRépartition des salariés des SAP selon l’âge et le type d’employeur

En Centre-Val de Loire, les salariés des services à la personne ont plus souvent tendance à cumuler les employeurs, que ce soit des particuliers employeurs, des organismes prestataires ou des employeurs hors du secteur. En 2013, au cours de la troisième semaine de mars, 61 % des salariés du secteur ont au moins deux employeurs (contre 57 % en France de province), et 9 % en ont même sept ou plus.

Un tiers des salariés des services à la personne ont un autre emploi

Le Centre-Val de Loire est la région de France de province qui compte le plus de salariés des services à la personne travaillant aussi en dehors du secteur. Au cours de la semaine de référence, un tiers des salariés qui ont eu un contrat dans le secteur des services à la personne ont aussi eu un contrat en dehors du secteur. Ce taux est supérieur de cinq points à celui observé en moyenne en France de province (figure 6). Ce cumul touche surtout les salariés des particuliers employeurs : 38 % contre 14,5 % des salariés des organismes prestataires.

La part des salariés travaillant à la fois dans et en dehors des services à la personne est particulièrement élevée dans l’Indre et le Loir-et-Cher.

Figure 6 – De nombreux salariés des services à la personne travaillent aussi en dehors de ce secteurPart des salariés des services à la personne (OSP ou PE) travaillant également hors secteur

De nombreux salariés des services à la personne travaillent aussi en dehors de ce secteur
Part des salariés des SAP (OSP ou PE) travaillant également hors SAP (%)
Indre 39,8
Loir-et-Cher 39,1
Loiret 30,8
Eure-et-Loir 29,8
Cher 29,6
Indre-et-Loire 29,6
Centre-Val de Loire 32,6
France de province 28
  • Champ : postes SAP en cours lors de la 3e semaine de mars 2013 et salariés correspondants.
  • Sources : Insee, DADS-GF - DGE, Liste des Siret de Nova - Insee, fichier Particuliers-Employeurs.

Figure 6 – De nombreux salariés des services à la personne travaillent aussi en dehors de ce secteurPart des salariés des services à la personne (OSP ou PE) travaillant également hors secteur

De faibles volumes de travail

Bien que les salariés cumulent souvent plusieurs employeurs, l’emploi à temps partiel est très fréquent dans le secteur et concerne neuf salariés sur dix. Même en comptant les heures éventuellement exercées hors des services à la personne, à peine trois salariés sur dix sont rémunérés pour au moins 1 500 heures par an, un équivalent temps-plein s’élevant à 1 880 heures de travail annuel (définitions).

Pour les salariés qui travaillent aussi en dehors du secteur, ces emplois représentent près des deux tiers de leur temps de travail. En incluant ces activités, les salariés du secteur travaillent en moyenne 1 080 heures par an, soit un peu plus qu’un mi-temps (figure 7).

Le nombre d’heures moyen rémunérées pour les salariés qui ne travaillent qu’exclusivement dans les services à la personne s’élève à 710 heures sur l’année.

Comme en France de province, la durée de travail est plus faible pour les salariés des particuliers employeurs. Ces derniers travaillent en moyenne 520 heures sur une année, tous contrats particuliers employeurs confondus, alors qu’un salarié des organismes prestataires travaille 880 heures en moyenne sur des postes en OSP. Ce volume annuel moyen varie de 840 heures dans les entreprises à 880 heures dans les associations et atteint 1 250 heures dans les organismes publics.

Figure 7 – De faibles volumes de travail peu rémunérés

De faibles volumes de travail peu rémunérés
Centre-Val de Loire France de province
Nombre d'heures annuel moyen d'un salarié pour l'activité SAP uniquement 710 730
Nombre d'heures annuel moyen d'un salarié pour les activités SAP et hors SAP 1 080 1 040
Salaire horaire brut médian d'un salarié des SAP (en euros) 11,6 11,3
Salaire annuel brut médian d'un salarié pour l'activité SAP uniquement (en euros) 6 130 6 500
Salaire annuel brut médian d'un salarié pour les activités SAP et hors SAP (en euros) 11 650 10 980
  • Champ : salariés des SAP au lieu de résidence, ayant un poste SAP au cours de la 3e semaine de mars 2013, hors postes d'assistants maternels
  • Sources : Insee, DADS-GF - DGE, Liste des Siret de Nova - Insee, fichier Particuliers-Employeurs

Des salariés faiblement rémunérés, notamment dans les organismes prestataires

En Centre Val de Loire, le salaire horaire médian pour les activités des services à la personne est de 11,6 € brut de l’heure, niveau semblable au niveau national, mais inférieur à celui de l’ensemble des employés de la région (12,5 €). Les salariés sont mieux payés à l’heure par les particuliers employeurs que par les OSP (12,1 € contre 10,5 €), mais pour un plus faible volume d’heures au total.

Au niveau des départements, le salaire horaire médian est plus élevé en Eure-et-Loir et dans le Loiret. Il est supérieur dans ces deux départements d’un euro à celui observé dans l’Indre, où le salaire horaire médian brut est le plus faible. Les différences salariales départementales n’ont pas lieu au sein des organismes prestataires mais uniquement pour les activités chez les particuliers employeurs.

Le salaire horaire médian brut progresse peu avec l’âge des salariés. En revanche, celui des hommes est supérieur d’1,6 €à celui des femmes. Le positionnement des hommes sur des activités de jardinage, bricolage, assistance informatique, ou de travaux de finition, qui sont des travaux plutôt plus qualifiés, et celui des femmes essentiellement sur l’aide à domicile, les activités de ménage et de garde d’enfant, expliquent en partie ce résultat.

En lien avec le temps de travail, les salaires bruts annuels perçus restent très faibles. La rémunération médiane par salarié des services à la personne passe de 6 130 € par an à 11 650 € en incluant les activités réalisées en dehors du secteur.

Les salaires médians atteignent 3 960 € par an pour les activités chez les particuliers employeurs et 8 820 € pour les postes rémunérés par des organismes prestataires. Cette meilleure rémunération s’explique par un volume annuel d’heures plus important. C’est particulièrement le cas lorsque le prestataire est un organisme public, avec une rémunération annuelle médiane de 15 880 €.

Les écarts de salaires traduisent des conditions d’emploi très hétérogènes : chez les particuliers employeurs, le quart des salariés les mieux payés gagne six fois plus que le quart de ceux les moins bien payés. Le rapport est de un à cinq au sein des organismes. Les conditions salariales sont cependant variables selon le type d’organisme prestataire et les écarts de salaire sont nettement moins importants dans les organismes publics que dans la sphère privée ou associative.

L’hétérogénéité des salaires est en partie liée aux activités exercées ainsi qu’aux grilles de rémunération définies dans les conventions collectives. Celles-ci définissent également le temps de travail. Seuls les organismes prestataires rémunèrent des heures non passées auprès des usagers, en plus des congés payés, comme certains trajets entre deux interventions, des réunions ou formations (définitions).

Des trajets importants

Les déplacements domicile-travail des salariés des services à la personne du Centre-Val de Loire ne présentent pas de particularité par rapport à l’ensemble des salariés : deux tiers des salariés des particuliers employeurs travaillent en dehors de leur commune de résidence ; trois sur dix effectuent un trajet de plus de 20 minutes entre leur domicile et la résidence de leur employeur le plus éloigné de chez eux. Cette approche ne prend cependant pas en compte les déplacements du domicile d’un particulier à un autre, qui peuvent augmenter considérablement les temps de trajet et ainsi les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés du secteur (encadré).

Encadrés

Que recouvrent les services à la personne ?

Les activités de services à la personne sont définies comme les activités de garde d’enfants, d’assistance aux personnes âgées ou dépendantes, ou d’entretien ménager réalisées au domicile de la personne ou dans l’environnement immédiat de son domicile. La loi 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne, dite loi Borloo, avait pour finalité le développement et la structuration de ce secteur d’activité.

La présente étude se base sur le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 qui précise la liste des 24 activités de services à la personne en vigueur en 2013. La garde d’enfants par les assistants maternels est exclue de l’étude, car cette activité est le plus souvent réalisée hors du domicile de l’utilisateur.

La liste de ces activités est régulièrement mise à jour. La version actuelle est définie par le décret n°2016-750 du 6 juin 2016.

Pour bénéficier de services à la personne, les particuliers peuvent :

- employer directement un salarié qui intervient à leur domicile,

- employer directement un salarié et confier la gestion des formalités administratives d’embauche à un organisme de services à la personne (mode mandataire),

- recourir à un organisme qui emploie des intervenants à domicile : le particulier est client de l’organisme qui lui facture la prestation (mode prestataire).

Les organismes, prestataires ou mandataires, peuvent être des entreprises, des associations ou encore des organismes publics (notamment les centres communaux et intercommunaux d’action sociale).

Exposition aux risques professionnels

Les activités dans le champ des services à la personne s’effectuent au domicile des particuliers, qu’il s’agisse de soutien scolaire, de garde d’enfant, d’aide aux personnes âgées, etc.

Le domicile est du point de vue légal un lieu de travail comme les autres : l’employeur doit assurer une sécurité suffisante pour les intervenants. Même les particuliers employeurs ayant recours à des intervenants en emploi direct ou à des organismes mandataires ont l’obligation de prévenir les risques.

Les risques du domicile sont multipliés par l’étendue des tâches que peut être amené à effectuer l’intervenant (surtout dans les cas de personnes dépendantes, où l’intervenant réalise l’ensemble des gestes quotidiens), l’isolement de l’activité (souvent menée en confrontation directe avec les bénéficiaires), l’état du domicile (qualité de l’installation électrique, tâches en hauteur…) et la mobilité nécessaire entre les interventions.

Les risques sont à la fois des risques professionnels (accidents pendant le temps de travail) :

– accidents de plain-pied liés à des chutes, à la présence d’obstacles au domicile, à la précipitation lors des interventions,

– chutes (de hauteur) au cours des activités,

– utilisation des équipements du domicile (équipements inadaptés ou vétustes),

– accidents de la route liés aux déplacements,

– manipulation de produits chimiques,

– infection par contact avec des personnes malades ou des objets souillés,

et des risques de santé à moyen et long termes (maladies générées par le travail) :

– lombalgies et troubles musculo-squelettiques liés aux gestes répétitifs et à la manutention de charges lourdes,

– stress lié aux déplacements et à la pression du planning,

– stress lié à la confrontation avec les bénéficiaires et leurs aidants familiaux (harcèlement, violences…),

– stress lié à la situation de santé des bénéficiaires (Alzheimer, dépressions, dépendances et alcoolisme),

– stress lié au décès et aux accidents des personnes aidées.

Enfin, les déplacements entre les différents lieux d’intervention constituent une dimension importante des conditions de travail des salariés de ces services, qui peuvent intervenir chez plusieurs particuliers dans une même journée.

Source : Extrait de la fiche « Faire le point » de la Direction Générale des Entreprises (DGE) du Ministère de l’Économie et des Finances.

Structurer la filière pour faire face aux défis de demain

Le 23 février 2017 a été signé, au niveau national, un contrat de filière « Services à la personne » dont l’objectif est de structurer ce secteur d’avenir, présentant de nombreuses opportunités de créations d’emplois. Il doit également permettre d’encourager l’innovation dans ces métiers et de mieux sécuriser les parcours professionnels des salariés.

Les enjeux de la Direccte Centre-Val de Loire sont de :

- Développer et structurer la filière pour assurer une offre de service cohérente et de qualité au regard des besoins croissants dans les territoires de la région

- Valoriser les compétences des salariés et sécuriser leur parcours professionnel par la formation continue

- Pérenniser les emplois par une amélioration des conditions de travail notamment en assurant l’effectivité du droit

Cette publication est le résultat du partenariat de la Direccte et de l’Insee centré sur l’étude de l’offre de services (structures employeuses et salariés). Un second volet, plus prospectif, sur la demande sociale de la population viendra compléter le panorama du secteur.

Sources

Trois sources sont mobilisées :

- L’extranet Nova, source de la Direction Générale des Entreprises pour identifier les organismes de services à la personne. Il est directement rempli par les organismes.

- Les DADS-GF, source Insee permettant d’identifier les salariés des organismes de SAP, d’une part à partir du Siret indiqué dans Nova, d’autre part via une sélection de PCS ciblant au mieux l’activité de SAP.

- Le Fichier Particuliers employeurs périodes anonymisées (PEA), source Insee permettant d’identifier les particuliers employeurs et leurs salariés. Il est apparié avec les DADS.

Définitions

Période d’observation : dans les services à la personne, le nombre de salariés travaillant au domicile des particuliers est marqué par une forte saisonnalité. Le choix d’une période de référence d’une semaine s’explique par le fait que cette durée est suffisamment longue pour avoir une mesure robuste de l’emploi, tout en étant suffisamment courte pour une approche correcte de la multi-activité dans le secteur. La troisième semaine de mars a été retenue car elle constitue un point haut dans l’activité annuelle des services à la personne.

Sauf mention contraire, les données, dont la référence est à la 3e semaine de mars, prennent en compte l’ensemble des postes occupés de l’année 2013 par des salariés des SAP ayant eu une activité SAP au cours de cette semaine.

Équivalent temps plein (ETP) : Un salarié des services à la personne est considéré à temps plein s’il travaille 40 heures par semaine. Il s’agit du temps de travail pour un temps plein défini dans les conventions collectives du secteur (convention collective nationale des entreprises de services à la personne, convention collective nationale des salariés du particulier employeur).

Au total, après déduction des cinq semaines de congés payés annuels, un équivalent temps-plein s’élève à 1 880 heures de travail annuelles.

Heures rémunérées : Pour les salariés des organismes (source DADS), le nombre d'heures correspond au nombre d'heures salariées rémunérées, hors heures improductives (formations, réunions, déplacement) du fait du calage sur Nova. Pour les salariés de particuliers employeurs (source PEA), les heures rémunérées correspondent aux heures travaillées, majorées de 10 % au titre des congés payés.