Economie et Statistique / Economics and Statistics n° 503-504 - 2018 Allocations logement et incitations financières au travail : simulations pour la France
L'ARTICLE EN UNE PAGE
Question clé
Les allocations logement visent à aider les foyers à faibles revenus à couvrir leurs dépenses de logement. En France, cela se fait principalement par le biais de versements aux locataires, qui augmentent avec le montant du loyer (lien allocation-loyer) et diminuent en fonction des revenus du foyer (contrôle des ressources). Le contrôle des ressources pour les allocations logement a-t-il des effets désincitatifs ? Quel est leur impact plus général sur les incitations financières au travail ?
Méthodologie
Les incitations financières au travail sont caractérisées par l’estimation des taux marginaux effectifs de prélèvements et des taux effectifs de prélèvements sur la participation à l’emploi. Les estimations sont réalisées au niveau individuel pour un échantillon représentatif de salariés célibataires sans enfant issus de l’enquête Revenus Fiscaux et Sociaux 2011 (ERFS) à l’aide du modèle de microsimulation TAXIPP. Elles sont décomposées par instrument du système socio-fiscal.
Principaux résultats
- Une augmentation de 1 euro de la rémunération réduit les allocations logement de 27 centimes dans la zone de dégressivité du dispositif. Combiné à la réduction des autres prestations sociales (30 centimes) et au paiement des cotisations sociales (21 centimes), le taux marginal de prélèvements atteint jusqu’à 80 % au sommet de la distribution en forme de tilde des taux marginaux de prélèvements.
- Les allocations logement imposent également un prélèvement sur la participation à l’emploi pouvant aller jusqu'à 20 % (resp. 8 %) du salaire lors du retour à l’emploi pour les individus non éligibles (resp. éligibles) aux allocations chômage en situation de non-emploi. Le taux moyen de prélèvement sur la participation est de 51 % (resp. 77 %) ce qui reflète un important effet de substitution entre les allocations chômage et les prestations sous condition de ressources.
- Les résultats sont qualitativement robustes si l’on considère les cotisations de chômage et de retraite comme de l’épargne plutôt que comme des taxes, ou que les cotisations patronales sont en pratique supportées par les salariés plutôt que par les employeurs.
graphiqueDistribution des taux marginaux effectifs de prélèvements
Message
Les allocations logement ont un fort effet désincitatif au travail pour les personnes à faibles revenus. De plus, comme elles semblent capturées par les propriétaires par le bais d’augmentations de loyers, les individus à bas revenus peuvent ne pas réellement en bénéficier alors même qu’ils sont effectivement désincités au travail. Les allocations logement peuvent ainsi contribuer à créer une trappe à pauvreté. Une réforme du dispositif des allocations logement pourrait bénéficier à la fois aux personnes à faibles revenus et à l'économie française.
Article en une page (pdf, 269 Ko )