Les investissements pour protéger l'environnement diminuent nettement en 2016

En 2016, 38 % des établissements industriels employant 20 salariés ou plus ont réalisé des investissements ou des études pour protéger l’environnement. Ils y ont consacré 1,4 milliard d’euros (– 13 % par rapport à 2015). Ces dépenses sont plus fréquentes dans les grands établissements : 86 % des établissements de 500 salariés ou plus ont engagé des dépenses antipollution contre 25 % des établissements de 20 à 49 salariés. Si ces derniers représentent 56 % des établissements de 20 salariés ou plus, ils réalisent 12 % des dépenses.

Les investissements constituent l’essentiel des dépenses (80 %, soit 1,1 milliard d'euros) (figure 1). Ils ont nettement diminué en 2016 (– 17 % après – 2 % en 2015 et – 3 % en 2014). Les montants consacrés aux études ont pour leur part augmenté de 5 % par rapport à 2015.

Les sommes destinées aux investissements et aux études sont naturellement plus élevées pour les activités susceptibles d’avoir des impacts importants sur l’environnement. Ainsi, quatre secteurs concentrent 69 % des dépenses engagées (figure 2) : l’énergie (397 millions d'euros), la chimie (219 millions d'euros), les industries agroalimentaires (206 millions d'euros) ainsi que la métallurgie et les produits métalliques (133 millions d'euros).

Par rapport à 2015, deux secteurs, la métallurgie et dans une moindre mesure les industries agroalimentaires, ont réduit leurs « investissements spécifiques », c’est-à-dire l’achat de matériels entièrement dédiés à la protection de l’environnement. Ce repli pourrait en partie s’expliquer par la fin de cycles d’investissement antipollution dans certaines grandes entreprises, dans un contexte de législation environnementale inchangée.

À lui seul, le secteur de l’énergie finance la moitié des dépenses d’études réalisées dans les établissements industriels pour protéger l’environnement.

En 2016, 40 % des investissements antipollution visent à éviter ou à limiter les effets de l’activité sur la qualité de l’air (288 millions d'euros) ou sur l’équilibre du climat via les émissions de gaz à effet de serre (159 millions d'euros) (figure 3). Pour mémoire, dans le cadre de la loi de transition énergétique de 2015, l’État français s'est fixé l'objectif de diminuer de 40 % les émissions de gaz à effet de serre de la France d’ici à 2030, par rapport au niveau de 1990, au-delà de l’orientation européenne fixée à – 20 % d’ici 2020. Les autres dépenses importantes concernent les eaux usées (197 millions d'euros), les déchets (145 millions d'euros) et les sols (123 millions d'euros).

Les investissements antipollution sont de deux types : les « investissements spécifiques » représentent 83 % des montants investis en 2016, loin devant les « investissements intégrés » (17 %). Ces derniers correspondent aux surcoûts liés à l’intégration dans l’outil de production de produits ou procédés moins polluants que ceux disponibles de manière standard sur le marché.

En 2016, 46 % des investissements spécifiques sont destinés au prétraitement, au traitement ou à l’élimination de la pollution : ils permettent aux établissements de réduire l’impact négatif de leur activité sur l’environnement (figure 4). Par ailleurs, 40 % des dépenses ont pour objet la prévention des pollutions, ce qui traduit une volonté des établissements d’agir en amont du processus de production.

En 2016, les dépenses courantes pour protéger l’environnement s’élèvent à 2,9 milliards d’euros, soit une baisse de 12 % par rapport à 2013. La moitié des dépenses courantes est affectée aux paiements de redevances, de cotisations et de taxes, 61 % de ces paiements étant liés à la récupération et au traitement des déchets (figure 5). Par ailleurs, 21 % des dépenses courantes contribuent au fonctionnement des équipements entièrement dédiés à l’environnement. 15 % correspondent à des achats de services et des frais internes consacrés au management environnemental (certifications aux normes Iso, bilan environnemental, frais de personnel ayant une activité en rapport avec l'environnement...). Enfin, 10 % concernent d’autres dépenses : primes d'assurance versées contre les risques de pollution, achats de produits destinés à la protection de l'environnement autres que ceux nécessaires au fonctionnement des équipements spécifiques.