Dénombrement des équipements en 2017 (commerce, services, santé...)Base permanente des équipements (BPE)

Bases de données
Paru le : 26/09/2018

La base permanente des équipements (BPE) est une source statistique qui fournit le niveau d'équipements et de services rendus à la population sur un territoire. Les résultats sont proposés sous forme de bases de données dans différents formats et pour deux niveaux géographiques : les communes et les Iris. L'offre comprend également des bases de données où de nombreux équipements sont géolocalisés.

Nouveauté :
Depuis septembre 2018, des données concernant la BPE sont désormais diffusées en évolution. Elles portent sur un nombre restreint d’équipements et sur deux années espacées d’un pas quinquennal, soit 2012 et 2017.
La parution de ces données sera accompagnée d'une publication nationale complétée par des publications régionales.

Avertissement

Fichiers disponibles

Fichiers par thèmes

  • Les fichiers de comptages à la commune et/ou à l'IRIS sont séparés en un fichier d'ensemble et 10 fichiers thématiques : sport, loisirs et culture ; commerce ; services aux particuliers ; action sociale ; services de santé ; fonctions médicales et paramédicales ; tourisme et transports ; enseignement du 1ᵉʳ degré ; enseignement du second degré ; enseignement supérieur, formation et services de l'éducation.
  • Les fichiers fournissent pour chacun des types d'équipements le nombre d'équipements pour les niveaux géographiques suivants : région, département, commune et iris.
  • Ces fichiers sont au format Excel.

Bases de données

  • 3 fichiers de comptages à la commune et/ou à l'IRIS sont mis à disposition : ensemble des équipements, équipements d'enseignement et équipements de sport-loisir.
  • Le fichier ensemble des équipements rassemble la totalité des équipements.
  • Les fichiers enseignement et sport-loisir proposent en complément à la liste des équipements, la présence ou non de caractéristiques complémentaires spécifiques à ces deux domaines (voir la liste des caractéristiques complémentaires).
  • Les fichiers fournissent pour chacun des types d'équipement le nombre d'équipement pour les niveaux géographiques suivants : région, département, commune et iris.
  • Ces fichiers sont au format Dbase (3 fichiers) et Beyond 20/20 (3 fichiers).

Géolocalisation

En complément à cette offre, 3 fichiers (pour le seul format Dbase) précisent pour chaque équipement et pour les niveaux géographiques proposés (région, département, commune et iris), ses coordonnées géolocalisées si elles existent et l'indicateur qualité de celles-ci. Ces fichiers sont suffixés _xy.

Pour comprendre

Géographie

La base de données est gérée sur l'ensemble du territoire y compris les DOM. La référence géographique de la base est le Code Officiel Géographique (COG) des communes, au 01/01/2017.

Dans les communes à arrondissements (Paris-Lyon-Marseille), l'arrondissement a été retenu comme niveau communal pour localiser les équipements. Les codes 75056 pour Paris, 69123 pour Lyon, et 13055 pour Marseille ne sont donc pas utilisés. Ils sont remplacés par les codes 75101 à 75120 pour Paris, 13201 à 13216 pour Marseille et 69381 à 69389 pour Lyon.

Les adresses des équipements du répertoire ont été géoréférencées pour fournir l'appartenance à des zonages infracommunaux, les IRIS. Dans la BPE 2017, les IRIS sont en géographie « IRIS 2015 ». À compter de la BPE 2013, les coordonnées (x,y) de certains équipements ont été fournies lorsque la géolocalisation a été possible.

Un indicateur de qualité de ces (x,y) leur est également associé (voir ci-dessous).

Géolocalisation des équipements

La BPE 2017 comprend les coordonnées géographiques (x,y) des équipements de certains domaines et sous-domaines pour lesquels la géolocalisation a été possible : l'enseignement, la santé et l'action sociale, les transports, les sports-loisirs-culture, le tourisme, le commerce, les services aux particuliers soit l’ensemble de la BPE à l’exception de l’artisanat du bâtiment et de certains services automobiles (contrôle technique, location auto-utilitaire et école de conduite). L'objectif à terme est de disposer de données géolocalisées pour l'ensemble des équipements de la BPE.

Géolocaliser consiste à affecter des coordonnées géographiques (x,y) à une adresse. Cette dernière se matérialise alors par un point. La géolocalisation permet de s'affranchir des zonages préexistants (communes ou IRIS). Elle permet ainsi des études spatiales ou territoriales plus fines, avec des données indépendantes de zonages prédéfinis.

Depuis 2015, le système de projection utilisé par l'Insee pour l'affectation des coordonnées (x,y) est le Lambert-93 (RGF93) pour la France métropolitaine et l'UTM40sud pour la Réunion auxquels s’ajoutent à partir de 2017 l’UTM20nord pour la Martinique et la Guadeloupe et l’UTM22nord pour la Guyane. Quel que soit le système utilisé, il ne s'agit en aucune manière de coordonnées GPS. Pour une information plus détaillée sur les systèmes de projection, consulter le site internet de l'IGN.

Actuellement, la géolocalisation réalisée par l'Insee repose sur les informations contenues :

  • dans le répertoire d'adresses (RIL : répertoire d'immeubles localisés) utilisé pour le recensement de la population essentiellement pour les communes de 10 000 habitants ou plus ;
  • dans les fichiers fiscaux (référentiels d'adresses « cadastraux ») pour les communes de moins de 10 000 habitants.

Néanmoins, l'appariement avec le RIL ou avec les référentiels d'adresses « cadastraux » n'est pas possible pour toutes les adresses. La géolocalisation s'effectue alors en plusieurs étapes : utilisation automatique des coordonnées présentes dans les référentiels, puis compléments par des interventions manuelles et enfin, imputations statistiques pour le reliquat.

Pour les données de la BPE, le processus automatique d'appariement des adresses aboutit dans environ 85 % des cas pour les communes de 10 000 habitants ou plus (référentiel RIL) et dans 50 % des cas pour les communes de moins de 10 000 habitants (référentiels « cadastraux »). La géolocalisation d'une grande partie des équipements doit donc être réalisée par traitement manuel ou, en dernier recours, par imputation. Les domaines d'équipements pour lesquels des données géolocalisées sont diffusées correspondent à ceux pour lesquels les traitements manuels des rejets de géolocalisation ont pu être réalisés ou à ceux dont la qualité du traitement automatique est bonne ou acceptable à plus de 85 %.

De plus, certains producteurs de données alimentant la BPE réalisent la géolocalisation des équipements qu'ils gèrent. Si, après expertise, leur géolocalisation est jugée de bonne qualité, les coordonnées (x,y) des équipements concernés sont injectées directement dans la BPE sans retraitement par l'Insee. Les sources concernées pour la BPE 2017 sont le répertoire des équipements sportifs, les gares, l'enseignement agricole, les stations service, les aéroports, la Poste, RAMSESE et FINESS. Les coordonnées (x,y) mises à disposition pour tous les types d'équipements correspondant à ces sources proviennent donc des fournisseurs de données.

Afin de qualifier au mieux les coordonnées (x,y) diffusées, un indicateur de qualité de celles-ci est mis à disposition pour chaque équipement. Il comporte cinq modalités :

  • bonne : l'écart des coordonnées (x,y) fournies avec la réalité du terrain est inférieur à 100 m ;
  • acceptable : l'écart maximum des coordonnées (x,y) fournies avec la réalité du terrain est compris entre 100 m et 500 m ;
  • mauvaise : l'écart maximum des coordonnées (x,y) fournies avec la réalité du terrain est supérieur à 500 m et des imputations aléatoires ont pu être effectuées ;
  • non géolocalisé : pas de coordonnées (x,y) fournies dans les domaines disponibles cette année en géolocalisation car cette dernière a été impossible à réaliser au regard des adresses contenues dans les référentiels géographiques actuels de l'Insee ;
  • type_équipement_non_géolocalisé_cette_année : pas de coordonnées (x,y) fournies car les équipements concernés appartiennent à des domaines d'équipements dont la géolocalisation n'est pas mise à disposition cette année.

Concernant les seuils de qualité, l'Insee ne garantit pas un respect total de ceux-ci : les écarts à la réalité peuvent être plus importants dans un certain nombre de cas, et à l'inverse, se révéler de meilleure qualité que la documentation ne l'indique.

Les taux de cet indicateur qualité pour la BPE 2017 sur les domaines diffusés sont les suivants :

  • qualité bonne : 85,6 %
  • qualité acceptable : 5,0 %
  • qualité mauvaise : 9,0 %
  • équipement non géolocalisé : 0,4 %

Sources

Présentation générale de la BPE

Une présentation générale de la Base permanente des équipements / BPE est disponible dans la rubrique « Définitions, méthodes et qualité » du site Insee.fr.

Alimentation de la BPE

La BPE est alimentée par :

  • 6 grands répertoires : ADELI, FINESS et RPPS (Ministère chargé de la santé), RAMSESE (Ministère chargé de l'Éducation), SIRENE (Insee) et RES (Ministère de la Jeunesse et des Sports) ;
  • 15 fichiers administratifs : Gendarmerie Nationale (Ministère de la Défense), enquêtes Hôtel et Camping (Insee), Préfecture de police de Paris, DGER (Ministère de l'Agriculture), SRJ (Ministère de la Justice), La Poste, ARTCENA (ex Centre National du Théâtre), Pôle Emploi, DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile), fichier SNCF, CNC (Centre National du Cinéma), Culture (Ministère chargé de la Culture), le fichier des stations-service extrait du data.gouv.fr (Ministère de l'économie et des finances) et le fichier « établissements d'accueil du jeune enfant » extrait du data.caf.fr (source CNAF).

Voici leur descriptif (par ordre alphabétique) :

  • ADELI : Automatisation DEs LIstes des paramédicaux du ministère chargé de la santé.
    • Le répertoire ADELI contient les données sur les professionnels paramédicaux (audioprothésiste, infirmier, pédicure-podologue, orthophoniste, orthoptiste, ergothérapeute, psychomotricien, manipulateur d'électroradiologie médicale) auquel ils sont tenus de s'inscrire. Ils y figurent comme actifs occupés au 1ᵉʳ janvier de l'année de référence. Les personnels paramédicaux, appelés auparavant auxiliaires médicaux, extraits du fichier ADELI sont retenus dans la BPE sur les critères de profession, de situation professionnelle et de secteur d'activité (exercice libéral uniquement).
  • ARTCENA : ex-Centre National du Théâtre.
    • Liste des sites gérés par ARTCENA où une représentation de théâtre peut avoir lieu. Ils peuvent être labellisés (théâtres nationaux et privés, scènes nationales et conventionnées, compagnies avec lieux d'accueil, compagnies dramatiques nationales et régionales, pôles cirque, centres chorégraphiques) ou non.
  • CAMPING : Enquête Insee hôtellerie de plein air.
    • Liste des campings ou aires naturelles qui disposent d’au moins 10 emplacements dont au moins un de passage, dans laquelle est tirée l’échantillon de l’enquête camping de l’Insee.
  • CNAF : « Établissements d'accueil du jeune enfant ».
    • Liste des structures autorisées à accueillir de manière non permanente, des enfants de moins de 6 ans et percevant une prestation CAF (crèche collective ou parentale, halte garderie, jardin d'enfant).
    • En raison des règles de gestion CNAF, les données de cette nouvelle source sont décalées d’une année par rapport aux autres sources de la BPE : le millésime 2017 correspond donc aux données au 01/01/2016 et non à celles au 01/01/2017.
  • CNC : Centre National du Cinéma.
    • Liste des lieux de projection disposant d'une autorisation d'exercice au sens du code de l'industrie cinématographique et d'une autorisation administrative, et ayant envoyé au moins un bordereau de recettes dans l'année.
    • Les données sont disponibles pour la France métropolitaine.
  • CULTURE : Ministère de la culture et de la communication.
    • Liste des musées, appellation Musée de France et appartenant à l'État ou à une personne morale de droit public ou privé à but non lucratif, dont la conservation et la présentation au public des collections présentent un intérêt public.
    • Liste des conservatoires agréés, classés en trois catégories : conservatoire à rayonnement communal ou intercommunal (CRC), à rayonnement départemental (CRD), à rayonnement régional (CRC).
    • Les données sont disponibles France entière sauf le département de Mayotte.
  • DGAC : Direction Générale de l'Aviation Civile.
    • Liste des aéroports avec plus de 1 000 passagers à l'année en mouvement commercial au départ ou à l'arrivée de l'aéroport hors transit au cours de l'année n-1.
    • Données collectées par le Commissariat général au développement durable, service de la donnée et des études statistiques pour le compte de l'Insee.
  • ENSEIGNEMENT AGRICOLE : DGER, Direction Générale de l'Enseignement et de la Recherche du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation.
    • Sont répertoriés les établissements d'enseignement agricole.
    • Les règles de gestion de ce fichier de l'enseignement agricole peuvent conduire à l'immatriculation de plusieurs unités à la même adresse avec des types d'équipement distincts dans la BPE. Par exemple, un lycée et le centre de formation et/ou de formation continue qu'il abrite donneront 2 (ou 3) équipements distincts.
  • FINESS : FIchier National des Établissements Sanitaires et Sociaux du ministère chargé de la santé.
    • Le fichier FINESS est géré par le ministère en charge de la Santé. Il contient trois domaines d'établissements des secteurs public et privé :
      • 1- les établissements sanitaires : établissements hospitaliers, établissements de soins et de prévention, établissements à caractère sanitaire (laboratoires d'analyse, pharmacies, établissements de transfusion sanguine...) ;
      • 2- les établissements sociaux : établissements pour les personnes âgées, pour les adultes handicapés, pour la jeunesse handicapée, services sociaux concourant à la protection de l'enfance, établissements médico-sociaux ;
      • 3- les établissements de formation des personnels sanitaires et sociaux.
    • Le ministère chargé des affaires sanitaires et sociales et ses services déconcentrés répertorient pour leurs besoins et ceux de l'assurance maladie les structures autorisées à installer des équipements sanitaires ou sociaux (entité juridique) ainsi que les lieux dans lesquels sont installés ces équipements et s'exercent les activités de soins ou de service social correspondant (établissement). À chacune d'elles est attribué un numéro FINESS.
    • La Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (Drees) est responsable du répertoire ; les agences régionales de santé (ARS) et les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) en assurent la mise à jour.
    • Un service de consultation du répertoire FINESS sur internet met à disposition du grand public les informations gérées dans celui-ci.
    • La consultation permet d'accéder prioritairement aux établissements et seulement accessoirement aux entités juridiques dont ces établissements dépendent. Elle ne couvre pas la totalité des établissements gérés dans le répertoire FINESS.
    • Les équipements issus de FINESS sont sélectionnés d'après leur catégorie et leur discipline. Les services rendus peuvent ainsi être multiples à la même adresse, au sein d'un même établissement.
  • GENDARMERIE : Observatoire économique du ministère de la Défense.
    • Les données de la BPE dans le domaine de la sécurité publique pour les gendarmeries seulement proviennent d'une base de gestion interne au ministère de la Défense. Elles sont fournies sur le critère de service de la Gendarmerie nationale accueillant du public. Sont comptabilisées les brigades territoriales autonomes ou de proximité.
  • HÔTEL : enquête Insee hôtellerie.
    • Liste des hôtels classés et hôtels de tourisme non classés de 5 chambres et plus, dans laquelle est tiré l’échantillon de l’enquête hôtellerie de l’Insee.
  • JUSTICE : SRJ, Système de Référence Justice du ministère de la Justice.
    • Liste des cours d'appel, tribunaux de grande instance, tribunaux d'instance, tribunaux de commerce, des conseils de prud'hommes, maisons de justice et du droit, antennes de justice et conseils départementaux d’accès au droit.
  • LA POSTE
    • Liste des :
      • bureaux de poste : établissement fournissant l'ensemble des produits et services de La Poste concernant le courrier, les colis et les services financiers ;
      • des relais poste : personne privée (ex : un commerçant) ayant signé une convention avec La Poste afin de rendre une grande partie des services concernant le courrier et les colis, et des services financiers très restreints ;
      • et des agences postales : personne publique (mairies, EPCI) ayant signé une convention avec La Poste afin de rendre une grande partie des services concernant le courrier, les colis et les services financiers.
  • PÔLE EMPLOI
    • Ensemble des établissements de Pôle emploi : le réseau de proximité caractérisé par la présence d'un conseiller Pôle emploi en continu ou de façon planifiée et régulière, le réseau spécialisé qui intervient sur des segments spécifiques de public et le réseau partenarial, lieux mutualisés avec des partenaires.
  • PREFECTURE DE POLICE 75
    • Liste des établissements de police de la ville de Paris : sites d'accueil du public comme les commissariats, les Services de l'Accueil et de l'Investigation de Proximité (SAIP), les Brigades des Délégations et des Enquêtes de Proximité (BDEP) et les Services d'Accueil et de Traitement Judiciaire (SATJ). Lorsque plusieurs entités différentes sont présentes à la même adresse, un seul équipement a été retenu.
  • RAMSESE : Répertoire Académique et Ministériel Sur les Établissements du Système Éducatif du ministère chargé de l'Éducation.
    • Sont répertoriés les établissements d'enseignement hors agriculture suivant leur nature et certaines caractéristiques (cantine, internat, classe préélémentaire, école en regroupement pédagogique, appartenance à un dispositif d'éducation prioritaire, classe préparatoire aux grandes écoles).
    • L'application de consultation et de cartographie des établissements du système éducatif français - ACCÉ - est le répertoire national :
      • des établissements assurant une activité de formation initiale générale, technique ou professionnelle, de la maternelle à l'enseignement supérieur, qu'ils soient publics ou privés, sous tutelle ou non du ministère de l'Éducation nationale et de la recherche ;
      • des structures d'administration du système éducatif public ainsi que certaines parties d'établissements qui doivent être identifiées pour la gestion du système éducatif.
    • La base identifie ainsi près de 135 000 Unités Administratives Immatriculées : UAI.
    • L'Accé est mise à jour à partir des Bases Rectorales d'Établissements (BRE). Ces bases rectorales sont tenues à jour en temps réel. Le système d'information articulant les BRE et l'Accé constitue le système Ramsese (Répertoire Académique et Ministériel Sur les Établissements du Système Éducatif).
    • L'Accé a pour rôle :
      • d'alimenter toutes les applications informatiques nationales de gestion administrative, financière, statistique ou documentaire du ministère de l'Éducation nationale et de la recherche ;
      • de permettre de retrouver les caractéristiques d'un établissement ou de constituer des listes à jour correspondant à des besoins professionnels. À ce titre, la base fait partie de l'infocentre du ministère de l'Éducation nationale.
    • Les informations disponibles sur les Unités Administratives Immatriculées (UAI) c'est-à-dire les établissements et certaines de leurs parties contenues dans la base, sont de quatre sortes :
      • 1- les éléments d'identification de l'UAI : numéro UAI, noms, adresse, téléphone ;
      • 2- les éléments de classification de l'UAI : nature (école maternelle, lycée, université, centre de formation d'apprentis…), secteur (public ou privé), ministère de tutelle, catégorie juridique, académie, département, commune ;
      • 3- quelques informations de caractérisation plus particulière (exemple : la classification indemnitaire des établissements du second degré public, le fait qu'une école élémentaire est à classe unique) ;
      • 4- des éléments décrivant des liens entre établissements : lien hiérarchique (exemple : UFR - Unité de Formation et de Recherche - rattachée à son université), lien fonctionnel (exemple : ensemble des écoles faisant partie d'un même REP).
    • L'Accé ne contient pas d'information sur les effectifs d'élèves, d'enseignants ou sur les formations, spécificités ou options proposées. Ces informations sont disponibles pour des sous-ensembles d'établissements, soit dans l'infocentre sur la Base Centrale de Pilotage (BCP), soit sur la base documentaire de l' Onisep.
  • RES : Recensement des Équipements Sportifs du ministère de la Jeunesse et des Sports.
    • Ne sont prises en compte que les installations accessibles à tout public, à titre individuel ou via une structure publique ou privée (associative ou commerciale), pour y pratiquer une activité physique et/ou sportive.
    • Plusieurs types d'équipement peuvent être localisés au sein de la même installation.
  • RPPS : Répertoire Partagé des Professionnels de Santé.
    • Afin de mutualiser dans un fichier unique les informations principales sur les professionnels de santé entre l'État, l'assurance maladie et les conseils de l'ordre, le Répertoire Partagé des Professionnels de santé (RPPS) a été mis en place en 2011. Progressivement, toutes les professions enregistrées dans ADELI le seront dans le RPPS. À terme, le RPPS devrait se substituer intégralement à ADELI.
    • À ce jour, les médecins généralistes et spécialistes, les chirurgiens dentistes, les sages-femmes, et depuis 2017, les masseurs-kinésithérapeutes sont enregistrés dans le RPPS et ne figurent plus dans ADELI.
    • Les conditions d'enregistrement et les critères de sélection pour être inclus dans la BPE sont les mêmes que pour ADELI.
  • SIRENE : Système Informatisé du Répertoire des ENtreprises et des Établissements géré par l'Insee.
    • Sont répertoriés les services et commerces, majoritairement à partir de leur code APE (activité principale exercée) : établissements exploitants et non auxiliaires, économiquement actifs à la date de référence.
  • SNCF : gares ferroviaires de voyageurs.
    • Liste des gares ferroviaires de France métropolitaine transportant des voyageurs :
      • 1 - accueillant des trains à grande vitesse (TAGV),
      • 2 - n'accueillant pas des trains à grande vitesse (TAGV).
    • Données collectées par le Commissariat général au développement durable, service de la donnée et des études statistiques pour le compte de l'Insee.
  • STATIONS SERVICE : fichier extrait du data.gouv.fr du ministère de l'Économie et des finances.
    • Liste des différentes stations-service de la France métropolitaine ayant vendu au moins 500 000 litres de carburant au cours de l'année n-1.

Évolution des sources

Nouvelles sources en 2017

Aucune nouvelle source n’a été introduite dans la BPE 2017.

Évolutions dans les autres sources

〉 Nouveaux types d’équipement

Justice

Suite à l’introduction d’une nouvelle catégorie d’établissement dans la base de données Justice, création du type d'équipement : 

  • « Conseil départemental d’accès au droit » (A126).

RPPS

Suite à la fusion des types d’équipement « spécialiste en gynécologie médicale » (D204) et « spécialiste en gynécologie obstétrique » (D205) :

  • Création d'un nouvel équipement : « spécialiste en gynécologie » (D214).

Changement sur les équipements existants

〉 Changement de source

Les masseurs-kinésithérapeutes ne sont plus enregistrés dans ADELI mais dans le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS).

〉 Equipements supprimés

Les types d’équipement « spécialiste en gynécologie médicale » (D204) et « spécialiste en gynécologie obstétrique » (D205), issus de la source RPPS, sont supprimés. Leur fusion entraîne la création du type d’équipement « spécialiste en gynécologie » (D214).

Qualité des informations

Des contrôles sont menés par l'Insee soit en comparant deux sources entre elles, soit en comparant la source BPE avec un fichier externe. Ils ne portent que sur la présomption d'absence ou de présence à tort d'un équipement dans la base.

De plus, chaque année, une mesure de la qualité portant sur une quinzaine d'équipements est effectuée par interrogation des communes de plus de 400 habitants et moins de 10 000 habitants concernées par la campagne de recensement de la population.

Le but de cette enquête qualité est de mesurer d'éventuels excédents ou déficits d'équipements.

Excédent d'équipements : équipements présents dans la BPE et absents lors de la dernière enquête qualité en mairie.

Déficit d'équipements : équipements absents de la BPE et présents lors de la dernière enquête qualité en mairie.

Résultat pour les communes de plus de 400 et moins de 10 000 habitants :

Excédent d'équipements

Excédent d'équipements ()
Typequ Libellé Année de mesure Cessé avant le 1ᵉʳ janvier du millésime de l'année de mesure Total équipements enquêtés
Nombre %
B101 Hypermarché 2017 4 2,5 163
B102 Supermarché 2017 44 3,9 1 133
B204 Boucherie charcuterie 2017 205 10,7 1 926
B301 Librairie papeterie journaux 2017 81 8,1 996
B304 Magasin de chaussures 2017 50 9,7 517
B312 Fleuriste 2017 214 10,8 1 975
B313 Magasin d’optique 2017 58 6,4 913
B315 Magasin de matériel médical et orthopédique 2017 32 6,4 501
C201 Collège 2017 3 0,5 654
D201 Médecin généraliste 2017 32 1,9 1 698
D221 Chirurgien dentiste 2017 24 2,6 914
D301 Pharmacie 2017 95 4,5 2 097
D502 Établissement d’accueil du jeune enfant 2017 9 0,9 1 049
D601 Hébergement pour enfants handicapés 2017 3 1,3 230
D603 Hébergement pour adultes handicapés 2017 11 2,1 525
F106 Centre équestre 2017 48 5,1 946
F120 Salle de remise en forme 2017 17 2,8 600
Ensemble 2017 930 5,5 16 837
  • Lecture : lors de l'enquête ayant pour référence le 1ᵉʳ janvier 2017, 50 des 517 magasins de chaussures qui ont fait l'objet d'une enquête qualité n'existaient plus. On peut donc considérer que le taux d'excédent est de l'ordre de 9,7 %. En revanche, 39 fleuristes étaient déjà ouverts à la date de référence de la base mais n'y figuraient pas. Le taux de déficit est donc de l'ordre de 2 % (voir tableau suivant sur les déficits).

Déficit d'équipements

Déficit d'équipements ()
Typequ Libellé Année de mesure Cessé avant le 1ᵉʳ janvier du millésime de l'année de mesure Total équipements enquêtés
Nombre %
B101 Hypermarché 2017 2 1,2 163
B102 Supermarché 2017 10 0,9 1 133
B204 Boucherie charcuterie 2017 16 0,8 1 926
B301 Librairie papeterie journaux 2017 90 9,1 996
B304 Magasin de chaussures 2017 11 2,1 517
B312 Fleuriste 2017 39 2,0 1 975
B313 Magasin d’optique 2017 15 1,6 913
B315 Magasin de matériel médical et orthopédique 2017 18 3,6 501
C201 Collège 2017 6 0,9 654
D201 Médecin généraliste 2017 7 0,4 1 698
D221 Chirurgien dentiste 2017 5 0,6 914
D301 Pharmacie 2017 5 0,3 2 097
D502 Établissement d’accueil du jeune enfant 2017 139 13,2 1 049
D601 Hébergement pour enfants handicapés 2017 3 1,3 230
D603 Hébergement pour adultes handicapés 2017 7 1,3 525
F106 Centre équestre 2017 127 13,4 946
F120 Salle de remise en forme 2017 102 17,0 600
Ensemble 2017 602 3,6 16 837

En 2017, le taux global d’excédent dans la BPE des équipements enquêtés est de 5,5 %. Ce chiffre est cette année encore en baisse. Néanmoins, certains équipements ont un fort taux d'excédent.

Cela s'explique de plusieurs manières :

  • le type d’équipement « boucherie-charcuterie », présente un excédent de 10,7 %. Cette présence à tort dans la base est due à un mauvais classement de certains équipements au regard de leur activité réelle : traiteur, vente sur les marchés, conserverie industrielle,.... De plus, ces commerces sont de petits commerces, assez volatils pour lesquels le répertoire SIRENE présente un taux important de faux actifs (établissements fermés mais non encore radiés) ;
  • les « librairies papeteries journaux » ont un taux d’excédent de 8,1 % et ce pour les mêmes raisons que les boucheries-charcuteries. Certaines sont toujours considérées comme actives à tort dans SIRENE. De plus, les multiples activités de ces commerces rendent le classement dans le bon équipement difficile. Certains déclarés en « librairie papeterie journaux » ont en fait comme activité principale « bureau de tabac », « bar » ou « bar tabac ». L’inverse existe aussi et c’est pour cela que l’on retrouvera cet équipement également dans les équipements en déficit. Or, dans la BPE, le classement dans une catégorie d’équipement se fait sur l’activité principale ;
  • le type d’équipement « magasin de chaussures » venant également de la source SIRENE, présente un taux d’excédent de 9,7 %. Ces commerces sont de petits commerces avec une durée de vie plus ou moins longue et des changements d’activité ou d’extensions d’activité sont fréquents (ex : magasin de chaussures et de vêtements). Leur classification selon l’activité principale est donc difficile et volatile ;
  • les « fleuristes » ont un fort taux d’excédent (10,8 %) dû à une mauvaise définition de leur activité. Certains sont en fait des pépiniéristes ou des vendeurs sur marché et non en magasin spécialisé. De plus, comme beaucoup de petits commerces venant de SIRENE, le problème des faux actifs est présent ;
  • le type d’équipement « magasin de matériel médical et orthopédique » est un équipement nouvellement intégré dans la base. L’enquête fait ressortir un excédent légèrement supérieur à la moyenne. En effet certains de ces équipements sont en fait un rayon, un service, plus ou moins important, présent dans une pharmacie.

En 2017, le taux global de déficit est de 3,6 % soit une hausse de 1,4 point par rapport à 2016. Sur les 4 types d'équipements portant cette augmentation, 3 ont un taux de déficit entre 13 % et 17 %.

Le type d’équipement présentant le plus fort déficit (17 %) est la « salle de remise en forme ». Les prestations proposées par ces établissements sont très variées et en fort développement. Dans celles-ci, il existe des lieux exclusivement dédiés à cette activité donc bien répertoriés dans la base. Mais il existe dans certaines communes des salles utilisées par différents clubs sportifs, associations ou écoles pour des cours de remise en forme et qui peuvent être recensées dans un autre type d’équipement, par exemple un gymnase. Cela explique le nombre important de lieux manquants et non recensés comme salle de remise en forme par le ministère des Sports. Un échange sur cet équipement est à prévoir avec ce producteur pour l’informer de ce déficit et améliorer leur recueil à l’avenir.

Les « établissements d’accueil du jeune enfant » (crèches familiales, collectives et haltes garderie D502) ont un taux de déficit de 13 %. Les établissements manquants sont principalement des micro-crèches pour lesquelles le financement par la CNAF se fait via les utilisateurs de la crèche et non via la structure. Un échange est donc à prévoir avec le producteur pour l’informer de ce déficit et améliorer leur recueil à l’avenir.

Tout comme en 2012, les centres équestres présentent un déficit important. Même si le taux est en légère baisse (17 % en 2012 et 13 % en 2017) il reste encore bien au-dessus de la moyenne. Certains équipements retrouvés dans SIRENE au moment du contrôle sont en fait déclarés comme activité agricole ou élevage et non comme lieux ayant pour vocation principale la pratique de l’équitation auprès de tout public. Un retour vers le ministère des Sports est à prévoir pour essayer d’améliorer leur qualité.

Le type d’équipement « librairie papeterie journaux » affiche un taux de déficit bien au-dessus de la moyenne (9 %). Le classement dans le type d’équipement est fonction de l’activité déclarée à SIRENE au moment de la création de l’établissement. Ces commerces ayant la plupart du temps une double activité avec vente de tabac ou bien débit de boisson, l’activité principale est très difficile à différencier de l’activité secondaire. Sur les 90 commerces présents sur le terrain mais absents de la BPE, 70 ont été créés comme activité secondaire dans SIRENE, d’où leur absence dans la BPE.

Par ailleurs, les différentes enquêtes qualité réalisées depuis plusieurs années ont permis de repérer quelques particularités :

  • Les offices de tourisme
    • Les offices de tourisme sont souvent immatriculés à tort dans SIRENE comme agences de voyage. Cela conduit l'Insee chaque année à supprimer les équipements créés à tort en agences de voyage (G101) et à les recréer en offices de tourisme (G104).
  • Commerces et banques-caisses d'épargne
    • Le taux d'excédent est souvent supérieur à la moyenne pour les commerces ( boucherie-charcuterie, librairie-papeterie-journaux, parfumerie…) et les banques-caisses d'épargne. Il semblerait que cela s'explique par le fait que ces secteurs sont généralement assez volatils et que, les concernant, le répertoire SIRENE présente des taux de faux actifs importants (personne ou entreprise encore inscrite dans SIRENE comme étant en activité mais ne l'exerçant plus). En effet, dans SIRENE, l'inscription est obligatoire alors que la cessation ne l'est pas.
  • Soins de beauté
    • Souvent le type d'équipement « soins de beauté » n'a pas été trouvé sur le terrain bien que présent dans la BPE. Il s'agit surtout de professionnels qui travaillent uniquement à domicile et n'ont donc ni emplacement, ni plaque. Ce sont majoritairement des auto-entrepreneurs qui n'ont pas de salon mais sont immatriculés dans SIRENE et donc présents dans la BPE.
  • Infirmiers
    • Les infirmiers présentent un taux de déficit et d'excédent un peu plus important que les autres équipements observés. Cela s'explique par le fait que cette profession est généralement assez volatile et que, la concernant, le répertoire ADELI présente un léger décalage de mise à jour.
  • Baignade aménagée
    • Les baignades aménagées présentent un déficit assez important. Elles semblent donc mal répertoriées dans la BPE. Ce constat nécessitera une analyse avec le producteur de ces données (RES) afin d'envisager des pistes d'amélioration.
  • Stations-service
    • Les stations-service sont globalement mal répertoriées et présentent un déficit d'environ 10 %. La source permettant leur intégration dans la BPE ne comprend que le commerce de détail de carburant ayant vendu au moins 500 000 litres de carburant au cours de l'année N-1. Cela exclut donc toutes les stations-service vendant moins que ce volume d'essence. Elles sont majoritairement localisées dans les petites communes et sont souvent une activité secondaire d'un garage, d'une petite épicerie de campagne ou encore d'un débit de boisson. Elles devraient cependant êtres comprises dans la BPE, mais il n'existe aucun autre fichier fiable permettant de les intégrer.
  • Agence immobilière
    • Le taux d'excédent des agences immobilières est nettement supérieur à la plupart des autres équipements observés. Ce secteur d'activité présente un « turn-over » marqué, rendant ainsi plus difficile un suivi précis des cessations/créations. L'activité des agences immobilières est parfois éphémère ou confondue avec celle de gestion d'affaires.