Dénombrement des équipements en 2018 (commerce, services, santé...)Base permanente des équipements (BPE)

Bases de données
Paru le : Paru le 27/06/2019
- juin 2019

La base permanente des équipements (BPE) est une source statistique qui fournit le niveau d'équipements et de services rendus à la population sur un territoire. Les résultats sont proposés sous forme de bases de données dans différents formats et pour deux niveaux géographiques : les communes et les Iris. L'offre comprend également des bases de données où de nombreux équipements sont géolocalisés.

Données BPE en évolution
Depuis septembre 2018, des données concernant la BPE sont désormais diffusées en évolution. Elles portent sur un nombre restreint d’équipements et sur deux années espacées d’un pas quinquennal, soit 2013 et 2018.
Une publication nationale complétée par des publications régionales a accompagné la première parution de la BPE en évolution.

Les gammes d'équipements issues de la Base Permanente des Equipements 2018Base permanente des équipements (BPE) - Fichier détail

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Paru le : 27/06/2019

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La Base Permanente des Équipements

L'objectif de la Base Permanente des Équipements (BPE) est de proposer annuellement une base d'équipements finement localisés construite à partir de sources administratives diverses.

En 2018, la Base Permanente des Équipements se compose de 186 types d’équipements répartis en 7 grands domaines : services aux particuliers ; commerces ; enseignement ; santé ; transports et déplacements ; sports, loisirs et culture ; tourisme.

La constitution des gammes d'équipements

La classification des équipements en gammes a pour objectif de réunir des équipements qui présentent des logiques d'implantation voisines, en ce sens qu'ils sont fréquemment présents dans les mêmes communes. Ces regroupements permettent d'élaborer des indicateurs synthétiques reflétant l'organisation hiérarchisée des territoires en termes de services à la population.

Les gammes d’équipements sont actualisées chaque année pour une nouvelle version de la Base Permanente des Équipements. En effet, d’une part de nouveaux équipements peuvent être introduits dans la base et, d’autre part, l’implantation des équipements dans les communes peut être modifiée, tout cela pouvant avoir des conséquences sur la composition des gammes.

Pour constituer les gammes d’équipements, trois opérations successives sont réalisées.

Regroupement d'équipements

Certains types d’équipements offrant des services sensiblement identiques sont regroupés. Ils sont alors considérés comme un équipement dans la gamme correspondante. Il s'agit des équipements suivants :

  • école maternelle : regroupement des écoles maternelles (C101) et des classes maternelles de regroupement pédagogique intercommunal dispersé (C102) ;
  • école élémentaire : regroupement des écoles élémentaires (C104) et des classes élémentaires de regroupement pédagogique intercommunal dispersé (C105) ;
  • lycées d'enseignement général et/ou technologique (C301) et sections d'enseignement général et/ou technologique des lycées professionnels (C304) ;
  • lycées d'enseignement professionnel (C302) et sections d'enseignement professionnel des lycées d'enseignement général et/ou technologique (C305) ;
  • épicerie (B202) et supérette (B201) ;
  • droguerie-quincaillerie (B309) et grande surface de bricolage (B103) ;
  • gendarmerie (A104) et police (A101) ;
  • salles ou terrains multisports : regroupement des plateaux et terrains de jeux extérieurs (F111), des salles non spécialisées (F116) et des salles multisports (F121) ;
  • salles de sport spécialisées : regroupement des salles spécialisées (F112), des salles de combat (F114) et des salles de remise en forme (F120) ;
  • bureaux de poste (A206), relais poste (A207) et agences postales (A208) ;
  • gare : regroupement des deux types de gares assurant le transport ferroviaire de voyageurs (gares avec desserte train à grande vitesse (E103) et gares sans desserte train à grande vitesse (E106)) ;
  • centre de finances publiques : regroupement des équipements correspondant à la DGFiP (A119), aux DRFiP (A120) et aux DDFiP (A121).

Suppression d'équipements

Les équipements à caractère touristique, les équipements de loisirs ainsi que certains équipements sportifs sont éliminés a priori. En effet, ils fournissent leurs services davantage à une clientèle de passage qu'à la population résidente et/ou obéissent à des logiques d'implantation spécifiques.

Il s'agit des équipements suivants :

  • domaine skiable (F105) ;
  • centre équestre (F106) ;
  • baignade aménagée (F201) ;
  • port de plaisance - mouillage (F202) ;
  • boucle de randonnée (F203) ;
  • agence de voyage (G101) ;
  • hôtel homologué (G102) ;
  • camping homologué (G103) ;
  • information touristique (G104).

Constitution des gammes d'équipements

La méthode mise en œuvre pour aboutir à une partition des équipements en gammes résulte principalement d'une analyse de leur présence simultanée dans les communes. Pour ce faire, une classification automatique des équipements figurant dans la BPE est réalisée sur la matrice indiquant la présence de chaque type d'équipement dans chaque commune de France. Les communes n'ayant aucun équipement ou un seul type d'équipement sont éliminées car elles n'apportent aucune information sur la présence simultanée des équipements dans les communes.

Compte tenu du volume de données traitées, la méthode dite des "nuées dynamiques" est utilisée. Elle optimise la co-présence dans les communes des équipements appartenant à la même gamme, tout en assurant un nombre suffisant de types d'équipements dans chaque gamme. Cette méthode d'analyse typologique permet de traiter rapidement un volume très important de données.

Pour le millésime 2018, la décision a été prise de « conserver les gammes telles qu’elles ont été déterminées en 2016 ».

Pour la Base Permanente des Equipements 2018, 110 équipements sont ainsi retenus, qui se répartissent en trois gammes :

  • gamme de proximité (27 équipements) ;
  • gamme intermédiaire (36 équipements) ;
  • gamme supérieure (47 équipements).
Composition des gammes d'équipement année 2018
(ods, 22 Ko)

Avertissement

Fichiers disponibles

Fichiers par thèmes

  • Les fichiers de comptages à la commune et/ou à l'IRIS sont séparés en un fichier d'ensemble et 10 fichiers thématiques : sport, loisirs et culture ; commerce ; services aux particuliers ; action sociale ; services de santé ; fonctions médicales et paramédicales ; tourisme et transports ; enseignement du 1ᵉʳ degré ; enseignement du second degré ; enseignement supérieur, formation et services de l'éducation.
  • Les fichiers fournissent pour chacun des types d'équipement le nombre d'équipements pour les niveaux géographiques suivants : région, département, commune et iris.
  • Ces fichiers sont au format Excel.

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  • 3 fichiers de comptages à la commune et/ou à l'IRIS sont mis à disposition : ensemble des équipements, équipements d'enseignement et équipements de sport-loisirs.
  • Le fichier ensemble des équipements rassemble la totalité des équipements.
  • Les fichiers enseignement et sport-loisirs proposent en complément à la liste des équipements, la présence ou non de caractéristiques complémentaires spécifiques à ces deux domaines (voir la liste des caractéristiques complémentaires).
  • Les fichiers fournissent pour chacun des types d'équipement le nombre d'équipements pour les niveaux géographiques suivants : région, département, commune et iris.
  • Ces fichiers sont au format Dbase (3 fichiers) et CSV (3 fichiers).

Géolocalisation

En complément à cette offre, 3 fichiers (pour le seul format Dbase) précisent pour chaque équipement et pour les niveaux géographiques proposés (région, département, commune et iris), ses coordonnées géolocalisées si elles existent et l'indicateur qualité de celles-ci. Ces fichiers sont suffixés _xy.

Pour comprendre

Géographie

La base de données est gérée sur l'ensemble du territoire y compris les DOM. La référence géographique de la base est le Code Officiel Géographique (COG) des communes, au 01/01/2018.

Dans les communes à arrondissements (Paris-Lyon-Marseille), l'arrondissement a été retenu comme niveau communal pour localiser les équipements. Les codes 75056 pour Paris, 69123 pour Lyon, et 13055 pour Marseille ne sont donc pas utilisés. Ils sont remplacés par les codes 75101 à 75120 pour Paris, 13201 à 13216 pour Marseille et 69381 à 69389 pour Lyon.

Les adresses des équipements du répertoire ont été géoréférencées pour fournir l'appartenance à des zonages infra-communaux, les IRIS. Dans la BPE 2018, les IRIS sont en géographie « IRIS 2015 ». À compter de la BPE 2013, les coordonnées (x,y) de certains équipements ont été fournies lorsque la géolocalisation a été possible.

Un indicateur de qualité de ces (x,y) leur est également associé (voir ci-dessous).

Géolocalisation des équipements

La BPE 2018 comprend les coordonnées géographiques (x,y) des équipements de certains domaines et sous-domaines pour lesquels la géolocalisation a été possible : l'enseignement, la santé et l'action sociale, les transports, les sports-loisirs-culture, le tourisme, le commerce, les services aux particuliers soit l’ensemble de la BPE à l’exception de quelques types d'équipement de l’artisanat du bâtiment (maçon, plâtrier-peintre, menuisier-charpentier-serrurier, et plombier-couvreur-chauffagiste). L'objectif à terme est de disposer de données géolocalisées pour l'ensemble des équipements de la BPE.

Géolocaliser consiste à affecter des coordonnées géographiques (x,y) à une adresse. Cette dernière se matérialise alors par un point. La géolocalisation permet de s'affranchir des zonages préexistants (communes ou IRIS). Elle permet ainsi des études spatiales ou territoriales plus fines, avec des données indépendantes de zonages prédéfinis.

Depuis 2015, le système de projection utilisé par l'Insee pour l'affectation des coordonnées (x,y) est le Lambert-93 (RGF93) pour la France métropolitaine et l'UTM40sud pour la Réunion auxquels s’ajoutent à partir de 2017 l’UTM20nord pour la Martinique et la Guadeloupe et l’UTM22nord pour la Guyane. Quel que soit le système utilisé, il ne s'agit en aucune manière de coordonnées GPS. Pour une information plus détaillée sur les systèmes de projection, consulter le site internet de l'IGN.

Actuellement, la géolocalisation réalisée par l'Insee repose sur les informations contenues :

  • dans le répertoire d'adresses (RIL : répertoire d'immeubles localisés) utilisé pour le recensement de la population essentiellement pour les communes de 10 000 habitants ou plus ;
  • dans les fichiers fiscaux (référentiels d'adresses « cadastraux ») pour les communes de moins de 10 000 habitants.

Néanmoins, l'appariement avec le RIL ou avec les référentiels d'adresses « cadastraux » n'est pas possible pour toutes les adresses. La géolocalisation s'effectue alors en plusieurs étapes : utilisation automatique des coordonnées présentes dans les référentiels, puis compléments par des interventions manuelles et enfin, imputations statistiques pour le reliquat.

Pour les données de la BPE, le processus automatique d'appariement des adresses aboutit dans environ 85 % des cas pour les communes de 10 000 habitants ou plus (référentiel RIL) et dans 50 % des cas pour les communes de moins de 10 000 habitants (référentiels « cadastraux »). La géolocalisation d'une grande partie des équipements doit donc être réalisée par traitement manuel ou, en dernier recours, par imputation. Les domaines d'équipements pour lesquels des données géolocalisées sont diffusées correspondent à ceux pour lesquels les traitements manuels des rejets de géolocalisation ont pu être réalisés ou à ceux dont la qualité du traitement automatique est bonne ou acceptable à plus de 85 %.

De plus, certains producteurs de données alimentant la BPE réalisent la géolocalisation des équipements qu'ils gèrent. Si, après expertise, leur géolocalisation est jugée de bonne qualité, les coordonnées (x,y) des équipements concernés sont injectées directement dans la BPE sans retraitement par l'Insee. Les sources concernées pour la BPE 2018 sont le répertoire des équipements sportifs, les gares, l'enseignement agricole, les stations service, les aéroports, la Poste, RAMSESE et FINESS. Les coordonnées (x,y) mises à disposition pour tous les types d'équipement correspondant à ces sources proviennent donc des fournisseurs de données.

Afin de qualifier au mieux les coordonnées (x,y) diffusées, un indicateur de qualité de celles-ci est mis à disposition pour chaque équipement. Il comporte cinq modalités :

  • bonne : l'écart des coordonnées (x,y) fournies avec la réalité du terrain est inférieur à 100 m ;
  • acceptable : l'écart maximum des coordonnées (x,y) fournies avec la réalité du terrain est compris entre 100 m et 500 m ;
  • mauvaise : l'écart maximum des coordonnées (x,y) fournies avec la réalité du terrain est supérieur à 500 m et des imputations aléatoires ont pu être effectuées ;
  • non géolocalisé : pas de coordonnées (x,y) fournies dans les domaines disponibles cette année en géolocalisation car cette dernière a été impossible à réaliser au regard des adresses contenues dans les référentiels géographiques actuels de l'Insee ;
  • type_équipement_non_géolocalisé_cette_année : pas de coordonnées (x,y) fournies car les équipements concernés appartiennent à des domaines d'équipements dont la géolocalisation n'est pas mise à disposition cette année.

Concernant les seuils de qualité, l'Insee ne garantit pas un respect total de ceux-ci : les écarts à la réalité peuvent être plus importants dans un certain nombre de cas, et à l'inverse, se révéler de meilleure qualité que la documentation ne l'indique.

Les taux de cet indicateur qualité pour la BPE 2018 sur les domaines diffusés sont les suivants :

  • qualité bonne : 86,4 %
  • qualité acceptable : 3,9 %
  • qualité mauvaise : 9,3 %
  • équipement non géolocalisé : 0,4 %

Sources

Présentation générale de la BPE

Une présentation générale de la Base permanente des équipements / BPE est disponible dans la rubrique « Définitions, méthodes et qualité » du site Insee.fr.

Alimentation de la BPE

La BPE est alimentée par :

  • 6 grands répertoires : ADELI, FINESS et RPPS (Ministère chargé de la santé), RAMSESE (Ministère chargé de l'Éducation), SIRENE (Insee) et RES (Ministère de la Jeunesse et des Sports) ;
  • 15 fichiers administratifs : Gendarmerie Nationale (Ministère de la Défense), enquêtes Hôtel et Camping (Insee), Préfecture de police de Paris, DGER (Ministère de l'Agriculture), SRJ (Ministère de la Justice), La Poste, ARTCENA, Pôle Emploi, DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile), fichier SNCF, CNC (Centre National du Cinéma), Culture (Ministère chargé de la Culture), le fichier des stations-service extrait du data.gouv.fr (Ministère de l'économie et des finances) et le fichier des « Établissements d'accueil du jeune enfant » extrait du data.caf.fr (source CNAF).

Voici leur descriptif (par ordre alphabétique) :

  • ADELI : Automatisation DEs LIstes des paramédicaux du ministère chargé de la santé.
    • Le répertoire ADELI contient les données sur les professionnels paramédicaux (audioprothésiste, infirmier, orthophoniste, orthoptiste, ergothérapeute, psychomotricien, manipulateur d'électroradiologie médicale) auquel ils sont tenus de s'inscrire. Ils y figurent comme actifs occupés au 1ᵉʳ janvier de l'année de référence. Les personnels paramédicaux, appelés auparavant auxiliaires médicaux, extraits du fichier ADELI sont retenus dans la BPE sur les critères de profession, de situation professionnelle et de secteur d'activité (exercice libéral uniquement).
  • ARTCENA
    • Liste des théâtres-pôles cirques-arts de rue gérés par ARTCENA où une représentation de théâtre peut avoir lieu. Ils peuvent être labellisés (théâtres nationaux et privés, scènes nationales et conventionnées, compagnies avec lieux d'accueil, compagnies dramatiques nationales et régionales, pôles cirque, centres chorégraphiques) ou non.
  • CAMPING : Enquête Insee hôtellerie de plein air.
    • Liste des campings ou aires naturelles qui disposent d’au moins 10 emplacements dont au moins un de passage, dans laquelle est tirée l’échantillon de l’enquête camping de l’Insee.
  • CNAF : « Établissements d'accueil du jeune enfant ».
    • Liste des structures autorisées à accueillir de manière non permanente, des enfants de moins de 6 ans et percevant une prestation CAF (crèche collective ou parentale, halte garderie, jardin d'enfant).
    • En raison des règles de gestion CNAF, les données de cette nouvelle source sont décalées d’une année par rapport aux autres sources de la BPE : le millésime 2018 correspond donc aux données au 01/01/2017 et non à celles au 01/01/2018.
  • CNC : Centre National du Cinéma.
    • Liste des lieux de projection disposant d'une autorisation d'exercice au sens du code de l'industrie cinématographique et d'une autorisation administrative, et ayant envoyé au moins un bordereau de recettes dans l'année.
    • Les données sont disponibles pour la France métropolitaine.
  • CULTURE : Ministère de la culture et de la communication.
    • Liste des musées, appellation Musée de France et appartenant à l'État ou à une personne morale de droit public ou privé à but non lucratif, dont la conservation et la présentation au public des collections présentent un intérêt public.
    • Liste des conservatoires agréés, classés en trois catégories : conservatoire à rayonnement communal ou intercommunal (CRC), à rayonnement départemental (CRD), à rayonnement régional (CRC).
    • Les données sont disponibles France entière sauf le département de Mayotte.
  • DGAC : Direction Générale de l'Aviation Civile.
    • Liste des aéroports avec plus de 1 000 passagers à l'année en mouvement commercial au départ ou à l'arrivée de l'aéroport hors transit au cours de l'année n-1.
    • Données collectées par le Commissariat général au développement durable, service de la donnée et des études statistiques pour le compte de l'Insee.
  • ENSEIGNEMENT AGRICOLE : DGER, Direction Générale de l'Enseignement et de la Recherche du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation.
    • Sont répertoriés les établissements d'enseignement agricole.
    • Les règles de gestion de ce fichier de l'enseignement agricole peuvent conduire à l'immatriculation de plusieurs unités à la même adresse avec des types d'équipement distincts dans la BPE. Par exemple, un lycée et le centre de formation et/ou de formation continue qu'il abrite donneront 2 (ou 3) équipements distincts.
  • FINESS : FIchier National des Établissements Sanitaires et Sociaux du ministère chargé de la santé.
    • Le fichier FINESS est géré par le ministère en charge de la Santé. Il contient trois domaines d'établissements des secteurs public et privé :
      • 1- les établissements sanitaires : établissements hospitaliers, établissements de soins et de prévention, établissements à caractère sanitaire (laboratoires d'analyse, pharmacies, établissements de transfusion sanguine...) ;
      • 2- les établissements sociaux : établissements pour les personnes âgées, pour les adultes handicapés, pour la jeunesse handicapée, services sociaux concourant à la protection de l'enfance, établissements médico-sociaux ;
      • 3- les établissements de formation des personnels sanitaires et sociaux.
    • Le ministère chargé des affaires sanitaires et sociales et ses services déconcentrés répertorient pour leurs besoins et ceux de l'assurance maladie les structures autorisées à installer des équipements sanitaires ou sociaux (entité juridique) ainsi que les lieux dans lesquels sont installés ces équipements et s'exercent les activités de soins ou de service social correspondant (établissement). À chacune d'elles est attribué un numéro FINESS.
    • La Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (Drees) est responsable du répertoire ; les agences régionales de santé (ARS) et les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) en assurent la mise à jour.
    • Un service de consultation du répertoire FINESS sur internet met à disposition du grand public les informations gérées dans celui-ci.
    • La consultation permet d'accéder prioritairement aux établissements et seulement accessoirement aux entités juridiques dont ces établissements dépendent. Elle ne couvre pas la totalité des établissements gérés dans le répertoire FINESS.
    • Les équipements issus de FINESS sont sélectionnés d'après leur catégorie et leur discipline. Les services rendus peuvent ainsi être multiples à la même adresse, au sein d'un même établissement.
  • GENDARMERIE : système d’information des unités de gendarmerie.
    • Les données de la BPE dans le domaine de la sécurité publique pour les gendarmeries seulement proviennent d'une base de gestion interne au ministère de la Défense. Elles sont fournies sur le critère de service de la Gendarmerie nationale accueillant du public. Sont comptabilisées les brigades territoriales autonomes ou de proximité.
  • HÔTEL : enquête Insee hôtellerie.
    • Liste des hôtels classés et hôtels de tourisme non classés de 5 chambres et plus, dans laquelle est tiré l’échantillon de l’enquête hôtellerie de l’Insee.
  • JUSTICE : SRJ, Système de Référence Justice du ministère de la Justice.
    • Liste des cours d'appel, tribunaux de grande instance, tribunaux d'instance, tribunaux de commerce, des conseils de prud'hommes, maisons de justice et du droit, antennes de justice et conseils départementaux d’accès au droit.
  • LA POSTE
    • Liste des :
      • bureaux de poste : établissement fournissant l'ensemble des produits et services de La Poste concernant le courrier, les colis et les services financiers ;
      • des relais poste : personne privée (ex : un commerçant) ayant signé une convention avec La Poste afin de rendre une grande partie des services concernant le courrier et les colis, et des services financiers très restreints ;
      • et des agences postales : personne publique (mairies, EPCI) ayant signé une convention avec La Poste afin de rendre une grande partie des services concernant le courrier, les colis et les services financiers.
  • PÔLE EMPLOI
    • Ensemble des établissements de Pôle emploi : le réseau de proximité caractérisé par la présence d'un conseiller Pôle emploi en continu ou de façon planifiée et régulière, le réseau spécialisé qui intervient sur des segments spécifiques de public et le réseau partenarial, lieux mutualisés avec des partenaires.
  • PREFECTURE DE POLICE 75
    • Liste des établissements de police de la ville de Paris : sites d'accueil du public comme les commissariats, les Services de l'Accueil et de l'Investigation de Proximité (SAIP), les Brigades des Délégations et des Enquêtes de Proximité (BDEP) et les Services d'Accueil et de Traitement Judiciaire (SATJ). Lorsque plusieurs entités différentes sont présentes à la même adresse, un seul équipement a été retenu.
  • RAMSESE : Répertoire Académique et Ministériel Sur les Établissements du Système Éducatif du ministère chargé de l'Éducation.
    • Sont répertoriés les établissements d'enseignement hors agriculture suivant leur nature et certaines caractéristiques (cantine, internat, classe préélémentaire, école en regroupement pédagogique, appartenance à un dispositif d'éducation prioritaire, classe préparatoire aux grandes écoles).
    • L'application de consultation et de cartographie des établissements du système éducatif français - ACCÉ - est le répertoire national :
      • des établissements assurant une activité de formation initiale générale, technique ou professionnelle, de la maternelle à l'enseignement supérieur, qu'ils soient publics ou privés, sous tutelle ou non du ministère de l'Éducation nationale et de la recherche ;
      • des structures d'administration du système éducatif public ainsi que certaines parties d'établissements qui doivent être identifiées pour la gestion du système éducatif.
    • La base identifie ainsi près de 135 000 Unités Administratives Immatriculées : UAI.
    • L'Accé est mise à jour à partir des Bases Rectorales d'Établissements (BRE). Ces bases rectorales sont tenues à jour en temps réel. Le système d'information articulant les BRE et l'Accé constitue le système Ramsese (Répertoire Académique et Ministériel Sur les Établissements du Système Éducatif).
    • L'Accé a pour rôle :
      • d'alimenter toutes les applications informatiques nationales de gestion administrative, financière, statistique ou documentaire du ministère de l'Éducation nationale et de la recherche ;
      • de permettre de retrouver les caractéristiques d'un établissement ou de constituer des listes à jour correspondant à des besoins professionnels. À ce titre, la base fait partie de l'infocentre du ministère de l'Éducation nationale.
    • Les informations disponibles sur les Unités Administratives Immatriculées (UAI) c'est-à-dire les établissements et certaines de leurs parties contenues dans la base, sont de quatre sortes :
      • 1- les éléments d'identification de l'UAI : numéro UAI, noms, adresse, téléphone ;
      • 2- les éléments de classification de l'UAI : nature (école maternelle, lycée, université, centre de formation d'apprentis…), secteur (public ou privé), ministère de tutelle, catégorie juridique, académie, département, commune ;
      • 3- quelques informations de caractérisation plus particulière (exemple : la classification indemnitaire des établissements du second degré public, le fait qu'une école élémentaire est à classe unique) ;
      • 4- des éléments décrivant des liens entre établissements : lien hiérarchique (exemple : UFR - Unité de Formation et de Recherche - rattachée à son université), lien fonctionnel (exemple : ensemble des écoles faisant partie d'un même REP).
    • L'Accé ne contient pas d'information sur les effectifs d'élèves, d'enseignants ou sur les formations, spécificités ou options proposées. Ces informations sont disponibles pour des sous-ensembles d'établissements, soit dans l'infocentre sur la Base Centrale de Pilotage (BCP), soit sur la base documentaire de l'Onisep.
  • RES : Recensement des Équipements Sportifs du ministère de la Jeunesse et des Sports.
    • Ne sont prises en compte que les installations accessibles à tout public, à titre individuel ou via une structure publique ou privée (associative ou commerciale), pour y pratiquer une activité physique et/ou sportive.
    • Plusieurs types d'équipement peuvent être localisés au sein de la même installation.
  • RPPS : Répertoire Partagé des Professionnels de Santé.
    • Afin de mutualiser dans un fichier unique les informations principales sur les professionnels de santé entre l'État, l'assurance maladie et les conseils de l'ordre, le Répertoire Partagé des Professionnels de santé (RPPS) a été mis en place en 2011. Progressivement, toutes les professions enregistrées dans ADELI le seront dans le RPPS. À terme, le RPPS devrait se substituer intégralement à ADELI.
    • À ce jour, les médecins généralistes et spécialistes, les chirurgiens dentistes, les sages-femmes, les masseurs-kinésithérapeutes et depuis 2018, les pédicures-podologues sont enregistrés dans le RPPS et ne figurent plus dans ADELI.
    • Les conditions d'enregistrement et les critères de sélection pour être inclus dans la BPE sont les mêmes que pour ADELI.
  • SIRENE : Système Informatisé du Répertoire des ENtreprises et des Établissements géré par l'Insee.
    • Sont répertoriés les services et commerces, majoritairement à partir de leur code APE (activité principale exercée) : établissements exploitants et non auxiliaires, économiquement actifs à la date de référence.
  • SNCF : gares ferroviaires de voyageurs.
    • Liste des gares ferroviaires de France métropolitaine transportant des voyageurs :
      1. Gare de voyageurs d’intérêt national,
      2. Gare de voyageurs d’intérêt régional,
      3. Gare de voyageurs d’intérêt local.
    • Données collectées par le Commissariat général au développement durable, service de la donnée et des études statistiques pour le compte de l'Insee.
  • STATIONS SERVICE : fichier extrait du data.gouv.fr du ministère de l'Économie et des finances.
    • Liste des différentes stations-service de la France métropolitaine ayant vendu au moins 500 000 litres de carburant au cours de l'année n-1.

Évolution des sources

Nouvelles sources en 2018

Aucune nouvelle source n’a été introduite dans la BPE 2018.

Évolutions dans les autres sources

〉 Nouveaux types d’équipement

Dans la source ARTCENA, suite à la redéfinition des typologies, un nouveau type d'équipement est créé :

  • « Théâtre-Art de rue-Pôle cirque » (F306) qui remplace le type d'équipement « Théâtre » (F302).

Dans la source GARE, suite à la redéfinition des typologies, trois nouveaux types d’équipement sont créés. Il s’agit de :

  • « Gare de voyageurs d’intérêt national » (E107),
  • « Gare de voyageurs d’intérêt régional » (E108) et
  • « Gare de voyageurs d’intérêt local» (E109).

Changement sur les équipements déjà existants

Parmi les sources déjà présentes dans la BPE 2018, certaines ont connu des modifications de nomenclature entraînant la suppression de types d'équipement ; certains équipements ont changé de source, d’autres ont changé de libellés.

〉 Changement de source

Les pédicures-podologues ne sont plus enregistrés dans ADELI mais dans le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS).

〉 Equipements supprimés

Dans la source GARE, suppression des types d'équipement :

  • « Gare avec desserte TAGV » (E103),
  • « Gare sans desserte TAGV » (E106).

Dans la source ARTCENA, suppression du type d’équipement :

  • « Théâtre » (F302).

〉 Modification de libellés

À partir de la BPE2018, le libellé des types d’équipement suivants a changé suite aux remontées de l’enquête qualité de la BPE :

  • A504 « Restaurant » devient « Restaurant – Restauration rapide » ;
  • A506 « Blanchisserie - Teinturerie » devient « Pressing – Laverie automatique » ;
  • A507 « Soins de beauté » devient « Institut de beauté – Onglerie » ;
  • B310 « Parfumerie » devient « Parfumerie – Cosmétique » ;
  • B312 « Fleuriste » devient « Fleuriste – Jardinerie – Animalerie » ;
  • D201 « Médecin omnipraticien » devient « Médecin généraliste » ;
  • D502 « Établissement d’accueil du jeune enfant » devient « Crèche » ;
  • E101 « Taxi » devient « Taxi – VTC ».

Qualité des informations

Des contrôles sont menés par l'Insee soit en comparant deux sources entre elles, soit en comparant la source BPE avec un fichier externe. Ils ne portent que sur la présomption d'absence ou de présence à tort d'un équipement dans la base.

De plus, chaque année, une mesure de la qualité portant sur une quinzaine d'équipements est effectuée par interrogation des communes de plus de 400 habitants et moins de 10 000 habitants concernées par la campagne de recensement de la population.

Le but de cette enquête qualité est de mesurer d'éventuels excédents ou déficits d'équipements.

Excédent d'équipements : équipements présents dans la BPE et absents lors de la dernière enquête qualité en mairie.

Déficit d'équipements : équipements absents de la BPE et présents lors de la dernière enquête qualité en mairie.

Résultat pour les communes de plus de 400 et moins de 10 000 habitants :

Excédent d'équipements

Excédent d'équipements - Lecture : lors de l'enquête ayant pour référence le 1ᵉʳ janvier 2018, 45 des 362 parfumeries-cosmétique qui ont fait l'objet d'une enquête qualité n'existaient plus. On peut donc considérer que le taux d'excédent est de l'ordre de 12,4 %. En revanche, 49 drogueries-quincailleries-bricolage taient déjà ouvertes à la date de référence de la base mais n'y figuraient pas. Le taux de déficit est donc de l'ordre de 5,5 % (voir tableau suivant sur les déficits).
Typequ Libellé Année de mesure Cessé avant le 1ᵉʳ janvier du millésime de l'année de mesure Total équipements enquêtés
Nombre %
A203 Banque - caisse d’épargne 2018 258 14,4 1787
A507 Institut de beauté – Onglerie* 2018 465 14,7 3164
B309 Droguerie - quincaillerie - bricolage 2018 134 15,1 886
B310 Parfumerie-Cosmétique* 2018 45 12,4 362
B316 Station-service 2018 52 3,5 1467
D113 Maison de santé pluridisciplinaire 2018 3 0,8 379
D232 Infirmier 2018 187 4,6 4042
D242 Diététicien 2018 69 15,5 446
D243 Psychologue 2018 149 12,4 1197
F103 Tennis 2018 36 3,0 1214
F113 Terrain de grand jeu 2018 51 2,9 1745
F201 Baignade aménagée 2018 19 0,6 173
F304 Musée 2018 13 0,4 255
G103 Camping 2018 33 3,2 1034
Ensemble 2018 1484 8,2 18151
  • * modifications de libellé : « Soins de beauté » devient « Institut de beauté-Onglerie », « Parfumerie » devient « Parfumerie-Cosmétique ».
  • Lecture : lors de l'enquête ayant pour référence le 1ᵉʳ janvier 2018, 45 des 362 parfumeries-cosmétique qui ont fait l'objet d'une enquête qualité n'existaient plus. On peut donc considérer que le taux d'excédent est de l'ordre de 12,4 %. En revanche, 49 drogueries-quincailleries-bricolage taient déjà ouvertes à la date de référence de la base mais n'y figuraient pas. Le taux de déficit est donc de l'ordre de 5,5 % (voir tableau suivant sur les déficits).

Déficit d'équipements

Déficit d'équipements
Typequ Libellé Année de mesure Cessé avant le 1ᵉʳ janvier du millésime de l'année de mesure Total équipements enquêtés
Nombre %
A203 Banque - Caisse d’épargne 2018 22 1,2 1787
A507 Institut de beauté – Onglerie* 2018 74 2,3 3164
B309 Droguerie - quincaillerie - bricolage 2018 49 5,5 886
B310 Parfumerie-Cosmétique* 2018 11 3,0 362
B316 Station-service 2018 239 16,3 1467
D113 Maison de santé pluridisciplinaire 2018 161 42,5 379
D232 Infirmier 2018 203 5,0 4042
D242 Diététicien 2018 63 14,1 446
D243 Psychologue 2018 149 12,4 1197
F103 Tennis 2018 28 2,3 1214
F113 Terrain de grand jeu 2018 23 1,3 1745
F201 Baignade aménagée 2018 49 28,3 173
F304 Musée 2018 138 54,1 255
G103 Camping 2018 53 5,1 1034
Ensemble 2018 1262 7,0 18151
  • * modifications de libellé : « Soins de beauté » devient « Institut de beauté-Onglerie », « Parfumerie » devient « Parfumerie-Cosmétique ».

En 2018, le taux global d’excédent, dans la BPE, des équipements enquêtés est de 8,2 %. Ce taux est porté par des taux d’excédent élevés pour près de la moitié des équipements.

  • Le type d’équipement « Diététicien » présente un taux d'excédent de 15,5 % . Selon les modalités d’enregistrement dans Adeli, les diététiciens sont enregistrés dans autant d’adresses que de lieux d’exercice. Cependant, le repérage sur le terrain de ces professionnels est rendu complexe par différents phénomènes : adresses d’exercice multiples, notamment en libéral au sein des Maisons de santé pluridisciplinaires, activité salariée dans des enseignes, exercice à domicile… À noter également que ce type d’équipement est caractérisé par un taux de déficit élevé (14,1 %).
  • Le taux d’excédent de 15,1 % observé pour les « Droguerie - quincaillerie - bricolage » semble révéler que ce type d’équipement, comme d’autres issus de Sirene, est soumis à des fermetures d’établissements et à la présence de faux actifs, dans un contexte de concurrence de la part de grandes enseignes. Ce dernier point constitue par ailleurs une source de confusion pour le répondant (surface de vente de plus de 400 m²).
  • Le type d’équipement « Institut de beauté - Onglerie* », également issu de la source Sirene, présente un taux d'excédent important (14,7 %) dû à des signalements par les répondants d’abandon d’exercice, mais aussi à des sédentarisations d'activités (par exemple, embauche dans un institut sur une autre commune) pour de nombreux cas de professionnels exerçant auparavant à domicile (onglerie, maquillage, etc.).
  • Avec un excédent de 14,4 %, le type d’équipement « Banque - caisse d’épargne » contient vraisemblablement de nombreux équipements relevant d'activités administratives internes et souvent perçus comme doublon de la part du répondant. Ainsi, les restructurations, les désengagements du parc immobilier et des représentations locales par les enseignes de ce secteur expliquent cet excédent important. Par ailleurs, l’existence d’un service bancaire itinérant a été signalée par un certain nombre de répondants. Cette pratique, observée pour une seule enseigne, permet de fournir un service bancaire régulier sur la commune par la présence (au moins hebdomadaire) d’un camion bancaire. Il conviendra d’identifier si ce type de service reste marginal ou s’il constitue une pratique émergente.
  • Le type d’équipement « Parfumerie-Cosmétique* » affiche un taux d’excédent de 12,4 %, en partie attribuable aux faux actifs de Sirene et à des fermetures avérées récentes. Cet équipement semble ne pas présenter de problème d'identification d'activité et quelques micro-entrepreneurs (vente à domicile principalement) en échec et renoncement d'activité sont connus des répondants.
  • Enfin, le type d’équipement « Psychologue », avec un taux d'excédent de 12,4 %, souffre visiblement d'un problème de localisation qui ne peut être imputé à une méconnaissance des individus par les répondants. Tout comme pour les diététiciens, des phénomènes de sédentarisation professionnelle sur une autre commune ou d’adresses d’exercice multiples ne permettent pas d’affirmer que le praticien exerce ou pas son activité à domicile dans la commune enquêtée.

En 2018, le taux global de déficit est de 7,0 %. Près de la moitié des équipements présentent un taux de déficit très élevé.

Le type d’équipement « Musée » présente un taux de déficit de 54,1 % qui tendrait à montrer la faiblesse du recensement dans la BPE pour ce genre d'infrastructure culturelle. Ce constat est cependant à nuancer dans la mesure où seuls sont répertoriés par le fournisseur les établissements labellisés « Musées de France » qui semblent, eux, très bien référencés, comme l’indique le niveau de déficit extrêmement bas qui ressort de l’enquête (0,4 %).

Le déficit de 42,5 % de l’équipement « Maison de santé pluridisciplinaire » relève d’une part, du concept même de MSP, tel que défini par le code de santé publique et retenu dans Finess (donc dans la BPE) et, d’autre part, de la difficulté de vérifier les informations fournies par le répondant dans un secteur médical en pleine mutation. Face à la difficulté à obtenir les informations concernant notamment le statut des établissements proposés, ont été retenus les établissements offrant la présence a minima de deux médecins généralistes et un professionnel paramédical.

L’équipement « Baignade aménagée » présente un déficit de 28,3 %. Les propositions validées l'ont été sur la base de la présence d'une surveillance de baignade. Si le déficit d'équipement dans la BPE semble important, pour une part des propositions validées, cette prestation, principalement sur des lieux d'attraction touristique, paraît néanmoins récente au regard parfois de l'ancienneté de l'aménagement du site.

Le taux de déficit de 16,3 % observé pour le type d’équipement « Station-service » confirme les constats effectués lors des précédents contrôles de cet équipement. En effet, dans la source utilisée par la BPE, le recensement des stations-service s’appuie sur la déclaration de prix des carburants qui n’est obligatoire que pour les stations ayant vendu au moins 500 000 litres de carburant dans l’année qui précède. Ainsi, les stations au débit plus modeste ne sont pas systématiquement repérées. Les stations services validées cette année dans le cadre de l’enquête proposent très majoritairement un faible nombre de postes de distribution, qu'elles soient liées à des activités d'entretien mécaniques, d'activités complémentaires à des commerces ou sous enseignes de petites surfaces. Les stations-services des Dom ont également été prises en compte avec pour effet de majorer légèrement le taux de déficit, ce type d’équipement étant absent de la BPE pour l’outre-mer. À noter que nombre de répondants ont également mentionné la présence de bornes de rechargement pour véhicules électriques, y compris lorsque distinctes d’une station-service classique. Ce type d’équipement pourrait constituer une piste d’enrichissement de la BPE.

Le déficit des types d’équipement « Diététicien » (14,1 %) et « Psychologue » (12,4 %) , souligne, comme pour leur taux d‘excédent, les phénomènes de sédentarisation, de travail à domicile ou d’adresses d’exercice multiples rendant complexe la localisation de l’équipement. À noter pour les diététiciens la mention par le répondant d’une enseigne qui semble avoir recruté, dans le cadre d’implantations récentes et nombreuses, un certain nombre de professionnels exerçant précédemment en libéral.

Par ailleurs, les différentes enquêtes qualité réalisées depuis plusieurs années ont permis de repérer quelques particularités :

  • Commerces
    • Le taux d'excédent est souvent supérieur à la moyenne pour les commerces ( boucherie-charcuterie, librairie-papeterie-journaux, parfumerie…). Il semblerait que cela s'explique par le fait que ces secteurs sont généralement assez volatils et que, les concernant, le répertoire SIRENE présente des taux de faux actifs importants (personne ou entreprise encore inscrite dans SIRENE comme étant en activité mais ne l'exerçant plus). En effet, dans SIRENE, l'inscription est obligatoire alors que la cessation ne l'est pas.
  • Baignade aménagée
    • Les baignades aménagées présentent un déficit assez important. Elles semblent donc mal répertoriées dans la BPE. Ce constat nécessitera une analyse avec le producteur de ces données (RES) afin d'envisager des pistes d'amélioration.
  • Stations-service
    • Les stations-service sont globalement mal répertoriées et présentent un déficit d'environ 10 %. La source permettant leur intégration dans la BPE ne comprend que le commerce de détail de carburant ayant vendu au moins 500 000 litres de carburant au cours de l'année N-1. Cela exclut donc toutes les stations-service vendant moins que ce volume d'essence. Elles sont majoritairement localisées dans les petites communes et sont souvent une activité secondaire d'un garage, d'une petite épicerie de campagne ou encore d'un débit de boisson. Elles devraient cependant êtres comprises dans la BPE, mais il n'existe aucun autre fichier fiable permettant de les intégrer.
  • Agence immobilière
    • Le taux d'excédent des agences immobilières est nettement supérieur à la plupart des autres équipements observés. Ce secteur d'activité présente un « turn-over » marqué, rendant ainsi plus difficile un suivi précis des cessations/créations. L'activité des agences immobilières est parfois éphémère ou confondue avec celle de gestion d'affaires.