Populations légales des collectivités d'outre-mer en 2015 Recensement de la population
Les données de population au 1er janvier 2015 dans les limites territoriales des communes existant au 1ᵉʳ janvier 2017 sont officielles et authentifiées par le décret n°2017-1873 du 29 décembre 2017.
Les populations légales millésimées 2015 entrent en vigueur le 1er janvier 2018. Elles ont pour date de référence statistique le 1ᵉʳ janvier 2015.
Pour les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, la collecte, le traitement et l'exploitation statistique sont réalisés dans le cadre général du recensement rénové (article 156). Leurs populations légales sont actualisées chaque année.
tableau – Populations légales des collectivités d'outre-mer en 2015
| N° | Nom de la collectivité d'outre-mer | Population municipale |
|---|---|---|
| 975 | Saint-Pierre-et-Miquelon | 6 021 |
| 977 | Saint-Barthélemy | 9 625 |
| 978 | Saint-Martin | 35 684 |
- Source : Recensement de la population 2015 - Limites territoriales au 1er janvier 2017.
La Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis et Futuna procèdent, par dérogation (article 157), à des recensements généraux de la population tous les cinq ans. Le dernier recensement en Nouvelle-Calédonie a été réalisé en 2014, celui de la Polynésie française en 2017 et à Wallis et Futuna en 2013.
Définitions
La population municipale comprend les personnes :
- ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté;
- détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune;
- les sans-abri recensées sur le territoire de la commune ;
- résidant habituellement dans une habitation mobile recensée sur le territoire de la commune.
La population municipale d'un ensemble de communes est égale à la somme des populations municipales des communes qui le composent.
Le concept de population municipale correspond désormais à la notion de population utilisée usuellement en statistique. En effet, elle ne comporte pas de doubles comptes : chaque personne vivant en France est comptée une fois et une seule. En 1999, c'était le concept de population sans doubles comptes qui correspondait à la notion de population statistique.
Le concept de population municipale est défini par le décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003, relatif au recensement de la population.