L’emploi dans la fonction publique en 2016 L’emploi augmente sauf dans le versant territorial

En France, au 31 décembre 2016, la fonction publique emploie 5,67 millions de personnes (figure 1), soit 21 200 personnes de plus que fin 2015 (+ 0,4 %). Hors contrats aidés, les effectifs augmentent de 0,5 % après une année de stabilité. En revanche, le nombre de bénéficiaires de contrats aidés baisse de 8 400 en 2016, à 189 300 en fin d’année (– 4,2 %). Le recul concerne chacun des versants de la fonction publique.

Dans la fonction publique de l’État (FPE), après deux années de stabilité, les effectifs progressent de 1,0 % (+ 25 500) entre la fin 2015 et la fin 2016, malgré une baisse de 3,9 % du nombre de contrats aidés. L’emploi augmente de 1,4 % dans les ministères (soit + 27 500 personnes) : la hausse au ministère de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la Recherche y contribue pour les deux tiers (+ 18 000 emplois supplémentaires). Cette hausse est due à l’augmentation du nombre d’enseignants et d’apprentis, mais aussi à celle d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH). Une partie de ces accompagnants étaient sous contrats aidés employés, par les collèges et lycées jusqu’en 2015 et sont devenus contractuels dépendant directement du ministère en 2016. Au ministère de la Justice, l’emploi augmente de 6 100 personnes. Outre des créations de postes, certains agents y sont désormais intégrés comme collaborateurs occasionnels du service public. Ces personnes participaient de façon occasionnelle aux missions du ministère (traducteurs-interprètes par exemple) et n’étaient pas comptabilisées dans ses effectifs. Enfin, les effectifs progressent également au ministère de la Défense (+ 3 700) avec la montée en puissance de la force opérationnelle terrestre, mais aussi au ministère de l’Intérieur (+ 2 400) avec la mise en place de plans de lutte contre le terrorisme et l’immigration clandestine annoncée en 2015.

En revanche, la baisse de l’emploi se poursuit dans les ministères économiques et financiers (– 2 300) et ceux de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (– 1 400).

Dans les établissements publics administratifs (EPA), l’emploi recule de 0,3 %, du fait du repli des effectifs de contrats aidés devenus contractuels (– 5,4 %, soit – 4 200 postes), notamment au sein des établissements scolaires.

Dans la fonction publique territoriale (FPT), après une stabilisation en 2015, l’emploi diminue de 0,4 % (– 7 000) entre la fin 2015 et la fin 2016. En particulier, le nombre de contrats aidés baisse de 3,8 % après plusieurs années de hausses importantes (+ 9,4 % en 2015, + 19,5 % en 2014). Hors contrats aidés, l’emploi dans la FPT diminue de 0,2 %. Y compris contrats aidés, il recule dans les départements (– 8 800 emplois, soit – 2,4 %) et progresse nettement dans les régions (+ 4 400, soit + 5,2 %). Ces évolutions résultent pour partie d’un changement de périmètre, avec la création en janvier 2016 des collectivités uniques de Guyane et de Martinique, issues de la fusion entre les départements et les régions. En 2016, leurs effectifs départementaux sont entièrement comptabilisés avec ceux des régions. Ainsi, au sein des régions, ces deux nouvelles collectivités comptent 7 100 postes. À champ constant, les effectifs baissent dans les départements (– 0,9 %) et aussi dans les régions (– 1,3 %).

Dans le secteur communal, l’emploi recule de 0,2 %, la diminution étant entièrement due à celle du nombre de contrats aidés. Alors que l’emploi diminue dans les organismes communaux (– 1,2 %), il augmente nettement dans les organismes intercommunaux (+ 3,7 %) du fait d’un transfert de 12 600 agents des communes vers des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

Dans la fonction publique hospitalière (FPH), la croissance des effectifs reste modérée (+ 2 700, soit + 0,2 % après + 0,3 % en 2015). Le nombre de contrats aidés chute (– 7,5 %). Hors contrats aidés, l’emploi augmente un peu plus vite qu’en 2015 (+ 0,4 % après + 0,2 %). La hausse des effectifs dans la FPH est entièrement portée par les établissements médico-sociaux (+ 2,1 % avec les contrats aidés et + 2,5 % hors contrats aidés), tandis que dans les hôpitaux, les effectifs sont stables.

En moyenne, sur l’année 2016, la fonction publique emploie 5,3 millions d’équivalents temps plein (EQTP). Ce volume d’emploi évolue au même rythme qu’en 2015 (+ 0,3 % après + 0,2 %). En 2016, il augmente légèrement moins que les effectifs. Dans la FPE, il s’accroît après une baisse en 2015. Dans la FPH, le volume continue d’augmenter (+ 0,4 % après + 0,4 %). Dans ces deux versants, l’évolution d’ensemble est modérée par la hausse du nombre d’apprentis et de contractuels, dont le volume d’emploi est en moyenne inférieur à celui des autres agents. Dans la FPT, les effectifs en fin d’année et le volume d’emploi diminuent. Cette dernière baisse est plus forte sans les contrats aidés, dont le volume d’emploi augmente en 2016.

Fin 2016, le nombre de contractuels croît nettement (+ 2,8 %)  et plus particulièrement dans la FPE (+ 4,8 %) et la FPH (+ 3,6 %) (figure 2). Dans la FPE, il augmente principalement au ministère de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la Recherche,  en raison de la hausse du nombre d’assistants d’éducation, d’AESH ou de contractuels enseignants dans les premier et second degrés. Il s’accroît aussi au ministère de la Justice, où les collaborateurs occasionnels du service public sont comptabilisés comme contractuels. Dans la FPH, la hausse du nombre de contractuels s’explique principalement par des recrutements d’infirmiers et d’aides-soignants majoritairement effectués sous ce statut en 2016. Dans la FPT, le nombre de contractuels augmente plus faiblement (+ 0,2 %).

En revanche, le nombre de fonctionnaires est quasi stable dans l’ensemble de la fonction publique (– 0,1 %). Il s’accroît légèrement dans la FPE (+ 0,2 %), mais baisse dans les autres versants. Leur part reste largement majoritaire quel que soit le versant considéré, mais elle diminue de 0,3 point (à 71,7 %) dans l’ensemble de l’emploi public hors militaires.

Dans la FPE, le nombre de militaires augmente de 1,7 %. Enfin, le nombre d’agents relevant des autres catégories et statuts croît dans la FPH (+ 0,4 %), en particulier en ce qui concerne les internes, et surtout dans la FPE (+ 1,1 %) du fait de recrutements plus nombreux d’apprentis.

Les agents de la fonction publique présentent des caractéristiques très différentes selon les versants (figure 3). Dans la FPE, 53,1 % des salariés appartiennent à la catégorie A (mais 23,5 % hors enseignants). Ils sont 32,3 % dans la FPH et 9,2 % dans la FPT. Les agents sont le plus souvent de catégorie C dans la FPT (76,2 %) et dans la FPH (49,0 %). La catégorie C ne représente que 21,3 % des agents de la FPE, mais sa part augmente de 0,4 point en 2016 avec la hausse du nombre d’apprentis. Dans la FPH, la part des agents de catégorie A s’accroît de 0,6 point par rapport à fin 2015, tous les infirmiers étant désormais recrutés dans cette catégorie.

Les agents publics ont en moyenne 43 ans fin 2016. La part des agents de 50 ans ou plus continue d’augmenter et représente 33,2 % de l’ensemble des effectifs de la fonction publique. Ils sont particulièrement nombreux dans la FPT (39,2 %). En revanche, la part des 35-49 ans (41,3 % des agents publics) et celle des 25-34 ans (19,9 %) continuent de reculer.

La proportion de femmes, déjà majoritaires dans tous les versants de la fonction publique, et particulièrement dans la FPH (77,7 %), croît légèrement et atteint 62,4 % des salariés. Le milieu scolaire, déjà fortement féminisé, contribue pour une grande part à cette hausse, avec davantage d’assistantes d’éducation et d’enseignantes.

Enfin, 22,8 % des salariés de la fonction publique travaillent à temps partiel, à temps incomplet ou non complet. La part d’agents à temps partiel reste relativement stable (+ 0,1 point) dans l’ensemble des versants. La FPE reste le versant dans lequel la part des agents à temps partiel est la plus faible (18,2 %) malgré une hausse de 0,4 point. Le plus souvent, il s’agit d’un temps partiel à 80 %, qui concerne 30,7 % de l’ensemble des agents à temps partiel.

En 2015, le nombre d’entrants était supérieur de 5 800 au nombre de sortants. L’écart fait plus que tripler en 2016 (figure 4), car le nombre d’entrants, présents au 31 décembre 2016 mais absents au 31 décembre 2015, augmente plus fortement que le nombre de sortants (+ 4,2 % contre + 1,6 %).

Dans la FPE, le nombre d’entrants augmente de 7,9 % et celui des sortants diminue de 3,6 %. La forte hausse des entrants dans ce versant provient tout d’abord de la progression du nombre de contractuels (+ 13,8 %), dont 1 500 professeurs, 4 400 assistants d’éducations et AESH, ainsi que de l’intégration des collaborateurs occasionnels du service public. Elle résulte aussi des importants recrutements de militaires (+ 38,5 % de militaires entrants en un an). Enfin, le plan de relance de l’apprentissage dans la FPE explique l’augmentation du nombre d’entrants des autres catégories et statuts (+ 18,1 %). En revanche, le nombre de fonctionnaires entrants diminue (– 1,3 %) et celui des entrants bénéficiaires d’un contrat aidé se replie nettement (– 14,4 %)

La baisse des sortants dans la FPE est due aux militaires (1 300 sortants en moins, soit – 5,2 % par rapport à 2015) et aux sorties de contrats aidés qui chutent (– 8 900 sortants par rapport à 2015) et retrouvent leur niveau de 2014. La forte baisse des sorties de contrats aidés s’explique par deux facteurs. D’une part, 2015 était marquée par un niveau élevé de bénéficiaires sortants, en raison notamment de la suppression des contrats d’avenir professeur. D’autre part, au ministère de l’Éducation nationale, des contrats aidés ont été transformés à la rentrée 2016 en contrat d’accompagnement d’élèves en situation de handicap.

La FPT est le seul versant dans lequel le nombre de sortants est supérieur à celui des entrants et ce, pour la deuxième année consécutive, l’écart passant de 1 700 en 2015 à 12 000 en 2016. Le nombre d’entrants augmente de 1,8 % en 2016 (après – 9,8 % en 2015) sous l’effet d’une hausse de 5,6 % du nombre de bénéficiaires de contrats aidés entrants. Le nombre de contractuels entrants progresse de 0,8 %, après – 10,9 % en 2015. Quant au nombre de fonctionnaires entrants, il baisse de 0,9 %, de façon beaucoup plus modérée qu’en 2015 (– 11,0 %).

Le nombre global de sortants dans la FPT augmente (+ 7,8 %) dans des proportions plus importantes que les entrants. La hausse du nombre de sortants est particulièrement marquée parmi les fonctionnaires (+ 14,5 %) et surtout parmi les bénéficiaires de contrats aidés (+ 21,8 %). Cet accroissement concerne tous les types d’employeurs à l’exception des établissements départementaux.

Enfin, dans la FPH, les flux sont beaucoup plus faibles. Le nombre d’entrants y progresse de 0,7 % et celui des sortants de 1,7 %. Les contractuels s’y distinguent des autres statuts, avec des entrées en hausse (+ 4,1 %). Les contractuels sont également les seuls dans ce versant pour lesquels le nombre de sortants diminue (– 1,7 %).

Ainsi, la rotation du personnel sur la base des entrées-sorties augmente dans chacun des versants : à 8,3 % dans la FPE (+ 0,1 point), 9,0 % dans la FPT (+ 0,5 point) et 8,2 % (+ 0,1 point) dans la FPH. Ce taux de rotation ne tient pas compte des mouvements infra-annuels.

Le nombre de salariés de la fonction publique qui interrompent momentanément leur activité en 2016 augmente de 7 100 personnes, mais leur part dans l’ensemble des salariés présents fin 2015 et fin 2016 reste quasiment stable (4,0 %, soit + 0,1 point ; figure 5). Ces interruptions peuvent être dues à un congé longue maladie ou à une période entre deux contrats. Leur durée moyenne, d’un peu moins de trois mois, ne varie pas. Enfin, la probabilité de s’interrompre une partie de l’année est fortement liée au statut d’activité : 14,3 % des contractuels s’interrompent pendant l’année, contre 2,1 % des fonctionnaires.

Le nombre de salariés n’ayant travaillé dans la fonction publique qu’une partie de l’année en 2016  augmente de 2,0 %, soit 4 700 personnes de plus qu’en 2015. Leur proportion parmi l’ensemble des personnes en activité tout ou partie de l’année dans la fonction publique est quasi stable, passant de 3,9 % en 2015 à 4,0 % en 2016. La très grande majorité de ces salariés sont contractuels (87,1 %). Ainsi, 16,6 % des contractuels actifs en 2016 entrent et sortent en cours d’année, contre seulement 0,2 % des fonctionnaires actifs en 2016. En moyenne, la durée d’activité des salariés n’ayant travaillé qu’une partie de l’année dans la fonction publique est, en 2016, de 3,4 mois.