Insee PremièreLes revenus d’activité des non-salariés en 2015 En hausse dans la plupart des secteurs d’activité

Laurianne Salembier et Guilhem Théron, division Salaires et revenus d’activité, Insee

Fin 2015, en France, 2,7 millions de personnes exercent une activité non salariée, hors secteur agricole. 29 % d’entre elles sont micro-entrepreneurs. Entre 2014 et 2015, les effectifs de micro-entrepreneurs ralentissent et ceux de non-salariés classiques baissent pour la deuxième année consécutive. En 2015, les non-salariés perçoivent en moyenne 3 340 euros par mois, de 1 070 euros dans le commerce de détail hors magasin à 8 470 euros pour les médecins et dentistes. Les micro-entrepreneurs retirent en moyenne 440 euros mensuels de leur activité. Trois sur dix cumulent cette activité avec un emploi salarié ; en incluant leurs salaires, ils perçoivent au total 2 180 euros par mois. À secteur donné, les femmes gagnent un tiers de moins que les hommes. Entre 2014 et 2015, le revenu d’activité moyen des micro-entrepreneurs augmente de 6,1 %, celui des non-salariés classiques progresse de 2,5 % : + 3,0 % pour les entrepreneurs individuels classiques et + 1,7 % pour les gérants majoritaires de sociétés. Ces hausses concernent presque tous les secteurs d’activité.

Laurianne Salembier et Guilhem Théron, division Salaires et revenus d’activité, Insee
Insee Première No 1688- Février 2018

Fin 2015, 2,7 millions de personnes exercent une activité non salariée, hors secteur agricole

Fin 2015, en France, 2,7 millions de personnes exercent une activité dans un secteur non agricole, en tant qu’entrepreneurs individuels (y compris ) ou en tant que gérants majoritaires de société. Pour 89 % d’entre elles, il s’agit de leur activité principale, les autres tirant l’essentiel de leurs revenus professionnels d’une activité salariée. Toutes catégories confondues, la moitié des non-salariés se concentre dans le commerce et l’artisanat commercial (19 %), la santé (17 %) et la construction (14 %), alors que ces secteurs ne rassemblent qu’un tiers des salariés du privé. Les non-salariés sont par ailleurs relativement nombreux dans les services : 13 % exercent dans les activités spécialisées scientifiques et techniques (professions juridiques, comptables, conseil de gestion, architecture, ingénierie, publicité, design, etc.) et 21 % dans les services destinés aux particuliers : restauration, hébergement, activités artistiques et récréatives, enseignement, coiffure, soins de beauté ou autres services personnels. En revanche, moins de 5 % des non-salariés travaillent dans l’industrie (hors artisanat commercial), soit une part trois fois moindre que celle des salariés du privé.

Les effectifs augmentent modérément en 2015, le nombre de non-salariés classiques baisse de nouveau

La population non salariée croît de nouveau en 2015 : + 0,7 % (figure 1), après + 0,2 % en 2014 (sources). Ces hausses sont nettement moins soutenues que les années précédentes (+ 4,9 % en 2013 et + 5,2 % en 2012) : d’une part le nombre de baisse pour la deuxième année consécutive (– 1,3 % en 2015 et – 2,5 % en 2014), après trois années d’augmentation ; d’autre part, la progression du nombre de micro-entrepreneurs est de moins en moins vive.

Figure 1 - Niveau et évolution des revenus d'activité par secteur

Figure 1 - Niveau et évolution des revenus d'activité par secteur ( ) -
Effectifs au 31 décembre¹ Revenu mensuel moyen Proportion de revenus nuls (en %) Rapport interquartile³ (hors revenus nuls) (en %)
Niveau en 2015 (en milliers) Évolution 2014-2015 (en %) Niveau en 2015 (en euros) Évolution 2014-2015 en euros constants (en %) Évolution à structure constante²(en %)
Non-salariés, hors micro-entrepreneurs, dont : 1 940 -1,3 3 340 2,5 1,5 9,3 4,0
gérants de société 834 -1,3 2 980 1,7 1,6 13,1 3,5
entrepreneurs individuels 1 106 -1,4 3 610 3,0 1,4 6,4 4,3
Industrie (hors artisanat commercial) 76 -3,7 2 670 1,4 0,8 10,3 4,2
Construction 267 -3,7 2 410 0,5 0,1 6,2 2,6
Commerce et artisanat commercial 385 -3,0 2 500 1,4 0,7 11,2 4,1
Commerce et réparation d'automobiles 52 -1,1 2 210 1,5 1,2 10,8 3,1
Commerce de gros 62 -2,8 2 990 2,0 2,0 16,3 4,4
Commerce pharmaceutique 27 -0,5 7 220 -3,2 -2,6 1,7 2,6
Métiers de bouche 50 -2,7 2 270 0,8 1,4 6,2 2,7
Commerce de détail en magasin 152 -3,5 1 990 2,5 1,7 12,6 3,7
Commerce de détail hors magasin 42 -5,6 1 070 2,7 1,3 12,1 6,2
Transports 60 0,2 1 890 0,9 1,2 8,5 2,9
dont : taxis (y compris VTC) 33 3,2 1 350 -1,0 -1,3 5,9 2,3
Services aux entreprises et services mixtes 400 -1,1 4 370 3,9 3,0 12,5 4,2
Information et communication 43 -2,5 3 230 3,6 3,2 15,5 4,1
Activités financières et d'assurance 32 -1,0 5 690 1,8 2,0 10,5 3,8
Activités immobilières 39 -1,1 2 430 4,3 4,1 25,2 4,8
Activités spécialisées, scientifiques et techniques, dont : 244 -0,7 4 970 4,1 3,1 9,7 3,9
activités juridiques et comptables 86 2,7 7 880 4,2 4,2 3,3 3,7
conseil de gestion 58 -3,3 3 360 4,3 4,4 17,7 4,7
architecture, ingénierie 55 -2,4 3 350 -1,0 -1,2 11,1 3,4
Services administratifs et de soutien aux entreprises 43 -2,0 2 680 3,2 2,8 15,8 4,1
Services aux particuliers (hors santé) 339 -2,2 1 550 1,8 1,7 12,0 3,2
Hébergement et restauration 162 -1,7 1 680 1,3 1,5 14,2 3,3
Arts, spectacles et activités récréatives 25 -3,8 1 460 2,5 1,9 21,4 5,5
Enseignement 49 -1,8 1 560 1,6 1,6 10,5 4,1
Services personnels 102 -2,8 1 370 2,3 2,1 7,2 2,6
dont : coiffure et soins de beauté 68 -2,2 1 350 2,1 1,9 5,5 2,4
Santé humaine et action sociale, dont : 413 2,7 5 520 0,2 1,1 2,1 2,8
médecins et dentistes 171 0,1 8 470 1,7 1,6 1,6 2,7
professions paramédicales 214 4,9 3 570 0,1 0,1 1,6 2,1
Micro-entrepreneurs (ME) économiquement actifs4 795 5,9 440 6,1 5,8 0,8 8,7
Ensemble y compris ME économiquement actifs 2 735 0,7 2 520 0,8 1,7 6,9 7,8
  • 1. Les non-salariés dont le secteur d'activité est inconnu ont été répartis dans les différents secteurs pour le calcul des effectifs. Dans les indicateurs relatifs aux revenus, ils sont en revanche pris en compte uniquement pour les totaux, mais pas dans le détail par secteur.
  • 2. L'évolution (en euros constants) a été calculée en appliquant à 2014 la structure par secteur d’activité et forme juridique de 2015.
  • 3. Dans le secteur de la construction, hors micro-entrepreneurs et hors revenus nuls, le revenu plancher des 25 % de non-salariés les mieux payés est 2,6 fois supérieur au revenu plafond des 25 % les moins rémunérés (rapport interquartile).
  • 4. Voir .
  • Note : les sont pris en compte dans les effectifs, mais pas dans les revenus.
  • Champ : France hors Mayotte, personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre 2015, hors agriculture.
  • Source : Insee, bases non-salariés.

Les non-salariés classiques représentent 1,9 million de personnes fin 2015, dont 57 % d’entrepreneurs individuels et 43 % de gérants majoritaires de sociétés. En 2015, le nombre d’entrepreneurs individuels classiques baisse (– 1,4 %), comme chaque année depuis l’instauration du régime de l’auto-entreprise en 2009. Les effectifs de gérants de sociétés diminuent pour la deuxième année consécutive (– 1,3 % après – 1,1 % en 2014), alors qu’ils augmentaient de façon régulière entre 2009 et 2013 (+ 6,2 % par an en moyenne). Le nombre de non-salariés classiques baisse dans la plupart des secteurs, excepté la santé, les taxis (y c. voitures de transport avec chauffeur - VTC) et les activités juridiques et comptables. Le recul est particulièrement marqué dans le commerce de détail (hors magasin : – 5,6 % et en magasin : – 3,5 %), les arts et spectacles (– 3,8 %), l’industrie (– 3,7 %) et la construction (– 3,7 %).

Le nombre de micro-entrepreneurs s’accroît encore, mais moins qu’en 2014

Fin 2015, 795 000 micro-entrepreneurs sont  ; ils représentent 29 % des non-salariés. Leurs effectifs continuent de progresser (+ 5,9 %), mais moins que les années précédentes (+ 8,2 % en 2014 et + 15,8 % en 2013). Ce ralentissement peut être lié au durcissement des . La présence des micro-entrepreneurs s’étend dans presque tous les secteurs d’activité. Ils représentent plus de 60 % des non-salariés dans le commerce de détail hors magasin (en particulier dans le commerce non alimentaire), dans certaines activités spécialisées (photographie) ou encore dans les arts et spectacles. Ils restent au contraire quasiment absents des secteurs composés pour l’essentiel de professions réglementées n’ouvrant pas droit à ce statut (figure 2).

Figure 2Part des micro-entrepreneurs (ME) économiquement actifs en 2015, selon le secteur d’activité

  • Lecture : dans l'enseignement, les micro-entrepreneurs économiquement actifs représentent 59,9 % des effectifs non salariés : 29,3 % sont des micro-entrepreneurs monoactifs (ils n'exercent pas d'activité salariée) et 30,6 % sont pluriactifs (ils cumulent cette activité avec un emploi salarié). Dans ce même secteur, 31,2 % des revenus d'activité non salariaux sont perçus par des micro-entrepreneurs : 18,3 % par des micro-entrepreneurs monoactifs et 12,9 % par des pluriactifs.
  • Champ : France hors Mayotte, personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre 2015, hors agriculture.
  • Source : Insee, base non-salariés.

Les disparités de revenu d’activité sont plus marquées parmi les non-salariés que chez les salariés du privé

En 2015, les non-salariés classiques ont retiré en moyenne 3 340 euros par mois de leur activité : 3 610 euros pour les entrepreneurs individuels et 2 980 euros pour les gérants de sociétés.

Les disparités de sont beaucoup plus marquées parmi les non-salariés que chez les salariés du privé. Ainsi, en moyenne, près d’un non-salarié classique sur dix déclare un revenu nul, car il n’a pas dégagé de bénéfices ou ne s’est pas versé de rémunération : cette part varie de moins de 2 % pour les professionnels de santé et les pharmaciens, à plus de 20 % dans les arts et spectacles et les activités immobilières.

Parmi les non-salariés classiques qui perçoivent un revenu positif, un sur dix gagne moins de 480 euros par mois (figure 3) ; ce seuil est près de deux fois plus élevé pour les salariés du privé. Un sur quatre perçoit moins de 1 100 euros par mois et la moitié moins de 2 290 euros. En haut de l’échelle des rémunérations, un non-salarié classique sur quatre perçoit plus de 4 380 euros par mois et un sur dix plus de 7 960 euros. Ce montant est deux fois supérieur au rang équivalent chez les salariés du privé.

Figure 3 - Dispersion des revenus d'activité non salariaux en 2015 (hors micro-entrepreneurs et hors revenus nuls) selon le secteur d'activité

revenu mensuel en euros
Figure 3 - Dispersion des revenus d'activité non salariaux en 2015 (hors micro-entrepreneurs et hors revenus nuls) selon le secteur d'activité (revenu mensuel en euros) - Lecture : dans la construction, hors micro-entrepreneurs et hors revenus nuls, un non-salarié sur dix perçoit moins de 630 euros mensuels (D1), un quart gagne moins de 1 220 euros (Q1) et la moitié moins de 2 050 euros (médiane) ; en haut de l'échelle, un quart perçoit plus de 3 150 euros (Q3) et un sur dix gagne plus de 4 790 euros (D9).
D9 Q3 Médiane Q1 D1
Services aux particuliers 3 480 2 080 1 230 650 250
Commerce 6 130 3 430 1 790 830 310
Industrie 6 390 3 790 2 030 910 360
Construction 4 790 3 150 2 050 1 220 630
Ensemble 7 960 4 380 2 290 1 100 480
Services aux entreprises et mixtes 10 640 5 900 3 060 1 410 540
Santé 11 470 6 860 4 060 2 460 1 300
  • Lecture : dans la construction, hors micro-entrepreneurs et hors revenus nuls, un non-salarié sur dix perçoit moins de 630 euros mensuels (D1), un quart gagne moins de 1 220 euros (Q1) et la moitié moins de 2 050 euros (médiane) ; en haut de l'échelle, un quart perçoit plus de 3 150 euros (Q3) et un sur dix gagne plus de 4 790 euros (D9).
  • Champ : France hors Mayotte, personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre 2015, hors agriculture, hors micro-entrepreneurs, hors revenus nuls et hors .
  • Source : Insee, base non-salariés.

Figure 3 - Dispersion des revenus d’activité non salariaux en 2015 (hors micro-entrepreneurs et hors revenus nuls) selon le secteur d’activité

  • Lecture : dans la construction, hors micro-entrepreneurs et hors revenus nuls, un non-salarié sur dix perçoit moins de 630 euros mensuels (D1), un quart gagne moins de 1 220 euros (Q1) et la moitié moins de 2 050 euros (médiane) ; en haut de l'échelle, un quart perçoit plus de 3 150 euros (Q3) et un sur dix gagne plus de 4 790 euros (D9).
  • Champ : France hors Mayotte, personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre 2015, hors agriculture, hors micro-entrepreneurs, hors revenus nuls et hors (définitions).
  • Source : Insee, base non-salariés.

Le commerce de détail hors magasin génère les revenus les plus faibles (1 070 euros par mois en moyenne), derrière les taxis (y compris VTC), les services personnels et les activités artistiques et récréatives (de 1 350 à 1 460 euros mensuels). Les médecins et dentistes perçoivent en moyenne les revenus les plus élevés (8 470 euros), devant les juristes et comptables (7 880 euros) et les pharmaciens (7 220 euros).

30 % des micro-entrepreneurs occupent également un emploi salarié

Les micro-entrepreneurs économiquement actifs retirent en moyenne 440 euros mensuels de leur activité non salariée en 2015, soit près de huit fois moins que les non-salariés classiques. Un sur quatre gagne moins de 70 euros par mois, la moitié moins de 250 euros et un sur dix plus de 1 160 euros. Le faible revenu des micro-entrepreneurs est lié à la nature de ce régime qui impose des plafonds sur les chiffres d’affaires pour en bénéficier. Il s’agit souvent d’une activité d’appoint : fin 2015, 30 % des micro-entrepreneurs cumulent cette activité avec un travail salarié, contre 10 % des non-salariés classiques. Le revenu d’activité global de ces pluriactifs (incluant leurs salaires) atteint 2 180 euros mensuels en 2015, dont seulement 15 % proviennent de leur activité non salariée. Les micro-entrepreneurs n’exerçant pas d’activité salariée perçoivent en moyenne 490 euros par mois. Parmi les non-salariés classiques, le revenu global d’activité des pluriactifs s’élève à 5 860 euros mensuels, dont près de la moitié est issue de leur activité non salariée. L’exercice parallèle d’une activité salariée est fréquent, notamment pour les non-salariés classiques exerçant dans l’enseignement, la santé et les activités artistiques et récréatives.

Le revenu d’activité moyen des non-salariés augmente de 2,5 % en 2015

En 2015, le revenu d’activité moyen des non-salariés classiques progresse de 2,5 % en euros constants, après + 1,7 % en 2014 (figure 4). Il s’accroît de 3,0 % pour les entrepreneurs individuels (après + 1,9 % en 2014) et de 1,7 % pour les gérants de sociétés (après + 1,6 % en 2014). Celui des micro-entrepreneurs se redresse en 2015 (+ 6,1 %) après plusieurs années de baisse (– 1,9 % par an en moyenne entre 2009 et 2014). Ces regains s’inscrivent dans un contexte d’amélioration de la conjoncture économique. En outre, les nouvelles conditions d’accès au statut de micro-entrepreneur peuvent le rendre moins attractif pour les plus faibles revenus.

Figure 4 - Revenu mensuel moyen (hors micro-entrepreneurs), en euros constants

en euros de 2015
Figure 4 - Revenu mensuel moyen (hors micro-entrepreneurs), en euros constants (en euros de 2015) -
Industrie (hors artisanat commercial) Construction Commerce et artisanat commercial Services aux entreprises et services mixtes Services aux particuliers (hors santé) Santé humaine et action sociale Ensemble
2008 2 270 2 460 2 200 3 980 1 420 5 620 3 020
2009 2 240 2 410 2 240 3 880 1 480 5 680 3 030
2010 2 300 2 360 2 330 4 130 1 530 5 730 3 150
2011 2 350 2 370 2 350 4 320 1 520 5 730 3 200
2012 2 390 2 720 2 290 2 540 2 330 2 540 4 240 4 510 1 500 1 600 5 550 5 580 3 160 3 350
2013 2 330 2 560 2 250 2 420 2 280 2 430 3 950 4 140 1 430 1 500 5 470 5 490 3 070 3 210
2014 2 640 2 400 2 460 4 210 1 520 5 510 3 260
2015 2 670 2 410 2 500 4 370 1 550 5 520 3 340
  • Note : la définition du a changé en 2013. Les courbes en trait plein (resp. en trait pointillé) illustrent les évolutions selon la définition du revenu en vigueur à partir de 2013 (resp. avant 2013).
  • Champ : France hors Mayotte, personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre, hors agriculture, hors micro-entrepreneurs et hors .
  • Source : Insee, bases non-salariés.

Figure 4 - Revenu mensuel moyen (hors micro-entrepreneurs), en euros constants

  • Note : la définition du a changé en 2013 (définitions). Les courbes en trait plein (resp. en trait pointillé) illustrent les évolutions selon la définition du revenu en vigueur à partir de 2013 (resp. avant 2013).
  • Champ : France hors Mayotte, personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre, hors agriculture, hors micro-entrepreneurs et hors (définitions).
  • Source : Insee, bases non-salariés.

L'évolution de la répartition des non-salariés selon le secteur renforce la hausse du revenu d’activité moyen

Une partie de l’augmentation du revenu moyen des non-salariés classiques est due à l’évolution des effectifs par secteur d’activité. En 2015, ils sont en effet plus nombreux qu’avant à exercer dans les secteurs les plus rémunérateurs comme la santé et les activités juridiques et comptables, alors que leur nombre diminue dans le commerce de détail, les services aux particuliers ou la construction, secteurs où les revenus moyens sont nettement inférieurs à la moyenne. À structure par secteur d’activité et forme juridique constante, la hausse du revenu moyen des non-salariés classiques serait moindre : + 1,5 % en 2015, au lieu de + 2,5 %.

Pour autant, le revenu moyen des non-salariés classiques progresse entre 2014 et 2015 dans presque tous les secteurs d’activité. La hausse est particulièrement marquée dans certains services aux entreprises ou services mixtes : conseil de gestion (+ 4,3 %), activités immobilières (+ 4,3 %), activités juridiques et comptables (+ 4,2 %) ou encore information et communication (+ 3,6 %). Le revenu moyen croît de façon soutenue dans le commerce de détail (+ 2,7 %) et dans les arts et spectacles (+ 2,5 %). À l’inverse, le revenu moyen baisse dans le commerce pharmaceutique (– 3,2 %), les taxis (y compris VTC, – 1,0 %) ainsi que l’architecture et l’ingénierie (– 1,0 %).

Par ailleurs, selon le régime fiscal auquel est soumis le non-salarié, les éléments pris en compte dans la définition du revenu d’activité ne sont pas les mêmes. Ainsi, pour les entrepreneurs individuels et les gérants de sociétés soumises à l’impôt sur le revenu, ils correspondent à l’ensemble des bénéfices réalisés, alors que pour les gérants de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (régime fiscal qu’ils choisissent de plus en plus souvent), certains éléments peuvent en être décomptés, comme les dividendes versés, les remboursements d’emprunt ou l’augmentation du capital propre.

À secteur égal, les femmes gagnent un tiers de moins que les hommes

Les femmes représentent 36 % des non-salariés en 2015 alors qu’elles comptent pour la moitié des salariés. Néanmoins, leur part s’accroît progressivement (+ 3 points en cinq ans). Elles sont de plus en plus nombreuses dans les métiers les plus qualifiés tels que médecins, professions du droit, architectes, mais aussi dans des activités où elles ont largement investi le micro-entreprenariat : industrie (habillement ou fabrication de bijoux fantaisie, par exemple), services administratifs et de soutien ou encore enseignement. Fin 2015, parmi les non-salariés ayant débuté leur activité en 2009 ou après, 41 % des micro-entrepreneurs sont des femmes, contre 36 % des non-salariés classiques.

Les femmes non salariées classiques gagnent en moyenne 22 % de moins que leurs confrères masculins en 2015 : 2 820 euros contre 3 610 euros. Pourtant, elles exercent dans des secteurs souvent plus rémunérateurs : si elles se répartissaient de la même façon que les hommes dans les différents secteurs, leur revenu moyen serait inférieur au leur d’un tiers. Une partie de l’écart s’expliquerait par un volume de travail moins important ; elles sont aussi plus jeunes et dirigent des entreprises de plus petite taille en moyenne. L’écart de revenu entre femmes et hommes tend malgré tout à se réduire au fil des ans. Entre 2014 et 2015, le revenu des non-salariés classiques augmente ainsi de 3,2 % pour les femmes contre 2,4 % pour les hommes.

Sources

La base « non-salariés » est issue de deux sources administratives, gérées par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) et par la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA). Ces deux organismes collectent les cotisations sociales et la CSG-CRDS assises sur les rémunérations des non-salariés. Dans cette étude, le champ est restreint aux informations provenant de l’Acoss, hors secteur agricole. Elle se limite aux non-salariés en activité au 31 décembre. De nouveaux éléments pris en compte pour constituer les bases conduisent à réviser à la hausse le nombre de non-salariés actifs entre 2006 et 2014 (notamment + 35 000 en 2014 par rapport à la précédente publication) ainsi que la répartition des effectifs entre entrepreneurs individuels et gérants de sociétés entre 2006 et 2013.

Définitions

Non-salariés : ensemble des personnes affiliées à un régime de protection sociale des travailleurs non salariés. Sont concernés, d’une part, les micro-entrepreneurs (ME) et, d’autre part, les non-salariés « classiques » (i. e. hors ME). Ces derniers sont pour l’essentiel des entrepreneurs individuels ou des gérants majoritaires de sociétés à responsabilité limitée (SARL). Les dirigeants « assimilés salariés » (gérants minoritaires de SARL, dirigeants de sociétés par actions simplifiées, de sociétés anonymes…) ne font pas partie du champ. Tous les pluriactifs (percevant à la fois des revenus d’activité salariaux et non salariaux) sont pris en compte, y compris ceux exerçant à titre principal une activité salariée.

Micro-entreprenariat, auto-entreprenariat : régime mis en place au 1er janvier 2009, accessible si le chiffre d’affaires reste au-dessous de seuils fixés, qui offre des formalités de création d’entreprise allégées ainsi qu’un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations et contributions sociales. Le régime est requalifié de micro-entreprenariat le 19 décembre 2014 et s’accompagne de nouvelles obligations (comme l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers), de la fin de l’exonération à la taxe pour frais de chambre consulaire et du paiement de la cotisation foncière des entreprises dès la deuxième année d’activité et non plus à partir de la quatrième année.

Un micro-entrepreneur est économiquement actif s’il a déclaré un chiffre d’affaires positif dans l’année ou, en cas d’affiliation en cours d’année, s’il a déclaré au moins un chiffre d’affaires positif au cours des quatre trimestres suivant l’affiliation.

Revenu d’activité : rémunération issue de l’activité non salariée, déduction faite des cotisations sociales payées dans l’année mais pas des contributions sociales (CSG, CRDS). Il est calculé à partir du revenu professionnel imposable auquel sont réintégrés certains allègements fiscaux et cotisations sociales facultatives : chiffre d’affaires des micro-entrepreneurs après abattement pour frais professionnels (dépendant du type d’activité exercée), bénéfice net des entrepreneurs individuels classiques, rémunération des gérants majoritaires (incluant à partir de 2013, pour les gérants d’entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés, une partie des dividendes et la déduction fiscale forfaitaire de 10 % pour frais professionnels). En cas d’exercice déficitaire, le revenu des entrepreneurs individuels est considéré comme nul. Le revenu est calculé pour les non-salariés en activité au 31 décembre et rapporté à la durée d’affiliation dans l’année. Ce revenu peut correspondre à une activité à temps complet ou à temps partiel. Il se compare au salaire net annualisé des salariés augmenté des contributions sociales (CSG, CRDS). Les non-salariés classiques ne déclarant pas leur revenu font l’objet d’une taxation d’office par l’Acoss pour le recouvrement des cotisations. Ils sont pris en compte dans les effectifs, mais pas dans les indicateurs de revenus.

Pour en savoir plus

« Emploi et revenus des indépendants », Insee Références, édition 2015.

Pla A., Trevien C., « Les revenus des pharmaciens d’officine – De fortes disparités selon le statut du titulaire », Insee Première n° 1676, novembre 2017.

Bertran C., « Le revenu d’activité des non-salariés : plus élevé en moyenne dans les départements du nord que dans ceux du sud », Insee Première n° 1672, novembre 2017.

« Femmes et hommes, l’égalité en question », Insee Références, édition 2017.