Retraites

Présentation

En fin d’année 2015, 16,0 millions de personnes, vivant en France ou à l’étranger, sont retraitées de droit direct d’au moins un régime français. La croissance du nombre de retraités de droit direct est plus faible que les quatre dernières années, avec une progression de 1,0 % par rapport à la fin de 2014, soit 152 000 personnes supplémentaires contre 186 000 personnes par an en moyenne entre 2010 et 2014, et 360 000 entre 2006 et 2010. Ce ralentissement s’explique principalement par la réforme des retraites de 2010, qui repousse progressivement l’âge légal d’ouverture des droits à partir de juillet 2011. Le régime général des salariés du privé géré par la caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) est le régime le plus important en termes d’effectifs avec 13,1 millions de bénéficiaires d’un droit direct au 31 décembre 2015.

Le montant moyen de la pension de droit direct, tous régimes confondus, s’établit à 1 376 euros bruts mensuels par retraité en décembre 2015, soit 0,9 % de plus qu’à la fin de 2014 en euros courants et + 0,7 % en euros constants. Il croît entre 2006 et 2015 au rythme annuel moyen d’environ un point de pourcentage en plus de l’inflation. Cette croissance résulte de l’évolution des pensions des personnes déjà retraitées ainsi que du renouvellement de la population de retraités. Le mécanisme de remplacement des retraités les plus âgés, décédés en cours d’année, par de nouveaux retraités disposant en général de carrières salariales plus favorables, est qualifié « d'effet de noria ». Ce dernier est particulièrement marqué pour les femmes. Fin 2015, le montant moyen de pension de droit direct s'élève à 1 050 euros mensuels pour les femmes contre 1 728 euros pour les hommes.

L'amélioration du niveau des pensions de retraite a entraîné une diminution régulière du nombre d'allocataires du minimum vieillesse de 1968 à 2003. Depuis 2004, ce nombre décroît plus lentement. À la fin 2015, 554 000 personnes bénéficient d’une allocation du minimum vieillesse visant à leur garantir un niveau minimal de ressources : allocation supplémentaire du minimum vieillesse (ASV) ou allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) . Il n’y a pas eu de revalorisation du minimum vieillesse en 2015 : son montant est toujours de 800 euros mensuels pour une personne seule. Cependant, la prise en compte des revalorisations de 2014 a entraîné une légère hausse du pouvoir d’achat de 0,9 % en moyenne sur l’année.

En complément des régimes obligatoires par répartition, une retraite supplémentaire facultative permet à certains retraités de compléter leurs revenus. En 2015, les produits d’épargne retraite individuels souscrits hors du cadre professionnel représentent 926 000 bénéficiaires d’une rente et 3,0 millions d’adhérents dont 2,2 millions pour les seuls plans d’épargne retraite populaire (PERP) . Au total, les dispositifs de retraite supplémentaire représentent 206,7 milliards d’euros d’ encours fin 2015.

Tableaux et graphiques

Figure 1 – Cotisants, retraités et rapport démographique du régime général de 1975 à 2015

effectifs en millions
Cotisants, retraités et rapport démographique du régime général de 1975 à 2015
Cotisants1 Retraités1 (y c. droits dérivés) Rapport démographique2
1975 13,016 4,145 3,140
1976 13,237 4,376 3,020
1977 13,387 4,533 2,950
1978 13,350 4,709 2,830
1979 13,410 4,847 2,770
1980 13,354 4,989 2,680
1981 13,209 5,113 2,580
1982 12,927 5,163 2,500
1983 12,925 5,291 2,440
1984 13,039 5,578 2,340
1985 12,944 5,861 2,210
1986 12,795 6,156 2,080
1987 12,758 6,423 1,990
1988 12,943 6,722 1,930
1989 13,399 7,015 1,910
1990 13,724 7,316 1,880
1991 13,671 7,618 1,790
1992 14,057 7,936 1,770
1993 13,712 8,241 1,660
1994 13,815 8,508 1,620
1995 14,053 8,750 1,610
1996 13,983 8,971 1,560
1997 14,114 9,182 1,540
1998 14,477 9,384 1,540
1999 14,940 9,589 1,560
2000 15,414 9,701 1,590
2001 15,802 9,844 1,610
2002 16,503 10,012 1,650
2003 16,520 10,203 1,620
2004 16,543 10,439 1,580
2005 16,638 10,748 1,550
2006 16,806 11,112 1,510
2007 17,150 11,499 1,490
2008 17,884 11,896 1,500
2009 17,911 12,242 1,460
2010 18,059 12,554 1,440
2011 18,108 12,864 1,410
2012 18,021 13,017 1,380
2013 17,903 13,187 1,360
2014 17,883 13,387 1,340
2015 18,026 13,582 1,330
  • 1. Effectifs au 31 décembre jusqu'en 1981, au 1er juillet à partir de 1982.
  • 2. Nombre de cotisants rapporté au nombre de retraités.
  • Note : rupture de série en 2000 pour les retraités suite au non dénombrement des liquidations par anticipation.
  • Série rétropolée pour les cotisants à compter de 2009 ; le lieu de travail détermine l'effectif.
  • Champ : France métropolitaine.
  • Source : Cnav.

Figure 1 – Cotisants, retraités et rapport démographique du régime général de 1975 à 2015

Figure 2 – Retraités et bénéficiaires du minimum vieillesse

en milliers
Retraités et bénéficiaires du minimum vieillesse
Au 31 décembre 2005 2010 2015
Retraités ayants droit 13 260 15 080 15 980
Bénéficiaires du minimum vieillesse 609 576 554
  • Champ : bénéficiaires d'un avantage principal de droit direct, nés en France ou à l'étranger, résidant en France ou à l'étranger, vivants au 31/12 de l'année pour les retraités ayants droit ; France (hors Mayotte) pour les bénéficiaires du minimum vieillesse.
  • Source : Drees, EACR, EIR, modèle ANCETRE, enquêtes sur les allocations du minimum vieillesse.

Figure 3 – Montants des encours des dispositifs de retraite supplémentaire facultative fin 2015

en millions d'euros
Montants des encours des dispositifs de retraite supplémentaire facultative fin 2015
Montant en %
Dispositifs de retraite supplémentaire souscrits dans un cadre personnel ou assimilé  45 721 22
PERP1 14 339 7
Produits destinés aux fonct. ou aux élus locaux (PREFON, COREM, CRH, FONPEL, CAREL-MUDEL) 24 431 12
RMC (retraite mutualiste du combattant) 6 698 3
Autres contrats souscrits individuellement2 253 0
Dispositifs de retraite supplémentaire souscrits dans un cadre professionnel 160 963 78
Professions indépendantes (à titre individuel) 40 626 20
   Contrats Madelin1 35 593 17
   Contrats « Exploitants agricoles »1 5 032 2
Salariés (à titre collectif) 120 337 58
   PERCO 12 200 6
   Contrats de type art. 39 du CGI 1 39 419 19
   Contrats de type art. 82 du CGI1 4 161 2
   Contrats de type art. 83 du CGI1 60 262 29
   PERE 1 560 0
   Autres contrats souscrits collectivement2 3 736 2
Ensemble des dispositifs 206 684 100
  • 1. Estimations obtenues après recalage des données collectées des organismes d'assurances sur les sources FFA (Fédération française de l’assurance).
  • 2. Champ non constant au sein de la catégorie « Autres ».
  • Champ : ensemble des contrats en cours de constitution et de liquidation.
  • Sources : Drees, enquête Retraite supplémentaire de 2015 ; FFA.

Figure 4 – Recettes et dépenses du régime général en droits constatés

en millions d'euros
Recettes et dépenses du régime général en droits constatés
2015 2016 16/15 en %
Cotisations sociales 76 315 78 722 3,2
Cotisations prises en charge par l'État 1 048 1 165 11,3
Impôts et taxes affectés 14 534 15 166 4,4
Transferts entre organismes 5 656 5 801 2,6
Fonds de solidarité vieillesse 22 436 22 368 - 0,3
Produits divers 1 491 1 751 17,4
Total des recettes 121 479 124 974 2,9
Prestations légales 110 640 112 987 2,1
Prestations extra-légales 276 293 6,2
Prestations IEG1 1 626 1 646 1,2
Transferts 6 569 6 521 -0,7
Diverses charges techniques 636 599 - 5,8
Dotations aux provisions 727 712 - 2,0
Charges diverses 1 319 1 334 1,1
Total des dépenses 121 793 124 091 1,9
Solde -314 883 ///
  • /// : absence de résultat due à la nature des choses.
  • 1. Industries électriques et gazières.
  • Source : Cnav.

Figure 5 – Pensions mensuelles de droit direct brutes

en euros courants
Pensions mensuelles de droit direct brutes
Au 31 décembre 2005 2010 2015
Montant par retraité (en euros) 1 100 1 257 1 376
Évolution annuelle du montant (en %) 3,2 1,9 0,9
Évolution du montant corrigé de l'inflation annuelle (en %)1 1,7 0,1 0,7
  • 1. Corrigé de l'évolution de l'indice des prix à la consommation, y compris tabac, pour la France, en glissement annuel au 31 décembre de l'année.
  • Note : y c. majoration pour enfants.
  • Champ : retraités ayant perçu un droit direct au cours de l’année n, résidant en France ou à l’étranger, vivants au 31 décembre de l’année ; tous régimes confondus.
  • Source : Drees, EACR, EIR, modèle ANCETRE.

Figure 6 – Dépenses de pensions dans l'UE en 2015

en % du PIB
Dépenses de pensions dans l'UE en 2015
Dépenses de pensions
Grèce 17,8
Italie 16,6
Portugal 15,0
France 15,0
Autriche 14,8
Danemark 13,5
Pays-Bas 13,1
Finlande 13,1
UE1 13,0
Espagne 12,7
Belgique 12,7
Pologne1 11,8
Allemagne 11,8
Royaume-Uni 11,5
Suède 11,2
Slovénie 11,0
Chypre 10,9
Croatie 10,8
Luxembourg 9,2
Hongrie 8,8
Rép. tchèque 8,7
Slovaquie 8,6
Bulgarie 8,6
Estonie 8,2
Roumanie 8,1
Malte 7,8
Lettonie 7,7
Lituanie 6,9
Irlande 5,6
  • 1. Données 2014.
  • Source : Eurostat (extraction du 30 novembre 2017).

Figure 6 – Dépenses de pensions dans l'UE en 2015

Avertissement

Sauf mention contraire, les données nationales se réfèrent à la France métropolitaine et aux cinq départements d’outre-mer (sauf mention contraire Mayotte est inclus dans les données de la France).

Les données chiffrées sont parfois arrondies (selon les règles mathématiques). Le résultat arrondi d’une combinaison de données chiffrées (qui fait intervenir leurs valeurs réelles) peut se trouver légèrement différent de celui que donnerait la combinaison de leurs valeurs arrondies.

Les comparaisons internationales s’appuient en général sur les données issues d’organismes internationaux (Eurostat, ONU, etc.) qui peuvent diverger des sources produites par les instituts nationaux de statistiques, notamment pour l’Insee, pour les données françaises. En effet, ces organismes effectuent souvent des ajustements de champ ou de méthode, d’ampleur souvent réduite, afin de produire des données comparables d’un pays à l’autre.

Sauf précision contraire, les indicateurs relatifs à l’Union européenne (UE) figurant dans cet ouvrage portent sur l’UE à 28.

Définitions

Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) : allocation différentielle versée aux personnes âgées (65 ans ou plus ou 60 ans en cas d’inaptitude) disposant de faibles ressources, quel que soit le nombre de trimestres validés auprès de régimes de retraite. Elle remplace depuis le 1er janvier 2007 les anciennes prestations du minimum vieillesse (premier et second étage).

Allocation supplémentaire du minimum vieillesse (ASV) : allocation du deuxième étage du minimum vieillesse, géré par le Fonds de solidarité vieillesse. L’ASV est une allocation différentielle qui permet d’atteindre le seuil du minimum vieillesse. Elle est encore versée aux bénéficiaires des anciennes allocations du minimum vieillesse, qui ont choisi de ne pas recevoir l’ASPA.

Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) : organisme qui gère la retraite du régime général de la Sécurité sociale, c’est-à-dire la retraite de base des salariés du commerce, de l’industrie et des services.

Contrats relevant du Code général des impôts (CGI) : les contrats relevant de l’article 39 sont à prestations définies, et les versements sur ces contrats bénéficient de l’exonération de la CSG et de la CRDS. Ces contrats sont souscrits par les entreprises et ne peuvent être individualisés. La rente viagère du salarié est soumise à l’impôt sur le revenu. Les contrats relevant de l’article 82 sont à cotisations définies, abondés exclusivement par l’employeur. Ils permettent de garantir aux salariés le versement d’une rente ou d’un capital. Les cotisations sont imposables au titre de l’impôt sur le revenu car étant considérées comme un « sursalaire ». Les contrats relevant de l’article 83 sont à cotisations définies. Les cotisations versées ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu ni aux charges sociales. La sortie ne s’effectue que sous forme de rente viagère. Cette rente est en partie soumise à l’impôt sur le revenu.

Encours (ou provisions mathématiques) : montants des engagements des sociétés d’assurances à l’égard de l’ensemble des assurés. Ce sont les réserves constituées par l’assureur afin de garantir le paiement des prestations. Ces provisions sont calculées à l’aide de formules mathématiques qui prennent en compte les tables de mortalité et un taux d’intérêt technique.

Fonds de pension des élus locaux (FONPEL) : régime de retraite par rente pour les élus locaux conformément aux dispositions de la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux.

Minimum vieillesse : le « minimum vieillesse » recouvre un ensemble d’allocations qui permettent aux personnes âgées de 65 ans au moins (60 ans en cas d’inaptitude au travail ou d’invalidité) disposant de faibles revenus d’atteindre un seuil minimal de ressources. Depuis 2007, pour les nouveaux bénéficiaires, le système d’allocations à deux étages est remplacé par une allocation unique : l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).

Pension de retraite : somme versée à un assuré en contrepartie de ses cotisations après l’arrêt, au moins partiel, de son activité professionnelle. Par souci de simplification, le mot retraite remplace souvent celui de pension de retraite. La pension de retraite peut être composée de plusieurs éléments distincts, régis par des règles d'attribution différentes. Le premier élément est l'avantage principal de droit direct. Il est acquis en contrepartie de l'activité professionnelle et donc des cotisations versées (et des validations de trimestres acquis) qui y sont liées. Cet avantage peut être transféré au conjoint survivant lors du décès du bénéficiaire. On parle alors davantage de droit dérivé, souvent appelé pension de réversion, qui peut être cumulé à un avantage principal de droit direct. À ces deux éléments peuvent s'ajouter, selon les régimes et les situations individuelles, d'autres éléments qualifiés d'avantages accessoires. Le plus répandu est la « bonification pour trois enfants ou plus ». Elle est servie par presque tous les régimes aux retraités ayant élevé au moins trois enfants. Enfin, si les ressources du ménage auquel appartient le retraité sont inférieures au montant du minimum vieillesse, celui-ci peut demander à bénéficier de ce dispositif.

Plan d’épargne pour la retraite collective (PERCO) : ce dispositif d’épargne salariale, qui peut être mis en place par accord collectif dans chaque entreprise qui le souhaite, permet à tous les salariés de l’entreprise de se constituer un complément de retraite. L’entreprise abonde généralement les versements des salariés.

Plan d’épargne retraite d’entreprise (PERE) : régime de retraite supplémentaire, où l’entreprise et les salariés cotisent selon la répartition prévue dans l’accord d’entreprise et qui offre en plus la possibilité aux salariés d’effectuer librement des versements individuels.

Plan d’épargne retraite populaire (PERP) : contrat d’assurance, souscrit de façon individuelle et facultative, accessible à tous. Il permet de constituer un complément de revenu pour la retraite, en effectuant des versements tout au long de la période d’activité. L’épargne est reversée à partir de la date du départ en retraite sous forme de rente ou depuis 2011 en capital, pour 20% au maximum du capital accumulé.

PREFON : créé en 1967, ce contrat permet aux fonctionnaires de compléter leurs revenus au moment de leur retraite. Il est soumis aux même règles de déduction fiscale que le plan d’épargne retraite populaire (PERP).