Morbihan : moitié moins de communautés de communes au 1er janvier 2017

Jean-Marc Lardoux et Jean-Charles Petit, Insee

La promulgation en 2015 de la loi NOTRe (encadré) a conduit à une refonte de la carte de l'intercommunalité. Au 1er janvier 2017, le nombre d'EPCI à fiscalité propre a fortement diminué dans le Morbihan, passant de 21 à 12 (figure 1). Le département compte toujours 2 communautés d’agglomération (CA) mais désormais 10 communautés de communes (CC) au lieu de 19 auparavant. À l’exception de celle de Belle-Île-en-Mer, chaque CC du Morbihan compte au moins 15 000 habitants.

Figure 1 – Morbihan : 2 communautés d'agglomération et 10 communautés de communesLa nouvelle carte communale et intercommunale au 1 janvier 2017

  • Source : Insee, Code officiel géographique.

Quatorze communes morbihannaises dépendent d’EPCI majoritairement situés dans des départements limitrophes. Dans le détail, 11 communes (Allaire, Béganne, Les Fougerêts, Peillac, Rieux, Saint-Gorgon, Saint-Jacut-les-Pins, Saint-Jean-la-Poterie, Saint-Perreux, Saint-Vincent-sur-Oust et Théhillac) font partie de la CC du pays de Redon et 3 communes appartiennent à la CA de la presqu’île de Guérande Atlantique (Camoël, Férel et Penestin). A contrario, une commune costarmoricaine (Saint-Connec) dépend de la CC de  Pontivy.

Par ailleurs, dans le cadre de la loi MAPTAM1 , certains EPCI du département sont regroupés en Pôles d'Équilibre Territorial et Rural (PETR). Depuis le 1er janvier 2015, les CC de l'Oust à Brocéliande et de Ploermël forment le PETR du Pays de Ploërmel - Cœur de Bretagne et celles de Belle-Île-en-Mer et d’Auray Quiberon Terre Atlantique le PETR du Pays d’Auray. La CC du Roi Morvan fait partie avec 4 autres EPCI costarmoricains et finistériens du PETR du Centre Ouest Bretagne créé au 1er janvier 2017.

Par ailleurs, 2 communes nouvelles sont créées  au 1er janvier 2017 dans le département : La Gacilly issue du regroupement de 3 communes : La Chapelle-Gaceline, La Gacilly et Glénac, et Carentoir composée des communes de Carentoir et Quelneuc.

Chaque EPCI du Morbihan regroupe en moyenne 60 000 habitants pour 20 communes, soit un niveau proche de la moyenne des EPCI bretons (figure 2). La densité moyenne s’établit à 110 habitants par km² (figure 3), elle est inférieure au niveau régional (118). La CA de Lorient a la densité la plus élevée du département (272 hab./km²) et la CC du Roi Morvan la plus faible (33). La plupart des EPCI morbihannais voient leur population augmenter entre 2009 et 2014.

Figure 2 – Au 1er janvier 2017, la structure de l’intercommunalité du département est relativement similaire à celle de la régionEvolution de l’intercommunalité morbihannaise et bretonne entre 2016 et 2017

Au 1er janvier 2017, la structure de l’intercommunalité du département est relativement similaire à celle de la région
EPCI au 1er janvier 2016 EPCI au 1er janvier 2017
Nombre Nombre moyen de communes Nombre Nombre moyen de communes Population moyenne
Morbihan Métropole - - - - -
CA 2 24 2 30 182 783
CC 19 10 10 18 35 227
Ensemble 21 12 12 20 59 820
Bretagne Métropoles 2 26 2 26 320 306
CA 10 22 13 34 78 459
CC 88 11 44 17 33 997
Ensemble 100 13 59 21 55 770
  • source : Insee RP 2014, DGCL, Banatic.

Figure 3 – Douze EPCI composent le paysage intercommunal du Morbihan au 1er janvier 2017.Caractéristiques des EPCI morbihannais

Douze EPCI composent le paysage intercommunal du Morbihan au 1er janvier 2017.
EPCI Nombre de communes * Population 2014 Densité 2014 (hab/km²) Evolution annuelle moyenne de population entre 2009 et 2014 (%) Part des moins de 20 ans (%) Part des 65 ans et plus (%) Taux de chômage au 01/01/2014 au sens du RP (%) Peu ou pas diplômés (%) Diplômés du supérieur (%) Rapport nombre d’emplois (au lieu de travail) / nombre d’actifs occupés ** Taux de pauvreté (%)
CA Lorient 25 201 137 272,3 0,2 22,5 21,8 14,2 27,3 20,1 1,1 12,1
CA Golfe du Morbihan – Vannes 34 164 429 203,7 1,0 23,4 21,2 12,7 23,7 24,5 1,1 10,3
CC Auray Quiberon Terre Atlantique 24 85 238 163,7 1,1 22,5 23,9 13,5 25,2 20,6 0,8 10,3
CC Pontivy Communauté*** 25 45 329 63,0 0,2 24,0 21,1 11,5 30,2 15,9 1,1 11,2
CC Centre Morbihan Communauté 19 42 380 63,4 -1,1 25,6 19,0 9,9 29,2 13,5 0,8 10,8
CC de Ploërmel Communauté 32 42 247 52,5 0,6 23,9 22,7 10,6 33,4 13,9 1,0 12,4
CC de l'Oust à Brocéliande Communauté 26 39 062 61,0 0,7 24,6 20,3 9,7 29,8 15,0 1,0 10,4
CC Arc Sud Bretagne 12 26 709 75,7 5,1 23,7 23,2 11,1 27,7 16,3 0,8 10,6
CC Roi Morvan Communauté 21 25 476 33,4 -0,3 20,2 27,7 13,1 36,4 12,6 0,9 16,0
CC Questembert Communauté 13 22 795 69,5 1,5 26,3 18,5 11,4 27,9 15,1 0,7 11,2
CC de Blavet Bellevue Océan 5 17 693 151,7 1,9 25,9 16,8 9,7 22,9 18,9 0,6 7,0
CC de Belle-Ile-en-Mer 4 5 343 62,4 0,7 18,9 27,0 14,6 26,2 18,7 1,0 12,4
Ensemble des EPCI 240 717 838 109,7 0,7 23,3 21,7 12,5 27,3 19,3 1,0 11,2
  • * 11 communes morbihannaises appartiennent à la CC du Pays de Redon (Allaire, Béganne, Les Fougerêts, Peillac, Rieux, Saint-Gorgon, Saint-Jacut-les-Pins, Saint-Jean-la-Poterie, Saint-Perreux, Saint-Vincent-sur-Oust et Théhillac). 3 communes morbihannaises appartiennent à la communauté d’agglomération de la Presqu'île de Guérande Atlantique (Camoël, Férel, Pénestin)
  • ** Ce ratio est supérieur à 1 dans les EPCI attractifs en termes d’emploi. Ainsi, il y a plus d’actifs venant travailler dans la CA de Lorient que d’actifs y résidant et allant exercer un emploi en dehors de cet EPCI
  • *** Dont Saint-Connec, commune des Côtes-d’Armor
  • Sources : Insee – recensements de la population 2009 et 2014, FiLoSoFi 2014

1- Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.

Pour comprendre

La loi NOTRe du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République relève le seuil minimal de population des EPCI à 15 000 habitants.

Les dispositifs légaux amènent les EPCI à devenir des entités territoriales plus fortes quant à la mise en œuvre des services publics locaux.

Leurs compétences sont désormais élargies : l’aménagement du territoire, le développement économique et écologique, l’attractivité culturelle et sociale sont autant d’enjeux qui incombent désormais à ce maillon territorial, chargé d’accompagner le développement urbain ou de lutter contre la dévitalisation des espaces ruraux.

La loi relative à « l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes » du 16 mars 2015 incite à la création de communes nouvelles.