Regain de l’investissement industriel antipollution en 2014 dans le Grand Est

Justin Bischoff, Insee

En 2014, les dépenses des établissements industriels en investissements et en études pour protéger l’environnement se montent à 226 millions d’euros, en hausse de 21 % par rapport à 2013.

Plus du tiers des montants investis visent à protéger la qualité de l’air ou à limiter les émissions de gaz à effet de serre. Parmi les investissements industriels effectués spécifiquement pour lutter contre la pollution, plus de la moitié est consacrée au prétraitement, au traitement et à l’élimination de cette pollution ; les dépenses engagées pour la prévention sont inférieures.

Les investissements des industriels pour protéger l’environnement des pollutions engendrées durant le processus de production participent de l’économie verte ; ils sont à la fois un moteur de croissance économique et un moyen de préservation du milieu naturel. Les investissements qui ont pour but de fabriquer des biens moins polluants, par exemple des voitures émettant moins de dioxyde de carbone (CO2), relèvent aussi de l’économie verte, mais ne font pas partie du champ de cette étude.

Les études reculent et les investissements progressent

En 2014, les établissements industriels du Grand Est, employant 20 salariés ou plus, ont dépensé 226 millions d’euros en investissements et en études pour protéger l’environnement. S’élevant à 203 millions d’euros, les investissements antipollution sont les plus importants et en forte augmentation sur un an (+ 28 %), alors que ceux consacrés aux études ont diminué de 18 % (figure 1).

Dans la région, les premiers représentent 90 % de l’ensemble, soit 6 points de plus qu’au niveau national et placent le Grand Est au deuxième rang des régions, après la Bretagne (92 %).

L’effort d’investissement antipollution (investissements et études) atteint presque 930 euros par salarié. En 2014, il est plus élevé de 28 % dans le Grand Est que France entière, après 2 % seulement en 2013 mais 39 % en 2012. L’ensemble constitué de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et de la Corse affiche un effort d’investissement de 1 280 euros par salarié, valeur la plus élevée pour cet indicateur parmi toutes les régions de métropole en 2014. Avec 945 euros par salarié, la Normandie vient en deuxième position, talonnée par le Grand Est, qui se place au troisième rang. La région Bourgogne-Franche-Comté ferme le classement, avec un effort d’investissement de 480 euros par salarié (figure 2).

Il existe deux manières d’investir dans la lutte contre la pollution : l’investissement spécifique, dont le seul objet est de diminuer ou même de supprimer la pollution, et l’investissement intégré, qui correspond au surcoût généré par des achats d’équipements de production plus performants en matière environnementale que les équipements standards. L’investissement spécifique prédomine et constitue 75 % de l’investissement total antipollution dans le Grand Est, pour 80 % au niveau national. Cette part est la plus élevée en Île-de-France et en Centre-Val de Loire (89 %) et la plus faible dans les DOM (70 %).

Figure 1 – Un effort d'investissement antipollution plus élevé dans le Grand Est qu'en moyenne nationaleMontant et évolution des investissements et des études antipollution

en millions d'euros
Un effort d'investissement antipollution plus élevé dans le Grand Est qu'en moyenne nationale
2013 2014 Évolution 2013-2014 (en %)
Grand Est France Grand Est France Grand Est France
Investissements antipollution 159 1 399 203 1 360 27,5 -2,8
Études antipollution 28 269 23 266 -18,5 -1,1
Ensemble 187 1 668 226 1 626 20,6 -2,5
Effectifs salariés 248 757 2 267 598 243 498 2 238 748 -2,1 -1,3
Effort d'investissement et d'étude antipollution * 752 736 927 726 23,2 -1,3
  • * Ratio Investissements et études antipollution / Effectifs salariés, exprimé en euros/salarié.
  • Champ : industrie extractive et manufacturière (y compris artisanat-commerce) et énergie ; établissements de 20 salariés ou plus.
  • Source : Insee, enquête sur les investissements pour protéger l'environnement (Antipol) ; CLAP.

Figure 2 – Le Grand Est, dans le trio de tête

Le Grand Est, dans le trio de tête
Total des investissements et des études (en millions d'euros) Effort d'investissement et d'étude antipollution (euros/salarié)
93 Provence-Alpes-Côte d'Azur 115,7 1277,4
28 Normandie 142,6 945,1
44 Grand Est 225,6 926,6
84 Auvergne-Rhône-Alpes 261,8 760,6
76 Occitanie 103,4 755,8
53 Bretagne 82,6 691,5
75 Nouvelle-Aquitaine 121,5 687,4
24 Centre-Val de Loire 71,3 637,0
32 Hauts-de-France 139,2 619,7
11 Île-de-France 183,0 584,8
52 Pays de la Loire 87,9 479,8
27 Bourgogne-Franche-Comté 62,3 479,4
  • Note : pour des raisons de secret statistique, les données qui apparaissent sur la carte en région Provence-Alpes-Côte d'Azur résultent en fait de l'agrégation des données de Provence-Alpes-Côte d'Azur et des données de la Corse.
  • Champ : industrie extractive et manufacturière (y compris artisanat commercial) et énergie ; établissements de 20 salariés ou plus.
  • Source : Insee, enquête sur les investissements pour protéger l'environnement (Antipol) ; CLAP.

Figure 2 – Le Grand Est, dans le trio de tête

Plus de la moitié des investissements sont consacrés à la protection de l’air, du climat ou au traitement des eaux usées

En 2014, 35 % des investissements antipollution effectués par les industries du Grand Est visent à limiter les rejets des polluants atmosphériques ou les émissions de gaz à effet de serre ; ils se montent respectivement à 48 et 24 millions d’euros. Les polluants atmosphériques, comme le dioxyde d’azote, peuvent se révéler délétères pour la population et sont susceptibles de provoquer des phénomènes météorologiques indésirables, comme les pluies acides. Ils auraient peu d’effet sur le réchauffement climatique, contrairement aux gaz à effet de serre, dont le plus connu est le CO2.

Les autres dépenses importantes d’investissement concernent le traitement des eaux usées, les sols et les déchets (25,6 millions d’euros) (figure 3).

La protection de l’air est le domaine d’investissement antipollution le plus important dans le Grand Est, comme au niveau national (24 % et 22 %). Cela est encore plus vrai dans deux de nos régions voisines que sont l’Île-de-France et les Hauts-de-France (30 % et 28 %). La Bourgogne-Franche-Comté fait exception, avec seulement 21 % des dépenses dévolues à la protection de l’air, mais elle consacre la plus grande part de ses investissements antipollution à la protection des sols et des eaux du milieu naturel : 26 % contre seulement 18 % dans le Grand Est.

La prévention et le traitement des eaux usées est le deuxième grand domaine d’investissement antipollution dans le Grand Est (20 %), comme dans les Hauts-de-France et au niveau national. La Bourgogne-Franche-Comté et l’Île-de-France sont nettement au-dessous, avec des proportions respectives de 15 % et 11 %.

Figure 3 – La protection de l'air, premier domaine d'investissement antipollutionMontants des investissements antipollution selon le domaine en 2014

en millions d'euros
La protection de l'air, premier domaine d'investissement antipollution
Protection de l'air 47,9
Eaux usées 41,1
Sols, eaux souterraines et de surface 36,2
Déchets non radioactifs 25,6
Limitation des gaz à effet de serre 23,7
Sites, paysages et biodiversité 9,6
Bruit et vibrations 4,8
Autres domaines 13,9
  • Champ : Industrie extractive et manufacturière (y compris artisanat commercial) et énergie ; établissements de 20 salariés ou plus.
  • Source : Insee, enquête sur les investissements pour protéger l'environnement (Antipol).

Figure 3 – La protection de l'air, premier domaine d'investissement antipollutionMontants des investissements antipollution selon le domaine en 2014

Pour traiter ou éliminer… et aussi pour prévenir des pollutions

Plus de la moitié des investissements spécifiques ont pour objet le prétraitement, le traitement ou l’élimination de la pollution : par ces investissements, les établissements espèrent réduire l’effet négatif de leur activité sur l’environnement. Une part moindre est destinée à la prévention des pollutions, traduisant la volonté des industriels d’agir en amont du processus de production (38 %). Le recyclage, le tri et la valorisation des déchets occasionnés par le processus de production, en vue de leur réutilisation dans ce même processus ou dans celui d’un autre établissement, comptent pour moins de 6 % (figure 4).

Dans le Grand Est, le prétraitement, le traitement ou l’élimination de la pollution occupe une place plus importante que dans l’ensemble de la France (52 % contre 43 %). En Île-de-France, cette part n’est que de 30 %, tandis que dans les Hauts-de-France, elle est proche de celle du Grand Est (49 %). La Bourgogne-Franche-Comté se situe dans une position intermédiaire.

Il n’y a que deux manières de lutter contre la pollution : soit la traiter, soit la prévenir. Globalement, la France réalise presque l’équilibre entre traitement et prévention, celle-ci mobilisant 42 % des investissements spécifiques nationaux. En revanche, la part n’est que de 38 % dans le Grand Est, les Hauts-de-France et la Bourgogne-Franche-Comté, qui investissent surtout dans le traitement. Au contraire, l’Île-de-France dépense davantage dans la prévention : 54 % des investissements spécifiques.

Figure 4 – Le traitement de la pollution, première cible des investissements spécifiquesMontants des investissements spécifiques* selon leur nature en 2014

en millions d'euros
Le traitement de la pollution, première cible des investissements spécifiques
Traitement et prétraitement, élimination 79,1
Prévention des pollutions 57,7
Recyclage, tri, valorisation 8,4
Mesure et contrôle 6,1
  • * Il s'agit de l'achat de matériels exclusivement consacrés à la protection de l'environnement.
  • Champ : Industrie extractive et manufacturière (y compris artisanat commercial) et énergie ; établissements de 20 salariés ou plus.
  • Source : Insee, enquête sur les investissements pour protéger l'environnement (Antipol).

Figure 4 – Le traitement de la pollution, première cible des investissements spécifiquesMontants des investissements spécifiques* selon leur nature en 2014

Encadrés

Les dépenses antipollution des établissements industriels de moins de 20 salariés

Les établissements des industries extractives et manufacturières, qui comptent entre 1 et 19 salariés, ont été interrogés pour la première fois en 2015 sur les données 2014. Dans le Grand Est, ils ont consacré 14,1 millions d’euros à des investissements antipollution et 8,6 millions d’euros à des études sur ce sujet. Notamment 27 % de leurs investissements sont destinés à éviter ou à limiter les effets de leur activité sur l’équilibre du climat ou sur la qualité de l'air : c'est moins que pour les établissements de plus de 20 salariés. Dans cette catégorie de l’industrie extractive et manufacturière, 13,5 % des investissements totaux de France dédiés à la préservation de l’environnement sont réalisés par des établissements du Grand Est. Pour l'Auvergne-Rhône-Alpes, cette part s’élève à 18,9 %, le record de toutes les régions. À l’opposé, pour le Centre-Val de Loire, cette proportion tombe à 1,0 %, la plus basse de toutes les régions.

Achat de droits à polluer ou investissement antipollution ?

La pollution engendrée par l’activité économique industrielle peut être considérée comme une externalité. Une externalité désigne le fait, pour un agent économique, que son activité affecte le bien-être d'un autre agent, sans qu'aucun des deux ne reçoive ou paye une compensation pour cet effet. Dans le cas de la pollution, l'externalité est négative. Le marché des droits d’émission de gaz à effet de serre est le remède mis en place par les pouvoirs publics pour pallier cette difficulté.

Chaque année, l’État alloue aux entreprises polluantes des quotas d’émissions de CO2 (1 quota équivaut à 1 tonne de CO2). En fin d’année, chaque exploitant doit restituer aux autorités autant de quotas que de tonnes de CO2 rejetées ; s’il n’y réussit pas, il devra payer une amende. Les entreprises ne pouvant respecter leur limite ont la possibilité d’acheter des droits à polluer, le plus souvent aux entreprises ayant réussi à réduire leurs émissions. Les entreprises peuvent ainsi faire le choix entre d’une part, diminuer leurs propres émissions de CO2 par des investissements antipollution et d’autre part, acheter des quotas, au prix du marché (prix de la tonne de CO2).

Le marché des droits d’émission de gaz à effet de serre a été institué par l’Union Européenne en 2005, et il est l’application du protocole de Kyoto de 1997.

Sources

Les données sont issues de l’enquête annuelle sur les investissements pour protéger l’environnement (Antipol) ; elle porte sur les investissements dans des matériels entièrement dédiés à la protection de l’environnement, ainsi que dans des achats d’équipements de production plus performants en matière environnementale. Les investissements de renouvellement des équipements qui ne sont pas dédiés à lutter contre la pollution, mais qui bénéficient de technologies plus propres, réduisant les nuisances environnementales, ne font pas partie du champ de l’enquête.

L’enquête couvre les établissements de 20 salariés ou plus implantés en France, appartenant aux secteurs des industries extractives, manufacturières et de la production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné (divisions 05 à 35 de la NAF rév. 2). L’échantillon est composé de 10 725 établissements ; le taux de sondage est de 48 %.

Définitions

Les investissements spécifiques : il s’agit des investissements entièrement dédiés à la protection de l’environnement. Ces investissements sont des éléments distincts et identifiables qui s’ajoutent à l’équipement de production existant ayant un rôle préventif (prévention de la pollution) ou curatif (équipements en fin de cycle). Ces investissements visent à limiter la pollution dans les différents domaines environnementaux.

Les investissements intégrés : il s’agit des investissements procurant des performances environnementales supérieures au standard du marché. Les investissements « intégrés » retracent donc l’adoption de technologies propres et correspondent au surcoût de dépenses engendré par le choix, lors du renouvellement d’un matériel de production, d’un équipement plus performant en matière environnementale qu’un autre également disponible sur le marché.

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