24 mars 2017

2017- n° 82

En 2016, le déficit public s'élève à 3,4 % du PIB, le taux de prélèvements obligatoires diminue de 0,1 point à 44,3 % du PIB Comptes nationaux des administrations publiques - premiers résultats (PIB) - année 2016

Le déficit public pour 2016 s'établit à –75,9 milliards d'euros, soit −3,4 % du produit intérieur brut (PIB) après −3,6 % en 2015. En part de PIB, les recettes passent de 53,1 % à 52,8 %. Le poids des dépenses dans le PIB baisse de 0,5 point (de 56,7 % à 56,2 %). Le taux de prélèvements obligatoires diminue de 0,1 point et s'établit à 44,3 % du PIB.

L'ensemble des dépenses décélère en 2016 : +1,1 % après +1,4 %. Les dépenses de fonctionnement augmentent de 0,7 % en 2016 (après +1,2 % en 2015). Les consommations intermédiaires ralentissent (+0,2 % après +1,9 %), ainsi que les rémunérations (+0,8 % après +1,0%). La charge d'intérêt de la dette diminue de nouveau nettement (−5,1 % après −4,5 % en 2015) sous l'effet de la baisse des taux d'intérêt.

Les prestations sociales augmentent de 1,8 %, après +1,6 % en 2015. Les prestations en nature accélèrent (+2,8 % après +1,8 %) du fait notamment des dépenses d'assurance maladie en médicaments et médecine de ville. Les prestations en espèces augmentent de 1,5 %, comme en 2015.

Les autres transferts et subventions augmentent de 2,0 % après une forte hausse en 2015 (+7,2 %) due à la montée en charge du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE).

Les acquisitions nettes d'actifs non financiers se contractent de 0,6 % en 2016, soit −0,5 Md€, après une forte baisse en 2015 (−4,7 %). La diminution vient principalement de la baisse de l'investissement des administrations publiques locales (−1,4 Md€ après −4,5 Md€ en 2015). À l'inverse, l'investissement de l'État augmente notamment en matériel militaire. Au total les dépenses hors charge d'intérêt augmentent de 1,3 % (après +1,7 % en 2015), plus vite que l'inflation. Les dépenses hors crédits d'impôt (*) augmentent quant à elles de 1,2 % (après +0,9 % en 2015).

L'ensemble des recettes décélèrent en 2016 : +1,4 % après +2,0 %. Les impôts sur le revenu et le patrimoine ralentissent (+0,6 % après +1,3 %). Les prélèvements sociaux y compris la contribution sociale généralisée (CSG) bénéficient d'une masse salariale plus dynamique. En revanche, les prélèvements sociaux sur les revenus de placement diminuent en lien avec la baisse des taux d'intérêt et de faibles rendements de l'assurance-vie. L'impôt sur le revenu des personnes physiques augmente de 0,8 Md€ (après +0,5 Md€ en 2015). L'impôt sur les sociétés diminue de 0,5 Md€ en raison de la suppression en 2016 de la contribution exceptionnelle à l'impôt sur les sociétés.

Les impôts sur les produits et la production augmentent de 2,3 % (après +3,1 %). Les rentrées de TVA sont en hausse de 2,5 Md€ (après +3,2 Md€). La taxe intérieure de consommation de produits énergétiques augmente de 1,7 Md€ sous l'effet de la montée en charge de la taxe carbone, les droits de mutation à titre onéreux de 1,0 Md€ et la taxe foncière sur les propriétés bâties de 1,5 Md€. Inversement, la contribution sociale de solidarité des sociétés diminue de 0,8 Md€ par suite du relèvement progressif de l'abattement de cette taxe.

Les cotisations sociales perçues accélèrent (+1,5 % après +1,0 %) sous l'effet d'une masse salariale plus dynamique en 2016. Les cotisations des ménages augmentent de 2,3 % (après +1,7 %) et les cotisations employeurs de 1,1 % (après +0,6 %). Ces dernières sont cependant affectées par la baisse du taux de la cotisation d'allocations familiales pour les salaires compris entre 1,6 et 3,5 Smic.

La réduction du besoin de financement des administrations publiques en 2016 provient des administrations publiques locales et dans une moindre mesure des administrations de sécurité sociale. Quasiment à l'équilibre en 2015, les administrations publiques locales enregistrent un excédent de 3,0 Md€ surtout du fait d'un nouveau recul de leur investissement et d'un ralentissement de leurs dépenses de fonctionnement. Le déficit des administrations de sécurité sociale se réduit de 1,8 Md€. Leurs recettes sont plus dynamiques en dépit de la baisse du taux de cotisation d'allocations familiales. Leurs dépenses sont abaissées par le transfert de la Cnaf à l'État d'une partie des dépenses d'aides au logement, qui dégrade d'autant le solde de l'État.

Le déficit de l'État se dégrade de 2,5 Md€ et celui des organismes divers d'administration centrale s'améliore de 0,3 Md€. La budgétisation de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) rehausse fortement les dépenses et les recettes de l'État et abaisse celles des Odac.

Fin 2016, la dette des administrations publiques (dette brute consolidée en valeur nominale) s'élève à 2 147,2 Md€. Elle s'accroît de 49,2 Md€ en 2016, après +60,2 Md€ en 2015. Elle atteint 96,0 % du PIB fin 2016, après 95,6 % fin 2015, soit +0,4 point. La hausse de la dette publique nette est du même ordre : elle s'établit à 87,5 % du PIB, après 86,9 % en 2015.

La contribution de l'État à la dette publique s'accroît de 48,6 Md€, une variation plus faible que son besoin de financement (−74,1 Md€) qui s'explique notamment par un montant élevé de primes à l'émission en 2016. La dette des organismes divers d'administration centrale diminue de 6,9 Md€ dont 4,8 Md€ correspondent à la rebudgétisation de la CSPE et au transfert à l'État de la dette accumulée vis-à-vis d'EDF.

La contribution des administrations publiques locales à la dette atteint 199,6 Md€ fin 2016 contre 196,7 Md€ fin 2015, soit une hausse de 2,9 Md€, malgré une capacité de financement de 3,0 Md€. Les collectivités locales ont notamment accru leurs placements de 3,9 Md€ sous forme de dépôts au Trésor.

La contribution des administrations de sécurité sociale à la dette publique augmente de 4,6 Md€ pour s'établir à 225,0 Md€ fin 2016.