24 mars 2017

2017- n° 84

À la fin du quatrième trimestre 2016, la dette publique s'établit à 96,0 % du PIB Dette trimestrielle de Maastricht des administrations publiques (APU) - quatrième trimestre 2016

À la fin du quatrième trimestre 2016, la dette publique de Maastricht s'établit à 2 147,2 Md€, en baisse de 13,7 Md€ par rapport au trimestre précédent. Exprimée en pourcentage du produit intérieur brut (PIB), elle diminue de 1,5 point par rapport au troisième trimestre, à 96,0 %. Au contraire, la dette publique nette augmente légèrement (+4,0 Md€).

Au quatrième trimestre 2016, la contribution de l'État à la dette décroît de 12,3 Md€. Cette baisse provient pour l'essentiel de la dette négociable à court terme (−8,8 Md€) et de celle à long terme (−5,8 Md€). Les dépôts des correspondants au Trésor diminuent de 1,6 Md€. Au contraire, les crédits au passif de l'État augmentent de 4,3 Md€. Cette hausse provient en grande partie de la budgétisation de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) et du transfert à l'État de la dette accumulée vis-à-vis d'EDF au titre de compensation des charges de service public de l'électricité (4,8 Md€), jusqu'à présent classée en dette des organismes divers d'administration centrale (Odac).

La contribution de ces Odac à la dette diminue elle aussi (−4,5 Md€) du fait essentiellement de la budgétisation de la CSPE (−4,8 Md€). Par ailleurs la Caisse nationale des autoroutes se désendette à hauteur de 0,3 Md€. Au contraire, la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité et le Commissariat à l'énergie atomique s'endettent tous les deux de 0,3 Md€.

La contribution des administrations de sécurité sociale (Asso) à la dette diminue également (−3,5 Md€), surtout du fait de la Cades (−2,9 Md€), de l'Acoss (−1,8 Md€) et dans une moindre mesure de la CANSSM (−0,5 Md€). Au contraire, l'Unedic emprunte (+1,1 Md€), de même que la Cnaf (+0,4 Md€) et les hôpitaux (+0,4 Md€).

Au quatrième trimestre 2016, la contribution des administrations publiques locales (Apul) à la dette augmente de 6,5 Md€ : les communes s'endettent de 3,1 Md€, les départements de 1,8 Md€ et les régions de 1,2 Md€. Les autres unités des Apul contribuent à hauteur de 0,4 Md€ à la hausse de la dette.

À la fin du quatrième trimestre 2016, la dette nette des administrations publiques s'élève à 1 957,3 Md€, soit 87,5 % du PIB (contre 88,2 % au trimestre précédent), en hausse de 4,0 Md€. L'écart de 17,7 Md€ avec la variation de la dette brute traduit principalement une forte baisse de la trésorerie de l'État (−17,1 Md€). Celle des Asso diminue également, de 4,5 Md€. Par ailleurs, l'État se fait rembourser des emprunts par des unités hors des administrations publiques pour 1,8 Md€ tandis que les Asso augmentent leur détention en titres de créance de 5,8 Md€.

Au quatrième trimestre 2016, la valeur totale des actions cotées et des titres d'organismes de placement collectif (OPC) détenus par les administrations publiques augmente de 8,3 Md€ pour atteindre 223,0 Md€.

La hausse des cours de la bourse entraîne un gain de valorisation des actions cotées détenues par l'État (+2,8 Md€) et les Asso (+1,1 Md€). De plus, l'État a reçu 0,9 Md€ de dividendes d'EDF en titres. L'Arrco et le RSI ont acheté 0,7 Md€ et 0,4 Md€ d'actions cotées.

Les détentions de titres d'OPC augmentent (+2,4 Md€), surtout du fait d'un gain de valorisation (+2,4 Md€) mais aussi des acquisitions des Odac (+0,9 Md€). Au contraire, les Asso ont cédé 0,9 Md€ de titres d'OPC.