À la fin du quatrième trimestre 2016, la dette publique s'établit à 96,0 % du PIBDette trimestrielle de Maastricht des administrations publiques (APU) - quatrième trimestre 2016

À la fin du quatrième trimestre 2016, la dette publique de Maastricht s'établit à 2 147,2 Md€, en baisse de 13,7 Md€ par rapport au trimestre précédent. Exprimée en pourcentage du produit intérieur brut (PIB), elle diminue de 1,5 point par rapport au troisième trimestre, à 96,0 %. Au contraire, la dette publique nette augmente légèrement (+4,0 Md€).

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No 84
Paru le : 24/03/2017
Prochaine parution le : 22/12/2017 à 08h45 - troisième trimestre 2017

Avertissements : La dette trimestrielle étant fondée sur des sources comptables moins complètes que les comptes annuels, son profil demeure révisable pendant plusieurs trimestres

La seule variation de la dette sur une période ne permet pas de déduire le déficit public. Pour passer de la variation de la dette brute au sens de Maastricht au déficit, il faut tenir compte de la variation des actifs financiers et des passifs exclus du périmètre de la dette de Maastricht ainsi que du mode de valorisation de la dette nominale. En outre, le déficit public trimestriel publié par l'Insee est corrigé des variations saisonnières et de l'effet des jours ouvrables, ce qui n'est pas le cas de la dette trimestrielle.

La dette publique diminue de 13,7 Md€ par rapport au trimestre précédent

À la fin du quatrième trimestre 2016, la dette publique de Maastricht s'établit à 2 147,2 Md€, en baisse de 13,7 Md€ par rapport au trimestre précédent. Exprimée en pourcentage du produit intérieur brut (PIB), elle diminue de 1,5 point par rapport au troisième trimestre, à 96,0 %. Au contraire, la dette publique nette augmente légèrement (+4,0 Md€).

Les dettes de l'État, des organismes divers d'administration centrale et des administrations de sécurité sociale diminuent

Au quatrième trimestre 2016, la contribution de l'État à la dette décroît de 12,3 Md€. Cette baisse provient pour l'essentiel de la dette négociable à court terme (−8,8 Md€) et de celle à long terme (−5,8 Md€). Les dépôts des correspondants au Trésor diminuent de 1,6 Md€. Au contraire, les crédits au passif de l'État augmentent de 4,3 Md€. Cette hausse provient en grande partie de la budgétisation de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) et du transfert à l'État de la dette accumulée vis-à-vis d'EDF au titre de compensation des charges de service public de l'électricité (4,8 Md€), jusqu'à présent classée en dette des organismes divers d'administration centrale (Odac).

La contribution de ces Odac à la dette diminue elle aussi (−4,5 Md€) du fait essentiellement de la budgétisation de la CSPE (−4,8 Md€). Par ailleurs la Caisse nationale des autoroutes se désendette à hauteur de 0,3 Md€. Au contraire, la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité et le Commissariat à l'énergie atomique s'endettent tous les deux de 0,3 Md€.

La contribution des administrations de sécurité sociale (Asso) à la dette diminue également (−3,5 Md€), surtout du fait de la Cades (−2,9 Md€), de l'Acoss (−1,8 Md€) et dans une moindre mesure de la CANSSM (−0,5 Md€). Au contraire, l'Unedic emprunte (+1,1 Md€), de même que la Cnaf (+0,4 Md€) et les hôpitaux (+0,4 Md€).

La dette des administrations publiques locales augmente

Au quatrième trimestre 2016, la contribution des administrations publiques locales (Apul) à la dette augmente de 6,5 Md€ : les communes s'endettent de 3,1 Md€, les départements de 1,8 Md€ et les régions de 1,2 Md€. Les autres unités des Apul contribuent à hauteur de 0,4 Md€ à la hausse de la dette.

GraphIR – Dette au sens de Maastricht des administrations publiques en point de PIB (*)

TableauA – La dette de Maastricht des APU en fin de trimestre et sa répartition par sous-secteur et par instrument

(en milliards d'euros)
La dette de Maastricht des APU en fin de trimestre et sa répartition par sous-secteur et par instrument
2015T4 2016T1 2016T2 2016T3 2016T4
Ensemble des adm. publiques 2098,0 2139,5 2171,2 2161,0 2147,2
en point de PIB (*) 95,6% 97,6% 98,4% 97,5% 96,0%
dont, par sous-secteur, consolidée (*) :
État 1661,3 1694,7 1724,5 1722,2 1709,9
Organismes divers d'adm. centrale 19,6 19,5 18,7 17,2 12,7
Administrations publiques locales 196,7 194,3 194,7 193,1 199,6
Administrations de sécurité sociale 220,4 231,0 233,3 228,5 225,0
dont, par instrument :
Dépôts 39,1 36,7 37,3 38,1 36,5
Titres négociables 1760,6 1812,5 1843,9 1836,6 1817,3
court terme 178,4 188,5 194,5 180,3 168,0
long terme 1582,2 1623,9 1649,3 1656,3 1649,4
Crédits 298,4 290,4 290,1 286,3 293,5
court terme 14,4 13,8 15,0 12,6 13,3
long terme 283,9 276,6 275,1 273,8 280,2
  • (*) voir précisions dans l'encadré « Pour en savoir plus »
  • Source : Comptes nationaux base 2010 - Insee, DGFiP, Banque de France

Au quatrième trimestre 2016, la dette publique nette augmente de 4,0 Md€

À la fin du quatrième trimestre 2016, la dette nette des administrations publiques s'élève à 1 957,3 Md€, soit 87,5 % du PIB (contre 88,2 % au trimestre précédent), en hausse de 4,0 Md€. L'écart de 17,7 Md€ avec la variation de la dette brute traduit principalement une forte baisse de la trésorerie de l'État (−17,1 Md€). Celle des Asso diminue également, de 4,5 Md€. Par ailleurs, l'État se fait rembourser des emprunts par des unités hors des administrations publiques pour 1,8 Md€ tandis que les Asso augmentent leur détention en titres de créance de 5,8 Md€.

TableauB – La dette nette des APU en fin de trimestre et sa répartition par sous-secteur

(en milliards d'euros)
La dette nette des APU en fin de trimestre et sa répartition par sous-secteur
2015T4 2016T1 2016T2 2016T3 2016T4
Ensemble des adm. publiques 1906,6 1924,9 1949,8 1953,3 1957,3
dont :
État 1556,0 1571,8 1592,2 1601,4 1607,9
Organismes divers d'adm. centrale 2,7 2,5 3,4 3,0 –1,4
Administrations publiques locales 184,7 182,1 182,5 180,8 187,4
Administrations de sécurité sociale 163,2 168,5 171,6 168,1 163,4

Graph_dette_nette – Dette au sens de Maastricht et dette nette

La valeur globale des détentions en actions cotées et en titres d'OPC croît

Au quatrième trimestre 2016, la valeur totale des actions cotées et des titres d'organismes de placement collectif (OPC) détenus par les administrations publiques augmente de 8,3 Md€ pour atteindre 223,0 Md€.

La hausse des cours de la bourse entraîne un gain de valorisation des actions cotées détenues par l'État (+2,8 Md€) et les Asso (+1,1 Md€). De plus, l'État a reçu 0,9 Md€ de dividendes d'EDF en titres. L'Arrco et le RSI ont acheté 0,7 Md€ et 0,4 Md€ d'actions cotées.

Les détentions de titres d'OPC augmentent (+2,4 Md€), surtout du fait d'un gain de valorisation (+2,4 Md€) mais aussi des acquisitions des Odac (+0,9 Md€). Au contraire, les Asso ont cédé 0,9 Md€ de titres d'OPC.

TableauC – Les actions cotées et les OPC détenues par les administrations publiques

(en milliards d'euros)
Les actions cotées et les OPC détenues par les administrations publiques
2015T4 2016T1 2016T2 2016T3 2016T4
Ensemble des adm. publiques 217,2 210,1 203,3 214,7 223,0
dont :
État 62,9 56,8 52,8 57,5 61,2
Organismes divers d'adm. centrale 29,8 28,7 27,7 29,3 30,3
Administrations publiques locales 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1
Administrations de sécurité sociale 124,3 124,5 122,7 127,7 131,4

Graph_F5 – Actions cotées et titres d'OPC détenus par les APU