À la fin du troisième trimestre 2016, la dette publique s'établit à 97,6 % du PIBDette trimestrielle de Maastricht des administrations publiques (APU) - troisième trimestre 2016

À la fin du troisième trimestre 2016, la dette publique de Maastricht s'établit à 2 160,4 Md€, en baisse de 10,3 Md€ par rapport au trimestre précédent. Exprimée en pourcentage du produit intérieur brut (PIB), elle diminue de 0,9 point par rapport au deuxième trimestre 2016, à 97,6 %. Au contraire, la dette publique nette augmente modérément (+3,6 Md€).

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No 343
Paru le : 23/12/2016
Prochaine parution le : 30/06/2017 à 08h45 - premier trimestre 2017

Avertissements : La dette trimestrielle étant fondée sur des sources comptables moins complètes que les comptes annuels, son profil demeure révisable pendant plusieurs trimestres

La seule variation de la dette sur une période ne permet pas de déduire le déficit public. Pour passer de la variation de la dette brute au sens de Maastricht au déficit, il faut tenir compte de la variation des actifs financiers et des passifs exclus du périmètre de la dette de Maastricht ainsi que du mode de valorisation de la dette nominale. En outre, le déficit public trimestriel publié par l'Insee est corrigé des variations saisonnières et de l'effet des jours ouvrables, ce qui n'est pas le cas de la dette trimestrielle.

Par ailleurs, par suite d'une décision d'Eurostat, le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) est réintégré dans le champ des administrations publiques. La décision porte également sur la nature des passifs du FGDR, désormais considérés comme hors du périmètre de la dette de Maastricht. L'impact de ce reclassement sur la dette de Maastricht en 2015-2016 est donc nul et l'effet en 2014 est de 2,0 Md€ à la baisse.

La dette publique diminue de 10,3 Md€ par rapport au trimestre précédent

À la fin du troisième trimestre 2016, la dette publique de Maastricht s'établit à 2 160,4 Md€, en baisse de 10,3 Md€ par rapport au trimestre précédent. Exprimée en pourcentage du produit intérieur brut (PIB), elle diminue de 0,9 point par rapport au deuxième trimestre 2016, à 97,6 %. Au contraire, la dette publique nette augmente modérément (+3,6 Md€).

Les dettes de chacun des sous-secteurs diminuent

Au troisième trimestre 2016, la contribution des administrations de sécurité sociale (Asso) à la dette diminue (−4,8 Md€), surtout du fait de l'Acoss qui rembourse 6,8 Md€ de titres de créance à des unités hors des administrations publiques. Au contraire, la Cades augmente sa contribution à la dette de 1,1 Md€. Dans une moindre mesure, l'Unedic, la CNAF et Pôle emploi empruntent respectivement 0,6 Md€, 0,2 Md€ et 0,1 Md€.

La contribution de l'État à la dette décroît de 2,3 Md€. Cette baisse provient pour l'essentiel de celle de la dette négociable à court terme (−10,2 Md€), baisse partiellement compensée par une augmentation de l'encours de titres de long terme (+7,0 Md€). Enfin, les correspondants du Trésor y déposent 0,8 Md€.

La contribution des administrations publiques locales (Apul) à la dette diminue également (−1,7 Md€). Les départements et les régions se désendettent (−0,8 Md€ dans les deux cas) ainsi que les communes (−0,4 Md€) et les syndicats intercommunaux (–0,1 Md€). Au contraire, les organismes divers d'administration locale empruntent 0,5 Md€ à long terme.

La contribution des organismes divers d'administration centrale (Odac) diminue elle aussi (−1,5 Md€) : la Caisse nationale des autoroutes (CNA) rembourse 0,9 Md€ de titres de créance à long terme, tandis que le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) et la Banque publique d'investissement (Bpifrance) réduisent leur encours de dette de respectivement 0,4 Md€ et 0,3 Md€.

GraphIR – Dette au sens de Maastricht des administrations publiques en point de PIB (*)

TableauA – La dette de Maastricht des APU en fin de trimestre et sa répartition par sous-secteur et par instrument

(en milliards d'euros)
La dette de Maastricht des APU en fin de trimestre et sa répartition par sous-secteur et par instrument
2015T3 2015T4 2016T1 2016T2 2016T3
Ensemble des adm. publiques 2103,7 2097,4 2138,9 2170,6 2160,4
en point de PIB (*) 96,9% 96,2% 97,5% 98,5% 97,6%
dont, par sous-secteur, consolidée (*) :
État 1672,7 1661,7 1695,1 1724,8 1722,6
Organismes divers d'adm. centrale 20,0 18,9 18,8 18,0 16,5
Administrations publiques locales 185,9 196,5 194,1 194,5 192,9
Administrations de sécurité sociale 225,0 220,3 230,9 233,3 228,5
dont, par instrument :
Dépôts 39,6 39,2 36,8 37,4 38,2
Titres négociables 1774,8 1760,9 1812,8 1844,2 1836,9
court terme 189,7 177,4 187,5 193,8 179,5
long terme 1585,1 1583,5 1625,2 1650,4 1657,4
Crédits 289,3 297,3 289,4 289,1 285,3
court terme 14,0 14,6 13,9 15,1 12,7
long terme 275,2 282,8 275,4 273,9 272,6
  • (*) voir précisions dans l'encadré « Pour en savoir plus »
  • Source : Comptes nationaux base 2010 - Insee, DGFiP, Banque de France

Au troisième trimestre 2016, la dette publique nette augmente de 3,6 Md€

À la fin du troisième trimestre 2016, la dette nette des administrations publiques s'élève à 1 952,5 Md€, soit 88,2 % du PIB (contre 88,4 % au trimestre précédent), en hausse de 3,6 Md€. L'écart de 13,9 Md€ avec la variation de la dette brute traduit principalement la forte baisse de la trésorerie de l'État (−11,3 Md€). Celle des Asso diminue également de 1,4 Md€. Les Odac se font rembourser des emprunts d'unités hors des administrations publiques pour 1,0 Md€.

TableauB – La dette nette des APU en fin de trimestre et sa répartition par sous-secteur

(en milliards d'euros)
La dette nette des APU en fin de trimestre et sa répartition par sous-secteur
2015T3 2015T4 2016T1 2016T2 2016T3
Ensemble des adm. publiques 1892,5 1905,7 1924,0 1948,9 1952,5
dont :
État 1553,8 1556,4 1572,3 1592,7 1601,8
Organismes divers d'adm. centrale 3,5 3,0 2,9 3,7 3,3
Administrations publiques locales 173,6 184,0 181,4 181,8 180,2
Administrations de sécurité sociale 161,6 162,3 167,5 170,6 167,2

Graph_dette_nette – Dette au sens de Maastricht et dette nette

La valeur globale des détentions en actions cotées et en titres d'OPC croît

Au troisième trimestre 2016, la valeur totale des actions cotées et des titres d'organismes de placement collectif (OPC) détenus par les administrations publiques augmente de 4,6 Md€ pour atteindre 210,8 Md€. Le Fonds de réserve pour les retraites (FRR) a acheté 0,5 Md€ d'actions cotées. La hausse des cours de la bourse entraîne un gain de valorisation des actions cotées détenues par l'État (+1,3 Md€) et les Asso (+0,2 Md€).

Les détentions de titres d'OPC augmentent (+2,7 Md€), principalement du fait des acquisitions du FRR (+0,6 Md€), de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) (+0,3 Md€) et du régime spécial des indépendants (RSI) (+0,3 Md€). Enfin, la valeur de divers titres d'OPC augmente de 1,0 Md€.

TableauC – Les actions cotées et les OPC détenues par les administrations publiques

(en milliards d'euros)
Les actions cotées et les OPC détenues par les administrations publiques
2015T3 2015T4 2016T1 2016T2 2016T3
Ensemble des adm. publiques 215,2 220,7 213,0 206,2 210,8
dont :
État 64,1 64,9 58,7 54,7 56,0
Organismes divers d'adm. centrale 31,2 31,6 30,3 29,3 29,4
Administrations publiques locales 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2
Administrations de sécurité sociale 119,7 124,1 123,8 122,0 125,2

Graph_F5 – Actions cotées et titres d'OPC détenus par les APU