Revenus d’activité des non-salariés en 2014 Hausse pour les indépendants « classiques », baisse pour les auto-entrepreneurs
Fin 2014, en France, 2,7 millions de personnes exercent une activité non salariée, hors secteur agricole. 28 % d’entre elles sont auto-entrepreneurs. Entre 2013 et 2014, les effectifs de non-salariés hors auto-entrepreneurs baissent pour la première fois depuis 2010, et la progression du nombre d’auto-entrepreneurs ralentit. En 2014, les non-salariés hors auto-entrepreneurs ont perçu en moyenne 3 260 euros par mois, de 1 040 euros dans le commerce de détail hors magasin à 8 310 euros pour les médecins et dentistes. Les auto-entrepreneurs ont retiré en moyenne 410 euros mensuels de leur activité. Un tiers d’entre eux cumulent cette activité avec un emploi salarié ; en incluant leur salaire, ils ont perçu au total 2 100 euros par mois. À secteur donné, les femmes gagnent un tiers de moins que les hommes. Une partie de cet écart s’explique par des volumes de travail inférieurs chez les femmes. Entre 2013 et 2014, le revenu d’activité moyen diminue de 1,8 % pour les auto-entrepreneurs mais il augmente de 1,2 % chez les entrepreneurs individuels classiques et de 3,5 % chez les gérants majoritaires de sociétés. Ces hausses concernent presque tous les domaines d’activité. Elles sont les plus marquées dans les services administratifs et de soutien aux entreprises (+ 8,5 %), et le commerce de détail hors magasin (+ 5,5 %). À l’inverse, le revenu d’activité moyen baisse pour les taxis (y compris VTC, – 3,3 %), le commerce pharmaceutique (– 2,8 %), les professions juridiques et comptables, ou encore l’architecture et l’ingénierie.
- Hors secteur agricole, 2,7 millions de personnes exercent une activité non salariée
- Fort ralentissement des effectifs en 2014, baisse pour les non-salariés classiques
- La progression du nombre d’auto-entrepreneurs ralentit en 2014
- Hors revenus nuls, un non-salarié classique sur dix gagne moins de 480 euros par mois, un sur dix plus de 7 880 euros
- Un auto-entrepreneur sur trois occupe également un emploi salarié
- Les revenus d’activité se redressent pour les non-salariés classiques
- À secteur égal, les femmes gagnent un tiers de moins que les hommes
Hors secteur agricole, 2,7 millions de personnes exercent une activité non salariée
Fin 2014, en France, 2,7 millions de personnes exercent une activité non salariée dans l’ensemble des secteurs non agricoles, en tant qu’entrepreneurs individuels (y compris auto-entrepreneurs, requalifiés micro-entrepreneurs à partir du 19 décembre 2014) ou en tant que gérants majoritaires de société. Pour 89 % d’entre elles, il s’agit de leur activité principale, les autres tirant l’essentiel de leurs revenus professionnels d’une activité salariée. La moitié des non-salariés se concentre dans le commerce et l’artisanat commercial (21 %), la santé (17 %) et la construction (14 %), alors que ces secteurs ne rassemblent qu’un tiers des salariés du privé. Les non-salariés sont par ailleurs nombreux dans les services : 13 % exercent dans les activités spécialisées scientifiques et techniques (professions juridiques, comptables, conseil de gestion, architecture, ingénierie, publicité, design, etc.) et 21 % dans les services destinés aux particuliers : restauration, hébergement, activités artistiques et récréatives, enseignement, coiffure, soins de beauté ou autres services personnels. En revanche, moins de 5 % des non-salariés travaillent dans l’industrie (hors artisanat commercial), soit trois fois moins que les salariés du privé.
Fort ralentissement des effectifs en 2014, baisse pour les non-salariés classiques
La croissance de la population non salariée diminue fortement en 2014 : les effectifs augmentent de 0,5 % sur l’année (figure 1), après + 5,1 % en 2013 et + 5,4 % en 2012. D’une part, le nombre de non-salariés « classiques » diminue (– 2,2 %) ; d’autre part, le nombre d’auto-entrepreneurs progresse plus modérément (+ 8,3 %) que les années précédentes.
Les non-salariés classiques représentent 1,9 million de personnes fin 2014, dont 58 % d’entrepreneurs individuels et 42 % de gérants majoritaires de sociétés. Le recul de 2,2 % par rapport à 2013 résulte d’une forte diminution du nombre d’entrepreneurs individuels (– 6,6 %, contre – 0,3 % en 2013), tandis que la croissance du nombre de gérants de sociétés se poursuit (+ 4,6 %, après + 5,1 % en 2013). Avec 43 200 personnes en moins, la baisse du nombre de non-salariés « classiques » interrompt la hausse des trois années précédentes (+ 71 800 personnes entre 2010 et 2013). Elle se retrouve dans la plupart des secteurs, excepté ceux des professions paramédicales, des activités juridiques et comptables et du commerce pharmaceutique. Elle est particulièrement marquée dans la construction (– 5,3 %), l’industrie (– 4,6 %) et le commerce et l’artisanat commercial (– 4,2 %).
tableauFigure 1 - Niveau et évolution des revenus d'activité par secteur
Effectifs au 31 décembre | Revenu mensuel moyen | Proportion de revenus nuls (%) | Rapport interquartile2 (hors revenus nuls, %) | |||
---|---|---|---|---|---|---|
Niveau en 2014 (milliers) | Évolution 2013-2014 (%) | Niveau en 2014 (euros) | Évolution 2013-2014 en euros constants (%) | |||
Non-salariés, hors auto-entrepreneurs1 | 1 942 | -2,2 | 3 260 | 1,6 | 9,6 | 4,0 |
gérants de société | 819 | 4,6 | 2 970 | 3,5 | 13,6 | 3,5 |
entrepreneurs individuels | 1 123 | -6,6 | 3 470 | 1,2 | 6,7 | 4,4 |
Industrie (hors artisanat commercial) | 71 | -4,6 | 2 670 | 3,1 | 9,6 | 4,1 |
Construction | 252 | -5,3 | 2 420 | -0,7 | 6,1 | 2,6 |
Commerce et artisanat commercial | 360 | -4,2 | 2 490 | 1,5 | 10,8 | 4,1 |
Commerce et réparation d'automobiles | 46 | -2,5 | 2 220 | 1,2 | 10,4 | 3,0 |
Commerce de gros | 55 | -6,1 | 2 970 | 3,0 | 15,7 | 4,4 |
Commerce pharmaceutique | 26 | 0,3 | 7 480 | -2,8 | 1,7 | 2,7 |
Métiers de bouche | 48 | -3,3 | 2 270 | 0,7 | 6,0 | 2,7 |
Commerce de détail en magasin | 143 | -3,5 | 1 950 | 1,1 | 12,2 | 3,6 |
Commerce de détail hors magasin | 42 | -9,2 | 1 040 | 5,5 | 11,5 | 5,9 |
Transports | 56 | -2,1 | 1 890 | 0,6 | 7,5 | 2,8 |
dont : taxis (y compris VTC) | 31 | -0,2 | 1 380 | -3,3 | 4,9 | 2,1 |
Services aux entreprises et services mixtes | 354 | -3,3 | 4 340 | 1,8 | 12,2 | 4,3 |
Information et communication | 36 | -3,7 | 3 120 | 3,8 | 15,4 | 4,3 |
Activites financières et d'assurance | 27 | -0,6 | 5 990 | 4,3 | 9,8 | 3,8 |
Activités immobilières | 33 | -8,9 | 2 340 | -1,4 | 23,6 | 4,6 |
Activités spécialisées, scientifiques et techniques | 217 | -2,5 | 4 900 | 0,2 | 9,6 | 4,0 |
dont : activités juridiques et comptables | 79 | 0,9 | 7 630 | -2,6 | 3,3 | 3,7 |
conseil de gestion | 48 | -6,5 | 3 200 | 3,7 | 18,1 | 4,7 |
architecture, ingéniérie | 49 | -4,0 | 3 440 | -2,3 | 11,3 | 3,6 |
Services administratifs et de soutien aux entreprises | 40 | -4,2 | 2 780 | 8,5 | 15,8 | 4,1 |
Services aux particuliers (hors santé) | 325 | -3,2 | 1 530 | 1,2 | 11,7 | 3,1 |
Hébergement et restauration | 151 | -2,3 | 1 680 | -0,2 | 13,6 | 3,2 |
Arts, spectacles et activités récréatives | 25 | -8,9 | 1 370 | 0,7 | 20,4 | 5,8 |
Enseignement | 48 | -2,5 | 1 540 | 2,4 | 10,5 | 4,2 |
Services personnels | 101 | -3,4 | 1 350 | 2,6 | 7,3 | 2,6 |
dont : coiffure et soins de beauté | 66 | -2,2 | 1 330 | 2,6 | 5,3 | 2,3 |
Santé humaine et action sociale | 388 | 2,1 | 5 510 | 0,0 | 2,3 | 2,8 |
dont : médecins et dentistes | 165 | -0,8 | 8 310 | 1,6 | 1,7 | 2,6 |
professions paramédicales | 197 | 4,6 | 3 570 | 0,1 | 1,8 | 2,1 |
Auto-entrepreneurs3 économiquement actifs | 739 | 8,3 | 4104 | -1,8 | 2,1 | 9,0 |
Ensemble y compris auto-entrepreneurs économiquement actifs | 2 680 | 0,5 | 2 510 | -0,8 | 7,6 | 7,6 |
- 1. Y compris secteurs indéterminés.
- 2. Dans le secteur de la construction, hors auto-entrepreneurs et hors revenus nuls, le revenu plancher des 25 % de non-salariés les mieux payés est 2,6 fois supérieur au revenu plafond des 25 % les moins rémunérés (rapport interquartile).
- 3. Les auto-entrepreneurs sont requalifiés en micro-entrepreneurs à partir du 19 décembre 2014.
- 4. La méthode de calcul des revenus d'activité des auto-entrepreneurs a été améliorée en 2014 (voir définitions du revenu d'activité). L'évolution des revenus des auto-entrepreneurs entre 2013 et 2014 est calculée à concept comparable.
- Note : les taxés d'office (définitions) sont pris en compte dans les effectifs mais pas dans les revenus.
- Champ : France, personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre 2014, hors agriculture.
- Source : Insee, base non-salariés.
La progression du nombre d’auto-entrepreneurs ralentit en 2014
Fin 2014, 739 000 auto-entrepreneurs, requalifiés micro-entrepreneurs, sont économiquement actifs ; ils représentent 28 % des non-salariés. Le nombre d’auto-entrepreneurs continue de progresser en 2014 (+ 8,3 %), mais il ralentit fortement par rapport aux années précédentes (+ 16,1 % en 2013 et + 20,8 % en 2012). La présence des auto-entrepreneurs continue de s’étendre dans tous les secteurs d’activité. Ils représentent 65 % des non-salariés dans le commerce de détail hors magasin (sur les marchés, à distance ou en vente directe), le design, la photographie, la traduction ou certains services personnels comme l’entretien corporel. Ils sont au contraire quasiment absents des secteurs composés pour l’essentiel de professions réglementées n’ouvrant pas droit à ce statut (figure 2).
graphiqueFigure 2 – Part des auto-entrepreneurs (AE)¹ économiquement actifs à la fin 2014, selon le secteur d'activité
Hors revenus nuls, un non-salarié classique sur dix gagne moins de 480 euros par mois, un sur dix plus de 7 880 euros
En 2014, les non-salariés classiques ont retiré en moyenne 3 260 euros par mois de leur activité non salariée : 3 470 euros pour les entrepreneurs individuels et 2 970 euros pour les gérants de sociétés.
Les disparités de revenu d’activité parmi les non-salariés sont beaucoup plus marquées que chez les salariés. Ainsi, en moyenne, 10 % des non-salariés classiques déclarent un revenu nul car il n’a pas dégagé de bénéfices ou ne s’est pas versé de rémunération (de 2 % pour les professionnels de santé à plus de 20 % dans les activités immobilières ou les arts et spectacles). Hors revenus nuls, un sur dix perçoit moins de 480 euros par mois (figure 3) ; ce seuil est 2,5 fois plus élevé pour les salariés du privé. Un sur quatre perçoit moins de 1 080 euros par mois et la moitié moins de 2 230 euros. En haut de l’échelle des rémunérations, toujours hors revenus nuls, un non-salarié classique sur quatre perçoit plus de 4 320 euros par mois et un sur dix plus de 7 880 euros. Ce montant est plus de deux fois supérieur au rang équivalent chez les salariés du privé.
Le commerce de détail hors magasin génère les revenus les plus faibles (1 040 euros par mois en moyenne), derrière la coiffure et les soins de beauté, les activités artistiques et récréatives, les taxis et les autres services personnels (de 1 330 à 1 410 euros mensuels). Les médecins et dentistes perçoivent les revenus les plus élevés (8 310 euros), devant les professions juridiques et comptables (7 630 euros) et le commerce pharmaceutique (7 480 euros).
tableauFigure 3 - Dispersion des revenus d'activité non salariaux en 2014 (hors auto-entrepreneurs et hors revenus nuls) selon le secteur d'activité
D9 | Q3 | Moyenne | Médiane | Q1 | D1 | |
---|---|---|---|---|---|---|
Services aux particuliers | 3 438 | 2 057 | 1 732 | 1 211 | 654 | 263 |
Commerce | 6 113 | 3 375 | 2 793 | 1 755 | 822 | 312 |
Industrie | 6 308 | 3 752 | 2 948 | 2 000 | 911 | 375 |
Construction | 4 844 | 3 140 | 2 577 | 2 033 | 1 217 | 642 |
Ensemble | 7 881 | 4 322 | 3 606 | 2 231 | 1 077 | 477 |
Services aux entreprises et mixtes | 10 639 | 5 925 | 4 939 | 3 043 | 1 390 | 549 |
Santé | 11 458 | 6 944 | 5 640 | 4 101 | 2 447 | 1 287 |
- Lecture : dans la construction, le revenu moyen d'activité des non-salariés (hors auto-entrepreneurs et hors revenus nuls) s'élève en 2014 à 2 580 euros par mois. Un non-salarié de la construction sur dix perçoit moins de 640 euros mensuels (D1), un quart gagne moins de 1 220 euros (Q1) et la moitié moins de 2030 euros (médiane) ; en haut de l'échelle, un quart perçoit plus de 3 140 euros (Q3) et un sur dix gagne plus de 4 840 euros (D9).
- Champ : France, personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre 2014, hors agriculture, hors auto-entrepreneurs, hors revenus nuls et hors taxés d'office (définitions).
- Source : Insee, base non-salariés.
graphiqueFigure 3 - Dispersion des revenus d'activité non salariaux en 2014 (hors auto-entrepreneurs et hors revenus nuls) selon le secteur d'activité
Un auto-entrepreneur sur trois occupe également un emploi salarié
Les auto-entrepreneurs (AE) économiquement actifs ont retiré en moyenne 410 euros mensuels de leur activité non salariée en 2013, soit huit fois moins que les indépendants classiques. Plus d’un sur quatre a gagné moins de 70 euros par mois, la moitié moins de 240 euros et un sur dix plus de 1 110 euros. Le faible revenu des auto-entrepreneurs est en partie dû aux plafonds imposés sur les chiffres d’affaires pour bénéficier de ce régime, mais aussi au fait qu’il s’agit souvent d’une activité d’appoint : fin 2014, près d’un auto-entrepreneur sur trois cumule cette activité avec un travail salarié, contre un non-salarié classique sur dix. Le revenu d’activité global de ces pluriactifs (incluant le salaire) atteint 2 100 euros mensuels en 2014, dont seulement 14 % proviennent de leur activité non salariée. Les auto-entrepreneurs n’exerçant pas d’activité salariée ont perçu en moyenne 460 euros par mois. Parmi les indépendants classiques, le revenu global d’activité des pluriactifs s’élève à 5 820 euros mensuels, dont près de la moitié est issue de leur activité non salariée. L’exercice parallèle d’une activité salariée est très fréquent pour les non-salariés exerçant dans l’enseignement, la santé et les activités artistiques et récréatives.
Les revenus d’activité se redressent pour les non-salariés classiques
Entre 2013 et 2014, le revenu d’activité moyen des indépendants classiques augmente de 1,6 % en euros constants alors qu’il baissait de 4 % l’année précédente (figure 4). Il progresse de 1,2 % pour les entrepreneurs individuels hors AE (contre – 1,6 % en 2013) et de 3,5 % pour les gérants de société (contre – 7,9 % en 2013). Le revenu d’activité moyen des auto-entrepreneurs continue de baisser, mais à un rythme plus modéré qu’en 2013 : – 1,8 % après – 4,6 % en 2013. Ces évolutions plus favorables en 2014 s’inscrivent dans un contexte d’amélioration de la conjoncture. Notamment, les montants de dividendes perçus par les gérants majoritaires de sociétés s’accroissent après avoir fortement diminué en 2013.
Enfin, les baisses d’effectifs peuvent aussi entraîner une évolution plus favorable du revenu moyen de l’ensemble, si elles concernent en premier lieu des activités et des secteurs dégageant moins de bénéfices et de revenu. De fait, les effectifs d’entrepreneurs individuels hors AE diminuent particulièrement dans les activités immobilières, les arts, spectacles et activités récréatives, le commerce de gros, les services administratifs et de soutien, le conseil de gestion et le commerce de détail hors magasin. Dans tous ces secteurs, les revenus moyens sont plus faibles qu’en moyenne.
Le revenu moyen des non-salariés hors AE progresse entre 2013 et 2014 dans la majorité des secteurs d’activité. La hausse est particulièrement prononcée dans les services administratifs et de soutien aux entreprises et le commerce de détail hors magasin : respectivement + 8,5 % et + 5,5 %. Dans ces secteurs, ainsi que pour les activités financières et d’assurance, les médecins et dentistes et les professions paramédicales, les revenus des non-salariés retrouvent leur niveau de 2012 (en euros constants). Ce n’est pas le cas pour les autres secteurs. La baisse du revenu moyen observée entre 2012 et 2013 se poursuit notamment pour les taxis (y compris VTC ; – 3,3 %), le commerce pharmaceutique (– 2,8 %), les professions juridiques et comptables (– 2,6 %), ainsi que l’architecture et l’ingénierie (– 2,3 %).
tableauFigure 4 - Revenu mensuel moyen (hors auto-entrepreneurs), en euros constants
2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Industrie (hors artisanat commercial) | 2 293 | 2 268 | 2 332 | 2 378 | 2 410 | 2 355 | |
2 745 | 2 587 | 2 666 | |||||
Construction | 2 479 | 2 425 | 2 383 | 2 393 | 2 308 | 2 269 | |
2 549 | 2 436 | 2 420 | |||||
Commerce et artisanat commercial | 2 230 | 2 262 | 2 364 | 2 377 | 2 351 | 2 304 | |
2 557 | 2 453 | 2 491 | |||||
Services aux entreprises et services mixtes | 4 107 | 4 002 | 4 265 | 4 448 | 4 364 | 4 073 | |
4 633 | 4 262 | 4 339 | |||||
Services aux particuliers (hors santé) | 1 432 | 1 485 | 1 533 | 1 530 | 1 501 | 1 437 | |
1 600 | 1 512 | 1 530 | |||||
Santé humaine et action sociale | 5 627 | 5 697 | 5 758 | 5 747 | 5 574 | 5 491 | |
5 596 | 5 510 | 5 513 | |||||
Ensemble | 3 029 | 3 037 | 3 162 | 3 210 | 3 161 | 3 079 | |
3 344 | 3 210 | 3 261 |
- Note : la définition du revenu a changé en 2013 (définitions). Les courbes en trait plein (resp. en trait pointillé) illustrent les évolutions selon la définition du revenu en vigueur à partir de 2013 (resp. avant 2013).
- Champ : France, personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre 2014, hors agriculture, hors auto-entrepreneurs et hors taxés d'office (définitions).
- Source : Insee, base non-salariés
graphiqueFigure 4 - Revenu mensuel moyen (hors auto-entrepreneurs), en euros constants
À secteur égal, les femmes gagnent un tiers de moins que les hommes
Les femmes représentent 35 % des non-salariés en 2014 alors qu’elles comptent pour presque la moitié des salariés. Néanmoins, leur part s’accroît progressivement (+ 3 points en cinq ans). Elles sont de plus en plus nombreuses dans les métiers les plus qualifiés tels que médecins, professions du droit, architectes ou autres professions libérales, mais aussi dans des activités où elles ont largement investi l’auto-entreprenariat : industrie (habillement ou fabrication de bijoux fantaisie, par exemple), services administratifs et de soutien ou encore enseignement. L’auto-entreprenariat attire un peu plus de femmes que l’entreprenariat classique : fin 2014, 41 % des auto-entrepreneurs installés depuis 2010 sont des femmes, contre 35 % des indépendants classiques installés depuis cette date.
Bien qu’elles exercent dans des secteurs souvent plus rémunérateurs, les femmes non salariées classiques gagnent en moyenne 23 % de moins que leurs confrères masculins : 2 730 euros en 2014 contre 3 530 euros. Si elles se répartissaient de la même façon que les hommes dans les différents secteurs, leur revenu moyen serait inférieur au leur de plus d’un tiers. Une partie de cet écart s’explique par un volume de travail moins important ; elles sont aussi plus jeunes et dirigent des entreprises de plus petite taille. L’écart de revenu entre femmes et hommes tend malgré tout à se réduire au fil des ans. Entre 2013 et 2014, le revenu des non-salariés classiques augmente ainsi de 2,5 % pour les femmes contre 1,5 % pour les hommes.
Sources
La base « non-salariés » est issue de deux sources administratives, gérées par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) et par la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA). Ces deux organismes collectent les cotisations sociales et la CSG-CRDS assises sur les rémunérations des non-salariés. Dans cette étude, le champ est restreint aux personnes affiliées à l’Acoss, i. e. hors secteur agricole.
Définitions
Non-salariés : ensemble des personnes affiliées à un régime de protection sociale des travailleurs non salariés. Sont concernés, d’une part, les auto-entrepreneurs (AE) et, d’autre part, les non-salariés ou indépendants « classiques » (i. e. hors AE). Ces derniers sont pour l’essentiel des entrepreneurs individuels ou des gérants majoritaires de sociétés à responsabilité limitée. Les dirigeants « assimilés salariés » (gérants minoritaires de SARL, dirigeants de sociétés par actions simplifiées, de sociétés anonymes…) ne font pas partie du champ. Tous les pluriactifs (percevant à la fois des revenus d’activité salariaux et non salariaux) sont pris en compte, y compris ceux exerçant à titre principal une activité salariée.
Auto-entreprenariat, micro-entrepreneuriat : régime mis en place au 1er janvier 2009, accessible si le chiffre d’affaires reste au-dessous de seuils fixés, qui offre des formalités de création d’entreprise allégées ainsi qu’un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations et contributions sociales. Le régime est requalifié de micro-entrepreneuriat le 19 décembre 2014. Un auto-entrepreneur est économiquement actif s’il a déclaré un chiffre d’affaires positif dans l’année ou, en cas d’affiliation en cours d’année, s’il a déclaré au moins un chiffre d’affaires positif au cours des quatre trimestres suivant l’affiliation.
Revenu d’activité : rémunération issue de l’activité non salariée, déduction faite des cotisations sociales payées dans l’année mais pas des contributions sociales (CSG, CRDS). Il est calculé à partir du revenu professionnel imposable auquel sont réintégrés certains allègements fiscaux et cotisations sociales facultatives : chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs après abattement représentatif des frais professionnels, bénéfice net des entrepreneurs individuels classiques, rémunération des gérants majoritaires (incluant à partir de 2013 une partie des dividendes et, pour les gérants d’entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés, la déduction fiscale forfaitaire de 10 % pour frais professionnels). En pratique, il correspond à l’assiette des cotisations personnelles d’allocations familiales. En cas d’exercice déficitaire, le bénéfice des entrepreneurs individuels est considéré comme nul. Le revenu est calculé pour les non-salariés en activité au 31 décembre et rapporté à la durée d’affiliation dans l’année. Ce revenu peut correspondre à une activité à temps complet ou à temps partiel. Les indépendants classiques n’ayant pas déclaré leur revenu font l’objet d’une taxation d’office par l’Acoss pour le recouvrement des cotisations. Ils sont pris en compte dans les effectifs, mais pas dans les indicateurs de revenus.
Le revenu d’activité des auto-entrepreneurs s’obtient à partir du chiffre d’affaires déclaré, après abattements pour frais professionnels. Le taux d’abattements diffère selon le type d’activité : le calcul nécessite de ventiler le chiffre d’affaires de chaque AE par type d’activité. En pratique, jusqu’en 2013, on estimait un taux d’abattement moyen par secteur et, pour chaque AE de ce secteur, on appliquait ce taux à leur chiffre d’affaires global. Depuis 2014, le calcul est réalisé finement, avec les abattements spécifiques mis en œuvre par l’administration fiscale : 71 % pour les activités de vente, 50 % pour les prestations de services et 34 % pour les activités libérales. Cette amélioration du calcul entraîne une rupture de 20 euros en moyenne en 2014 : le revenu d’activité moyen des AE aurait été de 430 euros selon l’ancienne méthode, il est de 410 euros selon la nouvelle.
Pour en savoir plus
« Emploi et revenus des indépendants », Insee Références, édition 2015.
Omalek L., Tellier S., « Revenus d’activité des non-salariés en 2013 - Baisse prononcée dans la plupart des secteurs d’activité », Insee Première n° 1604, juin 2016.