Revenus d’activité des non-salariés en 2013Baisse prononcée dans la plupart des secteurs d’activité

Laure Omalek et Sergine Tellier, division Salaires et revenus d’activité, Insee

Fin 2013, en France, 2,7 millions de personnes exercent une activité non salariée, hors secteur agricole. Un quart d’entre elles sont auto-entrepreneurs. Hors ces derniers, les non-salariés ont perçu en moyenne 3 190 euros par mois, de 980 euros dans le commerce hors magasin à 8 130 euros pour les médecins et dentistes. Les auto-entrepreneurs ont retiré en moyenne 440 euros mensuels de leur activité. Un tiers d’entre eux cumulent cette activité avec un emploi salarié ; en incluant leur salaire, ils ont perçu au total 2 090 euros. À secteur égal, les femmes gagnent un tiers de moins que les hommes. Une partie de cet écart s’explique par un volume de travail inférieur chez les femmes. Entre 2012 et 2013, le revenu d’activité moyen a diminué de 4,6 % pour les auto-entrepreneurs, de 1,6 % chez les entrepreneurs individuels classiques et de 7,9 % chez les gérants majoritaires de sociétés. Pour ces derniers, la baisse s’explique pour plus de la moitié par un repli des dividendes. Ce recul concerne tous les domaines d’activité, sauf les professions paramédicales. Il est très marqué dans les services aux entreprises ou mixtes (professions juridiques, conseil de gestion, architecture, ingénierie, design ou encore informatique).

Publications grand public
Insee Première – No 1604
Paru le : 22/06/2016

Hors secteur agricole, 2,7 millions de personnes exercent une activité non salariée

Fin 2013, en France, 2,7 millions de personnes exercent une activité non salariée dans l’ensemble des secteurs non agricoles, en tant qu’entrepreneurs individuels (y compris auto-entrepreneurs) ou en tant que gérants majoritaires de sociétés. Pour 89 % d’entre elles, il s’agit de leur activité principale, les autres tirant l’essentiel de leurs revenus professionnels d’une activité salariée. La moitié des non-salariés se répartit entre le commerce et l’artisanat commercial (20 %), la santé (16 %) et la construction (14 %), alors que ces secteurs ne rassemblent qu’un tiers des salariés du privé. Les non-salariés sont par ailleurs nombreux dans les services : 13 % exercent dans les activités spécialisées scientifiques et techniques (professions juridiques, comptables, conseil de gestion, architecture, ingénierie, publicité, design, etc.) et 21 % dans les services destinés aux particuliers : restauration, hébergement, activités artistiques et récréatives, enseignement, coiffure, soins de beauté ou autres services personnels. En revanche, moins de 5 % des non-salariés travaillent dans l’industrie (hors artisanat commercial), soit trois fois moins que les salariés du privé.

Fin 2013, plus d’un non-salarié sur quatre est auto-entrepreneur

Sous l’impulsion de l’auto-entreprenariat, la population non salariée non agricole poursuit sa progression en 2013 : + 5,1 % (figure 1), après + 5,4 % en 2012. Mis en place en janvier 2009, le statut d’auto-entrepreneur (AE) continue de gagner du terrain : fin 2013, 682 000 auto-entrepreneurs sont économiquement actifs, soit plus d’un non-salarié sur quatre, contre 588 000 fin 2012 et 185 000 fin 2009. Leur présence s’accroît dans la plupart des secteurs d’activité. Fin 2013, ils rassemblent ainsi plus de 60 % des non-salariés dans le commerce de détail hors magasin (sur les marchés, à distance ou en vente directe), le design, la photographie, la traduction, ou certains services personnels comme l’entretien corporel. Ils sont au contraire quasiment absents de certains secteurs composés pour l’essentiel de professions réglementées n’ouvrant pas droit à ce statut (figure 2).

Le nombre d’indépendants « classiques » augmente aussi (+ 1,7 %) pour atteindre près de 2 millions fin 2013, porté par la croissance toujours soutenue du nombre de gérants majoritaires de sociétés. En cinq ans, le nombre de gérants s’est accru de 160 000, tandis que celui des entrepreneurs individuels (hors AE) a diminué de 130 000. Ainsi, fin 2013, 39 % des non-salariés classiques sont des gérants de sociétés contre 31 % fin 2008. La progression des effectifs hors AE concerne en premier lieu les professions paramédicales, comme l’année précédente, puis les activités artistiques et récréatives, les professions juridiques, l’enseignement, notamment artistique, culturel et sportif, ainsi que les taxis et voitures de transport avec chauffeur (VTC). Les effectifs sont en revanche en baisse dans la construction, les services personnels, le commerce et l’industrie (figure 2).

Figure 1 – Niveaux et évolution des revenus d'activité par secteur

Niveaux et évolution des revenus d'activité par secteur
Effectifs au 31 décembre Revenu mensuel moyen Proportion de revenus nuls Rapport interquartile2 (hors revenus nuls)
Niveau en 2013 Évolution 2012-2013 Niveau en 2013 Évolution 2012-2013 en euros constants Évolution hors dividendes
(milliers) (%) (euros) (%) (%) (%)
Non-salariés, hors auto-entrepreneurs1 1 986 1,7 3 190 -4,0 -2,4 10,1 4,0
dont : gérants de sociétés 784 5,1 2 860 -7,9 -3,8 14,5 3,4
entrepreneurs individuels 1 202 -0,3 3 410 -1,6 -1,4 7,3 4,4
Industrie (hors artisanat commercial) 74 -1,8 2 570 -5,8 -2,2 10,4 4,1
Construction 266 -0,6 2 420 -4,4 -1,6 6,3 2,6
Commerce et artisanat commercial 376 -1,3 2 440 -4,1 -1,8 11,4 4,1
Commerce et réparation d'automobiles 47 1,1 2 180 -6,2 -3,1 10,7 3,0
Commerce de gros 59 -2,6 2 870 -6,0 -1,0 16,7 4,4
Commerce pharmaceutique 26 2,0 7 660 -2,8 -2,4 1,7 2,8
Métiers de bouche 50 -1,2 2 240 -4,7 -3,5 6,3 2,7
Commerce de détail en magasin 148 -1,5 1 920 -4,7 -2,5 12,8 3,6
Commerce de détail hors magasin 46 -3,4 980 -0,8 0,5 12,5 5,9
Transports 57 0,9 1 870 -3,1 -1,0 7,6 2,7
dont : taxis (y compris VTC) 31 3,7 1 420 -1,8 -1,3 4,3 2,1
Services aux entreprises et services mixtes 366 2,1 4 240 -8,0 -6,4 13,1 4,3
Information et communication 38 2,4 2 990 -8,1 -4,6 16,3 4,5
Activites financières et d'assurance 28 1,4 5 710 -0,7 0,6 10,8 3,9
Activités immobilières 36 -0,8 2 360 -5,2 -1,5 24,2 4,5
Activités spécialisées, scientifiques et techniques 223 3,1 4 870 -9,6 -8,4 10,4 4,0
dont : professions juridiques et comptables 79 4,4 7 790 -10,8 -10,5 3,4 3,7
conseil de gestion 51 3,2 3 070 -9,3 -6,2 19,7 4,7
architecture, ingéniérie 51 1,1 3 500 -8,9 -6,2 11,6 3,5
Services administratifs et de soutien aux entreprises 42 0,0 2 550 -6,8 -4,7 16,8 4,1
Services aux particuliers (hors santé) 336 0,9 1 510 -5,5 -4,1 12,2 3,1
Hebergement et restauration 155 0,7 1 670 -5,9 -4,2 13,9 3,1
Arts, spectacles et activités récréatives 28 4,4 1 350 -5,3 -3,7 20,9 6,1
Enseignement 49 4,1 1 490 -8,7 -7,7 11,2 4,2
Services personnels 104 -1,0 1 310 -3,0 -2,1 8,1 2,6
dont : coiffure et soins de beauté 68 -0,2 1 290 -2,9 -2,1 6,1 2,3
Santé humaine et action sociale 380 4,7 5 480 -1,5 -1,3 2,4 2,9
dont : médecins et dentistes 167 2,1 8 140 -0,9 -0,7 1,7 2,6
professions paramédicales 189 7,1 3 550 0,8 0,8 2,0 2,2
Auto-entrepreneurs économiquement actifs 682 16,1 440 -4,6 -4,6 1,0 8,9
Ensemble y compris auto-entrepreneurs actifs 2 668 5,1 2 520 -6,4 -4,9 7,9 7,1
  • 1. Y compris secteurs indéterminés.
  • 2. Dans le secteur de la construction, hors auto-entrepreneurs et hors revenus nuls, le revenu plancher des 25 % de non-salariés les mieux payés est 2,6 fois supérieur au revenu plafond des 25 % les moins rémunérés (rapport interquartile).
  • Note : les taxés d'office (définitions) sont pris en compte dans les effectifs mais pas dans les revenus.
  • Champ : France, personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre 2013, hors agriculture.
  • Source : Insee, base non-salariés.

Figure 2 – Part des auto-entrepreneurs (AE) économiquement actifs à la fin 2013, selon le secteur d'activité

  • Lecture : dans l'enseignement, les auto-entrepreneurs économiquement actifs représentent 54,2 % des effectifs non salariés : 25,6 % sont des auto-entrepreneurs monoactifs (ils n'exercent pas d'activité salariée) et 28,6 % sont pluriactifs (ils cumulent cette activité avec un emploi salarié). Dans ce même secteur, 27,4 % des revenus d'activité non salariaux sont perçus par des auto-entrepreneurs : 15,8 % par des auto-entrepreneurs monoactifs et 11,6 % par des pluriactifs.
  • Champ : France, personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre 2013, hors agriculture.
  • Source : Insee, base non-salariés.

Hors revenus nuls, un indépendant classique sur dix gagne moins de 450 euros par mois, un sur dix plus de 7 780 euros

En 2013, les indépendants classiques ont retiré en moyenne 3 190 euros par mois de leur activité non salariée : 3 410 euros pour les entrepreneurs individuels et 2 860 euros pour les gérants de sociétés. Pour 8 % des gérants, ce montant comprend une partie des dividendes perçus, désormais considérée comme rémunération du travail, et ce pour un montant moyen de 1 430 euros mensuels (encadré).

Les disparités de revenu d’activité parmi les non-salariés sont beaucoup plus marquées que chez les salariés. Ainsi, en moyenne, un indépendant classique sur dix déclare un revenu nul car il n’a pas dégagé de bénéfices ou ne s’est pas versé de rémunération (de 2 % pour les professionnels de santé à plus de 20 % dans les activités immobilières ou les arts et spectacles). Hors revenus nuls, un sur dix perçoit moins de 450 euros par mois, un sur quatre moins de 1 060 euros et la moitié moins de 2 190 euros (figure 3). En haut de l’échelle des rémunérations, un sur quatre perçoit plus de 4 270 euros par mois et un sur dix plus de 7 780 euros. Ce montant est plus de deux fois supérieur à son équivalent chez les salariés du privé.

Le commerce hors magasin génère les revenus les plus faibles (980 euros par mois en moyenne), derrière la coiffure et les soins de beauté, les autres services personnels, les activités artistiques et récréatives et les taxis (de 1 290 à 1 420 euros mensuels). Les médecins et dentistes perçoivent les revenus les plus élevés (8 130 euros), devant les professions juridiques et comptables (7 790 euros) et le commerce pharmaceutique (7 660 euros).

Figure 3 – Dispersion des revenus d'activité non salariaux en 2013 (hors auto-entrepreneurs et hors revenus nuls) selon le secteur d'activité

Dispersion des revenus d'activité non salariaux en 2013 (hors auto-entrepreneurs et hors revenus nuls) selon le secteur d'activité
D1 Q1 Médiane Moyenne Q3 D9
Services aux particuliers 260 660 1 200 1 710 2 040 3 410
Commerce 300 810 1 720 2 760 3 320 6 070
Industrie 360 900 1 970 2 870 3 670 6 150
Construction 670 1 230 2 060 2 590 3 170 4 850
Ensemble 450 1 060 2 190 3 550 4 270 7 780
Services aux entreprises et mixtes 540 1 350 3 000 4 880 5 860 10 570
Santé 1 260 2 440 4 120 5 620 6 970 11 440
  • Lecture : dans la construction, le revenu moyen d'activité des non-salariés (hors auto-entrepreneurs et hors revenus nuls) s'élève en 2013 à 2 590 euros par mois. Un non-salarié de la construction sur dix perçoit moins de 670 euros mensuels (D1), un quart gagne moins de 1 230 euros (Q1) et la moitié moins de 2 060 euros (médiane) ; en haut de l'échelle, un quart perçoit plus de 3 170 euros (Q3) et un sur dix gagne plus de 4 850 euros (D9).
  • Champ : France, personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre 2013, hors agriculture, hors auto-entrepreneurs, hors revenus nuls et hors taxés d'office (voir définitions).
  • Source : Insee, base non-salariés.

Figure 3 – Dispersion des revenus d'activité non salariaux en 2013 (hors auto-entrepreneurs et hors revenus nuls) selon le secteur d'activité

Un auto-entrepreneur sur trois occupe également un emploi salarié

Les auto-entrepreneurs économiquement actifs ont retiré en moyenne 440 euros mensuels de leur activité non salariée en 2013, soit sept fois moins que les indépendants classiques. Plus d’un sur quatre a gagné moins de 70 euros par mois, la moitié moins de 240 euros et un sur dix plus de 1 150 euros. Le faible revenu des auto-entrepreneurs est en partie dû aux plafonds imposés sur les chiffres d’affaires pour bénéficier de ce régime, mais aussi au fait qu’il s’agit souvent d’une activité d’appoint : fin 2013, près d’un auto-entrepreneur sur trois cumule cette activité avec un travail salarié, contre un non-salarié classique sur dix. Le revenu d’activité global de ces pluriactifs (incluant le salaire) atteint 2 090 euros mensuels en 2013, dont à peine 15 % proviennent de leur activité non salariée. Les auto-entrepreneurs n’exerçant pas d’activité salariée ont perçu en moyenne 500 euros par mois. Parmi les indépendants classiques, le revenu global d’activité des pluriactifs s’élève à 5 650 euros mensuels, dont près de la moitié est issue de leur activité non salariée. L’exercice parallèle d’une activité salariée est très fréquent dans l’enseignement, la santé et les activités artistiques et récréatives.

Forte baisse des revenus d’activité, notamment dans les services

Entre 2012 et 2013, le revenu moyen des non-salariés a baissé en euros constants, de 4,6 % pour les auto-entrepreneurs, 1,6 % pour les entrepreneurs individuels hors AE et 7,9 % pour les gérants de société, à concepts équivalents (encadré). Le repli chez ces derniers s’explique pour près de la moitié par la forte baisse des dividendes perçus : le montant mensuel moyen des dividendes considérés comme rémunération du travail est passé de 240 euros par gérant en 2012 à 110 euros en 2013. Outre le contexte de faible activité économique, les gérants ont pu adapter leurs pratiques de rémunération aux évolutions de la législation sociofiscale (encadré). Pour l’ensemble des indépendants classiques, le revenu moyen, y compris dividendes, baisse de 4,0 % (figure 4). Hors dividendes, il diminue de 2,4 % (- 3,8 % pour les seuls gérants), soit un recul comparable à celui observé en 2008, en période de crise économique.

Cette baisse de revenu concerne tous les secteurs d’activité, excepté le secteur paramédical. Elle est particulièrement prononcée dans les services (hors santé), notamment les activités spécialisées, scientifiques et techniques. Le revenu des indépendants classiques recule ainsi de plus de 8 % dans les activités juridiques, le conseil de gestion, l’architecture, l’ingénierie, les services de traduction ou le design, dans les activités d’information et de communication (informatique notamment), très affectées par la chute des dividendes, ainsi que dans l’enseignement, notamment sportif et culturel. Toujours dans les services, il est aussi en repli dans les activités d’hébergement et de restauration (- 5,9 %) et dans les arts et spectacles. Dans l’industrie, la construction et le commerce en magasin, secteurs où les non-salariés classiques sont pour près de la moitié des gérants de sociétés, le revenu hors dividendes décroît moins que dans les autres secteurs ; mais la baisse y compris dividendes est nettement plus marquée (- 5,8 % dans l’industrie contre - 2,2 % hors dividendes). Le repli est plus modéré dans les services personnels comme la coiffure et les soins de beauté (- 2,9 %) ou pour les taxis et VTC (- 1,8 %). Seuls les métiers de la santé sont relativement épargnés, avec une baisse de revenu limitée pour les médecins et dentistes (- 0,9 %) et une légère hausse pour les infirmiers et autres professionnels paramédicaux (+ 0,8 %).

Figure 4 – Revenu mensuel moyen (hors auto-entrepreneurs), en euros constants

Revenu mensuel moyen (hors auto-entrepreneurs), en euros constants
Industrie Industrie Construction Construction Commerce Commerce Services aux entreprises et mixtes Services aux entreprises et mixtes Services aux particuliers Services aux particuliers Santé Santé Ensemble Ensemble
2008 2 280 2 460 2 210 4 080 1 420 5 590 3 010
2009 2 260 2 410 2 250 3 980 1 480 5 670 3 010
2010 2 320 2 370 2 350 4 240 1 530 5 720 3 140
2011 2 370 2 380 2 370 4 430 1 520 5 720 3 190
2012 2 400 2 730 2 300 2 540 2 340 2 540 4 340 4 610 1 490 1 590 5 550 5 570 3 140 3 330
2013 2 340 2 570 2 260 2 420 2 290 2 440 4 050 4 240 1 430 1 500 5 460 5 480 3 060 3 190
  • Note : la définition du revenu a changé en 2013 (encadré). Les courbes en trait plein (resp. en trait pointillé) illustrent les évolutions selon la définition de revenu en vigueur à partir de 2013 (resp. avant 2013).
  • Champ : France, personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre, hors agriculture, hors auto-entrepreneurs et hors taxés d'office (voir définitions).
  • Source : Insee, base non-salariés.

Figure 4 – Revenu mensuel moyen (hors auto-entrepreneurs), en euros constants

À secteur égal, les femmes gagnent un tiers de moins que les hommes

Les femmes représentent moins de 35 % des non-salariés en 2013 alors qu’elles comptent pour presque la moitié des salariés. Néanmoins, leur part s’accroît progressivement (+ 3 points en 5 ans). Elles sont de plus en plus nombreuses dans les métiers les plus qualifiés tels que médecins, professionnels du droit, architectes ou autres professions libérales, mais aussi dans des activités où elles ont largement investi l’auto-entreprenariat : industrie (habillement ou fabrication de bijoux fantaisie, par exemple), services administratifs et de soutien ou encore enseignement. L’auto-entreprenariat attire un peu plus de femmes que l’entreprenariat classique : fin 2013, 40 % des auto-entrepreneurs installés depuis 2009 sont des femmes, contre 34 % des indépendants classiques installés depuis cette date.

Bien qu’elles exercent dans des secteurs souvent plus rémunérateurs, les femmes non-salariées classiques gagnent en moyenne un quart de moins que leurs confrères : 2 650 euros en 2013 contre 3 460 euros. Si elles se répartissaient de la même façon que les hommes dans les différents secteurs, leur revenu moyen serait inférieur au leur de plus d’un tiers. Une partie de cet écart s’explique par un volume de travail moins important ; elles sont aussi plus jeunes et dirigent des entreprises de plus petite taille. L’écart de revenu entre femmes et hommes tend malgré tout à se réduire au fil des ans. Entre 2012 et 2013, le revenu des non-salariés classiques baisse ainsi de 1,9 % pour les femmes contre 4,6 % pour les hommes (et de 0,9 % contre 2,9 % hors dividendes).

Encadré

Évolutions législatives modifiant la mesure du revenu d’activité des non-salariés en 2013

En 2013, deux modifications législatives conduisent à un élargissement de l’assiette des cotisations sociales des gérants non salariés (. article 11 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013).

D’une part, l’assiette des cotisations est élargie aux dividendes et intérêts de comptes courants d’associés (CCA) qui excèdent 10 % du capital détenu dans la société. Au-delà de ce seuil, les montants perçus font désormais partie intégrante de la rémunération. En deçà, ils restent considérés comme des revenus de capitaux mobiliers. Cette mesure, déjà en vigueur en 2012 pour les sociétés d’exercice libéral (SEL) et les entreprises individuelles à responsabilité limitée (EIRL), est étendue en 2013 à l’ensemble des sociétés de capitaux.

D’autre part, la déduction fiscale forfaitaire de 10 % pour frais professionnels dont bénéficient les gérants d’entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés est dorénavant intégrée dans l’assiette sociale, laquelle augmente donc mécaniquement de 11 %. D’après l’enquête sur les revenus fiscaux et sociaux, la quasi-totalité des gérants assujettis à l’impôt sur les sociétés sont concernés par cet abattement.

Pour analyser les évolutions 2012-2013 à concepts équivalents, l’assiette 2012 a été majorée de 11 % pour les gérants concernés. Par ailleurs, des montants individuels de dividendes et intérêts de CCA ont été estimés à partir des liasses fiscales d’imposition sur les sociétés de 2012 et 2013 (source Ésane) ; la partie excédant 10 % du capital détenu a été ajoutée au revenu déclaré en 2012, ou retranchée de celui déclaré en 2013.

Au final, entre 2012 et 2013, alors que l’évolution apparente des revenus déclarés pour l’ensemble des non-salariés (hors AE) est de + 1,6 % en euros constants, le revenu moyen d’activité à concept équivalent baisserait de 4,0 % y compris dividendes et de 2,4 % hors dividendes.

Sources

La base « non-salariés » de l’Insee est issue de deux sources administratives, gérées par l’agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) et par la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA). Ces deux organismes collectent les cotisations sociales et la CSG-CRDS assises sur les rémunérations des non-salariés. Dans cette étude, le champ est hors secteur agricole (hors affiliés à la MSA).

Définitions

Non-salariés : ensemble des personnes affiliées à un régime de protection sociale des travailleurs non salariés. Sont concernés, d’une part, les auto-entrepreneurs (AE) et, d’autre part, les non-salariés ou indépendants « classiques » ( hors AE). Ces derniers sont pour l’essentiel des entrepreneurs individuels ou des gérants majoritaires de sociétés à responsabilité limitée. Les dirigeants « assimilés salariés » (gérants minoritaires de SARL, dirigeants de sociétés anonymes…) ne font pas partie du champ. Tous les pluriactifs (percevant à la fois des revenus d’activité salariaux et non salariaux) sont pris en compte, y compris ceux exerçant à titre principal une activité salariée.

Auto-entreprenariat : régime mis en place au 1er janvier 2009 offrant des formalités de création d’entreprise allégées ainsi qu’un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations et contributions sociales. Un auto-entrepreneur est économiquement actif s’il a déclaré un chiffre d’affaires positif dans l’année ou, en cas d’affiliation en cours d’année, s’il a déclaré au moins un chiffre d’affaires positif au cours des quatre trimestres suivant l’affiliation.

Revenu d’activité : rémunération issue de l’activité non salariée, déduction faite des cotisations sociales payées dans l’année mais pas des contributions sociales (CSG, CRDS). Il est calculé à partir du revenu professionnel imposable auquel sont réintégrés certains allégements fiscaux et cotisations sociales facultatives : chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs après abattement représentatif des frais professionnels, bénéfice net des entrepreneurs individuels classiques, rémunération des gérants majoritaires (incluant une partie des dividendes en 2013 ; voir encadré). En pratique, il correspond à l’assiette des cotisations personnelles d’allocations familiales. En cas d’exercice déficitaire, le bénéfice des entrepreneurs individuels est considéré comme nul. Le revenu est calculé pour les non-salariés en activité au 31 décembre et rapporté à la durée d’affiliation dans l’année. Ce revenu peut correspondre à une activité à temps complet ou à temps partiel. Les indépendants classiques n’ayant pas déclaré leur revenu font l’objet d’une taxation d’office par l’Acoss pour le recouvrement des cotisations. Ils sont pris en compte dans les effectifs, mais pas dans les indicateurs de revenus.

Pour en savoir plus

« Emploi et revenus des indépendants », Insee Références, édition 2015.

Omalek L., Tellier S., « Revenus d’activité des indépendants en 2012 - Baisse pour les indépendants « classiques » comme pour les auto-entrepreneurs », Insee Première n° 1562, juillet 2015.