115 000 personnes bénéficient de l'allocation personnalisée d'autonomie en 2013

Sophie Éblé, Insee Hauts-de-France

En 2013, dans les Hauts-de-France, 115 000 personnes bénéficient de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) versée par les départements, soit 9 % des personnes âgées d'au moins 60 ans. Les deux tiers de ces bénéficiaires vivent à domicile. Les dépenses totales brutes de l'APA s'élèvent à 500 millions d'euros en 2013. Elles ont augmenté de 3 % entre 2008 et 2013, près de quatre fois moins rapidement que le nombre de bénéficiaires. Les difficultés économiques et sociales rencontrées par les personnes âgées de la région les incitent à recourir davantage à cette aide que dans la plupart des autres régions. Ainsi, près d'un quart des 75 ans ou plus bénéficient de l'APA dans les Hauts-de-France, soit le deuxième taux le plus important en France métropolitaine après la Corse. Le taux de bénéficiaires de l'APA à domicile est élevé dans les départements bien équipés en offre de soins infirmiers à domicile. De même, les départements les mieux dotés en places d'hébergement pour personnes âgées ont souvent des taux de bénéficiaires de l'APA en établissements plus importants.

Publications grand public
Insee Analyses Hauts-de-France – No 32
Paru le : 09/12/2016

115 000 bénéficiaires de l'APA en 2013

En 2013, 115 000 personnes bénéficient de l'APA dans la région. Elles représentent 9 % des 1,3 million de personnes âgées de 60 ans ou plus, soit un point de plus qu'en moyenne métropolitaine. En particulier, on compte environ 10 % de bénéficiaires parmi les 60 ans ou plus de l'Aisne, du Pas-de-Calais et de la Somme. À l'inverse, ce taux n'est que de 6 % dans l'Oise (figure 1).

Les bénéficiaires de l'APA à domicile sont surreprésentés dans la région. Ils représentent 67 % des bénéficiaires contre 59 % en moyenne métropolitaine (figure 2). La part des bénéficiaires à domicile est cependant très variable selon les départements. Alors que la répartition est équilibrée dans l'Oise (51 % des bénéficiaires à domicile et 49 % en établissement), la part des bénéficiaires à domicile est nettement plus importante dans les autres départements de la région. Elle atteint même 75 % dans le Pas-de-Calais.

Figure 1 – Entre 6 et 10 % des 60 ans ou plus bénéficient de l'APA en 2013 dans les Hauts-de-FrancePopulation des 60 ans ou plus et part des bénéficiaires de l'APA parmi les 60 ans ou plus en 2013

  • Sources : Drees, enquête Aide sociale ; Insee, recensement de la population 2013.

Figure 2 – Les deux tiers des bénéficiaires de l'APA vivent à domicile dans les Hauts-de-FranceDonnées de cadrage sur les bénéficiaires de l'APA en 2013

Les deux tiers des bénéficiaires de l'APA vivent à domicile dans les Hauts-de-France
Aisne Nord Oise Pas-de-Calais Somme Hauts-de-France France métropolitaine
Total des bénéficiaires de l'APA (en milliers) 13 45 10 34 13 115 1 203
Part des bénéficiaires de l'APA à domicile (%) 70 62 51 75 67 67 59
Part des bénéficiaires de l'APA en établissement (%) 30 38 49 25 33 33 41
Total des dépenses brutes d'APA (en millions d'euros) 55 179 41 161 60 496 5 283
Part des dépenses d'APA à domicile (%) 68 60 54 73 71 66 58
Part des dépenses d'APA en établissement (%) 32 40 46 27 29 34 42
  • Note de lecture : Dans les Hauts-de-France, 115 000 personnes bénéficient de l'APA en 2013. 67 % vivent à domicile et 33 % en établissement. 497 millions d'euros ont été dépensés pour financer cette aide : 66 % des dépenses ont concerné l'aide à domicile et 34 % l'aide en établissement.
  • Sources : Drees, enquête Aide sociale ; Insee, recensement de la population 2013.

500 millions d'euros de dépenses brutes d'APA en 2013

Dans la région, 500 millions d'euros ont été versés à ces bénéficiaires par les départements en 2013, soit 13 % des dépenses brutes d'aides sociales (15 % en France métropolitaine). Dans l'Aisne, le Pas-de-Calais et la Somme, où la part des bénéficiaires de l'APA parmi les personnes âgées est plus importante, l'aide représente plus de 17 % des dépenses d'aides sociales. Dans le Nord et l'Oise, moins de 11 % des dépenses d'aides sociales sont allouées à ce poste. À l'instar de la répartition des bénéficiaires, l'aide à domicile représente les deux tiers des dépenses : en 2013, les départements ont versé près de 330 millions d'euros pour financer l'APA à domicile contre 170 millions pour l'aide en établissement.

Le deuxième taux de bénéficiaires de l'APA le plus élevé de France métropolitaine

L'APA est attribuée dès 60 ans mais neuf bénéficiaires sur dix ont au moins 75 ans, le risque de dépendance étant plus élevé aux âges avancés. Les bénéficiaires de l'APA sont plus nombreux parmi les 75 ans ou plus dans la région qu'en moyenne nationale. Le taux de bénéficiaires de l'APA (définitions) atteint ainsi 24 % en 2013, soit trois points de plus que la moyenne métropolitaine. C'est le deuxième taux le plus important après la Corse (30 %) et à égalité avec l'Occitanie.

Les difficultés économiques et sociales marquées auxquelles sont confrontées les personnes âgées dans la région peuvent expliquer cet écart. Si l'aide n'est pas attribuée sous conditions de ressources, les revenus du bénéficiaire déterminent cependant le montant de l'aide accordée. L'intérêt à demander la prestation peut être limitée par le ticket modérateur, c'est-à-dire la participation laissée à la charge du bénéficiaire de l'APA, qui atteint 90 % pour les personnes disposant de ressources élevées. L'opportunité du recours peut ainsi dépendre des ressources et donc du niveau de vie (définitions). Or, dans les Hauts-de-France, les personnes âgées ont le niveau de vie médian le plus faible des régions de France métropolitaine : la moitié d'entre elles a un niveau de vie inférieur à 18 570 euros en 2013, soit 1 500 euros de moins qu'au niveau national. L'intérêt à formuler une demande est donc plus important.

De même, au niveau départemental, les disparités observées dans la répartition géographique du taux de bénéficiaires (figure 3) sont liées aux niveaux de vie. Les départements qui ont les niveaux de vie les plus faibles sont aussi ceux pour lesquels le taux de bénéficiaires de l'APA est le plus important. En particulier, le taux de bénéficiaires de l'APA dans le Pas-de-Calais (28 %) est le 3e plus élevé de France après la Haute-Corse et l'Aveyron. Il est associé à un niveau de vie médian particulièrement faible (17 500 euros). Avec des niveaux de vie médians compris entre 18 500 et 18 965 euros, les taux de bénéficiaires de la Somme (26 %), de l'Aisne (26 %) et du Nord (23 %) dépassent aussi la moyenne nationale. La situation de l'Oise est plus atypique au sein de la région. Elle tire en effet profit de son attractivité résidentielle forte et du dynamisme économique de la région francilienne. Ainsi, de nombreux ménages résidant antérieurement en Île-de-France viennent s'y installer et le niveau de vie des personnes âgées y est alors relativement élevé (médiane à 20 500 euros). Le taux de bénéficiaires de l'APA y est particulièrement faible : seulement 16 %, soit le deuxième taux le plus faible des départements de province, après l'Eure.

Figure 3 – Un taux de bénéficiaires de l'APA supérieur à la moyenne nationale dans quatre des cinq départements des Hauts-de-France

En % de la population des 75 ans ou plus :
Un taux de bénéficiaires de l'APA supérieur à la moyenne nationale dans quatre des cinq départements des Hauts-de-France
Code Département Part des bénéficiaires APA parmi la population des 75 ans et plus
01 18,4
02 26,4
03 23,3
04 21,2
05 21,2
06 18,8
07 26,4
08 28,1
09 23,1
10 21,8
11 17,4
12 29,9
13 17,8
14 23,1
15 25
16 19,6
17 17
18 19,2
19 22,8
2A 26,2
2B 32,7
21 20,4
22 20,8
23 27,2
24 20,6
25 22
26 23,6
27 15,8
28 19,1
29 19
30 20,6
31 25,1
32 26,8
33 24,1
34 27,9
35 20,3
36 18,8
37 16,9
38 20,8
39 18,3
40 21,8
41 20,8
42 22,6
43 25,9
44 19,2
45 21,2
46 24,8
47 20,5
48 28,2
49 16,6
50 16,6
51 16,7
52 17,3
53 18
54 22
55 18,9
56 19,3
57 20,5
58 22,1
59 23,2
60 16
61 22,8
62 28,4
63 20,7
64 17,7
65 26,7
66 20,7
67 23
68 20
69 20
70 19,5
71 24
72 18,2
73 23,8
74 19,7
75 18,3
76 24,8
77 15,8
78 13
79 18,7
80 25,7
81 21,8
82 25
83 19,8
84 17,9
85 18,6
86 18,5
87 20,3
88 20,4
89 20,5
90 22,3
91 13,3
92 14,5
93 24,1
94 16,6
95 16,5
  • Champ : ensemble de la population de 75 ans ou plus résidant en France métropolitaine
  • Sources : DREES, Enquête bénéficiaires de l'aide sociale départementale au 31/12/2013 ; Insee, estimations provisoires de population au 01/01/2014.

Figure 3 – Un taux de bénéficiaires de l'APA supérieur à la moyenne nationale dans quatre des cinq départements des Hauts-de-France

Un taux de bénéficiaires de l'APA à domicile lié à l'offre de soins infirmiers à domicile

Dans les Hauts-de-France, 76 800 personnes bénéficient de l'APA à domicile en 2013. Le taux de bénéficiaires de l'APA à domicile est très variable selon les départements (figure 4). Dans le Pas-de-Calais, chez les 75 ans ou plus, plus d'une personne sur cinq bénéficie de l'aide à domicile. Cette part est près de deux fois supérieure à la moyenne française et est la troisième plus importante en France métropolitaine après les deux départements corses. Elle est aussi très élevée dans l'Aisne (18 %), dans la Somme (17 %) et dans une moindre mesure dans le Nord (14 %). L'Oise se distingue avec un taux bien inférieur (8 %). Le plus souvent un taux de bénéficiaires de l'APA à domicile élevé s'accompagne d'un fort taux d'équipement en services de soins infirmiers à domicile. Les départements des Hauts-de-France font en effet partie des départements les mieux équipés en la matière. Le Nord, le Pas-de-Calais et l'Aisne sont particulièrement bien dotés. Leur capacité de prise en charge est respectivement de 28, 26 et 25 places de soins infirmiers à domicile pour 1 000 personnes âgées de 75 ans ou plus, pour une moyenne nationale d'environ 20 places pour 1 000 (figure 5)

Figure 4 – Un taux de bénéficiaires de l'APA à domicile élevé, sauf dans l'Oise Taux de bénéficiaires de l’APA à domicile et en établissement en décembre 2013

en %
Un taux de bénéficiaires de l'APA à domicile élevé, sauf dans l'Oise
Taux de bénéficiaires de l'APA à domicile Taux de bénéficiaires de l'APA en établissement
Aisne 18,3 8,1
Nord 14,3 8,9
Oise 8,1 7,9
Pas-de-Calais 21,4 7,0
Somme 17,3 8,5
France métropolitaine 12,1 8,5
  • Sources : Drees, enquête Bénéficiaires de l'aide sociale départementale au 31/12/2013 ; Insee, estimations provisoires de population au 01/01/2014.

Figure 5 – Les départements des Hauts-de-France sont parmi les mieux équipés pour les soins infirmiers à domicile

Taux d'équipement en places de services de soins infirmiers à domicile
Les départements des Hauts-de-France sont parmi les mieux équipés pour les soins infirmiers à domicile
Code Département Nombre de places pour 1 000 personnes âgées de 75 ans ou plus
01 17,4
02 25,2
03 17,9
04 24,5
05 29,6
06 18,7
07 16,5
08 20,7
09 21,8
10 18,3
11 22,2
12 22,4
13 16,8
14 17,1
15 21,6
16 18,0
17 19,5
18 19,9
19 25,0
2A 17,3
2B 13,0
21 19,2
22 23,8
23 30,1
24 19,9
25 21,3
26 17,3
27 20,3
28 16,5
29 18,0
30 16,5
31 19,1
32 22,1
33 17,7
34 15,9
35 18,8
36 22,1
37 20,9
38 17,3
39 23,7
40 19,5
41 19,4
42 17,2
43 17,3
44 18,3
45 19,7
46 21,3
47 21,6
48 30,4
49 18,2
50 21,2
51 19,4
52 21,5
53 18,7
54 17,8
55 26,3
56 15,4
57 17,9
58 21,5
59 27,7
60 22,3
61 20,1
62 26,4
63 16,1
64 18,0
65 20,8
66 18,6
67 14,3
68 18,8
69 16,2
70 23,1
71 18,4
72 19,5
73 18,9
74 17,1
75 28,9
76 20,3
77 20,2
78 16,5
79 19,6
80 21,6
81 21,2
82 23,2
83 15,4
84 18,2
85 18,1
86 19,4
87 23,3
88 19,1
89 18,6
90 20,9
91 17,7
92 17,9
93 22,1
94 18,6
95 18,3
  • Champ : ensemble de la population de 75 ans ou plus résidant en France métropolitaine.
  • Sources : Drees/ARS/DRJSCS, Statiss 2014 ; Insee, estimations provisoires de population au 01/01/2014.

Figure 5 – Les départements des Hauts-de-France sont parmi les mieux équipés pour les soins infirmiers à domicileTaux d'équipement en places de services de soins infirmiers à domicile

Un peu moins de 90 % des bénéficiaires de l'APA à domicile ont au moins 75 ans. Dans la plupart des départements des Hauts-de-France, ils sont environ 50 % à être âgés d'au moins 85 ans. Le Pas-de-Calais fait figure d'exception, la part y étant de 44 %. Cet écart peut s'expliquer par l'espérance de vie à 60 ans la plus faible des départements métropolitains (20,8 ans pour les hommes et 25,9 ans pour les femmes contre 23 et 27,4 ans en France de province) ce qui peut traduire un état de santé dégradé plus précocement.

Les bénéficiaires de l'APA à domicile n'ont pas tous le même niveau de dépendance. Le Groupe Iso-Ressources (GIR) permet d'évaluer la perte d'autonomie. Ainsi, les personnes classées en GIR 1 ou 2, sont les plus fortement dépendantes. Au niveau régional, l'Oise est le département qui se démarque le plus : plus d'un quart des bénéficiaires à domicile sont classés GIR 1 ou 2 (27 %, contre 19 % au niveau national). Cette proportion est également élevée dans la Somme (24 %) et dans une moindre mesure dans le Pas-de-Calais (21 %). À l'inverse, dans l'Aisne et dans le Nord, elle est légèrement inférieure à la moyenne nationale.

Un taux de bénéficiaires de l'APA en établissement faible sauf dans le Nord

La région compte 38 500 bénéficiaires de l'APA en établissement, soit deux fois moins qu'à domicile. Le taux de bénéficiaires de l'APA en établissement est inférieur à la moyenne nationale (8,5 %), sauf pour le département du Nord où il le dépasse légèrement (8,9 %). Un taux élevé de bénéficiaires en établissement est souvent associé à une offre d'hébergement pour personnes âgées importante. Entre les cinq départements des Hauts-de-France, l'offre en matière d'accueil pour les personnes âgées est inégalement répartie. Rapporté à la population potentiellement concernée, c'est-à-dire les habitants âgés d'au moins 75 ans, le Nord est ainsi mieux équipé qu'en moyenne française avec 126 places en établissements spécialisés pour 1 000 personnes âgées d'au moins 75 ans (contre 123 au niveau métropolitain). À l'inverse, l'Aisne, le Pas-de-Calais et la Somme ont des taux d'équipement inférieurs à la moyenne française de respectivement 5, 13 et 18 places.

L'Oise demeure le département le mieux équipé au niveau régional avec 155 places pour 1 000 personnes âgées d'au moins 75 ans. Le meilleur taux d'équipement de l'Oise au regard de la population doit toutefois être relativisé. En effet, les structures de ce département accueillent également des personnes âgées en provenance d'Île-de-France. Les logements-foyers se sont développés pour répondre aux demandes exprimées par une partie de sa population composée d'anciens Franciliens ou navetteurs, aux ressources plus élevées que la moyenne régionale. Bien que l'Oise soit très bien équipée en structures pour personnes âgées, le niveau de vie élevé de sa population âgée n'incite donc probablement pas à recourir à l'aide. Seules 8 % des personnes âgées d'au moins 75 ans bénéficient ainsi de l'APA en établissement.

Les bénéficiaires de l'APA en établissement sont en moyenne plus âgés que ceux à domicile. En effet, les cas de dépendance lourde, qui surviennent généralement à des âges avancés nécessitent plus souvent une prise en charge en établissement. L'entrée en institution s'effectue aussi de plus en plus tardivement sous l'effet de l'augmentation de l'espérance de vie en bonne santé et de la mobilisation de plus en plus fréquente de services d'aides permettant le maintien à domicile. Près de 70 % des bénéficiaires ont ainsi plus de 85 ans dans l'Aisne ou le Nord (66 % en France métropolitaine). Les taux sont légèrement inférieurs à la moyenne nationale dans l'Oise et la Somme. Comme pour les bénéficiaires à domicile, la part des bénéficiaires plus âgés est moins importante dans le Pas-de-Calais : seuls 58 % d'entre eux ont 85 ans ou plus.

Les dépenses d'APA ont augmenté moins vite que le nombre de bénéficiaires

Entre 2008 et 2013, le nombre de bénéficiaires de l'APA a augmenté moins rapidement dans la région (+ 11 %) qu'en France métropolitaine (+ 13 %). Cela tient en partie au vieillissement de la population qui s'est effectué à un rythme plus lent dans la région. La population âgée de 75 ans ou plus a progressé de 7 % entre 2008 et 2013, soit 2 points de moins que la moyenne française. Dans l'Oise, ce vieillissement a au contraire été plus marqué (+ 11 %) et la hausse du nombre de bénéficiaires de l'APA a été forte (+ 27 %). L'Aisne a également connu une augmentation importante du nombre de bénéficiaires (+ 23 %) tandis que la hausse a été inférieure à 12 % dans les autres départements.

La croissance du nombre de bénéficiaires est plus forte en établissement qu'à domicile, et ce, de manière plus prononcée dans la région (+ 18 % en établissement, + 8 % à domicile) qu'au niveau national (+ 16 % en établissement, + 11 % à domicile). Cet écart peut s'expliquer par la hausse du nombre de personnes âgées de 85 ans ou plus, plus soutenue sur la période récente dans la région qu'en moyenne nationale : + 33 % entre 2008 et 2013 contre + 29 % en France. Cette population est en effet la plus susceptible de vivre en établissement.

La hausse du nombre de bénéficiaires (+ 11 %) s'est accompagnée d'une hausse des dépenses beaucoup plus lente (+ 3 %). Ainsi, le coût par bénéficiaire a diminué entre 2008 et 2013 : les départements consacrent en moyenne 4 300 euros par personne âgée dépendante en 2013 contre 4 600 euros en 2008.

L'augmentation des dépenses est plus dynamique en établissement (+ 18 %), même si elle reste modérée par rapport à la moyenne française (+ 30 %). Elle a progressé au même rythme que le nombre de bénéficiaires. Le coût par bénéficiaire en établissement est donc resté stable entre 2008 et 2013 : autour de 4 500 euros. Au contraire, les dépenses à domicile ont connu un ralentissement (– 3 % contre + 1 % au niveau national). Le coût par bénéficiaire à domicile a ainsi chuté de 500 euros en cinq ans, passant de 4 750 euros en 2008 à 4 250 euros en 2013.

Sources

Les indicateurs sociaux départementaux constituent le socle d'un système d'information dans les principaux domaines de l'action sociale départementale. Ils ont été élaborés par un groupe de travail initié par le Cnis en 2009, piloté par l'ADF, la Drees, l'Insee et l'Odas. Ils sont mis à jour régulièrement par la Drees et l'Insee.

Définitions

L'allocation personnalisée d'autonomie (APA), entrée en vigueur le 1er janvier 2002, a été mise en place pour pallier la perte d'autonomie des personnes âgées. Elle est versée par les conseils départementaux. Pour en bénéficier, il faut avoir au moins 60 ans, résider en France et avoir besoin d'une assistance pour réaliser les actes de la vie quotidienne (faire sa toilette, se nourrir…) ou avoir besoin d'une surveillance régulière. La personne doit être dépendante (Groupe Iso-Ressources (GIR) 1 à 4).

L'APA n'est pas soumise à condition de ressources, mais le montant pris en charge par le département varie selon les revenus des bénéficiaires. Au-delà d'un certain seuil, le bénéficiaire ne touche que 10 % du montant maximal.

L'APA répond aux besoins particuliers de chaque bénéficiaire et permet la prise en charge d'aides et de services diversifiés. Elle peut être attribuée à domicile ou financer une partie des frais liés à la dépendance en établissement. Les conditions d'attribution sont les mêmes dans les deux cas, mais la nature de la prestation et le calcul de son montant diffèrent.

Le taux de bénéficiaires de l'APA est le rapport entre le nombre de bénéficiaires de l'APA (de 60 ans ou plus) et la population des 75 ans ou plus. Un bénéficiaire de l'APA désigne ici une personne ayant un droit ouvert à la prestation et ayant été payée au titre du mois de décembre.

Le niveau de vie d'un ménage correspond au revenu disponible du ménage rapporté au nombre d'unités de consommation dans le ménage. Le revenu disponible comprend les revenus d'activité (nets des cotisations sociales), les revenus du patrimoine, les transferts en provenance d'autres ménages et les prestations sociales (y compris les pensions de retraite et les indemnités de chômage), nets des impôts directs. Le niveau de vie médian, qui partage la population en deux, est tel que la moitié des personnes disposent d'un niveau de vie inférieur et l'autre moitié d'un niveau de vie supérieur.

Pour en savoir plus

Minne M.-D., Leroux I., « Les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d’autonomie dans les départements », Insee Focus, décembre 2016.

Abdouni S., Borderies F., « Fin 2015, les départements ont attribué 4,3 millions de prestations d'aide sociale », Drees, Études et Résultats n° 984, novembre 2016.

Amar E., « Les dépenses d'aide sociale départementale en 2014 », Drees, Document de travail, Séries Statistiques n° 201, septembre 2016.

Amar E., Borderies F., Leroux I., « Les bénéficiaires de l'aide sociale départementale », Drees, Document de travail, Séries statistiques n° 200, août 2016.