La majorité des entreprises font appel à des sous-traitants

Catherine Souquet, division Services, Insee

En 2014, 61 % des entreprises des secteurs marchands, hors agriculture et finance, ont eu recours à la sous-traitance, pour un montant de 314 milliards d’euros. Cette pratique concerne toutes les tailles d’entreprise et tous les secteurs d’activité. Les services et l’industrie sont les premiers donneurs d’ordres en montant, mais les transports et la construction sont ceux qui sous-traitent le plus, proportionnellement à leur production. Au total, ce taux de sous-traitance s’est stabilisé à 13,5 % depuis 2009, après avoir crû de près d’un point entre 2004 et 2007.

Même les microentreprises recourent en majorité à la sous-traitance

En 2014, dans le secteur marchand, hors agriculture et finance, 61 % des entreprises imposées au régime normal sur les bénéfices industriels et commerciaux ont recours à la sous-traitance (sources). Cette pratique concerne toutes les catégories d’entreprises : 54 % des microentreprises, autour de 72 % des autres petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI) et 62 % des grandes entreprises. Elle est très courante dans la construction, l'industrie et les transports, où trois entreprises sur quatre y ont recours en 2014. Elle est moins fréquente dans le commerce et, surtout, dans les services (figure 1).

Les achats de sous-traitance sont plus concentrés que la production. Ainsi, les 10 premiers donneurs d’ordres y contribuent à hauteur de 12 % (contre 8 % pour les 10 premiers producteurs) et les 50 premiers, à hauteur de 24 % (respectivement 18 %). Ces entreprises relèvent le plus souvent des transports ou de l’industrie.

Figure 1 – Taux de recours à la sous-traitance selon les secteurs en 2014

en %
Taux de recours à la sous-traitance selon les secteurs en 2014
Taux de recours
Construction 76,0
Industrie 74,3
Transports 72,9
Total 61,2
Commerce 58,7
Services 52,7
  • Lecture : 76,0 % des entreprises du secteur de la construction recourent à la sous-traitance en 2014.
  • Champ : France, ensemble des unités légales et des entreprises profilées des secteurs principalement marchands non financiers et non agricoles assujetties au régime normal des bénéfices industriels et commerciaux.
  • Source : Insee, Ésane.

Figure 1 – Taux de recours à la sous-traitance selon les secteurs en 2014

Une demande portée d’abord par les services et l’industrie

La sous-traitance confiée atteint 314 milliards d’euros en 2014, soit une hausse d’un tiers en valeur par rapport à 2003. Malgré un recours moins fréquent à la sous-traitance, le secteur des services est le premier donneur d’ordres en montant (31 % du total). Il est suivi de près par l’industrie (29 %), puis par la construction et les transports et, enfin, par le commerce (figure 2).

Figure 2 – Répartition par secteur des achats de sous-traitance en 2014

en %
Répartition par secteur des achats de sous-traitance en 2014
Secteur Part de sous-traitance du secteur
Industrie 29
Construction 16
Transports 15
Commerce 9
Services 31
  • Lecture : le secteur des services réalise 31 % des achats de sous-traitance effectuée en France.
  • Champ : France, ensemble des unités légales et des entreprises profilées des secteurs principalement marchands non financiers et non agricoles assujetties au régime normal des bénéfices industriels et commerciaux.
  • Source : Insee, Ésane.

Figure 2 – Répartition par secteur des achats de sous-traitance en 2014

Au sein des services, les achats de sous-traitance se concentrent dans les services aux entreprises (17 % du total tous secteurs confondus) et l’information-communication (11 %). Ils sont plus conséquents lorsque le processus de production exige l’intégration d’intrants sur mesure : l’architecture et l’ingénierie, les télécommunications, les services informatiques, la publicité et les agences de voyage et voyagistes.

Dans l’industrie, les principaux secteurs donneurs d’ordres sont la construction aéronautique, ferroviaire et navale (5 % du total) et la production-transport-distribution d’électricité (4 %). La sous-traitance de spécialité y est très développée, car répondre à de gros contrats exige des compétences multiples, difficiles à maîtriser toutes et simultanément en interne.

Dans la construction, la sous-traitance en cascade est une pratique fréquente, les « majors » du secteur faisant souvent appel à des sous-traitants pour le second œuvre.

Au sein du secteur des transports, l’entreposage et les services auxiliaires réalisent plus de la moitié des achats de sous-traitance (9 %). Ces activités sont très atomisées, ce qui accroît la nécessité de faire appel à des compétences extérieures, notamment dans la logistique.

Enfin, dans le commerce, les besoins en sous-traitance se focalisent sur le commerce de gros (6 %), surtout celui des biens domestiques et des « autres équipements industriels ».

Un taux de sous-traitance plus élevé dans les transports

L’importance de la sous-traitance dans le processus de production s’apprécie à travers le taux de sous-traitance. La moitié des donneurs d’ordres affichent un ratio inférieur à 5 %, mais 10 % d’entre eux déclarent un taux supérieur à 38 % et 1 % atteint même ponctuellement les 100 %.

Les transports et la construction sont les deux secteurs, qui, proportionnellement à leur production, sous-traitent le plus (23 % et 21 % contre 14 % en moyenne ; figure 3). Les services et l’industrie sont nettement en retrait, même si le taux atteint 36 % dans la publicité et la fabrication de matériels de transport. Enfin, le commerce sous-traite peu, surtout le commerce de détail.

Figure 3 – Taux de sous-traitance selon les secteurs en 2014

en %
Taux de sous-traitance selon les secteurs en 2014
2014
Transports 23,3
Construction 21,4
Services 15,9
Total 13,5
Industrie 10,0
Commerce 7,7
  • Lecture : le taux de sous-traitance rapporte les montants sous-traités à la somme de la production et de la marge commerciale. Il est de 23,3 % pour les transports.
  • Champ : France, ensemble des unités légales et des entreprises profilées des secteurs principalement marchands non financiers et non agricoles assujetties au régime normal des bénéfices industriels et commerciaux.
  • Source : Insee, Ésane.

Figure 3 – Taux de sous-traitance selon les secteurs en 2014

Le taux de sous-traitance augmente globalement avec la taille de l’entreprise. Ainsi, il est de 15 % en moyenne pour les grandes entreprises contre 14 % pour les PME hors microentreprises et 12 % pour les ETI et les microentreprises. De même, un quart des grandes entreprises ont un taux de sous-traitance supérieur à 23 % contre 18 % dans les ETI et de 15 % dans les PME hors microentreprises (figure 4).

Figure 4 – Dispersion du taux de sous-traitance par taille d'entreprise

en %
Dispersion du taux de sous-traitance par taille d'entreprise
1er quartile Médiane 3e quartile
Microentreprises 1,0 4,2 15,5
Autres PME 1,2 5,1 14,9
ETI 1,7 6,4 18,5
Grandes entreprises 2,1 7,4 23,2
  • Lecture : un quart des microentreprises a un taux de sous-traitance inférieur à 1,0 %, la moitié a un taux inférieur à 4,2 % et les trois quarts ont un taux inférieur à 15,5 %.
  • Champ : France, ensemble des unités légales et des entreprises profilées des secteurs principalement marchands non financiers et non agricoles assujetties au régime normal des bénéfices industriels et commerciaux et déclarant un montant de sous-traitance confiée non nul.
  • Source : Insee, Ésane.

Figure 4 – Dispersion du taux de sous-traitance par taille d'entreprise

Le taux de sous-traitance se stabilise après 2009

Le taux de sous-traitance gagne presque un point entre 2004 et 2014, passant de 12,6 % à 13,5 %. Les secteurs qui progressent le plus sur l’ensemble de la période sont la construction, le commerce et les services (figure 5). La hausse globale a eu lieu jusqu’en 2007 (+ 1,4 point), tirée par la construction (+ 1,8 point) et l’industrie (+ 1,5 point). Après une baisse liée à la crise de 2009, le taux de sous-traitance se stabilise. Mais cette pause n’est pas générale : si le taux stagne effectivement dans la construction, le commerce et les services, il gagne plus de deux points dans les transports et baisse de près d’un point dans l’industrie.

Figure 5 – Évolution du taux de sous-traitance de 2004 à 2014

en %
Évolution du taux de sous-traitance de 2004 à 2014
Industrie Construction Commerce Transports Services Ensemble des secteurs
2004 10,2 22,7 6,7 22,0 14,8 12,6
2005 10,6 23,5 7,0 21,3 15,5 13,1
2006 10,7 24,1 6,9 21,5 15,7 13,3
2007 11,7 24,5 7,2 19,8 16,2 14,0
2008
2009 10,8 21,5 7,6 20,9 15,9 13,5
2010 10,2 21,0 7,1 21,8 15,9 13,2
2011 10,0 23,6 7,5 22,0 16,0 13,5
2012 9,9 23,4 7,3 22,2 16,2 13,6
2013 10,5 23,7 7,0 23,4 15,4 13,7
2014 10,0 21,4 7,7 23,3 15,9 13,5
  • Note : l'Insee a rénové ses outils de statistiques d'entreprises en 2008 pour les variables utilisées ici. Les données sont de moins bonne qualité la première année et ne sont donc pas diffusées.
  • Lecture : le taux de sous-traitance du secteur de l'industrie passe de 10,2 % en 2004 à 10,0 % en 2014.
  • Champ : France, ensemble des unités légales et des entreprises profilées des secteurs principalement marchands non financiers et non agricoles assujetties au régime normal des bénéfices industriels et commerciaux.
  • Source : Insee, Ésane.

Figure 5 – Évolution du taux de sous-traitance de 2004 à 2014

Sources

Cette étude s’appuie sur le dispositif statistique Ésane (Élaboration des statistiques annuelles d'entreprises) de l’Insee. Elle mobilise la donnée fiscale relative aux achats de sous-traitance confiée, information disponible pour les seules entreprises assujetties au régime normal de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (variable YT du tableau d’affectation du résultat Cerfa n° 10953). Ce champ comprend 750 000 « entreprises » (unités légales ou entreprises profilées), soit 17 % de l’ensemble des entreprises des secteurs marchands, hors secteurs agricoles et financiers, et 74 % de leur chiffre d’affaires.

Définitions

La sous-traitance est l’opération par laquelle une entreprise, dite donneur d’ordres, confie à une autre, dite preneur d’ordres ou sous-traitant, le soin d’exécuter pour elle et selon un cahier des charges préétabli, une partie des actes de production et de services dont elle conserve la responsabilité finale (avis du Conseil économique et social du 26 avril 1973 et loi n° 75–1334 relative à la sous-traitance du 31 décembre 1975). On parle de sous-traitance en cascade ou en chaîne, lorsque l’entreprise sous-traitante décide à son tour de faire exécuter sa mission par une autre entreprise.

Le taux de sous-traitance est le rapport entre les montants sous-traités et la somme de la production et de la marge commerciale.

Pour en savoir plus

Picart T., « La sous-traitance internationale, une pratique fréquente  », Insee Première n° 1518, octobre 2014. Des données complémentaires sont disponibles dans le fichier Excel « Données complémentaires » joint à cette publication.