Les revenus disponibles localisés en 2004Dispositif Revenus disponibles localisés (RDL) - Insee Résultats

Chiffres détaillés
Insee Résultats – No 80
Paru le : 18/04/2008

Avertissement

Dispositifs Revenus disponibles localisés (RDL), Revenus fiscaux localisés (RFL) et enquête nationale Revenus fiscaux (ERF)

L'exploitation Revenus disponibles localisés (RDL) se distingue à la fois de l'exploitation Revenus fiscaux localisés (RFL) et de l'enquête nationale Revenus fiscaux (ERF).

L'exploitation Revenus fiscaux localisés permet de disposer des revenus déclarés par les ménages (et non des revenus disponibles) à un niveau géographique finement localisé (jusqu'au niveau infra communal). L'enquête ERF résulte d'un appariement entre les données de l'enquête Emploi et les données fiscales. Elle permet de connaître les revenus disponibles des ménages, au niveau France métropolitaine, croisés avec un ensemble plus étendu de caractéristiques des ménages (catégorie socioprofessionnelle, par exemple). Le taux de pauvreté au niveau national est identique dans ERF et RDL.

Sources

Le dispositif sur les « revenus disponibles localisés » (RDL) est le résultat de l'exploitation des sources fiscales : déclarations de revenus et données de la taxe d'habitation. Il vient compléter les dispositifs existants concernant l'information sur les revenus. Son principal apport réside dans la mise à disposition de données sur les revenus disponibles (c'est à dire y compris les prestations sociales et après déduction des impôts directs et de la CSG-CRDS), les niveaux de vie et la pauvreté monétaire au niveau départemental.

L'exploitation RDL 2004 a été réalisée à partir des revenus 2004 déclarés en 2005 et de la taxe d'habitation au 1er janvier 2005. La chaîne RDL traite ainsi les données fiscales concernant plus de 23 millions de ménages fiscaux ordinaires.

Une présentation générale du dispositif des Revenus disponibles localisés / RDL est accessible dans la rubrique « Définitions, Méthodes et qualité » du site insee.fr.

Méthodologie générale

Le revenu déclaré des foyers est directement extrait des fichiers de déclarations de revenus de la DGI. Ces données sont croisées avec celles du fichier de la taxe d'habitation, ce qui permet de passer de la notion de foyer fiscal à celle de ménage fiscal.

Le champ retenu se limite aux ménages fiscaux ordinaires et les collectivités (foyers, hôpitaux, maisons de retraite) en sont exclues. Toutefois, par construction, toutes les personnes rattachées à la déclaration fiscale d'au moins un des membres du ménage fiscal sont incluses dans ce dernier. Ainsi, un étudiant qui dispose d'un logement indépendant ou une personne handicapée en institution peut être intégré dans le ménage fiscal de ses parents. Les ménages fiscaux sont ainsi un peu moins nombreux et de plus grande taille que les ménages au sens du Recensement de la Population. Les ménages fiscaux constitués par des étudiants (occupant un logement indépendant et effectuant leur propre déclaration fiscale) sont par ailleurs pris en compte dans ces statistiques.

Par ailleurs ce champ ne comprend pas les ménages concernés par un mariage, un décès ou une séparation dans l'année.

Les limites

Par conception, le calcul des revenus est tributaire des revenus non appréhendés ou partiellement par la source fiscale et de la législation fiscale.

D'autre part, les données sur les revenus disponibles localisés ne donnent pas d'information sur certains revenus non soumis à l'impôt lorsqu'ils n'apparaissent pas sur le formulaire de déclaration de revenus (revenus exceptionnels, plus values procurées par les produits de placement). Ainsi les revenus du patrimoine, dont certains sont soumis au prélèvement libératoire, sont sous-estimés. Notamment, les revenus fonciers mesurés sont en décalage assez fort par rapport à la réalité économique. On mesure des revenus fonciers nets de charges (y compris l'amortissement du capital prévu par les lois Périssol et Besson qui ne constitue pas une charge réelle mais un avantage fiscal).

Il faut distinguer trois types de revenus du patrimoine :

1 : ceux soumis au prélèvement libératoire : le prélèvement libératoire est une retenue forfaitaire versée directement à l'administration fiscale par l'établissement qui détient les placements. C'est le cas pour des placements à revenu fixe comme les revenus d'obligations ou les bons du trésor.

2 : ceux qui sont imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu et qui figurent donc sur la déclaration 2042 : c'est le cas des dividendes et des revenus des obligations pour les contribuables n'ayant pas opté pour le prélèvement libératoire, celui des revenus fonciers, ou de certains revenus ne pouvant être qualifiés de revenus professionnels et relevant des catégories BIC (bénéfices industriels et commerciaux), BNC (bénéfices non commerciaux) ou revenus accessoires.

3 : ceux qui sont exonérés d'impôt : c'est le cas des livrets d'épargne A, de l'épargne logement des PEA, de l'assurance-vie...

Pour une année N, le revenu disponible reconstitué correspond aux revenus déclarés pour l'année N et non au revenu disponible réellement perçu sur la période :

Par exemple, pour l'année 2004, le revenu disponible du ménage est égal au revenu déclaré en 2004, diminué de l'impôt sur le revenu de l'année 2004, augmenté des prestations relatives à la législation 2004, qui sont estimées en fonction du revenu déclaré en 2004 et de la composition du ménage fin 2004. Dans la réalité, le revenu disponible réel du ménage en 2004 est égal au revenu déclaré en 2004, diminué de l'impôt sur le revenu de l'année 2003 (payé en 2004), augmenté des prestations versées en 2004, qui sont calculées par les CAF en fonction des revenus déclarés en 2003 (ou 2002) et de la composition du ménage tout au long de l'année 2004 (avec l'âge des enfants au cours de l'année 2004).

Ce décalage entre ce qui est reconstitué et le revenu disponible réel n'a guère d'incidence pour les ménages stables au cours du temps. Par contre, pour un contribuable pour qui les revenus ou la situation changent beaucoup, le revenu estimé s'éloigne de la réalité.

Au niveau macroéconomique, pour le calcul des prestations sous conditions de ressources, le fait de retenir les revenus de l'année N peut également conduire à sous estimer ou sur estimer les effectifs d'allocataires et/ou les montants estimés des allocations.

Pour en savoir plus

« Les revenus et le patrimoine des ménages », Insee Références, édition 2006.

« Données sociales : La société française », Insee Références, édition 2006.