Les revenus disponibles localisés en 2004 Dispositif Revenus disponibles localisés (RDL) - Insee Résultats
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Dispositifs Revenus disponibles localisés (RDL), Revenus fiscaux localisés (RFL) et enquête nationale Revenus fiscaux (ERF)
L'exploitation Revenus disponibles localisés (RDL) se distingue à la fois de l'exploitation Revenus fiscaux localisés (RFL) et de l'enquête nationale Revenus fiscaux (ERF).
L'exploitation Revenus fiscaux localisés permet de disposer des revenus déclarés par les ménages (et non des revenus disponibles) à un niveau géographique finement localisé (jusqu'au niveau infra communal). L'enquête ERF résulte d'un appariement entre les données de l'enquête Emploi et les données fiscales. Elle permet de connaître les revenus disponibles des ménages, au niveau France métropolitaine, croisés avec un ensemble plus étendu de caractéristiques des ménages (catégorie socioprofessionnelle, par exemple). Le taux de pauvreté au niveau national est identique dans ERF et RDL.
Sources
Le dispositif sur les « revenus disponibles localisés » (RDL) est le résultat de l'exploitation des sources fiscales : déclarations de revenus et données de la taxe d'habitation. Il vient compléter les dispositifs existants concernant l'information sur les revenus. Son principal apport réside dans la mise à disposition de données sur les revenus disponibles (c'est à dire y compris les prestations sociales et après déduction des impôts directs et de la CSG-CRDS), les niveaux de vie et la pauvreté monétaire au niveau départemental.
L'exploitation RDL 2004 a été réalisée à partir des revenus 2004 déclarés en 2005 et de la taxe d'habitation au 1er janvier 2005. La chaîne RDL traite ainsi les données fiscales concernant plus de 23 millions de ménages fiscaux ordinaires.
Une présentation générale du dispositif des Revenus disponibles localisés / RDL est accessible dans la rubrique « Définitions, Méthodes et qualité » du site insee.fr.
Méthodologie générale
Le revenu déclaré des foyers est directement extrait des fichiers de déclarations de revenus de la DGI. Ces données sont croisées avec celles du fichier de la taxe d'habitation, ce qui permet de passer de la notion de foyer fiscal à celle de ménage fiscal.
Le champ retenu se limite aux ménages fiscaux ordinaires et les collectivités (foyers, hôpitaux, maisons de retraite) en sont exclues. Toutefois, par construction, toutes les personnes rattachées à la déclaration fiscale d'au moins un des membres du ménage fiscal sont incluses dans ce dernier. Ainsi, un étudiant qui dispose d'un logement indépendant ou une personne handicapée en institution peut être intégré dans le ménage fiscal de ses parents. Les ménages fiscaux sont ainsi un peu moins nombreux et de plus grande taille que les ménages au sens du Recensement de la Population. Les ménages fiscaux constitués par des étudiants (occupant un logement indépendant et effectuant leur propre déclaration fiscale) sont par ailleurs pris en compte dans ces statistiques.
Par ailleurs ce champ ne comprend pas les ménages concernés par un mariage, un décès ou une séparation dans l'année.
Les limites
Par conception, le calcul des revenus est tributaire des revenus non appréhendés ou partiellement par la source fiscale et de la législation fiscale.
D'autre part, les données sur les revenus disponibles localisés ne donnent pas d'information sur certains revenus non soumis à l'impôt lorsqu'ils n'apparaissent pas sur le formulaire de déclaration de revenus (revenus exceptionnels, plus values procurées par les produits de placement). Ainsi les revenus du patrimoine, dont certains sont soumis au prélèvement libératoire, sont sous-estimés. Notamment, les revenus fonciers mesurés sont en décalage assez fort par rapport à la réalité économique. On mesure des revenus fonciers nets de charges (y compris l'amortissement du capital prévu par les lois Périssol et Besson qui ne constitue pas une charge réelle mais un avantage fiscal).
Il faut distinguer trois types de revenus du patrimoine :
1 : ceux soumis au prélèvement libératoire : le prélèvement libératoire est une retenue forfaitaire versée directement à l'administration fiscale par l'établissement qui détient les placements. C'est le cas pour des placements à revenu fixe comme les revenus d'obligations ou les bons du trésor.
2 : ceux qui sont imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu et qui figurent donc sur la déclaration 2042 : c'est le cas des dividendes et des revenus des obligations pour les contribuables n'ayant pas opté pour le prélèvement libératoire, celui des revenus fonciers, ou de certains revenus ne pouvant être qualifiés de revenus professionnels et relevant des catégories BIC (bénéfices industriels et commerciaux), BNC (bénéfices non commerciaux) ou revenus accessoires.
3 : ceux qui sont exonérés d'impôt : c'est le cas des livrets d'épargne A, de l'épargne logement des PEA, de l'assurance-vie...
Pour une année N, le revenu disponible reconstitué correspond aux revenus déclarés pour l'année N et non au revenu disponible réellement perçu sur la période :
Par exemple, pour l'année 2004, le revenu disponible du ménage est égal au revenu déclaré en 2004, diminué de l'impôt sur le revenu de l'année 2004, augmenté des prestations relatives à la législation 2004, qui sont estimées en fonction du revenu déclaré en 2004 et de la composition du ménage fin 2004. Dans la réalité, le revenu disponible réel du ménage en 2004 est égal au revenu déclaré en 2004, diminué de l'impôt sur le revenu de l'année 2003 (payé en 2004), augmenté des prestations versées en 2004, qui sont calculées par les CAF en fonction des revenus déclarés en 2003 (ou 2002) et de la composition du ménage tout au long de l'année 2004 (avec l'âge des enfants au cours de l'année 2004).
Ce décalage entre ce qui est reconstitué et le revenu disponible réel n'a guère d'incidence pour les ménages stables au cours du temps. Par contre, pour un contribuable pour qui les revenus ou la situation changent beaucoup, le revenu estimé s'éloigne de la réalité.
Au niveau macroéconomique, pour le calcul des prestations sous conditions de ressources, le fait de retenir les revenus de l'année N peut également conduire à sous estimer ou sur estimer les effectifs d'allocataires et/ou les montants estimés des allocations.
Définitions
Les aides au logement (ou allocations logement) sont des prestations sociales dont la finalité est de réduire les dépenses de consommation associées au service de logement des ménages. Accordées sous conditions de ressources, elles sont calculées en tenant compte également de la situation familiale, de la nature du logement et du lieu de résidence du bénéficiaire. Elles comprennent l’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation de logement familiale (ALF) et l’allocation de logement sociale (ALS), l’aide sociale à l’hébergement (ASH) et le chèque énergie.
Font partie de cette catégorie les communes (ou unités urbaines) n'appartenant ni à l'espace à dominante urbaine ni à une aire d'emploi de l'espace rural.
Les « communes multipolarisées des grandes aires urbaines » sont les communes dont au moins 40 % des actifs occupés résidents travaillent dans plusieurs grandes aires urbaines, sans atteindre ce seuil avec une seule d'entre elles, et qui forment avec elles un ensemble d'un seul tenant.
Les « autres communes multipolarisées » sont les communes situées hors des grandes aires urbaines, des moyennes aires, des petites aires, hors des communes multipolarisées des grandes aires urbaines dont au moins 40 % des actifs occupés résidents travaillent dans plusieurs aires, sans atteindre ce seuil avec une seule d'entre elles, et qui forment avec elles un ensemble d'un seul tenant.
La couronne recouvre l'ensemble des communes de l'aire urbaine à l'exclusion de son pôle urbain. Ce sont des communes ou unités urbaines, dont au moins 40 % des actifs résidents travaillent dans le pôle ou dans les communes attirées par celui-ci.
La couronne d'un pôle d'emploi de l'espace rural est composée des communes (ou unités urbaines) appartenant à cet espace à dominante rurale et dont 40 % ou plus des actifs résidents travaillent dans le reste de l'aire d'emploi de l'espace rural.
L'espace à dominante rurale, ou espace rural, regroupe l'ensemble des petites unités urbaines et communes rurales n'appartenant pas à l'espace à dominante urbaine (pôles urbains, couronnes périurbaines et communes multipolarisées). Cet espace est très vaste, il représente 70% de la superficie totale et les deux tiers des communes de la France métropolitaine.
Cette définition n'est plus en vigueur dans le nouveau zonage en aires urbaines (octobre 2011).
L'espace urbain est l'ensemble, d'un seul tenant, de plusieurs aires urbaines et des communes multipolarisées qui s'y rattachent. Dans l'espace urbain multipolaire, les aires urbaines sont soit contiguës, soit reliées entre elles par des communes multipolarisées. Cet espace forme un ensemble connexe. Un espace urbain composé d'une seule aire urbaine est dit monopolaire.
La France compte actuellement 96 espaces urbains. Les aires urbaines n'étant pas définies dans les départements d'outre-mer (Dom), les espaces urbains ne le sont pas non plus.
Cette définition n'est plus en vigueur dans le nouveau zonage en aires urbaines (octobre 2011).
Une famille est la partie d'un ménage comprenant au moins deux personnes et constituée :
- soit d'un couple vivant au sein du ménage, avec le cas échéant son ou ses enfant(s) appartenant au même ménage ;
- soit d'un adulte avec son ou ses enfant(s) appartenant au même ménage (famille monoparentale).
Pour qu'une personne soit enfant d'une famille, elle doit être célibataire et ne pas avoir de conjoint ou d'enfant faisant partie du même ménage.
Un ménage peut comprendre zéro, une ou plusieurs familles.
L'indice (ou coefficient) de Gini est un indicateur synthétique permettant de rendre compte du niveau d'inégalité pour une variable et sur une population donnée. Il varie entre 0 (égalité parfaite) et 1 (inégalité extrême). Entre 0 et 1, l'inégalité est d'autant plus forte que l'indice de Gini est élevé.
Il est égal à 0 dans une situation d'égalité parfaite où la variable prend une valeur identique sur l’ensemble de la population. À l'autre extrême, il est égal à 1 dans la situation la plus inégalitaire possible, où la variable vaut 0 sur toute la population à l’exception d’un seul individu. .
Les inégalités ainsi mesurées peuvent porter sur des variables de revenus, de salaires, de niveau de vie,etc.
L'intensité de la pauvreté permet d'apprécier à quel point le niveau de vie de la population pauvre est éloigné du seuil de pauvreté. Comme Eurostat, l'Insee mesure cet indicateur comme l'écart relatif entre le niveau de vie médian de la population pauvre et le seuil de pauvreté. Plus cet indicateur est élevé et plus la pauvreté est dite intense, au sens où le niveau de vie des plus pauvres est très inférieur au seuil de pauvreté.
Formellement, il est calculé de la manière suivante : (seuil de pauvreté - niveau de vie médian de la population pauvre) / seuil de pauvreté.
Si on ordonne une distribution, la médiane partage cette distribution en deux parties d’effectifs égaux.
Ainsi, pour une distribution de salaires, 50 % des salaires se situent sous la médiane et 50 % au-dessus.
De nombreuses grandeurs économiques sont limitées vers le bas et non vers le haut. Par exemple, le salaire horaire est limité vers le bas par le SMIC alors que certains salaires peuvent être très élevés. La moyenne est tirée vers le haut par les salaires élevés, même s'ils sont peu nombreux, et elle est pour cette raison généralement supérieure à la médiane.
Par ailleurs, l'incertitude qui affecte les valeurs extrêmes, en particulier les valeurs élevées, se reporte sur la moyenne mais n'affecte pas la médiane. Celle-ci est de ce point de vue un indicateur plus fiable.
Un ménage, au sens statistique du terme, désigne l'ensemble des occupants d'un même logement sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté (en cas de colocation, par exemple). Un ménage peut être composé d'une seule personne.
Selon les enquêtes, d'autres conditions sont utilisées pour définir ce qu'est un ménage.
Un ménage fiscal est un ménage constitué par le regroupement des foyers fiscaux répertoriés dans un même logement. Son existence, une année donnée, tient au fait que coïncident une déclaration indépendante de revenus et l'occupation d'un logement connu à la taxe d'habitation (TH).
Par exemple, un couple de concubins, où chacun remplit sa propre déclaration de revenus constitue un seul ménage fiscal parce qu'ils sont répertoriés dans le même logement, même s'ils constituent deux contribuables distincts au sens de l'imposition sur les revenus.
Sont ainsi exclus des ménages fiscaux :
• Les ménages constitués de personnes qui ne sont pas fiscalement indépendantes (le plus souvent des étudiants). Ces personnes sont en fait comptabilisées dans le ménage où elles sont déclarées à charge (ménages de leur(s) parent(s) dans le cas des étudiants);
• Les contribuables vivant en collectivité (foyers de travailleurs, maisons de retraite, maisons de détention...);
• Les sans-abri.
Le ménage fiscal ne coïncide pas nécessairement avec les notions habituelles du ménage (que ce soit au sens du recensement de la population ou au sens des enquêtes auprès des ménages).
Les minima sociaux visent à assurer un revenu minimal à une personne (ou à sa famille) en situation de précarité. Ces prestations sont non contributives, c'est-à-dire versées sans contrepartie de cotisations.
Le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation aux adultes handicapés (AAH), l'allocation spécifique de solidarité (ASS) et l'allocation spécifique aux personnes âgées (Aspa) sont les principaux minima sociaux.
Ce type de prestations est versé sous conditions de ressources et permettent aux bénéficiaires de parvenir au niveau du minimum concerné.
La moyenne est l'indicateur le plus simple pour résumer l'information fournie par un ensemble de données statistiques : elle est égale à la somme de ces données divisée par leur nombre. Elle peut donc être calculée en ne connaissant que ces deux éléments, sans connaître toute la distribution.
La moyenne d'une distribution n'est pas toujours le meilleur indicateur : la médiane est souvent plus pertinente. Mais son calcul exige de connaître toute la distribution, ou en tout cas sa partie centrale.
De nombreuses grandeurs économiques sont limitées vers le bas et non vers le haut. Par exemple, le salaire horaire est limité vers le bas par le SMIC alors que certains salaires peuvent être très élevés. La moyenne est tirée vers le haut par les salaires élevés, même s'ils sont peu nombreux, et elle est pour cette raison généralement supérieure à la médiane.
Par ailleurs, l'incertitude qui affecte les valeurs extrêmes, en particulier les valeurs élevées, se reporte sur la moyenne mais n'affecte pas la médiane. Celle-ci est de ce point de vue un indicateur plus fiable.
Le niveau de vie est égal au revenu disponible du ménage divisé par le nombre d'unités de consommation (UC). Le niveau de vie est donc le même pour tous les individus d'un même ménage.
Le niveau de vie correspond à ce qu’Eurostat nomme « revenu disponible équivalent ».
Les unités de consommation sont généralement calculées selon l'échelle d'équivalence dite de l'OCDE modifiée qui attribue 1 UC au premier adulte du ménage, 0,5 UC aux autres personnes de 14 ans ou plus et 0,3 UC aux enfants de moins de 14 ans.
Le pôle d'emploi de l'espace rural comprend les communes (ou unités urbaines) appartenant à cet espace à dominante rurale et comptant 1 500 emplois ou plus.
Le pôle urbain est une unité urbaine offrant au moins 10 000 emplois et qui n'est pas située dans la couronne d'un autre pôle urbain. On distingue également des moyens pôles - unités urbaines de 5 000 à 10 000 emplois et les petits pôles - unités urbaines de 1 500 à moins de 5 000 emplois.
Les prestations familiales sont des prestations sociales dont l'objet est d'apporter aux familles une aide compensant partiellement les dépenses engagées pour la subsistance et l'éducation des enfants. On distingue deux grands types de prestations familiales selon qu'elles sont dédiées :
- à la naissance et au jeune enfant : les différentes composantes de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) ;
- à l'entretien des enfants : par exemple les allocations familiales (AF), le complément familial (CF), l'allocation de rentrée scolaire (ARS) ;
Certaines prestations sont universelles (allocations familiales), c'est-à-dire sans condition de revenus, d'autres sont soumises à une condition de revenus (CF, allocation de base de la PAJE), enfin une dernière partie est modulée suivant les ressources des familles (compléments mode de garde de la PAJE).
Les prestations sociales (ou transferts sociaux) sont des transferts versés (en espèces ou en nature) à des individus ou à des familles afin de réduire la charge financière que représente la protection contre divers risques.
Elles sont associées à six grandes catégories de risques :
- La vieillesse et la survie (pensions de retraite, pensions de réversion, prise en charge de la dépendance).
- La santé (prise en charge totale ou partielle de frais liés à la maladie, à l'invalidité, aux accidents du travail et aux maladies professionnelles).
- La maternité-famille (prestations familiales : prestations liées à la maternité, allocations familiales, aides pour la garde d'enfants).
- La perte d'emploi (indemnisation du chômage) et les difficultés d'insertion ou de réinsertion professionnelle.
- Les difficultés de logement (aides au logement).
- La pauvreté et l'exclusion sociale (minima sociaux : revenu minimum d'insertion- RSA, minimum vieillesse, etc.).
Si on ordonne une distribution de salaires, de revenus, de chiffre d'affaires..., les quartiles sont les valeurs qui partagent cette distribution en quatre parties égales.
Ainsi, pour une distribution de salaires :
- le premier quartile (noté généralement Q1) est le salaire au-dessous duquel se situent 25 % des salaires ;
- le deuxième quartile est le salaire au-dessous duquel se situent 50 % des salaires ; c'est la médiane ;
- le troisième quartile (noté généralement Q3) est le salaire au-dessous duquel se situent 75 % des salaires.
Le premier quartile est, de manière équivalente, le salaire au-dessus duquel se situent 75 % des salaires ; le deuxième quartile est le salaire au-dessus duquel se situent 50 % des salaires, et le troisième quartile le salaire au-dessus duquel se situent 25 % des salaires.
Les rapports interdéciles permettent de mesurer les inégalités d’une distribution :
- le rapport des déciles D9/D1 met en évidence l'écart entre le haut (9e décile) et le bas de la distribution (1er décile) ;
- le rapport D9/D5 compare le haut de la distribution à la valeur médiane ;
- le rapport D5/D1 compare la médiane au bas de la distribution.
Les rapports interdéciles des revenus sont utilisés pour mettre en évidence les disparités (ou écarts) entre les plus riches et les plus pauvres.
Le ratio S80/S20 mesure la disparité relative de la distribution d'une grandeur donnée (salaire, revenu, niveau de vie,...). Ainsi, pour une distribution de revenus, S80/S20 rapporte la masse des revenus détenue par les 20 % d'individus les plus riches à celle détenue par les 20 % des personnes les plus pauvres.
Le référent fiscal d’un ménage fiscal est le membre du ménage identifié comme payeur de la taxe d'habitation au sein du ménage fiscal.
La notion de référent fiscal est une approximation de celle de personne de référence du ménage utilisée dans les enquêtes ménages. En effet, les données disponibles sur les ménages fiscaux, provenant des fichiers de l’administration fiscale sur les redevables de l’impôt sur les revenus et de la taxe d’habitation, ne permettent pas d'identifier la personne de référence de la même manière que dans les enquêtes réalisées auprès des ménages ou dans le recensement de la population.
Le revenu déclaré (ou revenu fiscal) du ménage (au sens fiscal) est constitué des ressources mentionnées sur la déclaration des revenus n°2042.
Il comprend donc les revenus d'activité salariée ou non salariée, les indemnités de chômage, de maladie, les pensions d'invalidité ou de retraite ainsi qu'une partie des revenus du patrimoine.
Les pensions alimentaires versées sont exclues ainsi que les revenus exceptionnels et les revenus du patrimoine exonérés d'impôt (épargne logement, etc.). En revanche, les revenus portés sur la déclaration n°2042 et soumis à prélèvement forfaitaire sont inclus (par exemple, les revenus d'obligations).
Il s'agit du revenu avant déductions et abattements accordés par la législation fiscale. Ces revenus sont nets de cotisations sociales et de la contribution sociale généralisée (CSG) déductible. En sont exclus les revenus exceptionnels (plus-values notamment).
Le revenu disponible est le revenu à la disposition du ménage pour consommer et épargner. Il comprend les revenus d’activité nets des cotisations sociales, les indemnités de chômage, les retraites et pensions, les revenus du patrimoine (fonciers et financiers) et les autres prestations sociales perçues, nets des impôts directs.
Ces derniers incluent l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation, la contribution sociale généralisée – CSG –, contribution à la réduction de la dette sociale – CRDS – et les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine. Il comprend une partie du solde des transferts inter ménages.
Le taux de pauvreté monétaire correspond à la proportion d'individus (ou de ménages) étant en situation de pauvreté monétaire.
Pour en savoir plus
« Les revenus et le patrimoine des ménages », Insee Références, édition 2006.
« Données sociales : La société française », Insee Références, édition 2006.