La part des services dans la consommation d’heures d’activité partielle en Bourgogne-Franche-Comté atteint désormais 15 %

Luc Briot, Direccte Bourgogne-Franche-Comté

En 2014, les entreprises de la région ont consommé 1,28 million d’heures d’activité partielle dont 77 % dans l’industrie. La part des services dans la consommation d’heures d’activité partielle en Bourgogne-Franche-Comté a plus que triplé depuis 2008.

L’activité partielle fait partie des instruments de flexibilité dont disposent les employeurs pour faire face aux fluctuations d'activité. Elle permet aux entreprises d’ajuster leur volume de travail à un choc temporaire, quelle qu'en soit la nature, tout en cherchant à éviter les licenciements économiques (cf. Pour en savoir plus).

Depuis la crise de 2008-2009, la réglementation du recours à l'activité partielle a été revue à plusieurs reprises pour en faciliter l’accès (cf. encadré). En contrepartie des aides publiques, les entreprises sont tenues de maintenir les emplois ou d’engager des actions de formation.

Un fort recours à l’activité partielle en période de crise

En France, le recours à l'activité partielle s'est fortement accru depuis la crise de 2008-2009, ce qui a contribué à limiter l'ajustement par l'emploi (CDD et intérim).

En 2009, en plein coeur de la crise économique, la consommation d’heures d’activité partielle est au plus haut en Bourgogne-Franche-Comté avec 6,73 millions d’heures consommées comme en France de province (81,27 millions d’heures consommées) (figure 1).

En 2014, avec 1,28 million d’heures consommées, le recours à l’activité partielle en Bourgogne-Franche-Comté est légèrement inférieur à celui de 2008. En revanche, en France de province, entre 2008 et 2014, la consommation d’heures d'activité partielle a été multipliée par deux. Dans la région, la diminution de l’activité partielle s’explique par un recul du recours au dispositif dans l’industrie automobile, surtout en fin de période.

Figure 1 – Un pic à 6,73 millions d'heures consommées en 2009

Un pic à 6,73 millions d'heures consommées en 2009
Bourgogne-Franche-Comté France de province
2008 100 100
2009 381,4602162 708,9500181
2010 127,7875816 232,1209513
2011 71,58024379 96,55355536
2012 144,6942148 186,2665592
2013 117,0499616 213,4472925
2014 72,8200679 200,7748703
  • Source : DGEFP (Sinapse) ; calculs Sese

Figure 1 – Un pic à 6,73 millions d'heures consommées en 2009Évolution de la consommation d'heures d'activité partielle entre 2008 et 2014

Un recours toujours prédominant dans l’industrie mais en forte baisse

En Bourgogne-Franche-Comté, le poids de l’industrie dans la consommation d’heures d’activité partielle est prépondérant. Il recule cependant en raison du repli de l’emploi salarié dans ce secteur. Ainsi, l’industrie a consommé en moyenne 91 % des heures d’activité partielle entre 2008 et 2013 contre 77 % en 2014.

Le poids de l’industrie dans la consommation des heures d’activité partielle repose essentiellement sur l’importance du recours au dispositif dans l’automobile. En effet, en moyenne sur la période, l’industrie automobile a absorbé près de 42 % des heures d’activité partielle consommées soit 15 points de plus qu’en France de province. En 2014, le poids de l’industrie automobile dans la consommation des heures d’activité partielle a chuté à 32 %, réduisant ainsi le poids de l’utilisation du dispositif au sein de l’industrie.

L’industrie métallurgique est le second secteur consommateur d’activité partielle de la région avec 17 % des heures totales consommées sur la période. Dans ce secteur le recours au dispositif a explosé en 2009 en Bourgogne-Franche-Comté comme en France de province.

Le poids des services et de la construction augmente au sein du dispositif de recours sur la période. Ainsi dans la région, 15 % des heures d’activité partielle ont été consommées dans les services en 2014 (4 % en 2008). En France de province, le poids des services atteint 21 % en 2014 contre 8 % six ans plus tôt. Le secteur de la construction en Bourgogne-Franche-Comté pèse 8 % des heures consommées en 2014 alors que le dispositif n’était pas utilisé en 2008. En France de province, ce secteur consomme 10 % des heures d’activité partielle en 2014.

Le Doubs, plus grand consommateur d'heures d'activité partielle de la région

En moyenne sur la période, le Doubs concentre 39 % de l’activité partielle de la Bourgogne-Franche-Comté et la Saône-et-Loire 23 % en raison du poids élevé de l’industrie au sein de leur appareil productif. Viennent ensuite respectivement la Côte-d’Or (9 %), le Jura (8 %) et la Haute-Saône (8 %). La Nièvre, le Territoire de Belfort et l’Yonne oscillent entre 6 % et 3 % de la consommation régionale sur la période.

Dans le Doubs, en Saône-et-Loire et en Haute-Saône, les secteurs ayant le plus recours au dispositif sont l’industrie automobile puis la métallurgie. En Côte-d’Or, outre l’industrie automobile, la métallurgie et la « fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques » arrivent en 2e position pour leur recours au dispositif. En revanche dans le Territoire de Belfort, l’Yonne et le Jura, la métallurgie est le premier utilisateur. Le Jura se distingue par une utilisation élevée du dispositif dans l’industrie du « caoutchouc, plastiques et autres minéraux non métalliques » ainsi que du « travail du bois et fabrication de meubles ». Outre la métallurgie, le Territoire de Belfort consomme une part importante d’heures d’activité partielle dans les services.

Moins d'un tiers des heures autorisées d'activité partielle sont réellement consommées

Sur la période 2008-2014, le taux moyen de consommation (cf. encadré) s’établit à 31 % en Bourgogne Franche Comté et à 30 % en France de province. L’évolution de ce taux est semblable à l’évolution de celui de la France de province avec un maximum en 2008 pendant la période de crise. Ce pic s’explique par la faiblesse du nombre d’heures autorisées dans les trois premiers trimestres de l’année. La crise éclatant de façon assez forte dans le quatrième trimestre 2008, les heures autorisées ont été majoritairement utilisées pour affronter le début de crise (figure 2).

Figure 2 – Des heures autorisées pas entièrement consommées

Des heures autorisées pas entièrement consommées
Bourgogne-Franche-Comté France de province
2008 59 42
2009 34 33
2010 21 21
2011 25 25
2012 47 41
2013 28 29
2014 19 26
  • Source : DGEFP (Sinapse) ; calculs Dares

Figure 2 – Des heures autorisées pas entièrement consomméesÉvolution du taux de consommation d’heures d’activité partielle entre 2008 et 2014

Encadrés

Principales évolutions du dispositif d’activité partielle

- Janvier 2009 : meilleure indemnisation des salariés en activité partielle

- Mai 2009 : mise en place de l’activité partielle de longue durée

- Mars 2012 : meilleure indemnisation des salariés en activité partielle et suppression de l’autorisation administrative préalable

- Novembre 2012 : rétablissement de l’autorisation administrative préalable

- Juillet 2013 : fusion de l’activité partielle classique et de l’activité partielle de longue durée

Autorisation et utilisation des heures d’activité partielle

La mise en œuvre de l’activité partielle fait suite à des demandes d’autorisations. Le volume d’heures autorisées n’étant pas utilisé intégralement, un taux de consommation d’activité partielle sur une période donnée est calculé de la manière suivante :

Nb d'heures réellement consommées / Nb d'heures autorisées *100

Le dispositif a une dimension préventive : les heures autorisées sont considérées comme un indicateur avancé de difficulté des entreprises. Entre le moment où ces entreprises reçoivent l’autorisation administrative de mettre en œuvre le dispositif et le moment où elles le mettent en œuvre, leur situation peut changer. Si leur situation s’améliore, elles n’ont alors plus la nécessité de consommer la totalité de leurs heures autorisées.