Les naissances en 2009 - Tableaux régionaux et départementaux État civil - Insee Résultats
Ce numéro présente des données définitives tirées de l'exploitation des fichiers d'état civil sur les naissances :
- les données définitives 2009, publiées ici pour la première fois, sont légèrement révisées par rapport aux données provisoires publiées dans le bilan démographique 2009 ;
- les indicateurs démographiques qui utilisent la répartition par sexe et âge de la population (comme le taux de fécondité, par exemple) ne sont pas fournis ici. En effet, comme la population sur laquelle ils s'appuient, ils sont encore provisoires pour les années les plus récentes. Les dernières estimations disponibles pour ces indicateurs sont donc celles du bilan démographique 2009 ; elles ne seront révisées que lors du prochain bilan démographique, en janvier 2011.
La réforme de la loi sur la filiation entrée en vigueur au 1er juillet 2006 a supprimé la notion d'enfant légitime et d'enfant né hors mariage du code civil. Tous les enfants ont désormais les mêmes droits. Les informations anciennement présentées selon la qualité juridique de l'enfant le sont selon le statut matrimonial des parents en distinguant les enfants nés dans le mariage (anciennement enfants légitimes) et les enfants nés hors mariage.
En 2008, la notion d'enfant sans vie a été redéfinie par le décret n° 2008-800 du 20 août 2008. Désormais, l'acte d'enfant sans vie est établi sur la base d'un certificat médical d'accouchement. Les critères de durée de gestation, 22 semaines d'aménorrhée, ou de poids, 500 grammes, ne sont plus pris en compte.
Ce changement législatif entraîne une augmentation du nombre d'enfants sans vie en 2008 puis en 2009.
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