Séries longues sur les salaires (1950-2010)Déclaration annuelle de données sociales (DADS) et Législation sociale - Insee Résultats

Chiffres détaillés
Insee Résultats – No 143
Paru le : Paru le 13/06/2013
Insee Résultats  No 143 - Juin 2013

Avertissement

Homogénéité des séries issues des déclarations annuelles de salaires

Cette publication s'efforce d'établir des séries les plus homogènes possibles. Toutefois, l'ensemble des modifications intervenues, au fil des ans, dans les déclarations annuelles de données sociales ou dans leur traitement rend parfois délicates les comparaisons d'une période à l'autre. C'est en effet la raison d'une amélioration continue de la qualité d'une source statistique que de rendre difficile la constitution de séries rigoureusement comparables sur le long terme.

De plus, certaines années posent problème : par exemple l'exploitation de 1953 a été limitée par l'exclusion de son champ, pour des raisons matérielles, des déclarations des employeurs de la région parisienne (ce qui implique que le tiers le mieux payé des salariés n'a pas été pris en compte, cette année-là) ; en 1963, une erreur dans le traitement informatique, corrigée dans les tableaux de la publication annuelle des DADS, n'a pu être effacée dans un certain nombre de tableaux utilisés pour constituer les séries longues, etc.

Pour toutes ces raisons, il n'est pas possible de faire débuter toutes les séries à partir d'une seule date-origine qui serait 1950. Les statistiques portant sur les salariés à temps complet existent de 1950 à 1954 puis à partir de 1962. Mais les résultats de l'année 1963 étant parfois entachés d'erreur et ceux de 1950 à 1954 ne se prêtant pas à la construction de tous les tableaux, certaines séries de salaires à temps complet ne peuvent être présentées qu'à partir de 1964.

Néanmoins, afin de présenter des séries complètes de salaire moyen, de salaire moyen par sexe et de salaire moyen par catégorie socioprofessionnelle, il a été procédé à des estimations pour les années manquantes. Ces estimations portent sur l'année 1953 (à partir de statistiques sur les gains bruts du Ministère du Travail) et sur les années 1955 à 1961 en appliquant un coefficient correcteur aux séries disponibles concernant les seuls salariés permanents.

Par ailleurs, les DADS de 1981, 1983 et 1990 n'ont pas été exploitées à cause de la réalisation concomitante des recensements de la population. Ces années ont été systématiquement estimées à partir des évolutions de gains bruts ou des salaires de base bruts fournies par le Ministère du Travail.

Les évolutions de 1990 à 1992 doivent être prises avec précaution (cf. historique des changements), les niveaux de 1993 ne sont pas comparables avec ceux de 1992 et 1994, ce dernier assurant une homogénéité avec 1995 (cf. historique des changements).

Les séries sur les salaires en équivalent-temps plein (EQTP) ont pu être calculées à partir de l'année 1994 du fait de l'ajout des heures rémunérées dans les déclarations annuelles de salaires à partir de cette année-là. Toutefois, certaines évolutions entre 1994 et 1995 ne pouvant être confirmées, la publication des séries sur les salaires en EQTP ne démarre qu'en 1995.

Les séries sur les temps complets sont disponibles depuis 1950. Toutefois, elles ont été recalculées depuis 1994 pour cette publication sur le même champ que les séries en EQTP, dans un souci de cohérence.

Ainsi, les séries de salaire à temps complet à partir de l'année 1994 et celles en équivalent-temps complet à partir de l'année 1995 présentées dans cette publication portent sur le même champ : secteur privé et entreprises publiques hors agriculture.

  • de 1994 à 1999 sur la France métropolitaine ;
  • depuis 2000 sur la France entière (métropole + DOM).

Sources

Cette publication regroupe un ensemble de données historiques, qui rendent compte de l'évolution des salaires et de leur dispersion, ainsi que des prélèvements sociaux, depuis 1950. Ces séries proviennent de l'exploitation exhaustive des déclarations annuelles de données sociales (DADS) et de la législation sociale.

Une présentation générale des DADS (Déclarations annuelles des données sociales) est disponible dans la rubrique "Définitions, méthodes et qualité" du site insee.fr.

Historique des changements intervenus dans les déclarations annuelles de données sociales

Les déclarations annuelles de salaires, remplies par les employeurs à l'intention des services sociaux et fiscaux, sont une des sources statistiques principales sur les salaires. Anciennement Déclarations Annuelles de Salaires (D.A.S.), elles s'appellent désormais Déclarations Annuelles de Données Sociales (DADS).

A partir de l'année 1950, les déclarations annuelles de salaires ont été exploitées régulièrement. Elles donnent lieu à la diffusion, chaque année, de statistiques détaillées formant un ensemble relativement homogène et continu et dont l'essentiel est repris dans la présente publication. Toutefois, les statistiques ne portent que sur les employeurs qui remplissent une telle déclaration. Par ailleurs, depuis 1950, certaines modifications ont été apportées dans la nature des documents traités ainsi que dans leur traitement.

1950-1961 :

Période de mise en place dominée par des difficultés de collecte et des restrictions du champ couvert en raison de la lourdeur de l'opération : région parisienne exclue en 1953, prise en compte de 1955 à 1961 des seuls salariés permanents du secteur privé, etc.

1962-1967 :

Le champ est élargi à l'ensemble des salariés à temps complet (contre les seuls permanents auparavant) ; l'exploitation est étendue aux services publics industriels et aux industries para-agricoles. C'est en 1962 qu'est réalisée la première étude des salaires par âge, qui sera reprise ensuite chaque année. Les tableaux par régions métropolitaines hors Corse sont réalisés à partir de 1966.

À partir de 1967 :

On passe d'une statistique de "bulletins de salaires" à une statistique de salaire correspondant à des "emplois" (un salarié dans une entreprise) ; les années 1967 et 1968 ont été traitées dans les deux systèmes afin d'évaluer la légère distorsion induite par cette modification.

À partir de 1976 :

La Corse est incluse dans les tableaux régionaux diffusés par l'unité en charge des DADS.

Jusqu'en 1992, les secteurs d'activité sont présentés en nomenclature NAP (nomenclature d'activités et de produits).

Depuis 1984 :

La profession est codifiée de manière automatique grâce à un dictionnaire d'apprentissage. Le passage de l'ancienne nomenclature CS à la nouvelle nomenclature des professions PCS (sur 2 positions), dont la logique est nettement différente, conduit à une rupture de série en 1984.

La fonction publique hospitalière est incluse.

De 1990 à 1992 :

Les évolutions doivent être prises avec précaution car elles correspondent à des exploitations menées parallèlement à la refonte complète des traitements, mise progressivement en œuvre à partir de 1993. Par ailleurs, l'exploitation des DADS de 1993 a eu un caractère expérimental, ce qui rend les niveaux non comparables avec ceux de 1992 et 1994 et affecte les évolutions.

À partir de 1993 :

L'Insee traite l'ensemble des déclarations individuelles (désormais dénommées « postes » et non plus « emplois »), soit plus de 30 millions de postes. L'Insee dispose ainsi d'une sorte de recensement permanent des salariés.

Jusqu'en 2007, la classification par activité économique des établissements s'appuie sur la Nomenclature d'Activités Française (NAF). Les travaux présentés par activités utilisent les regroupements de la Nomenclature Economique de Synthèse (NES), généralement utilisée dans les statistiques françaises.

Le champ inclut les personnels non fonctionnaires de la Poste et de France Télécom.

Pour 1994, deux exploitations ont été réalisées, la première permettant d'obtenir des évolutions par rapport à 1993, à traitements statistiques comparables, la seconde dont les résultats sont présentés ici assurant l'homogénéité des niveaux entre 1994 et 1995, année où a été mise en place une amélioration de ces traitements statistiques en s'appuyant sur de nouvelles variables disponibles.

À partir de 2000 :

Les DOM sont inclus dans les tableaux régionaux diffusés par l'unité en charge des DADS.

En 2002, un changement de chaîne d'exploitation des DADS améliore un certain nombre de traitements, notamment celui du codage des catégories socioprofessionnelles pour les "cadres supérieurs" et les "chefs d'entreprise salariés". Les données ne sont pas directement comparables à celles des années précédentes, à l'exception de l'année 2001, quand les données de cette année-là sont exploitées à partir du fichier de l'année 2002*.

Depuis 2008, les secteurs d'activités sont présentés selon l'agrégat A17 de la NAF rév.2 (nomenclature d'activités et de produits française révision 2).

En 2009 a eu lieu une refonte de la méthode de codage de la profession du salarié et le passage de la PCS sur 2 positions à la PCS sur 4 positions. La précision du codage est améliorée mais cette évolution génère une rupture de séries.

* : Le fichier des DADS de l'année n contient, en fait, les données de l'année n et de l'année n-1

Définitions

Si on ordonne une distribution de salaires, de revenus, de chiffres d'affaires, etc., les déciles sont les valeurs qui partagent cette distribution en dix parties d’effectifs égaux.

Ainsi, pour une distribution de salaires :

  • le premier décile (noté généralement D1) est le salaire au-dessous duquel se situent 10 % des salaires ;
  • le neuvième décile (noté généralement D9) est le salaire au-dessous duquel se situent 90 % des salaires.

Le premier décile est, de manière équivalente, le salaire au-dessus duquel se situent 90 % des salaires ; le neuvième décile est le salaire au-dessus duquel se situent 10 % des salaires.

Dans les statistiques d'emploi et de salaire, un poste de travail (ou poste) correspond à la relation entre un salarié et un établissement pendant une période donnée. Ainsi, un salarié qui travaille dans deux établissements (à une date donnée ou sur une certaine période, par exemple une année) occupe deux postes. Inversement, plusieurs contrats de travail entre le salarié et le même établissement (à une date donnée ou successivement sur une certaine période) ne constituent qu'un seul poste.

Le concept de poste principal permet de ne compter qu'un seul poste par salarié. Le poste principal d'un salarié est le poste le plus rémunérateur. Le concept de poste « annexe » permet d’écarter de certaines statistiques les postes dont le volume de travail et le niveau de rémunération associés sont faibles.

Dans le cas général, on considère qu’un poste est « non annexe » si la rémunération est supérieure à 3 SMIC mensuels ou si la durée d'emploi dépasse 30 jours et 120 heures et que le rapport nombre d'heures/durée est supérieur à 1,5.

Remarque :

Le poste de travail est l’unité statistique de base pour les résultats issus des fichiers « Tous salariés », DADS (déclarations annuelles de données sociales), Siasp (système d'information des agents du secteur public), Clap (connaissance locale de l'appareil productif) et Flores (fichier localisé des rémunérations et de l’emploi salarié), qui succède à Clap à partir de 2017.

Les rapports interdéciles permettent de mesurer les inégalités d’une distribution :

  • le rapport des déciles D9/D1 met en évidence l'écart entre le haut (9e décile) et le bas de la distribution (1er décile) ;
  • le rapport D9/D5 compare le haut de la distribution à la valeur médiane ;
  • le rapport D5/D1 compare la médiane au bas de la distribution.

Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) est le salaire horaire minimum légal en France métropolitaine ainsi que dans les départements d'outre-mer (DOM) et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. Il a été institué par une loi du 2 janvier 1970 et il a pris, avec le minimum garanti, la succession du Smig (salaire minimum interprofessionnel garanti), créé en 1950.

Un salaire au moins égal au Smic est versé à tout salarié du secteur privé, âgé d'au moins 18 ans. Bénéficient également de ce minimum les salariés du secteur public employés dans des conditions de droit privé.

Un taux réduit du Smic peut être pratiqué pour : les apprentis et les jeunes salariés en contrat de professionnalisation, en fonction de leur âge et de la durée du contrat ; les jeunes salariés âgés de moins de 18 ans qui ont moins de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité. Un abattement de 10 % peut ainsi être pratiqué lorsque le jeune salarié est âgé de 17 à 18 ans et de 20 % lorsque le jeune salarié est âgé de moins de 17 ans. Sont exclus du bénéfice du Smic les salariés dont l'horaire de travail n'est pas contrôlable (certains VRP).

Remarque :

Le Smic est revalorisé au 1er juillet de chaque année jusqu'en 2009, puis au 1er janvier de chaque année à partir de 2010.

Depuis 2013 (décret n°2013-123 du 7 février 2013), le Smic est revalorisé :

  • chaque 1er janvier, en tenant compte de l'évolution de l'indice mensuel des prix à la consommation hors tabac des ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie, augmentée de la moitié du gain de pouvoir d'achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés (avec possibilité pour le gouvernement de décider d'une revalorisation supplémentaire) ;
  • en cours d'année lorsque cet indice des prix à la consommation atteint un niveau correspondant à une hausse d'au moins 2 % par rapport à l'indice constaté lors de l'établissement du SMIC immédiatement antérieur.

Jusqu'en 2012, le Smic était revalorisé en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, augmenté de la moitié de la croissance du pouvoir d'achat du salaire horaire de base ouvrier (SHBO).

Champ

Cette publication porte sur le champ des salariés du secteur privé et des entreprises publiques. Elle est issue d'une exploitation des fichiers postes des DADS exhaustifs et définitifs. Elle exclut les salariés des particuliers employeurs et les postes annexes.

Nomenclatures

Nomenclatures utilisées dans le produit

Nomenclature agrégée : NA (niveaux 17, 38 et 88)

Nomenclature d'activités française : NAF rév.2

Nomenclature d'activités française - NAF rév. 1, 2003. La nomenclature est téléchargeable ci-dessous.

Nomenclature d'activités française 1993. La nomenclature est téléchargeable ci-dessous.

Nomenclature économique de synthèse - NES, 1994-2007. La nomenclature est téléchargeable ci-dessous.

Nomenclature géographique (régions, départements) :

Régions, départements

Nomenclature des catégories socioprofessionnelles (CS) :

Les catégories socioprofessionnelles (CS)

Nomenclature des Professions et Catégories Socioprofessionnelles des Emplois Salariés d'Entreprise : PCS-ESE (version 2003, niveau 3, 412 postes). La nomenclature est téléchargeable ci-dessous.

Précisions sur certaines variables utilisées dans les tableaux :

  • Activité économique détaillée en 16 postes de 1976 à 1992, 13 postes de 1993 à 2007 et 16 postes depuis 2008. De plus, l'activité économique a été regroupée en 5 postes : industrie, construction, transports, commerce et services.
  • Catégories socioprofessionnelles :
    • De 1950 à 1983 : cadres supérieurs, cadres moyens, employés, ouvriers, dont contremaîtres, personnel de service
    • Depuis 1984 : chefs d'entreprise, cadres et professions intellectuelles supérieures, professions intermédiaires, employés, ouvriers, apprentis et stagiaires

Documentation

La nomenclature d'activités française - NAF rév. 1, 2003
(xls, 61 Ko)
La nomenclature économique de synthèse - NES, 1994-2007
(xls, 70 Ko)
La nomenclature d'activités française 1993
(xls, 79 Ko)
La nomenclature des Professions et Catégories Socioprofessionnelles des Emplois Salariés d'Entreprise / PCS-ESE
(xls, 45 Ko)

Pour en savoir plus

« Les salaires dans le secteur privé et les entreprises publiques en 2010 », Insee Résultats série Société, n° 141 - février 2013.

Emploi et salaires, Insee Références, Édition 2013.