Quels sont les effets de la loi Hadopi ? Le cas des entrées de films en salle

Le piratage en ligne des biens culturels est un phénomène de grande ampleur qui peut avoir des conséquences importantes sur la situation économique des industries culturelles. En Europe, en 2011, environ 30 % du trafic sur Internet aurait été lié au piratage (source : Sandvine, 2011). Les actions des gouvernements pour lutter contre le piratage en ligne sont relativement récentes. La France a ainsi adopté en 2009 la loi « favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet », dite loi Hadopi, pour réduire le piratage des biens culturels sur Internet. Sa particularité est d'introduire un dispositif progressif de rappel à la loi, s'appuyant sur l'envoi de courriels d'avertissement.

La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) est l’agence d’État créée pour administrer cette loi. Après une période de débat longue de plus de six mois, la loi a été validée par le Conseil constitutionnel fin octobre 2009. Elle a commencé à être appliquée en septembre 2010 avec l’envoi des premiers courriels d’avertissement.

La détection et le signalement des infractions de téléchargement illégal sont à la charge des ayants droit : la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa)… Ces derniers surveillent le trafic sur Internet et comparent les empreintes des fichiers protégés par le droit d’auteur à celles des fichiers qui transitent sur les protocoles peer-to-peer ou BitTorrent pour déterminer s’il y a téléchargement illégal ou non. Le cas échéant, les ayants droit rapportent l’adresse Internet Protocol (IP) de l’ordinateur détecté comme pirate à l’Hadopi, qui peut alors initier le dispositif de rappel à la loi. Ce dispositif, dénommé la réponse graduée, comporte trois étapes.

Tout d’abord, l’individu contrevenant reçoit un courriel d'avertissement contenant un simple rappel à la loi (825 000 courriels ont ainsi été envoyés entre septembre 2010 et décembre 2011). Ensuite, si une nouvelle infraction est constatée dans les six mois qui suivent le premier avertissement, un courrier avec accusé de réception (AR) est envoyé au domicile du contrevenant. Le contenu du courrier est similaire à celui du premier avertissement (68 300 courriers avec AR ont été envoyés entre septembre 2010 et décembre 2011). Enfin, si une nouvelle infraction est constatée dans l'année suivant l'envoi du deuxième avertissement, le contrevenant reçoit un nouveau courrier avec AR l’informant que les faits peuvent être transmis à un juge. Il peut être condamné à payer une amende et il pouvait faire l’objet d’une suspension de connexion Internet allant d’un mois à un an (cette suspension a ensuite été abrogée par décret le 8 juillet 2013).

Les effets potentiels de la loi Hadopi sont multiples. Elle peut dissuader les personnes ayant reçu un avertissement. Elle peut aussi avoir un effet dissuasif sur les personnes qui n’ont pas reçu d’avertissement, mais qui fréquentent une personne ayant été rappelée à l’ordre par l’Hadopi, ou plus généralement sur toute personne qui télécharge illégalement. Au total, fin 2015, plus de 4 millions de courriels et de 400 000 courriers avec accusé de réception avaient été envoyés dans le cadre des première et deuxième étapes de la réponse graduée.

La contrepartie attendue d'un moindre piratage est une hausse de la vente de biens culturels. La loi Hadopi a notamment pu avoir un effet important sur le marché de la vidéo, dans la mesure où la copie pirate d'un film est directement substituable à une version vendue sur support physique (DVD ou Blu-ray) ou en vidéo à la demande. Cependant, l'absence de données suffisamment détaillées empêche d'étudier les effets de la loi Hadopi sur le marché de la vidéo.

On s'intéresse donc ici à un autre segment du marché, celui des films en salle. Ce marché reste particulièrement important pour l’industrie du cinéma en tant que première fenêtre de la chronologie des médias et première source de revenus. Il présente également de nombreuses caractéristiques qui le rendent propice à une évaluation fine des effets de la loi Hadopi. Les prix des tickets de cinéma ne dépendent pas du film, empêchant ainsi toute variation de tarification différenciée par film ou territoire en réaction à la loi. De plus, des données relatives à la demande (le nombre d’entrées en salle) et à l’offre (le nombre d’écrans) sont disponibles par zone géographique, ce qui permet une analyse détaillée.

La loi a pu générer une demande supplémentaire de visionnage des films en salle de cinéma, se traduisant par une augmentation du nombre total d'entrées en salle. Comme les films américains sont davantage sujets au piratage que les films français, une baisse du piratage a pu jouer à la hausse sur la part de marché des films américains au détriment des films français. Ces derniers sont en effet les principaux concurrents des films américains dans le marché du film en salle : entre 2008 et octobre 2009, en moyenne, les films américains représentent 46 % des billets vendus contre 42 % pour les films français.

L’ampleur du piratage en ligne de films n’est pas directement connue, mais on peut considérer qu’elle est corrélée à la facilité de télécharger rapidement de gros volumes. En pratique, on fait l'hypothèse que le taux de pénétration de l’Internet haut débit est un bon indicateur, au niveau communal, du niveau que pouvait avoir le piratage de films avant la mise en place de la loi. Cette hypothèse paraît plausible, car les films sont des fichiers informatiques de volume important (plus de 700 Mo). L'évolution de la fréquentation des salles dans les zones à faible taux de pénétration du haut débit sert ainsi d'évolution de contrôle : ces zones ont pu être moins affectées par la loi ; les films programmés par les salles sont identiques et l'évolution de la fréquentation des salles y est donc représentative de celle qu'on aurait eue sans mise en place de la loi. Disposer de ce groupe de contrôle permet d'identifier un effet causal de la loi Hadopi.

L'analyse comparative des zones plus ou moins couvertes par le haut débit suggère que la loi ne s'est pas traduite par une hausse du niveau total de la fréquentation des salles : l’effet est certes légèrement positif, mais il n'est pas statistiquement significatif. En revanche, il l’est sur la répartition de ces entrées entre films américains et autres films (figure 1). Il correspond à un accroissement de 9 % de la part de marché des films américains en salle.

Deux autres tests corroborent cet impact sur les entrées de films américains, avec des effets comparables de respectivement + 8 % et + 10 % sur leurs parts de marché.

Le premier utilise comme groupe de contrôle un ensemble de sept autres pays européens non affectés par la loi (figure 2). L'année de mise en place de la loi Hadopi se traduit par un creusement de l'écart entre les entrées en France et dans ces sept autres pays pour chaque copie de film américain. Celui-ci est en partie conjoncturel, mais un écart perdure entre la France et les autres pays après la mise en place de la loi.

Le deuxième test complémentaire s’appuie sur l’âge des spectateurs. Les jeunes consommateurs sont plus susceptibles de télécharger des films illégalement que leurs aînés. On peut donc s’attendre à ce que la loi Hadopi ait des effets plus importants sur les jeunes que sur les plus âgés. À l’aide de données par âge relatives à des détenteurs de cartes d'accès illimitées, on montre que, après le passage de la loi Hadopi, les consommateurs âgés de 10 à 29 ans sont plus souvent allés voir en salle des films américains que des films français et ils l’ont fait plus fréquemment que les consommateurs plus âgés.

L'effet positif de la loi Hadopi sur les films américains est cohérent avec le fait que les films américains sont beaucoup plus sujets au piratage en ligne que les autres films quand ils sortent en salle. D'une part, les films américains sortent souvent plus tôt aux États-Unis qu’en France. D'autre part, les réseaux qui alimentent le marché en ligne avec les copies illégales sont plus organisés et actifs sur le continent américain qu’en Europe. Ils peuvent ainsi diffuser plus largement leurs copies illégales sur Internet. En revanche, au cours de leur exploitation en salle en France, il n'y a pas ou très peu de versions illégales en ligne de films français.

Par conséquent, en l’absence de loi anti-piratage, certaines personnes consomment illégalement des films américains en ligne et vont en salles voir d’autres films, car les copies illégales de films américains sont plus facilement disponibles sur Internet. Lorsqu’une loi anti-piratage est promulguée, une partie de ces consommateurs substituent leur consommation illégale de films américains en ligne par une consommation légale de films américains en salle : les ventes de films américains augmentent.

Si la loi Hadopi ne semble pas générer une hausse de la demande globale, cela peut s’expliquer par les contraintes de budget et de temps des consommateurs, qui limitent la croissance du marché des films en salle. Ainsi, une partie des spectateurs qui augmentent leur consommation légale de films américains la substituent à celle des autres films en salle, par manque d’argent et de temps libre pour aller voir plus de films en salle. Le bénéfice total de l'industrie reste ainsi inchangé, mais est redistribué en faveur des films américains. Ce constat resterait à compléter par l'étude des effets sur les ventes ou téléchargements payants de vidéos.