Les agents de l'Etat au 31 décembre 2008 Recensement des agents de l'État - Insee Résultats

Note de lecture de la variable catégorie socioprofessionnelle (CSK)

Le code de la catégorie socioprofessionnelle (CSK) est attribué par table à partir du code de la variable Grade (GRADE), et très accessoirement de l'indice hiérarchique de traitement, c'est-à-dire que l'emploi réellement exercé n'intervient pas, faute d'information : par exemple, un enseignant, un ingénieur ou un technicien affectés à des tâches administratives ont une CSK d'enseignant, d'ingénieur, de technicien ...

L'indice intervient dans l'éclatement des « personnels de direction » (331) en deux sous-catégories « hors échelle » (33101) et « non hors échelle » (33102). Pour les agents sans indice, on compare leur rémunération principale brute (c'est-à-dire le plus souvent le salaire complet brut) au seuil correspond au traitement de l'équivalent indiciaire du premier chevron de l'échelle lettre, soit « A 1 ». Il intervient aussi pour transférer en « personnel de direction hors échelle » (33101) les agents non enseignants rémunérés à partir de la lettre B de l'échelle lettre, sauf exception pour des modalités de CSK où la lettre B, chevrons 1 à 3, est admise. C'est le cas en particulier, depuis 2000, des deux postes « administrateurs hors classe » (33311) et « ingénieurs en chef des grands corps » (33411) dont les grades constitutifs peuvent accéder, à partir de cette date, à la « hors échelle » B.

La nomenclature des « catégories socioprofessionnelles et des qualifications », adaptée à l'étude de l'emploi et des salaires des agents de l'État, est compatible - hormis quelques exceptions et aménagements particuliers exposés ci-après - avec la nomenclature générale des « professions et des catégories socioprofessionnelles » (PCS), d'abord celle mise en œuvre à partir du recensement général de population de 1982, puis la nouvelle en vigueur à partir de 2003. C'est notamment au niveau des deux premiers chiffres de CSK et de PCS que la compatibilité est assurée, c'est-à-dire entre les CS d'après CSK et la nomenclature des CS au sens traditionnel, après toutefois la prise en compte des différences signalées.

Le présent code « CSK » est également compatible dans ses grandes lignes avec les catégories statutaires de la Fonction publique : les cadres et professions intellectuelles supérieures (CS = 3) coïncident avec la catégorie A, les professions intermédiaires (CS = 4) avec la catégorie B, les employés et ouvriers (CS = 5) avec les catégories C et, autrefois, D. Cependant, outre les cas particuliers des militaires, des policiers et des surveillants de l'administration pénitentiaires, deux séries d'exceptions dictées par la nomenclature générale des PCS sont à signaler :

Rappelons que la nomenclature générale des PCS - donc le code des CS au sens traditionnel - comprend pour les actifs trente-deux postes à deux chiffres regroupés en six classes :

Les classes 1 et 2 sont évidemment absentes de la Fonction publique. En second lieu, étant donné leur faible importance numérique et leur similitude de carrière avec les employés, les ouvriers de la Fonction publique ont été regroupés en une seule catégorie codée 59 pour permettre l'agrégation employés-ouvriers. De plus, faute de pouvoir la mettre en œuvre, la ventilation fonctionnelle des ouvriers prévue dans la nomenclature générale (ouvriers de type industriel, de type artisanal, de la manutention ...) a été abandonnée ; seul a été retenu le classement des ouvriers par niveau de qualification.

Au niveau des catégories socioprofessionnelles (code à 2 chiffres), les différences notables entre les deux nomenclatures sont les suivantes :

À l'exception des officiers généraux qui, dans les deux nomenclatures, sont classés en personnels de direction (rubrique 331), les autres militaires sont isolés dans 3 rubriques qui leur sont propres :

Il faut signaler que la catégorie 53 de la nomenclature générale contient, par assimilation fonctionnelle, des personnels n'appartenant ni à l'armée, ni à la police, ni aux services pénitentiaires : pompiers, agents de sécurité ou de surveillance tels que gardes-chasse et gardes-pêche, et les agents techniques des eaux et forêts ; ces personnels ont été exclus des rubriques 57 et 58 de la présente nomenclature afin de leur conserver leur « pureté » statutaire.

La catégorie 33 « cadres » de la nomenclature CSK, dans ses rubriques 334 « cadres techniques », contient les ingénieurs des grands établissements publics de recherche et ceux des services de recherche-formation, alors que dans la nomenclature générale ils ont la CS 34, étant classés dans le poste PCS = 3421 « chercheurs de la recherche publique » (ou dans ses deux éclatements 3422 et 3423 pour, respectivement, les « chercheurs de la recherche publique de rang magistral » et les autres chercheurs : chargés, attachés, allocataires de recherche, « thésards »).

Sont concernés essentiellement les trois groupes de corps homologues (à effectifs nombreux), spécifiques du CNRS, de l'INSERM, de l'INRA, de l'IFREMER, de l'INRIA, de l'INRETS et, pour l'État stricto sensu, de l'Enseignement supérieur (B = 38, avec quelques dizaines d'agents également sur le budget B = 06 en 2005) :

Pour les ingénieurs contractuels, on ne sait en général pas faire la différence entre les ingénieurs spécialisés dans la recherche (fondamentale ou appliquée) et les ingénieurs chargés de travaux ou d'études techniques, tels ceux de l'Équipement, la recherche-développement assurant du reste une continuité entre ces deux orientations. En général, le mot « ingénieur » dans un libellé d'emploi l'emporte et cet emploi est donc classé, dans la nomenclature des CSK, parmi les rubriques « 33 ». Exemple : les ingénieurs « type CNRS » (PCS = 3421) sont en CSK 33411 pour ceux « hors catégorie », 33412 pour la 1re catégorie, 33421 pour la 2e et 33422 pour la 3e. Par exception, en conformité avec l'attribution de la PCS par l'organisme lui-même, tous les « ingénieurs-chercheurs » du CEA (GRADE 21906011, PCS = 3422) sont en CSK 34400 « enseignants et chercheurs SAI », toutefois les « ingénieurs d'état-major » (GRADE 21906012, PCS 3810) réintègrent la rubrique 33 (en CSK 33490 : « cadres techniques SAI ») ou, à partir d'un certain niveau de salaire, 31 (CSK 33101 : « personnels de direction hors échelle »).

La catégorie 34 « professeurs, professions scientifiques et culturelles » absorbe - en sous-catégorie 346 - les quelques emplois de la Fonction publique classés en catégorie 35 « professions de l'information, des arts et des spectacles » (conservateurs du patrimoine et des bibliothèques, documentalistes...).

La catégorie 43 « professions intermédiaires de la santé et du travail social » (dont les effectifs sont faibles dans la Fonction publique d'État) devient « P.I. de la santé et du travail social, clergé » par adjonction - en sous-catégorie 432 - de la catégorie 44 Clergé (cultes d'Alsace-Lorraine, aumôniers de prisons).

Les ouvriers passent dans la classe 5 comme indiqué plus haut.

La rubrique 54 de la nomenclature générale « employés administratifs d'entreprise » qui contient notamment les standardistes, les opératrices de saisie informatique, les dessinateurs d'exécution, etc. a été supprimée au profit des employés de la Fonction publique (52). D'autre part, les personnels des établissements publics nationaux (y compris ceux à vocation industrielle et commerciale) ou des exploitants publics ont été assimilés à la Fonction publique, ce qui explique la disparition des rubriques 37 et 38 pour les cadres administratifs et techniques d'entreprise et de la rubrique 46 consacrée aux professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises.

De même, la catégorie 31 « professions libérales » qui contient, par extension, les dentistes et vétérinaires salariés a été écartée : les fonctionnaires vétérinaires ont été classés avec les médecins ou pharmaciens salariés (CS = 34) et les vacataires médecins, dentistes ou vétérinaires qui sont à la fois salariés de l'Administration (à temps partiel) et indépendants ont aussi été classés dans cette catégorie (même si, au recensement de population par exemple, ils sont en CS 31).

Aux trois niveaux (cadres, professions intermédiaires, employés), les salariés des établissements publics industriels et commerciaux ne sont théoriquement pas « chiffrés » en 33, 45 ou 52 de la nomenclature générale des CS, mais dans les postes 37, 38, 46, 54 ou 55 qui concernent les « entreprises ». Les EPIC inclus dans le champ des recensements étant considérés comme faisant partie de la Fonction publique, c'est-à-dire de l'administration au sens large, ce sont les modalités 33, 45 et 52 qui leur ont été attribuées.

Les autres différences portent sur l'affectation de quelques emplois aux catégories socioprofessionnelles et sont minimes : par exemple, tous les professeurs, moniteurs et animateurs des enseignements agricoles, sportifs et artistiques sont en professeurs (34) ou instituteurs (42). Ces divergences peuvent être dictées par le souci de mieux faire coïncider CS et catégories statutaires ou d'éviter la présence de CS à très faibles effectifs.

La liste des modalités est décrite dans la page de la variable catégorie socioprofessionnelle.

Observations sur la nomenclature des corps et grades

Elle a été introduite dans les fichiers de l'Insee dès l'année 1978 (et même 1976) à la suite de sa mise en oeuvre partielle par la Comptabilité Publique (CP) dans les fichiers de paie des trésoreries générales (qui à l'époque avaient une couverture encore très incomplète). Cette nomenclature incorporait chaque année les mises à jour de la Comptabilité Publique et l'Insee intercalait dans les « trous » les créations nécessaires à la codification (même sommaire) des nombreux emplois ignorés par la Comptabilité Publique : militaires, établissements publics, contractuels statutaires, non-titulaires divers ...

A la suite de l'adoption par la Comptabilité Publique en 1991 d'une nouvelle nomenclature - dite précisément « nouvelle nomenclature des emplois » (NNE) - qui repose sur des principes différents (notamment par la dualité de codification entre d'une part les corps et grades et d'autre part les emplois fonctionnels), le lien organique entre les nomenclatures Insee et CP a été totalement rompu, aucun code de l'ancienne nomenclature CP n'ayant été conservé dans la nouvelle, tandis que le souci de continuité des séries temporelles (sous peine, pour l'utilisateur, de ne plus « s'y retrouver ») imposait à l'Insee de limiter les modifications aux strictes réformes statutaires qui certaines années sont en elles-mêmes déjà assez copieuses.

La conciliation entre l'existant et le nouveau n'est pas toujours possible et il peut arriver que pour deux années successives (ou bien sûr à plus long intervalle) une même modalité recouvre deux réalités différentes : ceci est vrai de la codification interne des grades dans le corps (caractères 7 et 8), plus exceptionnellement de la codification de corps (caractères 1 à 6).

Pour les détails sur les grades détaillés et regroupés, voir la variable GRADE.

Les différentes notions d'emploi

Type d'emploi, durée de travail et position administrative : emplois principaux, secondaires et accessoires ; agents payés mais sans emploi.

Lorsqu'un agent exerce plusieurs emplois en décembre, l'un - celui qui donne lieu au traitement indiciaire ou, à défaut, au salaire mensuel le plus élevé - est qualifié de principal, le ou les autres, d'emplois secondaires.

Est comptabilisée en « temps partiel » toute durée de travail inférieure à la durée réglementaire, exemple service à 90 %, pour autant bien sûr que les données collectées aient la précision suffisante. Temps partiel choisi et temps partiel imposé (pour les non-titulaires seulement) ne peuvent être séparés. On distingue le service à mi-temps ou plus du service à moins de mi-temps (avec les réserves de fiabilité précédentes dans le voisinage des 50 %, arrondi par excès). Les emplois principaux à moins de mi-temps et les emplois secondaires sont dénommés emplois accessoires.

Sauf mention contraire, les emplois secondaires sont éliminés des tableaux. Dans certains tableaux, les emplois accessoires sont aussi exclus (pour chaque tableau, le champ précis est indiqué immédiatement sous le titre).

On rappelle les points suivants :

Certaines positions administratives particulières sont à prendre en compte. Les personnes en congé ordinaire de maladie ou en accident de travail sont naturellement considérées comme restant « en fonction ». De même, dans les cas prévus statutairement, sont conservés parmi les effectifs « employés » ou « en fonction » à une date donnée des agents qui n'exercent plus leur emploi pour une période qui peut excéder l'année, mais qui continuent d'être payés (à plein ou fraction de salaire) : congé de longue maladie ou de longue durée pour raisons médicales (CLD), congé-formation. Si le congé devient disponibilité ou mise en invalidité, l'agent n'est plus payé par son service d'origine, il est alors exclu ; idem pour le congé-parental.

Par convention, les agents en arrêt de travail (notamment CLD) conservent leur code « durée » antérieur. Les agents en cessation progressive d'activité (CPA) et ceux en congé-formation sont codés « mi-temps ou plus ».

Hormis les situations indiquées à l'alinéa précédent, l'État et les établissements publics versent des rémunérations « salariales » à certains personnels qui n'ont plus d'emploi. Outre les rappels au titre d'activité antérieure, sont concernés :

Ces deux catégories n'apparaissent pas dans les tableaux d'effectifs, les périodes correspondantes sont traitées à part (depuis 1996 pour les chômeurs, depuis 1997 pour le CFA) dans les exploitations « salaires » (cf. les Insee Résultats sur les salaires des agents de l'État) par le biais de types d'enregistrement particuliers dans les fichiers.

Le budget de l'État

Le budget de l'État se compose des budgets civils et militaires constituant ensemble le budget général et de quelques budgets annexes (Aviation civile, Journaux Officiels, Ordre de la Légion d'Honneur, Ordre de la Libération et, jusqu'en 2006 seulement, Administration des Monnaies et Médailles).

En règle générale, un budget correspond à un ministère mais parfois il y a plusieurs budgets (ou « sections ») pour un même ministère. La liste des budgets peut varier en fonction des structures ministérielles.

Ainsi par exemple, le ministère de l'Industrie a fusionné avec celui de l'Économie et des Finances en juin 1997. Le ministère de la Recherche a été regroupé avec celui de l'Éducation nationale. Les budgets des Anciens combattants (B=04) et de la Coopération (B=30) ont disparu en 2000, le premier a été repris par la Défense (B=70) et le second par les Affaires Étrangères (B=01).

Les tableaux « État » concernent tous les agents rémunérés directement sur le budget de l'État, sous réserve d'une double exclusion et d'une double inclusion.

Inclusions dans l'État

En dérogation aux règles susdites, les personnels des internats et des cantines des établissements publics d'enseignement non agricole du second degré, bien que rémunérés par ces établissements sur leurs budgets propres, sont conservés parmi les effectifs du ministère de l'Éducation à la condition supplémentaire d'être payés sans ordonnancement préalable par les trésoreries générales, de la même façon que les salariés de l'État stricto sensu.

On a procédé ainsi dès l'origine pour des raisons de commodité auxquelles s'ajoutent des arguments de fond : en effet, de par leur statut (ils sont en principe fonctionnaires titulaires) et leurs emplois, les agents d'internat et demi-pension ne se distinguent pas des autres personnels non-enseignants des établissements scolaires et leurs rémunérations sont couvertes, dans une large mesure, par des subventions du ministère.

Hormis cette dérogation conditionnelle, les agents rémunérés sur les budgets propres des établissements publics nationaux (EPN) et locaux d'enseignement (EPLE) ne sont pas classés avec les agents de l'État, bien que certains établissements aient leur budget alimenté de manière prépondérante par le budget de l'État ou qu'ils soient dotés de corps de fonctionnaires de l'État. Cette dichotomie est également appliquée aux établissements dont presque tous les personnels sont des agents de l'État payés directement par l'État : cas notamment des universités, de la plupart des établissements d'enseignement supérieur et de l'enseignement technique agricole. Ainsi, pour obtenir par exemple les effectifs totaux des universités ou des lycées agricoles, faudrait-il ajouter aux agents de l'État employés dans ces établissements les agents des « établissements publics »rémunérés sur les budgets et ressources propres des organismes de même nom. Les agents sur budgets propres des établissements scolaires non classés en État - c'est le cas, rappelons-le, des emplois aidés - sont affectés à l'établissement générique de code 250 qui a comme code service articulé avec type de budget et ministère : 2.00.10.

Emplois « aidés »

Outre les apprentis (peu nombreux), trois types d'emplois « aidés » existaient précédemment dans le champ « État », à savoir :

Dans les services de l'État, il n'y a (sauf anomalie) aucun CES ni CEC. Il n'existe d'emplois jeunes que dans la Police et la Justice. Pour la police, ce sont les « adjoints de sécurité ». Pour la justice, ce sont les « agents de justice » (dans les services judiciaires ou de protection judiciaire de la jeunesse, à ne pas confondre avec les « assistants de justice » des juridictions). Ce sont en outre les seuls emplois jeunes à être « agents de droit public », les autres sont des salariés de droit privé.

Les « emplois jeunes » ont été remplacés par de nouvelles formes d'emplois aidés, surtout présentes dans les lycées et collèges, et le cas échéant les autres types d'établissements d'enseignement-formation :

Dans la Police Nationale, les cadets de la République ont également le statut d'adjoint de sécurité.