Les agents de l'Etat au 31 décembre 2008Recensement des agents de l'État - Insee Résultats

Chiffres détaillés
Insee Résultats – No 112
Paru le : 21/10/2010
Sommaire

Pour comprendre

Note de lecture de la variable catégorie socioprofessionnelle (CSK)

Le code de la catégorie socioprofessionnelle (CSK) est attribué par table à partir du code de la variable Grade (GRADE), et très accessoirement de l'indice hiérarchique de traitement, c'est-à-dire que l'emploi réellement exercé n'intervient pas, faute d'information : par exemple, un enseignant, un ingénieur ou un technicien affectés à des tâches administratives ont une CSK d'enseignant, d'ingénieur, de technicien ...

L'indice intervient dans l'éclatement des « personnels de direction » (331) en deux sous-catégories « hors échelle » (33101) et « non hors échelle » (33102). Pour les agents sans indice, on compare leur rémunération principale brute (c'est-à-dire le plus souvent le salaire complet brut) au seuil correspond au traitement de l'équivalent indiciaire du premier chevron de l'échelle lettre, soit « A 1 ». Il intervient aussi pour transférer en « personnel de direction hors échelle » (33101) les agents non enseignants rémunérés à partir de la lettre B de l'échelle lettre, sauf exception pour des modalités de CSK où la lettre B, chevrons 1 à 3, est admise. C'est le cas en particulier, depuis 2000, des deux postes « administrateurs hors classe » (33311) et « ingénieurs en chef des grands corps » (33411) dont les grades constitutifs peuvent accéder, à partir de cette date, à la « hors échelle » B.

La nomenclature des « catégories socioprofessionnelles et des qualifications », adaptée à l'étude de l'emploi et des salaires des agents de l'État, est compatible - hormis quelques exceptions et aménagements particuliers exposés ci-après - avec la nomenclature générale des « professions et des catégories socioprofessionnelles » (PCS), d'abord celle mise en œuvre à partir du recensement général de population de 1982, puis la nouvelle en vigueur à partir de 2003. C'est notamment au niveau des deux premiers chiffres de CSK et de PCS que la compatibilité est assurée, c'est-à-dire entre les CS d'après CSK et la nomenclature des CS au sens traditionnel, après toutefois la prise en compte des différences signalées.

Le présent code « CSK » est également compatible dans ses grandes lignes avec les catégories statutaires de la Fonction publique : les cadres et professions intellectuelles supérieures (CS = 3) coïncident avec la catégorie A, les professions intermédiaires (CS = 4) avec la catégorie B, les employés et ouvriers (CS = 5) avec les catégories C et, autrefois, D. Cependant, outre les cas particuliers des militaires, des policiers et des surveillants de l'administration pénitentiaires, deux séries d'exceptions dictées par la nomenclature générale des PCS sont à signaler :

  • d'une part, les professeurs de collège et assimilés d'un niveau inférieur au CAPES et non « hors classe », bien qu'appartenant à la catégorie A, sont regroupés avec les instituteurs (CS = 42) ; en revanche les professeurs des écoles (restés dans la même PCS que les instituteurs) ont été, dès la création en 1990 de ce nouveau corps de catégorie A - à parité indiciaire avec les professeurs certifiés - accueillis par le code des CSK en « cadres et professions intellectuelles supérieures » dans une nouvelle modalité 34324 ;
  • d'autre part, les professions intermédiaires incluent jusqu'en 2006 inclus une catégorie particulière (CS = 48) réservée aux contremaîtres, agents de maîtrise et maîtres-ouvriers, normalement de catégorie C. A partir de 2007, compte tenu des réformes catégorielles intervenues en catégorie C, avec la création d'une échelle indiciaire VI concernant aussi bien les corps administratifs que techniques et ouvriers, les maîtres-ouvriers et adjoints techniques (y compris les « principaux ») ont réintégré les CS d'employés et ouvriers.

Rappelons que la nomenclature générale des PCS - donc le code des CS au sens traditionnel - comprend pour les actifs trente-deux postes à deux chiffres regroupés en six classes :

  • 1. Agriculteurs exploitants ;
  • 2. Artisans, commerçants et chefs d'entreprise ;
  • 3. Cadres et professions intellectuelles supérieures ;
  • 4. Professions intermédiaires ;
  • 5. Employés ;
  • 6. Ouvriers.

Les classes 1 et 2 sont évidemment absentes de la Fonction publique. En second lieu, étant donné leur faible importance numérique et leur similitude de carrière avec les employés, les ouvriers de la Fonction publique ont été regroupés en une seule catégorie codée 59 pour permettre l'agrégation employés-ouvriers. De plus, faute de pouvoir la mettre en œuvre, la ventilation fonctionnelle des ouvriers prévue dans la nomenclature générale (ouvriers de type industriel, de type artisanal, de la manutention ...) a été abandonnée ; seul a été retenu le classement des ouvriers par niveau de qualification.

Au niveau des catégories socioprofessionnelles (code à 2 chiffres), les différences notables entre les deux nomenclatures sont les suivantes :

À l'exception des officiers généraux qui, dans les deux nomenclatures, sont classés en personnels de direction (rubrique 331), les autres militaires sont isolés dans 3 rubriques qui leur sont propres :

  • les officiers, quel que soit leur emploi (donc, y compris les ingénieurs, médecins, pharmaciens militaires mais non toutefois les officiers de la Marine Marchande), forment la catégorie 335, elle-même scindée en 2 postes à 4 chiffres et 4 postes à 5 chiffres dont ont été exclus les personnels supérieurs de la police (classés en cadres administratifs) ;
  • tous les sous-officiers forment la catégorie 49 alors que, dans la nomenclature générale, seuls les adjudants et majors sont classés en professions intermédiaires et regroupés avec les professions intermédiaires administratives de la Fonction publique dans la catégorie 45 (les autres sous-officiers étant en catégorie 53 : personnels de la police et de l'armée). La distinction entre sous-officiers supérieurs et subalternes est néanmoins introduite au niveau des 2 rubriques à 3 chiffres : 491 et 492. En revanche, les professions intermédiaires de la police (et des prisons) demeurent dans la catégorie 45 (sous-catégorie 452) ;
  • enfin, la catégorie 53 de la nomenclature générale (intitulée « policiers et militaires ») a été éclatée en deux catégories de même rang : la catégorie 57 pour les gardiens et brigadiers de police (et surveillants de prisons), la catégorie 58 pour les militaires hommes du rang. Cette dernière catégorie distingue au niveau le plus fin les caporaux-chefs des autres hommes du rang.

Il faut signaler que la catégorie 53 de la nomenclature générale contient, par assimilation fonctionnelle, des personnels n'appartenant ni à l'armée, ni à la police, ni aux services pénitentiaires : pompiers, agents de sécurité ou de surveillance tels que gardes-chasse et gardes-pêche, et les agents techniques des eaux et forêts ; ces personnels ont été exclus des rubriques 57 et 58 de la présente nomenclature afin de leur conserver leur « pureté » statutaire.

La catégorie 33 « cadres » de la nomenclature CSK, dans ses rubriques 334 « cadres techniques », contient les ingénieurs des grands établissements publics de recherche et ceux des services de recherche-formation, alors que dans la nomenclature générale ils ont la CS 34, étant classés dans le poste PCS = 3421 « chercheurs de la recherche publique » (ou dans ses deux éclatements 3422 et 3423 pour, respectivement, les « chercheurs de la recherche publique de rang magistral » et les autres chercheurs : chargés, attachés, allocataires de recherche, « thésards »).

Sont concernés essentiellement les trois groupes de corps homologues (à effectifs nombreux), spécifiques du CNRS, de l'INSERM, de l'INRA, de l'IFREMER, de l'INRIA, de l'INRETS et, pour l'État stricto sensu, de l'Enseignement supérieur (B = 38, avec quelques dizaines d'agents également sur le budget B = 06 en 2005) :

  • ingénieur de recherche hors classe en CSK 33411
  • ingénieur de recherche de 1re classe en CSK 33412
  • ingénieur de recherche de 2e classe en CSK 33421
  • ingénieur d'études hors classe (grade créé en 1998) en CSK 33421
  • ingénieur d'études de 1re et 2e classes en CSK 33422 (et NH = 13)
  • assistant ingénieur (corps à grade unique) en CSK 33422 (et NH = 14)

Pour les ingénieurs contractuels, on ne sait en général pas faire la différence entre les ingénieurs spécialisés dans la recherche (fondamentale ou appliquée) et les ingénieurs chargés de travaux ou d'études techniques, tels ceux de l'Équipement, la recherche-développement assurant du reste une continuité entre ces deux orientations. En général, le mot « ingénieur » dans un libellé d'emploi l'emporte et cet emploi est donc classé, dans la nomenclature des CSK, parmi les rubriques « 33 ». Exemple : les ingénieurs « type CNRS » (PCS = 3421) sont en CSK 33411 pour ceux « hors catégorie », 33412 pour la 1re catégorie, 33421 pour la 2e et 33422 pour la 3e. Par exception, en conformité avec l'attribution de la PCS par l'organisme lui-même, tous les « ingénieurs-chercheurs » du CEA (GRADE 21906011, PCS = 3422) sont en CSK 34400 « enseignants et chercheurs SAI », toutefois les « ingénieurs d'état-major » (GRADE 21906012, PCS 3810) réintègrent la rubrique 33 (en CSK 33490 : « cadres techniques SAI ») ou, à partir d'un certain niveau de salaire, 31 (CSK 33101 : « personnels de direction hors échelle »).

La catégorie 34 « professeurs, professions scientifiques et culturelles » absorbe - en sous-catégorie 346 - les quelques emplois de la Fonction publique classés en catégorie 35 « professions de l'information, des arts et des spectacles » (conservateurs du patrimoine et des bibliothèques, documentalistes...).

La catégorie 43 « professions intermédiaires de la santé et du travail social » (dont les effectifs sont faibles dans la Fonction publique d'État) devient « P.I. de la santé et du travail social, clergé » par adjonction - en sous-catégorie 432 - de la catégorie 44 Clergé (cultes d'Alsace-Lorraine, aumôniers de prisons).

Les ouvriers passent dans la classe 5 comme indiqué plus haut.

La rubrique 54 de la nomenclature générale « employés administratifs d'entreprise » qui contient notamment les standardistes, les opératrices de saisie informatique, les dessinateurs d'exécution, etc. a été supprimée au profit des employés de la Fonction publique (52). D'autre part, les personnels des établissements publics nationaux (y compris ceux à vocation industrielle et commerciale) ou des exploitants publics ont été assimilés à la Fonction publique, ce qui explique la disparition des rubriques 37 et 38 pour les cadres administratifs et techniques d'entreprise et de la rubrique 46 consacrée aux professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises.

De même, la catégorie 31 « professions libérales » qui contient, par extension, les dentistes et vétérinaires salariés a été écartée : les fonctionnaires vétérinaires ont été classés avec les médecins ou pharmaciens salariés (CS = 34) et les vacataires médecins, dentistes ou vétérinaires qui sont à la fois salariés de l'Administration (à temps partiel) et indépendants ont aussi été classés dans cette catégorie (même si, au recensement de population par exemple, ils sont en CS 31).

Aux trois niveaux (cadres, professions intermédiaires, employés), les salariés des établissements publics industriels et commerciaux ne sont théoriquement pas « chiffrés » en 33, 45 ou 52 de la nomenclature générale des CS, mais dans les postes 37, 38, 46, 54 ou 55 qui concernent les « entreprises ». Les EPIC inclus dans le champ des recensements étant considérés comme faisant partie de la Fonction publique, c'est-à-dire de l'administration au sens large, ce sont les modalités 33, 45 et 52 qui leur ont été attribuées.

Les autres différences portent sur l'affectation de quelques emplois aux catégories socioprofessionnelles et sont minimes : par exemple, tous les professeurs, moniteurs et animateurs des enseignements agricoles, sportifs et artistiques sont en professeurs (34) ou instituteurs (42). Ces divergences peuvent être dictées par le souci de mieux faire coïncider CS et catégories statutaires ou d'éviter la présence de CS à très faibles effectifs.

La liste des modalités est décrite dans la page de la variable catégorie socioprofessionnelle.

Observations sur la nomenclature des corps et grades

Elle a été introduite dans les fichiers de l'Insee dès l'année 1978 (et même 1976) à la suite de sa mise en oeuvre partielle par la Comptabilité Publique (CP) dans les fichiers de paie des trésoreries générales (qui à l'époque avaient une couverture encore très incomplète). Cette nomenclature incorporait chaque année les mises à jour de la Comptabilité Publique et l'Insee intercalait dans les « trous » les créations nécessaires à la codification (même sommaire) des nombreux emplois ignorés par la Comptabilité Publique : militaires, établissements publics, contractuels statutaires, non-titulaires divers ...

A la suite de l'adoption par la Comptabilité Publique en 1991 d'une nouvelle nomenclature - dite précisément « nouvelle nomenclature des emplois » (NNE) - qui repose sur des principes différents (notamment par la dualité de codification entre d'une part les corps et grades et d'autre part les emplois fonctionnels), le lien organique entre les nomenclatures Insee et CP a été totalement rompu, aucun code de l'ancienne nomenclature CP n'ayant été conservé dans la nouvelle, tandis que le souci de continuité des séries temporelles (sous peine, pour l'utilisateur, de ne plus « s'y retrouver ») imposait à l'Insee de limiter les modifications aux strictes réformes statutaires qui certaines années sont en elles-mêmes déjà assez copieuses.

La conciliation entre l'existant et le nouveau n'est pas toujours possible et il peut arriver que pour deux années successives (ou bien sûr à plus long intervalle) une même modalité recouvre deux réalités différentes : ceci est vrai de la codification interne des grades dans le corps (caractères 7 et 8), plus exceptionnellement de la codification de corps (caractères 1 à 6).

Pour les détails sur les grades détaillés et regroupés, voir la variable GRADE.

Les différentes notions d'emploi

Type d'emploi, durée de travail et position administrative : emplois principaux, secondaires et accessoires ; agents payés mais sans emploi.

Lorsqu'un agent exerce plusieurs emplois en décembre, l'un - celui qui donne lieu au traitement indiciaire ou, à défaut, au salaire mensuel le plus élevé - est qualifié de principal, le ou les autres, d'emplois secondaires.

Est comptabilisée en « temps partiel » toute durée de travail inférieure à la durée réglementaire, exemple service à 90 %, pour autant bien sûr que les données collectées aient la précision suffisante. Temps partiel choisi et temps partiel imposé (pour les non-titulaires seulement) ne peuvent être séparés. On distingue le service à mi-temps ou plus du service à moins de mi-temps (avec les réserves de fiabilité précédentes dans le voisinage des 50 %, arrondi par excès). Les emplois principaux à moins de mi-temps et les emplois secondaires sont dénommés emplois accessoires.

Sauf mention contraire, les emplois secondaires sont éliminés des tableaux. Dans certains tableaux, les emplois accessoires sont aussi exclus (pour chaque tableau, le champ précis est indiqué immédiatement sous le titre).

On rappelle les points suivants :

  • dans leur emploi principal, les militaires sont toujours à temps complet ;
  • dans leur emploi principal, les titulaires civils sont au moins à mi-temps ; a contrario, s'ils apparaissent dans le champ du recensement seulement pour un emploi à moins de mi-temps (vacations...), ils sont redressés en « emploi secondaire » ;
  • il n'a pas été admis d'emplois secondaires à temps complet : ceux-ci ont été transformés en « mi-temps ou plus » ; la plupart des emplois secondaires sont d'ailleurs à « moins de mi-temps » ;
  • les emplois secondaires exercés par un agent dans le même ministère que son emploi principal n'apparaissent jamais dans les tableaux : en effet le nombre de tels emplois secondaires ne serait pas significatif car il varie en fonction du degré de déconcentration des procédures de paie, au niveau des services comme au niveau géographique ;
  • les tableaux portent sur les agents en fonction au 31 décembre : autrement dit, les personnes qui n'ont perçu en décembre que des rappels de traitement ou des indemnités qui ne peuvent représenter à elles seules une rémunération d'activité, ainsi que les personnes qui ont quitté leur emploi au cours de décembre, sont éliminées des tableaux. Les agents mutés d'un emploi à un autre en décembre doivent normalement apparaître dans leur deuxième emploi, sauf si la mutation n'a pas encore été enregistrée dans les procédures de paie de décembre (les mises à jour des fichiers pour la paie du mois « n »étant généralement arrêtées à la fin du mois « n-1 »).

Certaines positions administratives particulières sont à prendre en compte. Les personnes en congé ordinaire de maladie ou en accident de travail sont naturellement considérées comme restant « en fonction ». De même, dans les cas prévus statutairement, sont conservés parmi les effectifs « employés » ou « en fonction » à une date donnée des agents qui n'exercent plus leur emploi pour une période qui peut excéder l'année, mais qui continuent d'être payés (à plein ou fraction de salaire) : congé de longue maladie ou de longue durée pour raisons médicales (CLD), congé-formation. Si le congé devient disponibilité ou mise en invalidité, l'agent n'est plus payé par son service d'origine, il est alors exclu ; idem pour le congé-parental.

Par convention, les agents en arrêt de travail (notamment CLD) conservent leur code « durée » antérieur. Les agents en cessation progressive d'activité (CPA) et ceux en congé-formation sont codés « mi-temps ou plus ».

Hormis les situations indiquées à l'alinéa précédent, l'État et les établissements publics versent des rémunérations « salariales » à certains personnels qui n'ont plus d'emploi. Outre les rappels au titre d'activité antérieure, sont concernés :

  • les agents en congé de fin d'activité (CFA), titulaires et non-titulaires ;
  • les chômeurs indemnisés par leur ancien employeur : État ou autres organismes (établissements et exploitants publics, établissements privés sous contrat) lorsqu'ils fonctionnent sous le régime de la « contribution de solidarité » prélevée sur les rémunérations de leurs salariés et ne cotisent pas pour eux aux ASSEDIC.

Ces deux catégories n'apparaissent pas dans les tableaux d'effectifs, les périodes correspondantes sont traitées à part (depuis 1996 pour les chômeurs, depuis 1997 pour le CFA) dans les exploitations « salaires » (cf. les Insee Résultats sur les salaires des agents de l'État) par le biais de types d'enregistrement particuliers dans les fichiers.

Le budget de l'État

Le budget de l'État se compose des budgets civils et militaires constituant ensemble le budget général et de quelques budgets annexes (Aviation civile, Journaux Officiels, Ordre de la Légion d'Honneur, Ordre de la Libération et, jusqu'en 2006 seulement, Administration des Monnaies et Médailles).

En règle générale, un budget correspond à un ministère mais parfois il y a plusieurs budgets (ou « sections ») pour un même ministère. La liste des budgets peut varier en fonction des structures ministérielles.

Ainsi par exemple, le ministère de l'Industrie a fusionné avec celui de l'Économie et des Finances en juin 1997. Le ministère de la Recherche a été regroupé avec celui de l'Éducation nationale. Les budgets des Anciens combattants (B=04) et de la Coopération (B=30) ont disparu en 2000, le premier a été repris par la Défense (B=70) et le second par les Affaires Étrangères (B=01).

Les tableaux « État » concernent tous les agents rémunérés directement sur le budget de l'État, sous réserve d'une double exclusion et d'une double inclusion.

Inclusions dans l'État

En dérogation aux règles susdites, les personnels des internats et des cantines des établissements publics d'enseignement non agricole du second degré, bien que rémunérés par ces établissements sur leurs budgets propres, sont conservés parmi les effectifs du ministère de l'Éducation à la condition supplémentaire d'être payés sans ordonnancement préalable par les trésoreries générales, de la même façon que les salariés de l'État stricto sensu.

On a procédé ainsi dès l'origine pour des raisons de commodité auxquelles s'ajoutent des arguments de fond : en effet, de par leur statut (ils sont en principe fonctionnaires titulaires) et leurs emplois, les agents d'internat et demi-pension ne se distinguent pas des autres personnels non-enseignants des établissements scolaires et leurs rémunérations sont couvertes, dans une large mesure, par des subventions du ministère.

Hormis cette dérogation conditionnelle, les agents rémunérés sur les budgets propres des établissements publics nationaux (EPN) et locaux d'enseignement (EPLE) ne sont pas classés avec les agents de l'État, bien que certains établissements aient leur budget alimenté de manière prépondérante par le budget de l'État ou qu'ils soient dotés de corps de fonctionnaires de l'État. Cette dichotomie est également appliquée aux établissements dont presque tous les personnels sont des agents de l'État payés directement par l'État : cas notamment des universités, de la plupart des établissements d'enseignement supérieur et de l'enseignement technique agricole. Ainsi, pour obtenir par exemple les effectifs totaux des universités ou des lycées agricoles, faudrait-il ajouter aux agents de l'État employés dans ces établissements les agents des « établissements publics »rémunérés sur les budgets et ressources propres des organismes de même nom. Les agents sur budgets propres des établissements scolaires non classés en État - c'est le cas, rappelons-le, des emplois aidés - sont affectés à l'établissement générique de code 250 qui a comme code service articulé avec type de budget et ministère : 2.00.10.

Emplois « aidés »

Outre les apprentis (peu nombreux), trois types d'emplois « aidés » existaient précédemment dans le champ « État », à savoir :

  • les contrats emploi solidarité (CES) et les contrats consolidés (CEC) à l'issue d'un CES; les CES sont des emplois à mi-temps (maximum 20h par semaine), pour une durée de 3 à 12 mois, parfois 24, exceptionnellement 36 ; les CEC, travaillant au minimum 30h par semaine, sont en général des emplois à plein temps, leur durée maximale est de 5 ans.
  • les « emplois jeunes » sont des emplois à temps complet pour une durée de 5 ans : on les trouve dans les établissements d'enseignement du second degré en tant que « aides éducateurs », dans les autres établissements publics nationaux (en petit nombre), aux ministères de l'Intérieur (Police nationale) et de la Justice.

Dans les services de l'État, il n'y a (sauf anomalie) aucun CES ni CEC. Il n'existe d'emplois jeunes que dans la Police et la Justice. Pour la police, ce sont les « adjoints de sécurité ». Pour la justice, ce sont les « agents de justice » (dans les services judiciaires ou de protection judiciaire de la jeunesse, à ne pas confondre avec les « assistants de justice » des juridictions). Ce sont en outre les seuls emplois jeunes à être « agents de droit public », les autres sont des salariés de droit privé.

Les « emplois jeunes » ont été remplacés par de nouvelles formes d'emplois aidés, surtout présentes dans les lycées et collèges, et le cas échéant les autres types d'établissements d'enseignement-formation :

  • contrats d'avenir
  • contrats d'accompagnement dans l'emploi
  • contrats « PACTE ».

Dans la Police Nationale, les cadets de la République ont également le statut d'adjoint de sécurité.

Sources

Cet Insee Résultats décrit les caractéristiques des personnels employés au 31 décembre 2008 par l'État et les organismes publics en dépendant, y compris outre-mer et à l'étranger. Les principales informations sont les suivantes : statut (titulaires, non-titulaires, militaires...), sexe et âge ; position administrative, modalité d'emploi (temps complet ou partiel), quotité de service (90 %, 80 %... 50 %) et conversion en équivalent temps complet ; ministère et service ; corps et grade, niveau hiérarchique, catégorie socioprofessionnelle et indice de traitement ; enfin région et département de fonction, région et département de naissance.

Le recensement des agents de l'État

Les sources du « recensement des agents de l'État » - qui couvre en fait la « Fonction publique de l'État » au sens large - sont traditionnellement classées en quatre groupes d'importance numérique très variable :

  • fichiers des trésoreries générales (TG) et de La Poste : ces fichiers sont créés spécialement pour le « système d'information » sur la fonction publique et centralisés par l'Insee. Ils couvrent la métropole, les départements d'outre-mer et, le cas échéant, l'étranger ;
  • fichier des « déclarations annuelles de données sociales » (DADS) ;
  • fichier de « repêchage » à partir du recensement précédent : il ne concerne que les rares « trous » manifestes de collecte, surtout localisés hors métropole ;
  • fichiers du ministère de la Défense.

Fichiers des trésoreries générales et de La Poste

Ils ont été fournis par les administrations et organismes suivants :

  • départements informatiques des trésoreries générales : 27 en métropole et 2 dans les DOM (Antilles-Guyane, Réunion). Ils couvrent les agents relevant de la procédure PSOP (paye sans ordonnancement préalable), instituée par un décret de 1962 et mise en œuvre par la direction générale de la Comptabilité publique (depuis 2008, dg des Finances publiques). Celle-ci a vocation à prendre en compte tous les agents civils des ministères, quel que soit leur statut personnel, en métropole et dans les DOM. Par ailleurs, les TG peuvent prendre en charge « à façon » les payes d'établissements publics : outre les lycées et collèges pour lesquels ceci est systématique - s'agissant des titulaires -, des universités et établissements d'enseignement supérieur hors Education Nationale sont dans cette situation, ainsi qu'une trentaine d'établissements dont la taille va de quelques agents à plusieurs milliers : ONF (en partie), Météo-France, CNDP et CRDP, Onisep, etc. Hormis dans les TOM, tous les personnels enseignants de l'enseignement scolaire privé sous contrat, payés par l'État, sont également dans ces fichiers. Jusqu'en 1997, les fichiers dits « TG » ne couvraient pas le ministère de la Défense. Depuis, la totalité des civils de la Défense (fonctionnaires, contractuels et ouvriers d'État hormis quelques agents des Caisses nationales militaires de Sécurité sociale) a été progressivement transférée des centres de traitement internes à ce ministère aux départements informatiques des trésoreries.
  • trésorerie générale pour l'étranger (TGE) : services à l'étranger du ministère des Affaires étrangères, personnels de coopération et d'assistance technique des Affaires étrangères, services du Trésor à l'étranger, postes permanents à l'étranger du ministère de la Défense et divers agents à l'étranger des ministères civils ; en outre ce fichier contient les personnels de l'établissement public « agence pour l'enseignement français à l'étranger » (AEFE), à l'exclusion des personnels recrutés localement.
  • exploitant public « La Poste » : la structure du fichier élaboré pour l'Insee a peu varié par rapport aux années anciennes, lorsque La Poste et les Télécom étaient des services ministériels de l'État, à l'exception des cadres dirigeants (une centaine de personnes) qui sont gérés à part et récupérés dans les DADS.

Fichier des déclarations annuelles de données sociales (DADS)

Les informations sur les personnels payés sur le budget propre des établissements publics administratifs (EPA) et industriels et commerciaux (Epic) qui ne s'apparentent pas à des entreprises sont extraites des DADS (sauf pour les agents dont la paye est réalisée par la Comptabilité publique dans le cadre d'une paye à façon : cf. ci-dessus).

Cette source est mobilisée en outre pour les fonctionnaires d'État en activité accessoire ou ayant perçu seulement des compléments indemnitaires.

Une présentation de cette source est disponible ici.

Fichier de rattrapage

La récupération des effectifs manquants par les DADS ne peut être absolument complète, ne serait-ce que parce qu'elles ne couvrent ni les TOM, ni les services à l'étranger. C'est pourquoi lorsqu'après fusion et traitement de l'ensemble des sources, la confrontation avec les résultats des années précédentes révèle certaines lacunes quasi-certaines, bien qu'il s'agisse en général de personnels hors statuts (vacataires) ou hors métropole, on comble ces lacunes en reprenant les mêmes agents (ou leurs prédécesseurs) dans le dernier fichier où ils ont été effectivement recensés et on met à jour leurs rémunérations sur la base des augmentations générales de traitement et des variations de prélèvements sociaux éventuellement intervenues entre les deux dates.

Fichiers du ministère de la Défense

Les données transmises par la Défense à l'Insee sont extraites d'un fichier constitué « en interne » à la direction des services financiers de ce ministère, qui est lui-même la résultante d'une centralisation des nombreux fichiers et systèmes de paie coexistant au sein de la Défense : commissariats de l'armée de Terre, de l'Air, de la Marine, etc.

Une présentation générale du Recensement des agents de l'Étatest disponible dans la rubrique "Définitions, Méthodes et Qualité" du site insee.fr

Champ

Champ statistique

La « fonction publique de l'État » - continuité et ruptures

Depuis 1976, le champ des recensements des « agents de l'État » correspond à la « fonction publique de l'État » au sens le plus large. Il couvre en effet :

  • l'État : services civils et militaires ;
  • l'enseignement privé sous contrat : personnels enseignants ;
  • les établissements publics nationaux et établissements publics locaux d'enseignement ;
  • les exploitants publics (anciennement ministère des postes et télécommunications) ;
  • les groupements d'intérêt public nationaux.

L'État

L'État, dans le recensement de la fonction publique et par conséquent dans ce recueil, est défini au sens strict : il ne compte que les agents salariés de l'État rémunérés directement sur le budget de l'État, quels que soient leurs statuts individuels. Par conséquent, y sont compris les agents recrutés sur « emplois aidés » dont les rémunérations sont imputées directement sur le budget de l'État mais sont exclus les agents de l'enseignement privé sous contrat qui sont des salariés d'organismes privés. Les volontaires militaires figurent dans les tableaux à partir de 2005.

Sont également exclus de l'État, au sens strict comme d'ailleurs au sens large :

  • les entrepreneurs individuels contractants de l'État, ainsi qu'en principe les professions libérales (médecins, experts...) sauf si ce qu'ils ont perçu de l'État ou des organismes rattachés s'apparente à une rémunération salariale (avec notamment calcul de cotisations sociales et déclaration aux organismes sociaux : cas des médecins payés à la vacation) ;
  • les stagiaires non rémunérés, les bénévoles et volontaires civils, et les bénéficiaires d'emplois aidés ou de dispositifs d'insertion financés par l'État (en totalité ou en partie) mais employés par des organismes extérieurs au champ État.

L'enseignement privé sous contrat : personnels enseignants

Les personnels enseignants de l'enseignement scolaire privé sous contrat sont également payés directement par l'État, et non par leurs organismes employeurs, à la différence des personnels non-enseignants du « privé » - administratifs, techniques, ouvriers... - même si les salaires de ces autres catégories de salariés sont couverts partiellement par des subventions de l'État et des collectivités territoriales. Les enseignants des établissements privés d'enseignement général (y compris technologique ou professionnel) figurent au budget du ministère de l'Education nationale, ceux des établissements agricoles (lycées agricoles et professionnels agricoles), au budget du ministère de l'Agriculture. La prise en charge directe par l'État ne concerne pas non plus les établissements privés d'enseignement supérieur (sauf classes préparatoires aux grandes écoles et sections de techniciens supérieurs). Ceux-ci sont donc exclus du recensement, comme les non-enseignants du primaire et du secondaire privés, même s'ils reçoivent aussi des subventions de fonctionnement de l'État ; de surcroît, dans le cas où le financement public est majoritaire (État et autres collectivités publiques).

Les établissements publics nationaux et établissements publics locaux d'enseignement

Les établissements publics nationaux sont pris en compte, qu'ils soient administratifs (EPA), avec les modalités particulières assimilées d'établissement scientifique, professionnel et culturel (EPSCP) ou scientifique et technique (EPST), ou qu'ils soient à caractère industriel ou commercial (Epic) sauf toutefois si leur mode de fonctionnement les apparente davantage aux entreprises publiques en forme de société qu'aux services de l'État.

Sont ainsi exclus du recensement de la fonction publique les établissements suivants : la RATP, la SNCF et Réseau Ferré de France, EDF et GDF (ces deux derniers transformés en société anonyme en 2004), Aéroports de Paris (transformé en société anonyme en 2005), Aéroport de Bâle-Mulhouse et les Ports Autonomes, Charbonnages de France (dissolution en 2007) et les Houillères de Bassin (Lorraine et Centre-Midi), Économat de l'Armée, CSTB, INA, IRCHA, et la Banque de France, assimilée à un Epic. Contrairement à la quasi-totalité des établissements dans le champ des recensements, ceux qui en sont écartés n'ont pas d'agent comptable public. En outre, ils n'ont pratiquement pas de fonctionnaires parmi leurs personnels.

Sont encore exclues du recensement plusieurs catégories d'établissements publics pourtant juridiquement nationaux :

  • soit parce qu'elles sont du ressort de la fonction publique territoriale, telles les EPA - centre national et centres départementaux de gestion de la FPT - ou les Epic : offices publics d'aménagement et de construction (Opac), établissements d'aménagement urbain (« villes nouvelles »), établissements d'aménagement ou de développement régional (AFTRP, Epad, « Basse Seine », « Métropole lorraine », offices de Corse, etc.) ;
  • soit parce que ce sont des organismes professionnels, dits « consulaires » : chambres d'agriculture, de commerce et d'industrie, des métiers, ainsi que leurs trois « assemblées permanentes » respectives.

A l'inverse, aux établissements publics « nationaux » (EPN) s'ajoutent les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) : lycées, collèges... Ceux-ci ont été transférés de l'État aux collectivités territoriales depuis la décentralisation mais l'État reste l'« employeur » et le payeur de la quasi-totalité de leurs personnels ; de plus, l'État exerce toujours la tutelle pédagogique et leur verse des subventions de fonctionnement.

Il faut signaler encore que parmi les établissements publics nationaux recensés figurent, d'une part, les quatre caisses nationales du régime général de Sécurité Sociale (Acoss, CNAMTS, CNAVTS, Cnaf) et quelques caisses nationales de régimes particuliers (CNMSS, Enim), organismes que les Comptes Nationaux classent au sein des « Administrations publiques » dans le sous-secteur institutionnel des « Administrations de sécurité sociale », ainsi que, d'autre part, des établissements qui relèvent du secteur des banques et assurances, telles que la Caisse des dépôts et consignations (où les personnels sont fonctionnaires) et l'Agence française de développement (AFD, ex-CCCE), avec ses deux instituts d'émission associés pour les DOM, les TOM et les pays de la zone « franc ».

Le statut majoritaire des salariés d'un établissement public n'intervient pas dans sa prise en compte ou non dans les recensements de l'État au sens large. En principe le statut « normal » des agents des EPA est fonctionnaire, celui des agents des EPIC est contractuel de droit privé. Mais il y a des exceptions dans les deux sens. Ainsi les salariés des quatre caisses nationales du régime général de Sécurité sociale (EPA) sont régis par les conventions collectives, mais la CNMSS relève du régime « fonctionnaire » de même que les agents non ouvriers forestiers de l'Office national des forêts (Epic).

Les exploitants publics

Deux « exploitants publics » - La Poste et France Télécom - ont été créés à compter du 1/1/1991 par la loi du 2/7/1990. Des deux seuls représentants de cette catégorie juridique nouvelle d'organisme, intermédiaire entre les établissements publics et les entreprises publiques, il n'en reste plus qu'un : La Poste.

Conséquence logique du changement de statut de l'employeur France Télécom d'exploitant public à société anonyme, à compter du 1er janvier 2000, l'ancien exploitant public France Télécom a été exclu des recensements de la Fonction publique et l'on ne trouvera donc ici aucun résultat concernant les personnels de France Télécom, quels que soient leurs statuts.

Les groupements d'intérêt public nationaux

Les groupements d'intérêt public (GIP) sont une formule juridique qui existe depuis longtemps comme leurs homologues de droit privé, les GIE , mais dans le passé il était rare que ces organismes soient employeurs directs de personnels : ils fonctionnaient avec des salariés prêtés par les organismes associés dans le groupement. Depuis la création des agences régionales d'hospitalisation (ARH) qui associent l'État et la Cnam, seuls GIP à avoir été recensés avant 2000, on constate une augmentation à la fois du nombre des GIP et du nombre des salariés propres des GIP.

Les GIP étant des organismes de droit public, on a introduit dans le recensement de la fonction publique de l'État ceux qui sont sous le contrôle direct ou indirect (à travers les EPN) de l'État. Concrètement, ils sont traités comme des établissements publics et groupés avec eux. Les GIP qui ne sont pas considérés comme « nationaux » sont pris en compte dans l'enquête sur la Fonction publique territoriale.

Deux derniers organismes « sui generis » ont été introduits à partir de 2000 dans le recensement de l'État : Institution de gestion sociale des Armées et Institut franco-allemand de Recherches de Saint-Louis. Avec la Caisse des Dépôts, assimilée depuis toujours à un établissement public (elle a été créée en 1816 avec un statut législatif à part), ils sont les seuls immatriculés dans le répertoire Sirene sous la catégorie 7490 « autre personne morale de droit administratif », très proche des EPA.

Pour mémoire, on rappelle que la classe 74 dans la nomenclature des catégories juridiques de Sirene - « autre personne morale de droit public administratif » - contient, outre les modalités 7490 et 7410 « GIP », les modalités 7430 « établissement des cultes d'Alsace-Lorraine » et 7450 « cercle ou foyer dans les armées ». Les salariés de ces deux types d'organismes ne sont pas recensés (rappelons que les membres du clergé en Moselle et Alsace et les trois religions concordataires sont « salariés » de l'État).

Documentation

Nomenclature des catégories socioprofessionnelles-CSK
(zip, 242 Ko)