Les entreprises et le développement durable en 2011Enquête sur les entreprises et le développement durable - Insee Résultats

Chiffres détaillés
Insee Résultats – No 62
Paru le : 16/11/2012

Sources

Le Grenelle de l'environnement a fait émerger un renouvellement important des politiques en matière de développement durable. Une nouvelle stratégie nationale a été adoptée. Cette enquête qui aborde l'ensemble des piliers du développement durable (social, sociétal, environnemental...) permet de situer et d'évaluer le champ de ces politiques. Elle répond à un besoin d'information du ministère en charge de leur animation, des organismes intermédiaires et ONG.

L'objectif de cette enquête est de comprendre et d'observer la mise en place et l'application de la RSE au sein des entreprises mais aussi au sein des groupes et des réseaux pour détecter d'éventuelles différences entre ces entités.

Cette enquête permet également de mesurer et d'expliquer les différents degrés d'implication des entreprises dans une démarche de développement durable et ce dans chacune de ses dimensions (sociale, sociétale, environnementale et gouvernance). Une comparaison selon la taille et le secteur d'activité des entreprises est accessible. Les résultats individuels sont couverts par le secret statistique.

Les résultats sont issus de l'enquête sur les entreprises et le développement durable réalisée fin 2011. Portant sur les secteurs des divisions 05 à 96 (hors divisions 64 à 66 et 84 à 94) de la nomenclature NAF rév. 2, elle couvre le champ des sociétés et des entrepreneurs individuels, marchands, actifs, de 10 salariés ou plus implantés en France (métropole et DOM). Les unités interrogées, qui ont répondu pour elles-mêmes, sont les unités légales, terme correspondant à la définition juridique de l'entreprise et non à la définition économique de la loi de modernisation de l'économie (LME). C'est pourquoi ces résultats sont présentés sous le vocable de « société » plutôt que celui d'entreprise.

Avec un échantillon de l'ordre de 11 000 unités, l'imprécision due au sondage est de l'ordre de 1,6 point sur les pourcentages relatifs à l'ensemble des sociétés. On relèvera par ailleurs que les résultats se rapportent à des réponses déclaratives. Le questionnaire est en effet composé de questions qualitatives portant sur les trois piliers de la RSE : le sociétal, le social et l'environnemental, ainsi que d'un volet sur la gouvernance, qui ne s'adresse qu'aux unités connaissant la RSE. Cette étude porte essentiellement sur les sociétés de 50 salariés ou plus (encadré 2 pour les unités de moins de 50 salariés).

Une présentation générale de l' enquête sur les entreprises et le développement durable / (EnDD) est accessible dans la rubrique « Sources, Méthodes et Qualité » du site insee.fr.

Définitions

La charte de la diversité en entreprise

Depuis son lancement en octobre 2004, elle incite les entreprises à garantir la promotion et le respect de la diversité dans leurs effectifs. En la signant, ces entreprises s'engagent à lutter contre toute forme de discrimination et à mettre en place une démarche en faveur de la diversité.

L'Écoconception

Correspond à l'intégration des aspects environnementaux dans la conception ou la re-conception de produits. Il s'agit de prendre en compte les exigences environnementales sur le produit : réglementation, image de marque, ... ainsi que les conséquences environnementales du produit : consommations de ressources, émissions atmosphériques, production de déchets, valorisation du produit en fin de vie, ... Les exigences et les conséquences doivent être envisagées sur tout le cycle de vie du produit. En effet, il s'agit d'obtenir une performance globale.

Un Écolabel

Est un label accordé à un produit par un organisme de certification qui garantit que le produit concerné a un impact réduit sur l'environnement.

Un Écoproduit

Est un produit qui génère moins d'impacts sur l'environnement tout au long de son cycle de vie et qui conserve ses performances lors de son utilisation.

La Formation Professionnelle Continue (FPC)

Instaurée en France depuis la loi du 16 juillet 1971, est dispensée par une multitude d'organismes et est cofinancée par des cotisations patronales, une participation de l'État et des collectivités locales.

La Gestion prévisionnelle de l'Emploi et des Compétences (GPEC)

Est une gestion anticipative et préventive des ressources humaines, fonction des contraintes de l'environnement et des choix stratégiques de l'entreprise. C'est aussi une obligation de négociation triennale permettant d'éviter les restructurations brutales. Elle est composée par l'ensemble des démarches, procédures et méthodes ayant pour objectif de décrire et d'analyser les divers avenirs possibles de l'entreprise en vue d'éclairer, d'analyser et d'anticiper les décisions concernant les ressources humaines.

La « Global Reporting Initiative » (GRI)

A été initiée en 1997 par la coalition pour les économies environnementalement responsables (CERES) en association avec le programme d'environnement des Nations Unies (PNUE). Le GRI propose un référentiel d'indicateurs qui permet de mesurer l'avancement des programmes de développement durable des entreprises. L'objectif de cette initiative est d'élaborer des lignes directrices et une standardisation de normes pour la rédaction des rapports environnementaux et sociaux.

L'investissement socialement responsable (ISR)

Est un investissement individuel ou collectif effectué selon des critères sociaux, environnementaux, éthiques et de gouvernance d'entreprise sans occulter la performance financière. Pour certains, l'ISR se définit même comme la composante financière du concept de développement durable par lequel l'investisseur, au lieu de s'intéresser limitativement aux critères financiers (rentabilité et risque), utilise également dans sa décision d'investissement des critères extra-financiers ; en l'occurrence les critères à caractère éthique, de gouvernance, social et environnemental.

Le Label Diversité délivré par l'AFNOR certification

Est le témoignage de l'engagement des organismes en matière de prévention des discriminations, d'égalité des chances et de promotion de la diversité dans le cadre de la gestion des ressources humaines. Ce label consiste à répondre précisément aux items d'un cahier des charges spécifique et à se soumettre à l'avis d'une commission externe multipartite composée d'experts et de parties prenantes. Il est délivré aux organismes pouvant attester de leur exemplarité en matière de diversité.

Le Management environnemental

Désigne les méthodes de gestion d'une entité (entreprise, service...) visant à prendre en compte l'impact environnemental de ses activités, à évaluer cet impact et à le réduire. Il s'inscrit dans une perspective de développement durable. Les motivations de l'entreprise peuvent être de plusieurs types : respect des réglementations, améliorer l'image de l'entreprise, améliorer les relations avec les riverains (pour les entreprises polluantes), faire des économies, obtenir une certification environnementale réclamée par les clients de l'entreprise ou un écolabel...

La norme Iso 14001

Initiée en 1996 et révisée en 2000, elle traite en premier chef du « management environnemental », c'est-à-dire de ce que réalise l'organisme pour minimiser les effets dommageables de ses activités sur l'environnement, améliorer en permanence sa performance environnementale (protection de l'environnement).

La norme Iso 26000

Publiée le 1er novembre 2010, elle présente des lignes directrices pour tout type d'organisation cherchant à assumer la responsabilité des impacts de ses décisions et activités et en rendre compte. Il ne s'agit pas d'une norme certifiable.

La norme britannique OHSAS 18001

Est un modèle de prévention de risques professionnels. Son objectif est de fournir aux entreprises le souhaitant un support d'évaluation et de certification de leur système de management de la santé et de la sécurité au travail, compatibles avec les normes internationales de système de management (ISO 14001 pour l'Environnement, ILO-OSH 2001 pour la Sécurité et la Santé au travail, ...).

Les parties prenantes (stakeholder en anglais)

Sont l'ensemble des catégories d'acteurs, internes ou externes, avec lesquelles l'entreprise est en relation. L'activité de l'entreprise a un impact direct ou indirect sur ces acteurs, et ces acteurs ont une influence plus ou moins importante sur l'entreprise. Dans une certaine mesure, l'entreprise dépend de chacune de ses parties prenantes pour sa survie à long terme, et inversement. Les principales parties prenantes internes sont les employés et les actionnaires ; les principales parties prenantes externes sont les clients/consommateurs, fournisseurs, concurrents, pouvoirs publics, investisseurs, associations (dont ONG), citoyens.

Le Référentiel ILO-OSH 2001

Est un outil de management de la santé et de la sécurité au travail développé par le Bureau International du Travail (BIT). Il est le seul référentiel international adopté dans un cadre tripartite (pouvoirs publics, employeurs et travailleurs) et met l'accent sur des valeurs telles que la participation des salariés et la concertation avec leurs représentants.

Le Règlement EMAS

(Système de management environnemental et d'audit de l'Union européenne) détaille les procédures pour la participation volontaire des entreprises à ce système d'audit, et leur impact sur leur management environnemental et la mise à disposition du public des résultats. Les états membres font la promotion d'EMAS à leur niveau. Il existe un logo EMAS.

La responsabilité sociétale (ou sociale) des entreprises (RSE)

Se définit comme la contribution volontaire des entreprises aux enjeux du développement durable, aussi bien dans leurs activités que dans leurs interactions avec leurs parties prenantes. Elle concerne trois domaines : environnemental, social et sociétal. Cette dernière sphère s'intéresse aux relations de l'entreprise avec ses partenaires, notamment commerciaux, vues sous l'angle du développement durable.

Le standard SA 8000

A été initié par le Council on Economic Priorities et concerne les conditions de travail, l'interdiction du travail des enfants, du travail forcé... Il existe deux types d'engagement pour les entreprises : le certificat en cas de respect des normes pour la production, le statut membre si les critères sont respectés également pour les filières de fournisseurs et pour toutes les unités de production.

Pour en savoir plus

Le site de l'ORSE (Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Entreprises).

La rubrique consacrée à la RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) sur le site du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer.