25 mars 2016

2016- n° 80

En 2015, le déficit public s'élève à 3,5 % du PIB, le taux de prélèvements obligatoires diminue de 0,3 point à 44,5 % du PIB Comptes nationaux des administrations publiques - premiers résultats (PIB) - année 2015

Le déficit public pour 2015 s'établit à –77,4 milliards d'euros, soit −3,5 % du PIB après −4,0 % en 2014. En part de PIB, les recettes passent de 53,4 % à 53,2 %. Le poids des dépenses dans le PIB baisse de 0,5 point (de 57,3 % à 56,8 %). Le taux de prélèvements obligatoires diminue de 0,3 point, il s'établit à 44,5 % du PIB.

Les dépenses de fonctionnement augmentent de 1,2 % en 2015 comme en 2014. Les consommations intermédiaires s'accroissent à nouveau (+1,5 % après −1,1 % en 2014) alors que les rémunérations ralentissent (+1,0 % après +2,0 %). La charge d'intérêt diminue fortement (−4,5 % après −1,4 % en 2014) sous l'effet de la nouvelle baisse des taux d'intérêt.

Les prestations sociales ralentissent : +1,8 %, après +2,2 % en 2014. Les prestations en nature décélèrent (+2,1 % après +2,7 %) grâce à une moindre croissance des dépenses d'assurance maladie. Les prestations en espèces ralentissent également (+1,7 % après +2,1 %) sous l'effet notamment de la baisse des prestations familiales. A contrario, les prestations chômage accélèrent en 2015 (+3,2 % après +1,3 % en 2014).

Les autres transferts et subventions augmentent de 6,0 % (+8,2 % en 2014), soit +8,6 Md€. En particulier, les subventions sur rémunérations dues au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), dont le taux passe de 4 % à 6 % de la masse salariale, s'élèvent à 16,5 Md€, soit +6,3 Md€ par rapport à 2014.

Les acquisitions nettes d'actifs non financiers – actifs fixes, stocks et terrains – se contractent de 5,2 % en 2015, soit −4,3 Md€, après une baisse de 6,4 % en 2014. En effet, l'investissement des administrations publiques locales recule (−4,6 Md€), en raison notamment du cycle électoral commmunal. L'investissement des administrations de sécurité sociale se replie également (−0,9 Md€ dont −0,7 Md€ pour les hôpitaux). Ces baisses sont en partie compensées par une hausse de l'investissement de l'État pour 1,4 Md€ liée notamment à la livraison du nouveau siège du ministère de la Défense.

Au total les dépenses hors charge d'intérêt augmentent de 1,6 % (après +1,9 % en 2014), nettement plus vite que l'inflation, nulle en 2015. La dépense hors crédits d'impôt (*) augmente quant à elle de 0,9 %, après +1,0 % en 2014.

Les impôts sur le revenu et le patrimoine s'accroissent de 1,4 % après +0,5 % en 2014 en lien avec le dynamisme de la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) (+3,5 Md€). L'impôt sur le revenu des personnes physiques augmente de 0,3 Md€ (après +1,1 Md€ en 2014). L'impôt sur les sociétés augmente de +4,8 Md€ (avant imputation des crédits d'impôt) après une forte hausse en 2014 (+9,3 Md€). Enfin, la taxe sur les risques systémiques des banques perd 0,4 Md€ du fait de sa suppression progressive décidée en loi de finances rectificative 2014.

Les impôts sur les produits et la production accélèrent à +3,2 % après +2,4 % en 2014. La TVA augmente de 3,2 Md€ après +3,7 Md€ en 2014. Plusieurs autres taxes contribuent au dynamisme des recettes : les droits de mutation à titre onéreux pour +1,5 Md€, la contribution au service public de l'électricité pour +1,3 Md€ et la taxe foncière sur les propriétés bâties pour +1,0 Md€.

Les cotisations sociales perçues ralentissent (+1,0 % après +2,6 %). Les cotisations des ménages décélèrent (+2,0 % après +3,2 %) sous l'effet d'une moindre hausse des taux de cotisations vieillesse en 2015 qu'en 2014. De plus, la réduction du taux de cotisation famille pour les travailleurs indépendants entraîne une diminution des cotisations des non salariés (−1,0 % après +2,7 %). Les cotisations employeurs ralentissent également (+0,6 % après +2,4 %) en lien avec la baisse du taux de cotisation famille pour les salaires inférieurs à 1,6 Smic.

La réduction du besoin de financement des administrations publiques en 2015 est essentiellement due aux administrations publiques locales. Celles-ci enregistrent un excédent de 0,7 Md€ (après un déficit de 4,6 Md€ en 2014) du fait principalement du recul de leur formation brute de capital fixe (−4,6 Md€ par rapport à 2014, soit –10%). Le déficit des administrations de sécurité sociale se réduit de 2,2 Md€, les pertes de recettes liées à la baisse des taux de cotisations employeurs et non salariés étant notamment compensées par la fin de la prise en charge par la Cnaf d'une partie des dépenses d'aides au logement.

Le déficit de l'État s'améliore de 4,0 Md€, notamment par contrecoup des importants transferts en capital versés en 2014 au titre des investissements d'avenir. Les organismes divers d'administration centrale, qui avaient dans une large mesure bénéficié de ces transferts en 2014, voient leur solde se dégrader symétriquement (−4,0 Md€).

Fin 2015, la dette publique s'élève à 2 096,9 Md€. Elle s'accroît de +56,6 Md€ en 2015, après +85,9 Md€ en 2014. Elle correspond à la dette brute consolidée en valeur nominale du secteur des administrations publiques. Elle atteint 95,7 % du PIB fin 2015, après 95,3 % fin 2014. La hausse de la dette publique nette est du même ordre : la dette nette s'établit à 86,9 % du PIB, après 86,5 % en 2014.

La contribution de l'État à la dette publique s'accroît de 49,8 Md€, une variation plus faible que son besoin de financement (−71,3 Md€) en raison d'un montant élevé de primes à l'émission en 2015. La dette des organismes divers d'administration centrale diminue de 3,8 Md€ dont 2,1 Md€ correspondent à la sortie du Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) du périmètre des administrations publiques.

La contribution des administrations publiques locales à la dette atteint 196,5 Md€ fin 2015 contre 189,5 Md€ fin 2014, soit une hausse de 7,0 Md€, malgré une capacité de financement de 0,7 Md€. Les collectivités locales ont en effet accru leurs placements de 5,1 Md€ sous forme de dépôts au Trésor.

La contribution des administrations de sécurité sociale à la dette publique augmente de 3,6 Md€ pour s'établir à 220,3 Md€ fin 2015.