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25 mars 2016
2016- n° 82
À la fin du quatrième trimestre 2015, la dette publique s'établit à 95,7 % du PIB Dette trimestrielle de Maastricht des administrations publiques (APU) - 4e trimestre 2015

À la fin du quatrième trimestre 2015, la dette publique de Maastricht s'établit à 2 096,9 Md€, en baisse de 8,8 Md€ par rapport au trimestre précédent. Exprimée en pourcentage du PIB, elle diminue de 1,3 point par rapport au troisième trimestre 2015, à 95,7 %. Au contraire, la dette publique nette augmente (+9,6 Md€).

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No 82
Paru le :Paru le25/03/2016
Prochaine parution le : 27/09/2024 à 08h45 - deuxième trimestre 2024

Avertissements : La dette trimestrielle étant fondée sur des sources comptables moins complètes que les comptes annuels, son profil demeure révisable pendant plusieurs trimestres.

La seule observation de la variation de la dette sur une période ne permet pas de déduire le déficit public. Pour passer de la variation de la dette brute au sens de Maastricht au déficit, il faut tenir compte de la variation des actifs financiers et de celle des autres comptes financiers à payer et à recevoir.

La dette publique baisse de 8,8 Md€ par rapport au trimestre précédent

À la fin du quatrième trimestre 2015, la dette publique de Maastricht s'établit à 2 096,9 Md€, en baisse de 8,8 Md€ par rapport au trimestre précédent. Exprimée en pourcentage du PIB, elle diminue de 1,3 point par rapport au troisième trimestre 2015, à 95,7 %. Au contraire, la dette publique nette augmente (+9,6 Md€).

Les dettes de l'État, des administrations de sécurité sociale et des organismes divers d'administration centrale diminuent

Au quatrième trimestre 2015, la contribution de l'État à la dette décroît de 11,6 Md€. Cette baisse provient pour l'essentiel de la dette négociable à court terme (−7,2 Md€) et à long terme (−5,1 Md€). Dans le même temps, les encours de prêts à long terme augmentent de 1,2 Md€.

La contribution des organismes divers d'administration centrale (Odac) diminue également (−3,1 Md€). Cette baisse est d'abord due à la sortie du Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) du champ des administrations publiques (−2,1 Md€). La Caisse nationale des autoroutes se désendette de 1,1 Md€ et 0,8 Md€ sont remboursés à EDF au titre de la compensation du service public de l'électricité. Au contraire, Bpifrance et le Commissariat à l'énergie atomique s'endettent tous les deux de 0,4 Md€.

La dette des administrations publiques locales croît fortement

La contribution des administrations publiques locales (Apul) à la dette augmente fortement (+10,6 Md€). Les communes s'endettent de 3,8 Md€, les départements de 2,3 Md€ et les régions de 3,6 Md€. Le reste des Apul (syndicats intercommunaux, organismes divers d'administration locale) contribue pour +0,9 Md€.

GraphIRDette au sens de Maastricht des administrations publiques en point de PIB (*)

TableauALa dette de Maastricht des APU en fin de trimestre et sa répartition par sous-secteur et par instrument

(en milliards d'euros)
La dette de Maastricht des APU en fin de trimestre et sa répartition par sous-secteur et par instrument ((en milliards d'euros))
2014T4 2015T1 2015T2 2015T3 2015T4
Ensemble des adm. publiques 2 040,3 2 091,9 2 107,9 2 105,7 2 096,9
en point de PIB (*) 95,3% 97,6% 97,8% 97,1% 95,7%
dont, par sous-secteur, consolidée (*) :
État 1 611,3 1 648,5 1 673,9 1 672,7 1 661,2
Organismes divers d'adm. Centrale 22,7 22,1 22,1 22,1 18,9
Administrations publiques locales 189,5 188,7 187,5 185,9 196,5
Administrations de sécurité sociale 216,7 232,5 224,4 225,0 220,3
dont, par instrument :
Dépôts 40,1 38,3 41,0 41,7 39,3
Titres négociables 1 705,0 1 762,5 1 778,1 1 774,8 1 760,7
court terme 196,6 213,6 191,7 189,7 177,2
long terme 1 508,4 1 548,9 1 586,4 1 585,1 1 583,5
Crédits 295,1 291,1 288,8 289,2 296,9
court terme 11,8 17,6 15,2 14,0 14,6
long terme 283,4 273,5 273,6 275,2 282,3
  • (*) voir précisions dans l'encadré « Pour en savoir plus »
  • Source : Comptes nationaux base 2010 - Insee, DGFiP, Banque de France

Au quatrième trimestre 2015, la dette publique nette augmente de 9,6 Md€

À la fin du quatrième trimestre 2015, la dette nette des administrations publiques s'élève à 1 904,1 Md€, soit 86,9 % du PIB (contre 87,4 % au trimestre précédent), en hausse de 9,6 Md€. L'écart de 18,4 Md€ avec la variation de la dette brute traduit principalement la forte baisse de la trésorerie de l'État (−16,0 Md€) et la diminution plus modérée de celle des Asso (−1,8 Md€). Au contraire, la trésorerie des Odac augmente de 1,1 Md€. Par ailleurs la Caisse nationale des autoroutes se fait rembourser 1,1 Md€ de prêts à long terme tandis que le Fonds de réserve pour les retraites (FRR) vend 1,0 Md€ de titres de créance à des entités hors du périmètre des administrations publiques.

TableauBLa dette nette des APU en fin de trimestre et sa répartition par sous-secteur

(en milliards d'euros)
La dette nette des APU en fin de trimestre et sa répartition par sous-secteur ((en milliards d'euros))
2014T4 2015T1 2015T2 2015T3 2015T4
Ensemble des adm. publiques 1 850,6 1 867,6 1 895,9 1 894,5 1 904,1
État 1 510,3 1 518,1 1 551,8 1 553,8 1 556,7
Organismes divers d'adm. centrale 6,3 6,2 5,8 5,6 2,9
Adm. publiques locales 177,3 176,3 175,1 173,6 184,0
Adm. de sécurité sociale 156,7 167,1 163,2 161,6 160,5

    Graph_dette_netteDette au sens de Maastricht et dette nette

    La valeur globale des détentions en actions cotées et en titres d'OPC croît légèrement

    Au quatrième trimestre 2015, la valeur des actions cotées et des titres d'organismes de placement collectif (OPC) détenus par les administrations publiques augmente de 1,1 Md€ pour atteindre 215,7 Md€. L'État a vendu 0,8 Md€ de titres SAFRAN. La baisse du cours des actions EDF est compensée par la hausse des titres Renault et Engie. Le FRR achète 0,7 Md€ d'actions cotées. Les détentions de titres d'OPC augmentent légèrement (+0,7 Md€) : cette hausse provient principalement des mouvements sur les détentions des administrations de sécurité sociale dont la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (+1,4 Md€), l'Unedic (−0,8 Md€).

    TableauCLes actions cotées et les OPC détenues par les administrations publiques

    (en milliards d'euros)
    Les actions cotées et les OPC détenues par les administrations publiques ((en milliards d'euros))
    2014T4 2015T1 2015T2 2015T3 2015T4
    Ensemble des adm. publiques 223,3 239,1 230,3 214,6 215,7
    État 75,5 75,5 71,9 63,6 63,1
    Organismes divers d'adm. centrale 30,4 35,0 33,9 31,2 28,3
    Adm. publiques locales 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2
    Adm.de sécurité sociale 117,2 128,4 124,3 119,6 124,2

      Graph_F5Actions cotées et titres d'OPC détenus par les APU

      Pour en savoir plus

      : bureau-de-presse@insee.fr
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