31 mars 2014
2014- n° 72En 2013, le déficit public s’élève à 4,3 % du PIB, la dette notifiée à 93,5 % du
PIB Comptes nationaux des administrations publiques - premiers résultats (PIB) - 2013
Avertissement : chaque année, l'Insee publie fin mars une première évaluation des comptes nationaux des administrations publiques sur l’année écoulée, correspondant à celle réalisée pour la notification de la dette et du déficit publics à la Commission européenne. La publication de 2014 est particulière à double titre :
Avertissement : chaque année, l'Insee publie fin mars une première évaluation des comptes nationaux des administrations publiques sur l’année écoulée, correspondant à celle réalisée pour la notification de la dette et du déficit publics à la Commission européenne. La publication de 2014 est particulière à double titre :
- les données de déficit et de dette publics intègrent des révisions de méthodes et de sources comptables par rapport aux séries diffusées jusqu’ici (cf. référence dans « pour en savoir plus »).
- le compte de la Nation provisoire 2013 publié le 15 mai 2014 appliquera les recommandations du Système Européen des Comptes 2010 (SEC2010), alors que le compte décrit dans cette publication est établi en SEC1995. Les différences conceptuelles entre ces deux systèmes de compte entraineront des révisions entre la publication actuelle et celle du 15 mai. Une présentation synthétique des innovations apportées par le SEC2010 est disponible à l’adresse suivante :
http://www.insee.fr/fr/indicateurs/cnat_annu/base-2010.pdf
Le solde public notifié pour 2013 s’établit à -87,6 milliards d’euros, soit -4,3 % du PIB après -4,9 % du PIB en 2012. En part de PIB, les recettes progressent de 51,8 % à 52,8 %, plus vite que les dépenses, dont le poids dans le PIB passe de 56,7 % à 57,1 %. Le taux de prélèvements obligatoires augmente de 0,9 point en 2013, à 45,9 % du PIB.
tableauTableauA – Ratios de finances publiques
2010 | 2011 | 2012 | 2013 | |
---|---|---|---|---|
Déficit public notifié | –7,0 | –5,2 | –4,9 | –4,3 |
Dette publique notifiée | 82,7 | 86,2 | 90,6 | 93,5 |
Dette publique nette* | 76,3 | 79,0 | 82,7 | 85,9 |
Recettes publiques | 49,5 | 50,7 | 51,8 | 52,8 |
Dépenses publiques | 56,6 | 55,9 | 56,7 | 57,1 |
Prélèvement obligatoires | 42,6 | 43,8 | 45,0 | 45,9 |
- * La dette publique nette est égale à la dette publique notifiée moins les dépôts, les crédits et les titres de créance négociables détenus par les administrations publiques sur les autres secteurs.
- Sources : Insee, DGFiP, DGTrésor, notification du 31 mars 2014.
Les dépenses augmentent de 2,0 % en 2013 contre 3,0 % en 2012.
Les dépenses de fonctionnement augmentent de 1,9 % en 2013, les consommations intermédiaires de 2,2 %, les rémunérations de 1,7 %. En dépit de l’augmentation de la dette publique entre fin 2012 et fin 2013, les intérêts versés reculent de 9,0 % en 2013 en raison de la baisse des taux d’intérêt, mais aussi de celle de l’inflation qui diminue la charge d’intérêts sur les titres indexés.
Les prestations sociales progressent de 3,0 %, après 3,3 % en 2012. Les prestations en nature accélèrent (+2,9 % après +2,5 %), portées notamment par le logement (+4,5 %) et la santé (+2,7 %). Inversement, les prestations en espèces ralentissent (+3,1 % après +3,6 %), du fait principalement de la branche famille du régime général. Les dépenses de l’Unedic restent toutefois dynamiques (+4,5 % après +5,9 %) en raison de la situation dégradée du marché du travail.
tableauTableauB – Dépenses et recettes des administrations publiques
2012 | 2013 | 13/12 (%) | |
---|---|---|---|
Dépenses de fonctionnement** | 390,7 | 398,2 | 1,9 |
dont conso. Intermédiaires** | 112,2 | 114,7 | 2,2 |
dont rémunérations | 268,6 | 273,3 | 1,7 |
Intérêts** | 56,1 | 51,0 | –9,0 |
Prestations sociales | 525,9 | 541,9 | 3,0 |
Autres transferts et subventions | 115,1 | 117,1 | 1,8 |
Acquisition nette d'actifs non financiers | 64,8 | 67,9 | 4,8 |
dont investissement | 64,1 | 65,0 | 1,5 |
Total des dépenses | 1 152,6 | 1 176,1 | 2,0 |
Ventes et autres recettes | 70,6 | 71,3 | 1,0 |
Revenus de la propriété | 14,3 | 13,7 | –4,2 |
Impôts | 562,9 | 583,5 | 3,7 |
dont impôts sur les produits et la production | 316,3 | 325,0 | 2,8 |
dont impôts courants sur le revenu et le patrimoine | 242,2 | 255,3 | 5,4 |
Cotisations sociales effectives | 346,0 | 356,8 | 3,1 |
Autres recettes* | 59,4 | 62,5 | 5,3 |
Total des recettes | 1053,2 | 1087,9 | 3,3 |
Besoin de financement | –99,4 | –88,2 | |
Gains (+) Pertes (-) sur Swap | 0,6 | 0,7 | |
Déficit notifié | –98,7 | –87,6 |
- N.B : le déficit public notifié se distingue du besoin de financement par la prise en compte des flux d’intérêts liés à des opérations de swaps effectuées par les administrations publiques (0,7 Md€ en 2013)
- * Y compris cotisations sociales imputées
- ** Hors correction au titre des services financiers indirectement mesurés (SIFIM)
- Sources : Insee, DGFiP, DGTrésor, notification du 31 mars 2014.
Les recettes ralentissent à +3,3 % contre +3,7 % l’an passé.
En 2013, la réduction du besoin de financement des administrations publiques provient essentiellement de l’État (-12,7 Md€) et des organismes divers d’administration centrale (-3,5 Md€). À l’inverse, le déficit des administrations publiques locales se creuse de 5,5 Md€, en passant de 3,7 Md€ à 9,2 Md€. Celui des administrations de sécurité sociale s’améliore légèrement (0,3 Md€).
tableauTableauC – Capacités ou besoins de financement par sous-secteurs
2010 | 2011 | 2012 | 2013 | |
---|---|---|---|---|
Etat | –121,1 | –89,1 | –80,5 | –67,8 |
Organismes divers d'administration centrale | 10,3 | –0,5 | –1,9 | 1,6 |
Adm. publiques locales | –1,7 | –0,7 | –3,7 | –9,2 |
Adm. de sécurité sociale | –23,7 | –13,3 | –13,3 | –12,9 |
- Sources : Insee, DGFiP, DGTrésor, notification du 31 mars 2014.
La dette au sens de Maastricht augmente de 2,9 points de PIB
Fin 2013, la dette publique notifiée s’élève à 1 925,3 Md€ soit 93,5 % du PIB, après 90,6 % fin 2012. Elle croît de +84,3 Md€ après +116,1 Md€ en 2012. L’augmentation de la dette publique nette est un peu plus marquée : elle s’établit à 85,9 % du PIB, après 82,7 % fin 2012.
La contribution de l’État à la dette publique croît de 78,9 Md€, une variation plus importante que son besoin de financement (-67,8 Md€). Une part importante de cette différence (6,8 Md€) tient à des effets de consolidation liés à la diminution des montants de dette de l’État détenus par d’autres administrations publiques (dont 4,0 Md€ pour les dépôts au Trésor des APU). La dette des organismes divers d’administration centrale s’établit à 8,1 Md€ fin 2013, en diminution de 1,6 Md€ par rapport à la fin 2012.
La contribution des administrations publiques locales à la dette atteint 182,3 Md€ à la fin 2013, soit une hausse de 6,2 Md€ par rapport à fin 2012, en lien avec leur besoin de financement (9,2 Md€) et la diminution de leurs dépôts au Trésor (-2,6 Md€).
La contribution des administrations de sécurité sociale à la dette publique augmente de 0,8 Md€ pour s’établir à 211,7 Md€ fin 2013. Le besoin de financement (-12,9 Md€), significativement plus important que la variation de la dette, est financé par une diminution de la trésorerie et d’importantes cessions d’actifs, notamment de la part de régimes de retraites.
tableauTableauD – La dette notifiée (Maastricht) et la dette nette
Dette notifiée | Dette nette | |||
---|---|---|---|---|
2012 | 2013 | 2012 | 2013 | |
Ensemble | 1841,0 | 1925,3 | 1680,9 | 1768,7 |
dont | ||||
Etat | 1444,3 | 1523,2 | 1352,4 | 1431,9 |
Organismes divers d'administration centrale | 9,7 | 8,1 | 1,8 | 0,1 |
Adm. publiques locales | 176,1 | 182,3 | 163,7 | 170,0 |
Adm. de sécurité sociale | 210,9 | 211,7 | 163,1 | 166,7 |
- Sources : Insee, DGFiP, DGTrésor, notification du 31 mars 2014.
Documentation
La note méthodologique simplifiée (pdf, 128 Ko )