31 mars 2011

2011- n° 81

En 2010, le déficit s’élève à 7,0 % du PIB, la dette notifiée à 81,7 % du PIB Comptes nationaux des administrations publiques - premiers résultats (PIB) - année 2010

Le solde public notifié 2010 s’établit à –136,5 milliards d’euros, soit -7,0 % du PIB, contre -7,5 % du PIB en 2009. Cette amélioration en points de PIB provient des recettes, qui passent de 48,7 % à 49,2 % du PIB. La part des dépenses dans le PIB est stable d’une année sur l’autre, à 56,2 %. Le taux de prélèvements obligatoires augmente de 0,5 point en 2010 à 42,2 % du PIB, sous l’effet de la hausse des impôts (+4,5 %), après la forte contraction enregistrée en 2009 (-8,1 %).

En 2010, les dépenses décélèrent nettement (+2,1 % après +4,1 %), notamment sous un effet de contrecoup, consécutif à la mise en œuvre du plan de relance en 2009. Les consommations intermédiaires progressent de 4,7 %**, après +4,9 %**, et leur ralentissement est bien plus prononcé hors livraisons de matériels militaires (voir encadré). La masse des rémunérations versées décélère (+2,0 %, après +3,0 %). Les prestations sociales ralentissent (+3,4 % après +5,5 %) notamment du fait des prestations chômage (+8,1 % après +21,2 % en 2009) et de la non-reconduction de primes exceptionnelles versées dans le cadre du plan de relance. L’investissement baisse fortement (-7,8 %, après +2,4 %), celui de l’État comme celui des administrations publiques locales.

La charge d’intérêts augmente de 5,2 %** après avoir reculé de 14,7 %** en 2009. Cette augmentation ne s’explique pas par l’évolution des taux d’intérêt nominaux, qui ont baissé en moyenne en 2010, mais par l’accélération des prix à la consommation, qui joue sur la rémunération des obligations publiques indexées sur l’inflation, ainsi que par l’augmentation de la dette.

Les recettes reprennent leur croissance, mais ne retrouvent pas leur niveau de 2008 : +3,1 % après –3,8 % l’an passé. Les impôts sur le revenu et le patrimoine rebondissent (+9,3 % après –16,5 %), notamment sous l’effet de la reprise de l’impôt sur les sociétés (+13 Md€ après –28 Md€ en 2009) et de celle de la CSG (+1,1 Md€ après –2,6 Md€). Les impôts sur la production et les produits progressent plus modestement (+0,9 % après –1,3 %), du fait de mouvements contrastés. La TVA progresse fortement (+5,1 Md€ après -6,8 Md€ en 2009), de même que les droits de mutation (+2,4 Md€), qui retrouvent leur niveau de 2008. En revanche, la réforme de la taxe professionnelle se traduit par une baisse de prélèvements sur les entreprises. Les cotisations sociales effectives accélèrent (+1,8 % après +0,6 %) avec l’évolution de la masse salariale.

La dette publique notifiée s’élève fin 2010 à 1 591,2 Md€. Elle s’est accrue de +98,4 Md€, après +174,1 Md€ en 2009. Elle correspond à la dette brute consolidée en valeur nominale du secteur des administrations publiques. Elle atteint 81,7 % du PIB fin 2010, après 78,3 % fin 2009. La progression de la dette publique nette est plus importante : elle s’établit à 75,9 % du PIB, après 71,3 % en 2009.

La contribution de l’État à la dette publique a progressé de 77,2 Md€, une variation moins importante que son besoin de financement. La différence résulte d’une forte diminution de sa trésorerie (-22,8 Md€) ainsi que d’une hausse de +18,9 Md€ des dépôts des autres administrations publiques au Trésor (**). L’État perçoit également le remboursement d’une partie des prêts accordés au secteur automobile (2,2 Md€). À l’inverse, il finance des prêts à la Grèce à hauteur de 4,4 Md€.

La dette des organismes divers d’administration centrale diminue de 3,7 Md€, en raison du désendettement de la Société de Prise de Participation de l’État (SPPE ; -3,5 Md€) qui reçoit des remboursements de ses prises de participations dans des banques.

La contribution des administrations publiques locales à la dette atteint 160,6 Md€ à la fin 2010 contre 155,2 Md€ fin 2007, une hausse en lien avec leur besoin de financement (1,7 Md€) et l’augmentation de leurs dépôts (+3,3 Md€).

La contribution des administrations de sécurité sociale à la dette publique augmente de +19,5 Md€ pour s’établir à 170,6 Md€ fin 2010, une variation proche de leur besoin de financement. Les endettements du régime général, du régime agricole, de l’assurance chômage et des hôpitaux continuent d’augmenter afin de financer leurs déficits.

Fin 2010, la dette nette des administrations publiques s’élève à 1 478,6 Md€ (soit 75,9 % du PIB) en progression de 118,6 Md€ par rapport à 2009, soit 20,2 Md€ de plus que l’accroissement de la dette publique notifiée, brute. Cette plus forte hausse s’explique pour l’essentiel par une diminution de la trésorerie de l’État (-22,8 Md€). Les prêts de l’État à la Grèce, les remboursements des prêts automobiles ainsi que les remboursements des banques à la SPPE sont sans effet sur la dette nette car ils affectent à due concurrence le passif et l’actif des administrations publiques.

(**) L’endettement d’un organisme public auprès d’un autre organisme public n’est pas comptabilisé dans sa contribution à la dette maastrichtienne : c'est ici le cas de l’État vis-à-vis des autres administrations publiques au titre de leurs dépôts.