30 septembre 2009

2009- n° 250

La dette publique s’établit à 1 428,0 milliards d’euros Dette trimestrielle de Maastricht des administrations publiques (APU) - 2e trimestre 2009

À la fin du deuxième trimestre 2009, la dette publique de Maastricht, qui est une dette brute, s’établit à 1 428,0 Mds€, en hausse de +61,1 Mds€ par rapport au trimestre précédent. Ce chiffre tient compte du reclassement de la Société de Financement de l’Économie Française (SFEF) en dehors du champ des administrations publiques (voir « Le reclassement de la SFEF »). Exprimée en pourcentage du PIB, elle se situe approximativement à 73,9%, en hausse de 3,5 points par rapport au trimestre précédent. La progression de la dette publique nette est moindre (hausse de 41,4 Mds€, soit +2,4 points de PIB).

La contribution de l’État à la dette publique de Maastricht progresse de +54,6 Mds€, principalement sous l’effet du creusement du déficit budgétaire. En outre, dans le cadre du plan de relance, l’État finance les prêts accordés au secteur automobile (6,3 Mds€). Il finance également des prises de participation de la SPPE (Société de Prise de Participation de l’État) dans des banques françaises (3,7 Mds€).

La contribution à la dette des administrations de sécurité sociale augmente sensiblement, de 7,7 Mds€. En revanche, celle des administrations publiques locales diminue de -1,7 Mds€, un mouvement comparable à celui observé lors des deuxièmes trimestres des années précédentes.

Au deuxième trimestre 2009, la dette nette des administrations publiques s’élève à 1 274,3 Mds€ (soit approximativement 66,0% du PIB), en progression de 41,4 Mds€ par rapport au trimestre précédent. Cette hausse est moindre que celle de la dette brute, du fait, principalement, d’une progression de 10,3 Mds€ des trésoreries (consolidées) des administrations publiques, des prêts accordés au secteur automobile par l’État (6,3 Mds€) ainsi que des prises de participations de la SPPE en titres super subordonnés (2,0 Mds€). En revanche, les actions de préférence auxquelles a souscrit la SPPE (1,7 Mds€) ne rentrent pas dans le champ des actifs comptabilisés dans la dette nette.

Au deuxième trimestre 2009, la valeur des actions cotées et des titres d’OPCVM détenus par les administrations publiques s’élève à 176,8 Mds€ ; elle augmente de 15,0 Mds€ par rapport au trimestre précédent, pour l’essentiel en raison de la reprise des marchés boursiers.

Suite à une décision d’Eurostat publiée le 15 juillet 2009, le classement de certains organismes créés en réponse à la crise financière a été modifié. C’est le cas en France de la SFEF : jusqu’alors classée en organisme divers d’administration centrale, elle est désormais classée en institution financière, en dehors du champ des administrations publiques.

Ce reclassement conduit à ne plus comptabiliser dans la dette publique les titres de créance à long terme émis par la SFEF pour le refinancement des banques françaises. A ce titre, par rapport à la publication du 30 juin dernier, la dette de Maastricht de l’ensemble des administrations publiques a été révisée de -13,0 Mds€ au quatrième trimestre 2008 et de -46,7 Mds€ au premier trimestre 2009.

La dette publique nette n’est pas affectée par le changement de classement de la SFEF. En effet, de même que les émissions de la SFEF ne sont plus comptabilisés au passif des administrations publiques, les crédits accordés aux banques par la SFEF ne sont plus comptabilisés à leur actif.