L’emploi dans la fonction publique en 2013 Hausse des effectifs dans les trois versants de la fonction publique

En France, au 31 décembre 2013, la fonction publique emploie 5,6 millions de salariés (figure 1), parmi lesquels 183 500 sont bénéficiaires de contrats aidés. En un an, les effectifs augmentent de 1,5 % après une hausse moins marquée l’année précédente (+ 0,4 %). Cette progression s’explique pour moitié par la forte augmentation du nombre des contrats aidés (encadré).

Entre le 31 décembre 2012 et le 31 décembre 2013, l’emploi augmente dans chacun des trois versants de la fonction publique. Dans la fonction publique de l’État (FPE), il progresse de 1,0 % après plusieurs années de baisse. Cependant, seuls les effectifs des établissements publics augmentent (+ 6,0 %), notamment en raison du recrutement de bénéficiaires de contrats aidés qui contribue pour 4,1 points à cette évolution. Dans les ministères, l’emploi diminue légèrement (− 0,3 %), en partie à la suite de transferts d’effectifs vers des établissements publics. Si l’emploi reste relativement stable dans la plupart des ministères, celui de l’Écologie perd environ 8 000 postes (− 11,1 %) dont près de la moitié ont été transférés vers Voies Navigables de France. Le ministère de la Défense perd également 7 000 agents en un an (− 3,0 %). Dans le même temps, 11 000 postes supplémentaires (+ 1,2 %) sont affectés au ministère de l’Éducation nationale. En effet, dans le cadre de la réforme de la formation des enseignants, le calendrier des épreuves du concours du premier et second degré (hors agrégation) a été modifié. Plus de 15 000 postes de « contractuels admissibles » ont ainsi été créés à l’Éducation nationale pour les candidats admissibles à ce concours en juin 2013, dans l’attente de leurs épreuves d’admission de juin 2014. En outre, près de 1 600 postes ont été transférés de l’Éducation nationale vers les universités Antilles-Guyane et Réunion devenues autonomes.

Dans la fonction publique territoriale (FPT), les effectifs progressent de 2,0 %. Particulièrement dynamique dans les organismes intercommunaux (+ 5,0 % après + 5,1 % en 2012), la hausse du nombre d’agents dans les communes est également marquée (+ 1,8 % après + 1,2 % en 2012). L’emploi augmente de 1,1 % dans les organismes départementaux et il reste stable dans les régions.

Dans la fonction publique hospitalière (FPH), la hausse globale des effectifs atteint 1,7 %. Elle s’élève à + 3,9 % dans les établissements médico-sociaux non rattachés à des centres hospitaliers (après une baisse de 1,1 % en 2012) mais est plus faible dans les hôpitaux (+ 1,4 %, y compris au titre de leur activité médico-sociale). À l’hôpital, ce sont les hausses des effectifs d’infirmiers en soins généraux et des aides soignants (+ 1,4 %) qui contribuent particulièrement à cette progression de l’emploi. Les effectifs des médecins hospitaliers progressent également (+ 2,4 %), portés par les embauches de praticiens contractuels et attachés (+ 4,1 %).

En volume annuel de travail, la fonction publique emploie, en 2013, 5,2 millions d’équivalents temps plein (ETP), y compris les bénéficiaires de contrats aidés. Ce volume augmente de 0,7 % en un an. L’augmentation du nombre de contrats aidés ralentit la progression du volume d’emploi global en ETP, qui reste ainsi plus faible que celle des effectifs en personnes physiques au 31 décembre. Hors contrats aidés, l’évolution en ETP dans la FPH et la FPT suit celle des effectifs au 31 décembre 2013. Dans la FPE, le volume annuel d’emploi en ETP diminue légèrement alors même que les effectifs progressent.

Fin 2013, 62 % des agents de la FPE sont titulaires, 74 % le sont dans la FPT et 71 % dans la FPH. En un an, la part des titulaires diminue dans les trois versants suite, en partie, à la très forte hausse du nombre de bénéficiaires de contrats aidés. Hors contrats aidés, elle recule dans la FPE du fait d’une baisse du nombre de titulaires (figure 2) accompagnée d’un accroissement du recours aux non-titulaires. Elle diminue également dans la FPH où le nombre de titulaires augmente, mais moins rapidement que celui des autres statuts. Dans la FPT, le nombre de titulaires s’accroît également, celui des non-titulaires recule et les effectifs des agents classés en « autres catégories et statuts » restent stables.

La répartition par catégorie hiérarchique est très différente selon les versants de la fonction publique (figure 3). Dans la FPE, plus de la moitié des salariés appartient à la catégorie A, contre 30 % dans la FPH et 9 % dans la FPT. Ces deux derniers versants de la fonction publique emploient majoritairement des agents de catégorie C (respectivement 50 % et 77 % des effectifs).

La forte hausse du nombre de bénéficiaires de contrats aidés contribue à l’augmentation du poids des jeunes de moins de 25 ans (+ 0,3 point). Dans le même temps, la part des agents de 50 ans ou plus poursuit sa progression (+ 0,5 point en 2013), signe du vieillissement de la population active, dans la fonction publique comme dans le secteur privé. Cependant la tranche d’âge majoritaire dans les trois versants reste celle des 35-49 ans qui représente 42 % des salariés.

Déjà largement prépondérante dans la fonction publique, la part des femmes augmente de 0,3 point en 2013 pour atteindre 61,8 % des salariés. Cette légère féminisation concerne essentiellement la FPE, notamment les enseignants, parmi lesquels la proportion de femmes passe de 66,3 % à 66,6 %.

Au 31 décembre 2013, près de 23 % des salariés de la fonction publique travaillent à temps partiel. La part des agents à temps partiel est plus faible dans la FPE (18 %). Elle s’établit à 24 % dans la FPH et culmine à 28 % dans la FPT. Les agents à temps partiel travaillent le plus souvent à 80 % (32 % des cas en moyenne, 46 % dans la FPH). 30 % des femmes sont à temps partiel contre 11 % des hommes.

D’une année sur l’autre, la population salariée de la fonction publique se renouvelle pour partie. La variation des effectifs de fin d’année (+ 87 000, hors militaires) correspond à l’écart entre les 490 000 personnes « entrantes » (présentes fin 2013, mais absentes fin 2012) et les 403 000 personnes « sortantes » (présentes fin 2012, mais absentes fin 2013 - figure 4). La moitié de cet écart est due à la forte hausse de bénéficiaires de contrats aidés en 2013 : alors qu’ils comptent pour seulement 2,9 % de l’emploi total, ils représentent 20 % des entrées et 12 % des sorties. Hors contrats aidés, l’écart entre entrants et sortants est de + 39 000 personnes (contre + 16 000 en 2012).

Le taux de rotation s’établit à 8,5 % dans la fonction publique, et atteint 46,7 % pour les seuls contrats aidés. Hors contrats aidés, la rotation de l’emploi est de 7,3 %. Le rythme des mouvements d’effectifs est plus faible dans la FPE (6,9 %) que dans les deux autres versants (7,6 %).

En 2013, le nombre de titulaires sortant de la fonction publique s’élève à 153 000 pour 81 500 entrants. L’écart entre le solde d’entrées-sorties (− 71 500) et l’évolution du nombre de titulaires (+ 20 200) résulte notamment de la titularisation d’agents présents fin 2012 dans un autre statut : 98 000 agents sont ainsi devenus titulaires entre 2012 et 2013.

Parmi les entrants titulaires, 28 % sont des enseignants, alors qu’ils représentent 20 % de l’ensemble des agents titulaires. Les enseignants sont surreprésentés parmi les entrants titulaires car, par rapport aux autres titulaires, ils accèdent plus fréquemment à ce statut par concours externe plutôt que par titularisation ou promotion interne. À l’inverse, les entrants, hors enseignants, sont 18 % à appartenir à la catégorie B alors que cette catégorie représente 23 % des titulaires (hors enseignants). Comparés aux autres titulaires, les agents de catégorie B accèdent à leur niveau hiérarchique plus souvent par voie interne (titularisation ou passage de C en B) que par concours externe. Le taux de rotation de la catégorie A (3,4 %) est supérieur à celui des catégories B (2,8 %) et C (2,9 %). L’âge moyen des enseignants titulaires entrants est de 33 ans, soit 4 ans de plus que pour les autres titulaires entrants. Enfin, la population des titulaires entrants est plus féminine que celle de l’ensemble des titulaires de 2013 (68 % contre 64 %).

Près de 37 % des sortants titulaires sont âgés de 60 ans ou plus et un tiers a moins de 50 ans (figure 5). Le flux d’agents titulaires sortants est principalement dû aux départs en retraite mais s’explique également par des départs pour exercer dans le privé ou en libéral. L’âge moyen des titulaires sortants est de 51 ans pour les femmes et de 54 ans pour les hommes. L’âge moyen des femmes titulaires sortantes de catégorie A, hors enseignantes, est plus faible (47 ans) et plus de la moitié d’entre elles sont infirmières.

En revanche, en 2013, le profil des agents titulaires sortants ne diffère pas selon le sexe et la catégorie hiérarchique de celui de l’ensemble des agents titulaires : 64 % sont des femmes, 35 % des agents de catégorie A et 18 % de catégorie B.

Le nombre de non-titulaires entrant dans la fonction publique est supérieur de 107 000 personnes à celui des sortants, alors qu’au total, sur la même période, le nombre de non-titulaires augmente de seulement 18 000 personnes. La différence correspond essentiellement aux titularisations d’agents contractuels. Les arrivées comme les départs de non-titulaires concernent principalement des agents de la FPT et de catégorie C. Ils sont plus jeunes que leurs homologues titulaires, et dans les deux cas, plus de la moitié sont âgés de moins de 30 ans. Les non-titulaires quittent la fonction publique soit à l’âge de la retraite, soit le plus souvent entre 22 et 28 ans.

Le taux de rotation des agents non-titulaires est beaucoup plus élevé que celui des titulaires et atteint 24,3 %.

Le nombre d’agents classés comme « autres catégories et statuts » et qui entrent dans la fonction publique (33 600) est supérieur de 3 500 personnes à celui des sortants et ils sont près de 5 300 à changer de statut. Quand ils entrent dans la fonction publique, ils sont en moyenne plus jeunes que les fonctionnaires ou les non-titulaires. Les sortants se répartissent principalement en 3 catégories : des apprentis qui quittent la fonction publique avant 20 ans (5 200 sortants pour 6 400 entrants), des internes en fin d’études médicales qui quittent vers 27 ans l’hôpital public pour exercer en tant que salarié du privé ou en libéral et enfin ceux qui partent à la retraite.