Plus d’un salarié sur dix de la nouvelle région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine dans l’économie sociale et solidaire en 2013

Nadia Belhakem, Monique Saliou, Insee

Fin 2013, les associations, coopératives, mutuelles et fondations de la nouvelle région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine emploient 198 500 salariés, soit un peu plus d'un salarié sur dix. Au sixième rang des nouvelles régions métropolitaines pour son poids dans les effectifs salariés, l'économie sociale et solidaire de la nouvelle région se caractérise par un secteur associatif prédominant, un mouvement coopératif fort et une présence plus marquée dans l'urbain. Néanmoins, des spécificités locales subsistent, liées à l'histoire et aux spécialisations économiques alsaciennes, champardennaises et lorraines : les associations sont très présentes en Lorraine, la Champagne-Ardenne se distingue par le poids de ses coopératives et l'Alsace se singularise par l'importance de ses fondations.

Associations, coopératives, mutuelles et fondations identifiées par leur catégorie juridique forment le noyau dur de l'économie sociale et solidaire. À ces familles s'ajoutent depuis la mise en place de la loi du 31 juillet 2014 des sociétés commerciales qui répondent aux principes de fonctionnement des organisations de l'économie sociale et solidaire (ESS) (encadré).

À côté des secteurs à but lucratif et public, les 16 600 établissements employeurs de l'économie sociale et solidaire rassemblent 198 500 salariés alsaciens, champardennais ou lorrains fin 2013, soit 11,3 % de l'ensemble des emplois salariés de la nouvelle région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (ACAL) (figure 1). Cette part, supérieure de 0,8 point à la moyenne nationale (10,5 %), place la future région au 6e rang des nouvelles régions métropolitaines, entre les régions de l'ouest de la France où l'économie sociale et solidaire est la plus présente, dont la Bretagne (14,3 %), et d'autres régions, comme l'Île-de-France (7,2 %) ou la Corse. Au sein de la nouvelle région ACAL, la contribution de l'économie sociale et solidaire à l'emploi salarié est la même en Champagne-Ardenne qu'au niveau régional (11,3 %) ; elle est légèrement supérieure en Lorraine (11,7 %) et inférieure en Alsace (10,8 %).

Figure_1 – Effectifs salariés de l’ESS et part dans l’emploi salarié par nouvelle région en 2013

  • Lecture : En 2013, 198 500 salariés de la nouvelle région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine relèvent de l'économie sociale et solidaire, soit 11, 3 % de l'emploi salarié total.
  • Source : Insee, Clap 2013 - Effectifs salariés au 31 décembre

La nouvelle région en tête des régions métropolitaines pour l'agroalimentaire

Comme au niveau national, l'économie sociale et solidaire de la région ACAL est présente dans tous les secteurs d'activités (figure 2). Sa contribution à l'emploi salarié est la plus élevée dans trois grands domaines d'activités, particulièrement dans les activités financières et d'assurance (45,5 % en ACAL pour 30,7 %en France métropolitaine), les autres activités de service (40,1 % en ACAL pour 41,9 % en France métropolitaine) et le secteur de l'enseignement, la santé humaine et l'action sociale (21,3 % en ACAL pour 20,3 % en France métropolitaine). Cependant, la nouvelle région se distingue des autres régions métropolitaines par son secteur agroalimentaire. En regroupant 8,0 % des emplois de ce secteur d'activité (contre 4,7 %en France métropolitaine), l'économie sociale et solidaire de la nouvelle région se place en tête des régions, devant la région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées (7,7 %), pour son importance dans les industries agroalimentaires, portées notamment par les coopératives agricoles. À l'inverse, l'économie sociale et solidaire de la nouvelle région est faiblement implantée dans le secteur de la fabrication d'autres produits industriels (0,5 % comme en France métropolitaine).

Figure_2 – Part de l’économie sociale et solidaire dans l’effectif salarié par secteur d’activité

  • Lecture : Dans le secteur des activités financières et d'assurance, l'ESS regroupe 45,5 % des emplois dans la région ACAL, soit 22 711 salariés, 8 937 en Alsace, 5 230 en Champagne-Ardenne et 8 544 en Lorraine. En France métropolitaine, dans le même secteur, la proportion est de 30,7 %.
  • Source : Insee, Clap 2013 - Effectifs salariés au 31 décembre

Un ancrage plus marqué dans l'urbain

Comme au niveau national, l'économie sociale et solidaire est bien ancrée sur l'ensemble du territoire, notamment dans les zones d'emploi des grandes agglomérations (figure 3). Plus de la moitié des salariés de l'économie sociale et solidaire de la région ACAL exercent leur activité dans les cinq zones d'emploi dotées des plus grandes agglomérations. Fin 2013, le poids de l'économie sociale et solidaire dans l'emploi salarié est de 13,7 % dans la zone d'emploi de Mulhouse, 12,2 % dans celle de Reims, 12,1 % dans celle de Nancy, 12,0 % dans celle de Metz et 11,4 % dans celle de Strasbourg. À la fois la présence d'associations et la prédominance des fondations et mutuelles contribuent à cet ancrage urbain. De plus, la densité d'emplois y est élevée : 51 emplois salariés dans l'économie sociale et solidaire pour 1 000 habitants dans la zone d'emploi de Strasbourg, 44 pour celle de Mulhouse, 42 pour celles de Nancy et Reims et 40 pour celle de Metz. Parmi les 56 établissements de l'économie sociale et solidaire de plus de 250 salariés, deux tiers sont localisés dans ces zones.

Une présence inégale selon les territoires

Au sein des 31 zones d'emploi de la nouvelle région, l'économie sociale et solidaire représente plus de 11,3 % de l'emploi régional dans une zone d'emploi sur deux. Son poids est le plus élevé dans les zones d'emploi de Longwy (19,2 %) et Verdun (15,3 %). Plus petit territoire en termes de population (33 500 habitants en 2012), la zone d'emploi de Lunéville est la 3e pour son poids de l'économie sociale et solidaire (15,1 %). Ses habitants, à la fois des retraités et des salariés travaillant dans les zones voisines, notamment celle de Nancy, font largement appel à l'économie sociale et solidaire. En revanche, le poids de l'économie sociale et solidaire est inférieur à la moyenne régionale dans les zones d'emploi de Sarrebourg, Neufchâteau, Saverne et Wissembourg. Dans ces territoires, trois habitants sur cinq résident en milieu rural.

Prédominance du secteur associatif au sein de l'ESS, surtout en Lorraine

Première composante de l'économie sociale et solidaire, les associations concentrent les trois quarts des emplois de ce secteur dans la région ACAL fin 2013, comme en France métropolitaine. Réparties sur l'ensemble du territoire régional, elles interviennent dans tous les secteurs d'activité, particulièrement dans l'action sociale, l'éducation et la santé (figure 4). Les associations concentrent 83,6 % des salariés de l'économie sociale et solidaire en Lorraine. En Champagne- Ardenne, elles représentent 75 % ; la proportion étant de 69,5 % en Alsace, inférieure à la moyenne nationale (77,9 %). La faible densité de population en Champagne-Ardenne a incité le secteur à mailler le territoire : des services à la personne (Aide à Domicile en Milieu Rural, Familles Rurales...), aux associations culturelles (Maison des Jeunes et de la Culture...) et associations sportives et de loisirs. En Alsace, les associations sont surtout impliquées dans l'action sociale et l'hébergement médico-social : le maintien à domicile ou encore l'aide aux personnes âgées. En Lorraine, dans les zones d'emploi de Longwy, Lunéville et Forbach, les associations représentent plus de 90,0 % des salariés de l'économie sociale et solidaire. Ces territoires accueillent notamment des structures hospitalières et spécialisées ou encore d'aides aux personnes âgées, comme Alpha Santé ou l'Esprit Tranquille à Longwy et le centre médico-gériatrique Saint-François à Forbach.

Figure_3 – Effectifs salariés de l’ESS et part dans l’emploi salarié total par zone d'emploi de la région ACAL en 2013

  • Lecture : Dans la zone d'emploi de Nancy, 22 000 salariés relèvent de l'ESS, soit 12,1 % de l'emploi salarié total de la zone. Parmi eux, 83,3 % exercent leur activité dans des associations, 8,8 % dans des coopératives, 5,9 % dans des mutuelles et 2,0 % dans des fondations.
  • Source : Insee, Clap 2013 - Effectifs salariés au 31 décembre

Un mouvement coopératif fort, particulièrement en Champagne-Ardenne

Les 2 800 coopératives de la nouvelle région regroupent 31 460 salariés fin 2013, soit 15,9 % des effectifs salariés de l'économie sociale et solidaire de la région ACAL, contre 13,1 % en France métropolitaine. Les banques coopératives sont les premiers employeurs du secteur. Avec 17 000 salariés, elles concentrent plus de la moitié des salariés de la composante coopérative. Berceau du mouvement coopératif, l'Alsace occupe encore une place prépondérante dans le secteur coopératif bancaire ou de consommation (Crédit Mutuel ou encore Coop), même si le réseau des banques coopératives s'est petit à petit étendu de l'est vers l'ensemble du territoire. À l'inverse, dans une moindre mesure, les coopératives agricoles se sont d'abord structurées en Champagne-Ardenne, puis se sont étendues vers l'est (notamment pour la fabrication de sucre). Les coopératives agroalimentaires sont en effet représentées par les nombreuses industries de champagnisation et de transformation de céréales, les sucreries (Cristal Union, Tereos) et les laiteries. En Champagne-Ardenne, les coopératives du domaine agricole regroupent ainsi près de la moitié des salariés travaillant dans une coopérative. Le développement des coopératives a permis au secteur d'assurer la vitalité du vignoble champenois. Les zones d'emploi de Reims, Châlons-en-Champagne et Épernay se distinguent par un poids important des coopératives qui regroupent 19,8 % des salariés du secteur coopératif de la nouvelle région. Dans ces zones, en moyenne, 25,8 % des salariés de l'économie sociale et solidaire travaillent dans une coopérative. Dans celle d'Épernay, ils sont 39,7 % dans ce cas. Le caractère plus urbain de ces territoires et leurs grandes productions agricoles favorisent le développement de deux formes de coopératives : celle du crédit et celle de l'agroalimentaire (transformation de céréales, de luzerne et de betteraves, champagnisation…). Les autres structures, d'effectifs moindres, regroupent des coopératives du commerce (centrale d'achats, comme Système U à Mulhouse,…) et de l'industrie (Aubelec à Troyes) ou de loisirs (le Parc Zoologique d'Amnéville).

Figure_4 – Effectifs salariés de l'économie sociale et solidaire en 2013

Effectifs salariés de l'économie sociale et solidaire en 2013
Alsace Champagne-Ardenne Lorraine ACAL France métropolitaine
Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Nombre %
Associations 48 723 69,5 36 034 75,0 67 070 83,6 151 827 76,5 1 805 420 77,9
dont action sociale 28 031 40,0 19 327 40,2 36 921 46,0 84 279 42,5 860 720 37,1
éducation 5 379 7,7 5 866 12,2 8 551 10,7 19 796 10,0 338 153 14,6
santé 3 495 5,0 1 754 3,6 7 812 9,7 13 061 6,6 126 178 5,4
Coopératives 12 179 17,4 9 723 20,2 9 561 11,9 31 463 15,9 304 327 13,1
dont du domaine agricole 1 484 2,1 4 790 10,0 2 018 2,5 8 292 4,2 66 775 2,9
de crédit 7 112 10,1 3 706 7,7 6 173 7,7 16 991 8,6 165 337 7,1
de production et autres 3 583 5,1 1 227 2,6 1 370 1,7 6 180 3,1 72 215 3,1
Mutuelles 2 400 3,4 1 916 4,0 2 535 3,2 6 851 3,5 132 670 5,7
dont régies par le code de la mutualité 1 198 1,7 926 1,9 1 747 2,2 3 871 2,0 87 314 3,8
régies par le code des assurances 1 202 1,7 990 2,1 788 1,0 2 980 1,5 45 356 2,0
Fondations 6 828 9,7 386 0,8 1 099 1,4 8 313 4,2 75 705 3,3
Total 70 130 100,0 48 059 100,0 80 265 100,0 198 454 100,0 2 318 122 100,0
  • Source : Insee, Clap 2013 - Effectifs salariés au 31 décembre

2e région de France pour le poids des fondations dans l'ESS, grâce à l'Alsace

Avec 4,2 % des emplois, la région ACAL est la 2e région de France métropolitaine après l'Île-de-France pour le poids de ses fondations dans l'économie sociale et solidaire. Ce sont principalement de grands

établissements hospitaliers ou de convalescence situés en Alsace. Les fondations représentent 9,7 % de l'économie sociale et solidaire en Alsace contre seulement 3,3 % en France métropolitaine. Cette surreprésentation est liée à l'influence historique des congrégations religieuses qui relèvent du droit local alsacien et mosellan. Les zones d'emploi de Strasbourg, Colmar et Mulhouse concentrent 57,9 % des salariés des fondations de la région ACAL. Les établissements les plus emblématiques sont les fondations Vincent de Paul et la Maison du Diaconat. Hors d'Alsace, les fondations sont plus souvent à caractère social, culturel, scientifique ou pédagogique.

Des mutuelles en retrait

Comparée aux autres nouvelles régions, la part des salariés de l'économie sociale et solidaire travaillant au sein de mutuelles est modeste (3,5 %, contre 5,7 % en France métropolitaine). Elle est deux fois moins importante que celles des régions Bourgogne - Franche-Comté et Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes. Les établissements mutualistes emploient en moyenne 10,4 salariés de la région ACAL, contre 16,7 en France métropolitaine. Les mutuelles se répartissent à parts égales entre le code des assurances et celles régies par le code de la mutualité, sauf en Lorraine. Les mutuelles régies par le code de la mutualité regroupent 70 %des salariés des entreprises mutualistes en Lorraine. L'Alsace se caractérise aussi par un faible poids des mutuelles de santé. Le régime local d'assurance maladie offre en effet un niveau de remboursement plus élevé en contrepartie d'une majoration des cotisations sociales obligatoires.

Encadrés

Des outils communs au service des entreprises de l'économie sociale et solidaire

Ces sept dernières années, l'emploi dans l'économie sociale et solidaire a connu une progression constante à l'échelle de la région ACAL. Ainsi malgré un contexte économique difficile, la part de l'emploi dans l'économie sociale est passée de 10,5 %à 11,3 %entre 2008 et 2013. Ce dynamisme économique s'explique en grande partie par le mode singulier d'organisation des entreprises de l'ESS (partage de la richesse, gouvernance démocratique,…) ainsi que par la mise en place d'un écosystème propice à la création et à la consolidation de ces entreprises. L'architecture adoptée pour permettre ce développement se retrouve au sein des trois régions : création d'outils favorisant l'émergence de projets, rassemblement des entreprises de l'économie sociale et solidaire, construction d'outils financiers,mise en place d'outils d'aide à la consolidation des emplois, formations des dirigeants (bénévoles et salariés), valorisation de l'offre commerciale des entreprises de l'ESS.

Source : Chambre Régionale de l'Économie Sociale et Solidaire de Champagne-Ardenne

L'économie sociale et solidaire

La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 définit officiellement le périmètre de l'économie sociale et solidaire (ESS). Celle-ci comprend les quatre composantes historiques en raison de leur régime juridique (associations, coopératives, mutuelles et fondations) et inclut une nouvelle catégorie, les sociétés commerciales à condition qu'elles respectent les principes fondamentaux de l'ESS, à savoir : - la poursuite d'un but autre que le seul partage des bénéfices ; - une lucrativité encadrée (notamment des bénéfices majoritairement consacrés au maintien et au développement de l'activité) ; - une gouvernance démocratique et participative. Les Chambres régionales de l'Économie Sociale et Solidaire tiendront à jour et assureront la publication de la liste des entreprises de l'ESS.

Sources

L'étude porte sur les établissements employeurs des secteurs marchand et non marchand, ayant eu au moins une activité au cours de l'année 2013, et leurs effectifs salariés. Concernant les effectifs au 31 décembre, seuls sont retenus les postes non annexes, hors postes intérimaires. Fin 2013, la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine regroupe 183 000 établissements employant 1,7million de salariés. Parmi eux, l'économie sociale et solidaire compte 16 600 établissements employeurs dont 6 370 en Lorraine, 5 660 en Alsace, et 4 570 en Champagne-Ardenne. Ces établissements se répartissent en quatre familles : 13 000 associations, 2 800 coopératives, 660 mutuelles et 140 fondations. Les organisations sans salarié ne sont pas tenues de se déclarer dans un centre de formalités des entreprises (CFE) ; elles sont ainsi mal connues. C'est pourquoi le champ se limite aux établissements employant au moins un salarié au cours de l'année 2013, ceux-ci étant obligatoirement enregistrés. Cette étude ne tient pas compte du bénévolat ni de l'influence de l'économie sociale et solidaire sur des enjeux tels que le lien social ou l'animation des territoires.

Définitions

Zone d'emploi : espace géographique à l'intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent, et dans lequel les établissements peuvent trouver l'essentiel de la main d'oeuvre nécessaire pour occuper les emplois offerts. Le découpage en zones d'emploi constitue une partition du territoire adaptée aux études locales sur le marché du travail. Le zonage définit aussi des territoires pertinents pour les diagnostics locaux et peut guider la délimitation de territoires pour la mise en oeuvre des politiques territoriales initiées par les pouvoirs publics ou les acteurs locaux. Le découpage actualisé se fonde sur les flux de déplacement domicile-travail des actifs observés lors du recensement de 2006.

Connaissance locale de l'appareil productif (Clap) : C'est un système d'information alimenté par différentes sources dont l'objectif est de fournir des statistiques localisées au lieu de travail jusqu'au niveau communal, sur l'emploi salarié et les rémunérations pour les différentes activités des secteurs marchand et non marchand. Le référentiel d'entreprises et d'établissements est constitué à partir du Répertoire national des entreprises et des établissements (Sirene). Les données sur l'emploi salarié résultent d'une mise en cohérence des informations issues de l'exploitation : DADS (déclaration annuelle de données sociales), des bordereaux récapitulatifs de cotisations de l'URSSAF, des données de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et du système d'information sur les agents de l'État.

La déclaration annuelle des données sociales (DADS) recense les contrats de travail des salariés. Cette déclaration est une formalité administrative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés. Elle permet d'étudier la structure de l'emploi. Le champ des DADS couvre l'ensemble des employeurs et de leurs salariés, à l'exception des agents des ministères, titulaires ou non, des services domestiques et des activités extra-territoriales.

Pour en savoir plus

Bouffin S., Saliou M. (Insee), Garnier E. (Carinna), « L'économie sociale dans la silver économie en Champagne-Ardenne - Au service des personnes âgées toujours plus nombreuses », Insee Analyses Champagne-Ardenne n°5 - Novembre 2014

Bisault L. et Deroyon J., « L'économie sociale, des principes communs et beaucoup de diversité », Insee Première n°1522 - Novembre 2014

Deltour A., « Coopératives en Lorraine : des emplois ancrés dans les territoires », Économie Lorraine n°330 - Janvier 2014

Durr M., Gass C. (Insee), Moreau S. (Oref), « L'économie sociale : une présence ancienne en Alsace et toujours dynamique », Chiffres pour l'Alsace n°43 - Juin 2013