L’économie sociale et solidaire tournée vers l’action sociale dans les communes peu denses en Ile-de-France

Françoise Jacquesson, Insee Ile-de-France, Céline Portero, L’Atelier, Éric Forti, Cress Ile-de-France, avec la participation de la Direccte Ile-de-France, SESE

En 2013, l’économie sociale et solidaire, qui repose sur des principes de non-lucrativité et d’utilité sociale, compte 393 000 salariés en Ile-de-France, soit 7 % des salariés de la région. Au service des populations au niveau local (action sociale, culture, sport...), elle est considérée comme une économie territoriale de proximité. Cette économie tient une place plus importante à Paris du fait d’un champ d’activités et de métiers plus diversifiés. Sa présence est moins visible dans les communes peu denses ou très peu denses. Toutefois, elle y propose des services pour les plus fragiles en investissant pour l’essentiel les secteurs de l’action sociale qui représentent six emplois sur dix. Le vieillissement des salariés est plus prononcé dans l’économie sociale que dans le reste de l’économie, le renouvellement par des jeunes constitue donc un des enjeux importants pour les prochaines années.

L’économie sociale et solidaire (ESS) est basée sur des principes de gouvernance démocratique, de non-lucrativité, d’implication des adhérents ou des usagers dans l’administration de l’entreprise. En son sein, l’économie sociale comprend quatre familles traditionnelles : associations, coopératives, mutuelles et fondations. Elles constituent le cœur de l’ESS, en attendant l’apparition effective de nouvelles formes de sociétés mises en place par la loi du 31 juillet 2014 (L’économie sociale et solidaire, périmètre et champ de l’étude). Actuellement, l’économie solidaire est portée en grande partie par des associations et se confond avec l’économie sociale. En Ile-de-France, l’économie sociale et solidaire, ainsi observée, repose sur 33 400 établissements employant 393 000 salariés en 2013, sans compter les bénévoles qui œuvrent en nombre dans ces structures. Elle est constituée pour l’essentiel d’associations (neuf établissements sur dix et huit salariés sur dix). L’ESS représente 7,2 % des salariés de l’économie régionale contre 10 % au niveau national. Cette part est plus élevée à Paris (9,4 %), ainsi que dans les communes très peu denses (7,6 %). Ailleurs, dans les autres communes, elle est proche de 6 % (figure 1).

Figure_1 – 7,2 % des emplois franciliens relèvent de l’ESS en 2013

7,2 % des emplois franciliens relèvent de l’ESS en 2013
Communes selon leur densité de population Répartition des effectifs salariés en 2013 Densité des emplois de l'ESS en 2012
ESS Économie hors ESS Total
Secteur privé Secteur public Nombre d'emplois pour 10 000 habitants
Effectifs en % en % en % en % ESS Dont action sociale
Paris 154 100 9,4 65,2 25,4 100,0 681 146
Denses (hors Paris) 196 200 6,3 70,5 23,2 100,0 255 91
Intermédiaires 30 400 6,3 75,8 17,9 100,0 210 97
Peu denses 11 500 5,9 78,5 15,6 100,0 188 102
Très peu denses 800 7,6 85,7 6,7 100,0 185 113
Ile-de-France 393 000 7,2 69,7 23,1 100,0 326 102
  • Sources : Insee, CLAP 2012 et 2013, RP 2012

Des projets en réponse aux besoins des populations

La vocation originelle de l’ESS est de répondre aux besoins des populations locales dans les domaines de l’action sociale, la santé, l’éducation, le sport, l’assurance... Au fil du temps, elle a investi de nouveaux champs dans l’ensemble des secteurs d’activités de l’économie. Il n’y a pas de métiers spécifiques à l’ESS, mais il existe une manière d’entreprendre dans cette économie où l’humain est au cœur du projet : certains salariés parlent alors de donner du sens à leur travail.

En Ile-de-France, l’ESS est différenciée selon le degré de densité du territoire. Dans l’espace urbain, elle est plus dense et plus diversifiée que dans l’espace rural où elle est très orientée vers l’action sociale.

Une ESS très diversifiée à Paris

Plus le territoire est dense, plus l’ESS est diversifiée et plus elle offre une large palette de métiers. Ainsi, à Paris, les dix métiers les plus fréquents représentent le quart des emplois de l’ESS, alors qu’ils en représentent la moitié dans les communes peu ou très peu denses (Données complémentaires). Paris cumule les emplois des secteurs traditionnels de l’ESS (éducation, santé et action sociale) à ceux, plus inattendus, des activités financières, des services aux entreprises... Cette diversité de métiers est liée notamment à la concentration des sièges sociaux des entreprises de l’ESS francilienne et aussi à la présence de nombreuses fondations ayant une envergure nationale, en particulier dans le domaine de la recherche (Institut Pasteur, Institut Curie...), de l’hébergement médico-social et social (Fondation Rothschild...) ou encore des arts. Les métiers supports tels que les secrétaires et employés administratifs occupent les premières places au sein de l’ESS dans la capitale.

Ainsi, les secteurs directement en lien avec les populations (action sociale, santé, enseignement, art et spectacles, sport) ne représentent que la moitié des salariés de l’ESS à Paris, contre 82 % dans les communes peu ou très peu denses et 76 % dans les communes de densité intermédiaire (figure 2).

Figure_2 – Des secteurs très variés dans l'ESS à Paris (Part des emplois franciliens par secteur d'activité dans l'ESS selon la densité des communes)

En %
Des secteurs très variés dans l'ESS à Paris (Part des emplois franciliens par secteur d'activité dans l'ESS selon la densité des communes)
Paris Denses (hors Paris) Intermédiaires Peu ou très peu denses
Action sociale 21,9 35,8 46,4 59,0
Enseignement 15,6 17,6 13,8 5,8
Activités financières et d'assurance 14,4 9,1 6,2 1,9
Santé humaine 8,3 11,7 7,7 16,9
Activités sportives récréatives et de loisirs 3,6 6,3 6,7 4,8
Autres 36,3 19,5 19,2 11,7
  • Source : Insee, CLAP 2013

Figure_2 – Des secteurs très variés dans l'ESS à Paris (Part des emplois franciliens par secteur d'activité dans l'ESS selon la densité des communes)

Action sociale : un emploi sur trois dans l’ESS francilienne

Avec un salarié sur trois, l’action social est de loin le premier secteur de l’ESS francilienne (39 % des emplois de l’ESS en France métropolitaine). Malgré une évolution plutôt positive en termes d’emploi depuis 2008, l’ESS n’a pas, à elle seule, répondu à l’augmentation de la demande francilienne, notamment sur les créneaux de l’aide à domicile et de l’accueil de jeunes enfants. En effet, ce dynamisme a davantage profité au secteur privé qu’à l’ESS et au secteur public. Ainsi, les entreprises privées hors ESS sont devenues l’employeur majoritaire dans le secteur de l’aide à domicile avec plus de la moitié des salariés en 2013 (41 % en 2008). En cinq ans, la part de l'ESS dans ce secteur a diminué de douze points (45 % en 2013) et celle du service public est restée stable (2 %). Cette mise en concurrence de l’ESS avec le secteur privé a pu contribuer notamment à fragiliser les entreprises de l’ESS : ces dernières ouvrent leurs services à l’ensemble de la population, y compris à des publics plus fragiles et moins solvables, ce qui n’est pas toujours le cas dans les structures privées ne relevant pas de l’ESS.

L’action sociale, principale activité de l’ESS dans les communes peu ou très peu denses

L’ESS est très orientée vers l’action sociale dans l’espace rural francilien où elle représente deux emplois sur trois (figure 3). À l’inverse, elle est sous-représentée dans les zones denses, notamment à Paris (un emploi sur cinq).

L’hébergement médico-social et social (hébergement pour personnes âgées ou en situation de handicap...) est la composante principale de l’action sociale avec 40 % des emplois. Cette part atteint même les deux tiers dans les communes peu denses, contre seulement un quart à Paris. Cette répartition s’explique en grande partie par la disponibilité et le coût du foncier. En revanche, la capitale propose une offre de structures d’accueil de jeunes enfants relevant de l’ESS supérieure à la moyenne régionale.

L’aide par le travail, permettant l’intégration de personnes handicapées par le travail, est un secteur bien implanté dans les communes de densité intermédiaire, notamment à Buc dans les Yvelines et à Dourdan dans l’Essonne.

L’ESS joue un rôle important d’accompagnement des populations dans les zones très peu denses (seulement 157 communes et 0,3 % de la population en Ile-de-France) où elle représente plus de 80 % des salariés de l’action sociale. Dans ces territoires, le service public est peu présent dans l’action sociale : il n’y représente que 2,5 % (contre 22 % au niveau régional).

Figure_3 – L'ESS tournée vers l'action sociale dans les communes peu ou très peu denses

  • Source : Insee, CLAP 2013

Des professions de santé dans les communes peu denses, l’art et la culture à Paris

En Ile-de-France, les activités relevant du domaine de la santé sont proportionnellement plus présentes dans les communes peu denses que dans les communes denses (respectivement 17 % et 10 % des emplois de l’ESS). Aides-soignants, aides médico-psychologiques et agents de services hospitaliers sont les métiers les plus répandus dans les communes peu ou très peu denses : ils représentent le quart des salariés de l’ESS et dépendent le plus souvent du milieu associatif. Dans les communes denses, trois métiers parmi les dix les plus présents relèvent directement des activités de la santé, soit seulement 9 % des salariés de l’ESS dans ces communes.

Le secteur de l’enseignement est plus présent dans les communes denses franciliennes. C’est le cas, par exemple, de grands établissements scolaires, comme ceux de la fondation d’Auteuil à Meudon et Sannois. Les activités sportives et récréatives, autres secteurs d’activité directement en lien avec les populations, se retrouvent aussi bien dans les communes denses ou de densité intermédiaire, là où il y a de l’espace et de nombreux habitants. Parmi les associations sportives de plus de 100 salariés figurent notamment le Levallois Sporting Club ou l’Athlétic Club de Boulogne-Billancourt.

Le secteur des « Arts, divertissements et musées », dont une partie répond aux besoins des populations locales, est surtout implanté dans l’urbain dense, notamment à Paris avec un salarié francilien sur deux du secteur. Dans le spectacle vivant, les lieux de diffusion sont concentrés à Paris et en petite couronne où se situent de grandes institutions culturelles. Toutefois, les lieux de création, nécessitant plus d’espaces et d’engagement bénévole, se retrouvent essentiellement en grande couronne.

Une évolution dynamique pour les fondations

Entre 2008 et 2013, la part des emplois relevant de l’ESS dans l’ensemble de l’économie francilienne n’a progressé que de 0,3 point. Sur cette période, l’emploi a évolué de façon plus favorable dans les fondations que dans les autres familles de l’ESS.

Les fondations ont connu un essor important en Ile-de-France durant cette période du fait notamment de nouvelles dispositions juridiques. Elles ont pu mettre en place des projets innovants et d’incubation de nouveaux schémas qui ont eu des répercussions positives en termes d’emploi.

L’emploi s’est maintenu dans les coopératives, en raison notamment d’un statut favorable à la pérennité de l’entreprise. En effet, celui-ci repose sur des réserves impartageables renforçant les fonds propres et dont la propriété est collective pour les sociétaires.

À partir de 2010, le milieu associatif francilien a subi les effets de la crise (diminution des créations d’associations) et s’est quelque peu fragilisé dans un contexte de gel des dotations de l’État aux collectivités locales depuis 2011. De plus, les collectivités locales ont désormais tendance à privilégier le recours à la commande publique dans le monde associatif, notamment les appels d’offre, en application de la réglementation et en vertu de principes de transparence de l’action publique. Ce changement de mode de financement (moins de subventions publiques et davantage de commandes publiques) a tendance à pénaliser les plus petites associations ou les plus jeunes qui ont aussi un rôle important à jouer au niveau local, en particulier dans les territoires où le service public est moins présent. Toutefois, l’emploi associatif a résisté sur la période 2008 à 2013.

Les mutuelles de santé et d’assurance, très présentes en Ile-de-France dans l’ESS ainsi que dans la sphère privée, ont été touchées par de profondes mutations suite aux directives européennes de 2008. En imposant notamment une plus forte mobilisation de ressources propres, celles-ci ont engendré des mouvements de restructuration et de regroupements induisant une baisse du nombre d’établissements. Toutefois, la part des mutuelles dans l’ESS est restée stable entre 2008 et 2013.

Des emplois de plus en plus féminins

La part des femmes parmi les salariés de l’ESS francilienne a augmenté entre 2005 et 2012, accentuant la surreprésentation des femmes (de 62,5 % en 2005 à 64,6 % en 2012). Cette situation peut s’expliquer par une augmentation de la proportion d’emplois dans l’action sociale où trois postes sur quatre sont occupés par des femmes.

80 000 départs à la retraite d’ici dix ans

L’ESS est une économie vieillissante en Ile-de-France : les salariés de 55 ans ou plus sont plus présents dans l’ESS que dans le secteur privé hors ESS (16,8 % contre 11,3 %). Le renouvellement de ces salariés, en particulier des dirigeants, est un enjeu important dans les prochaines années. Ce sont ainsi plus de 80 000 salariés qui partiront à la retraite d’ici dix ans. A contrario, les jeunes de moins de 30 ans représentent seulement 22 % des salariés dans l’ESS contre 27 % dans le reste de l’économie. Pour soutenir le dynamisme des entreprises de l’ESS et leur développement, un effort doit être réalisé en direction des jeunes, en renforçant les dispositifs de sensibilisation et de découverte de l’ESS afin de susciter leur engagement dans un projet d’entreprise collective d’utilité sociale.

Encadrés

La place de l’ESS dans les dispositifs d’insertion

Contrats aidés du secteur non marchand (CUI-CAE et EAV)

Au 31 décembre 2013, 10 000 bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion dans le secteur non marchand (CUI-CAE) sont en poste chez un employeur francilien relevant de l’ESS (soit 39 % de l’ensemble des contrats CUI-CAE franciliens). Ces bénéficiaires sont répartis dans 3 300 établissements, essentiellement des associations (98 %). Dans le dispositif Emploi d’Avenir non marchand, entre novembre 2012 et 2014, 6 400 jeunes ont été recrutés par des employeurs franciliens relevant de l’ESS. Ces bénéficiaires sont répartis dans 2 500 établissements qui sont en grande partie des associations (97 %).

(Source : Fichier ASP/Dares juin 2015 - Traitement Direccte Ile-de-France)

L’Insertion par l’activité économique et les entreprises adaptées en Ile-de-France

En 2013, la région Ile-de-France comptait plus de 400 Structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) dont les trois quarts sont des associations. Durant l’année, ces employeurs ont salarié 28 000 personnes en insertion, représentant 7 000 équivalents temps plein. Au terme de leur parcours dans une SIAE, près de la moitié des salariés ont retrouvé un emploi (30 % de sorties en emploi durable, 16 % en emploi de moins de 6 mois) et 20 % ont enchainé sur des suites de parcours positives (entrée en formation, poursuite dans une autre SIAE...).

Parmi les 70 entreprises adaptées qui contribuent à l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, près d’une sur deux était une association en 2012.

(Source : Direccte Ile-de-France - Bilans annuels des SIAE 2013 / Données de conventionnement des entreprises adaptées)

Les emplois tremplins, dispositif régional d’appui aux associations

Les emplois tremplins, dispositif de la Région Ile-de-France, ont été créés en 2005 pour répondre au besoin des employeurs d’assurer le fonctionnement et le développement de leur activité, via le recrutement de salariés qualifiés, autonomes et polyvalents.

Ce dispositif a permis d’augmenter et de diversifier les services offerts aux Franciliens, tout en favorisant l’animation territoriale et la mise en réseau des acteurs associatifs. Il a également permis de faire un effet levier de développement d’activités génératrices d’emploi et d’insertion professionnelle. Les emplois tremplins ont permis depuis 2005 la création de 4 000 postes.

(Source : Région Ile-de-France)

L’économie sociale et solidaire, périmètre et champ de l’étude

La loi relative à l’économie sociale et solidaire n° 2014-856 du 31 juillet 2014 définit officiellement le périmètre de l’économie sociale et solidaire (ESS). Celle-ci comprend quatre familles traditionnelles en raison de leur catégorie juridique (associations, fondations, coopératives et mutuelles) et inclut une nouvelle catégorie, les entreprises de l’ESS, adhérant aux mêmes principes :

- poursuivre un but social autre que le seul partage des bénéfices ;

- une lucrativité encadrée (notamment des bénéfices majoritairement consacrés au maintien et au développement de l’activité) ;

- une gouvernance démocratique et participative.

Pour faire état de leur qualité d’entreprise de l’économie sociale et solidaire, les unités devront être valablement enregistrées au registre du commerce et des sociétés sous cette dénomination.

Le périmètre de cette étude ne concerne que les coopératives, mutuelles, associations et fondations employeuses, repérées par leur catégorie juridique. En sont exclus les administrations publiques, organisations patronales et consulaires, syndicats de salariés et organisations politiques ou religieuses. Ce périmètre correspond à celui de l’ « économie sociale », mais s’approche aussi du concept de l’ « économie solidaire » car de nombreuses entreprises d’insertion ou du commerce équitable exercent actuellement leur activité sous la forme d’associations.

Avec la nouvelle loi, le périmètre de l’ESS sera plus facile à délimiter lorsque les sociétés commerciales pourront se réclamer de l’économie sociale et solidaire dans leurs statuts.

Sources

Connaissance locale de l’appareil productif (CLAP). CLAP permet de localiser et de comptabiliser les établissements et les emplois salariés.

Les Déclarations Annuelles de Données Sociales (DADS) recensent les contrats de travail des salariés. Cette déclaration est une formalité administrative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés. Elle permet d’étudier la structure de l’emploi.

Le recensement de la population permet de connaître la population de la France, dans sa diversité et son évolution.

Cette étude utilise un nouveau zonage issu de la typologie européenne « degré d’urbanisation » et complété par l’Insee pour tenir compte de la diversité des espaces ruraux en France. Les communes sont ventilées dans quatre classes selon leur degré de densité de population : dense, densité intermédiaire, peu dense et très peu dense.

Pour en savoir plus : www.insee.fr/fr/methodes/

Pour en savoir plus

Eldin B., Portero C., Observatoire de l’économie sociale et solidaire en Ile-de-France, Panorama n° 5, novembre 2014.

Bisault L., Deroyon J., « L’économie sociale, des principes communs et beaucoup de diversité », Insee Première n° 1522, novembre 2014.

Eldin B., Portero C., « L’égalité professionnelle femme-homme dans l’économie sociale et solidaire », Observatoire de l’économie sociale et solidaire en Ile-de-France, Focus thématique n° 1, septembre 2014.

Bouffin S., Eldin B., James N., « L’économie sociale “aux services“ de la population francilienne », Insee Ile-de-France à la page n° 338, juin 2010.