Un salarié sur cinq dans la fonction publique en Alsace

Au 31 décembre 2012, 134 500 agents civils sont employés dans l’un des trois versants de la fonction publique en Alsace : 57 400 dans la fonction publique d’État (FPE), 40 600 dans la fonction publique territoriale (FPT) et 36 500 dans la fonction publique hospitalière (FPH). La FPE regroupe les différents ministères ainsi que les établissements publics administratifs (EPA). La FPT rassemble toutes les collectivités territoriales (commune, département, région) mais également des établissements publics. Enfin, la FPH est composée d’hôpitaux, d’établissements médico-sociaux et d’établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA).

Un salarié alsacien sur cinq travaille dans la fonction publique civile. Les effectifs civils représentent 17,6 % de l’emploi régional total (salarié et non salarié), un des taux les plus faibles de France. L’Alsace ne devance que les Pays-de-la-Loire (17,0 %) et Rhône-Alpes (17,3 %) et se situe au même niveau que l’Île-de-France. Ces régions affichent toutes des taux d’emploi élevés (part de la population ayant un emploi). À l’inverse, les régions dans lesquelles la fonction publique pèse le plus sont celles où les taux d’emploi sont les plus faibles : le nord-est de la France, le Massif central et le pourtour méditerranéen. L’Alsace se distingue au sein de la nouvelle région ACAL (Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine), où la part de l’emploi relevant de la fonction publique avoisine les 20 %. Cet écart serait encore plus important si les militaires étaient inclus dans les effectifs. Ces derniers ne représentent que 6 % des effectifs de la fonction publique en Alsace, comme en France de province, contre plus de 10 % dans les deux autres régions d’ACAL.

Pour apprécier les services rendus à la population par la fonction publique dans un territoire, il est d’usage de rapporter ses effectifs à la population résidente, établissant ainsi le taux d’administration du territoire. En Alsace, le taux d’administration est l’un des plus faibles de France : 72 ‰, contre 77 ‰ en moyenne de province. Avec 22 agents territoriaux pour 1 000 habitants dans la région, la FPT est sensiblement moins présente en Alsace qu’ailleurs (28 ‰ en moyenne des régions de province). La forte densité régionale de la population autorise des regroupements et des économies d’échelle dans l’administration des collectivités locales, et plus particulièrement à l’échelon communal. Alors que 75 % des agents territoriaux sont des agents communaux en Alsace et en France de province, la moitié d’entre eux travaille dans un établissement public communal (communauté urbaine, communauté de communes, communauté d’agglomération…) dans la région, contre à peine un tiers en province.

À l’inverse, la région possède une FPH relativement importante, avec un taux d’administration de 20 ‰ contre 18 ‰ en moyenne nationale. La population alsacienne bénéficie en particulier d’un secteur hospitalier plus étoffé qu’en province, autour de l’important centre hospitalier universitaire (CHU) de Strasbourg qui emploie près d’un tiers des hospitaliers alsaciens. Le secteur privé occupe une place plus réduite encore dans la région que ce que l’on observe dans la moitié nord de la France. Dans le même temps, les besoins d’accompagnement médico-social des seniors, et plus particulièrement des personnes âgées dépendantes, sont moins élevés qu’ailleurs, en rapport avec le moindre poids de ces classes d’âge dans la population. Enfin, la FPE est également un peu plus présente en Alsace (31 ‰ contre 30 ‰ en province), en lien avec la plus forte présence d’établissements publics de recherche (CNRS, INSERM) et d’établissements du supérieur, qui sont dédiés à l’enseignement (Universités de Strasbourg et de Haute-Alsace, ENA) ou qui y sont indirectement rattachés (BNU, CROUS).

En Alsace, 102 000 agents ont le statut de titulaire, autrement dit sont fonctionnaires. Ils représentent 76 % des salariés civils de la fonction publique en Alsace. Les autres agents ont un statut de non-titulaire (16 %) ou sont bénéficiaires d’un contrat aidé (2 %), une majorité de ces derniers travaillant dans les établissements de l’enseignement secondaire (EPLE). Enfin, 5 % des agents ont d’« autres catégories et statuts », leurs emplois relevant de contrats particuliers non régis par les règles de droit commun des agents non titulaires : 2 100 enseignants d’établissements privés sous contrat et 500 ouvriers d’État dans la FPE, 400 assistants maternels dans la FPT, 3 500 médecins dans la FPH et 500 apprentis dans les trois versants. La part des « autres catégories et statuts » est plus faible dans la région qu’en moyenne de province (- 2 points), compensée par une part plus forte de titulaires (+ 3 points). Cet écart provient des assistants maternels, trois fois moins nombreux dans la FPT en Alsace qu’en province et, surtout, de la faible implantation de l’enseignement privé sous contrat dans l’enseignement primaire et secondaire régional. En Alsace, les maîtres du privé ne représentent que 8 % des enseignants (- 8 points par rapport à la moyenne de province), tandis que la part des enseignants titulaires du public est de 86 % (+ 7 points). En outre, près de 1 000 ministres du culte sont titulaires de la FPE en Alsace, principale particularité liée au droit local alsacien-mosellan.

Les fonctionnaires se répartissent en trois catégories hiérarchiques selon leur niveau de recrutement et les fonctions qui ont vocation à être exercées par ces corps. Par assimilation, les agents contractuels de droit public peuvent être classés dans l’une de ces trois catégories. La catégorie C, qui correspond aux tâches d’exécution, est la plus importante en Alsace comme en France de province (respectivement 44 et 49 % des agents civils). La catégorie A, qui regroupe 39 % des agents de la région, est en charge des fonctions d’études générales, de conception et de direction. Ce taux d’encadrement est plus élevé qu’en France de province (+ 6 points), et ce quel que soit le versant considéré. Enfin, pour toutes les fonctions d’application, la catégorie B rassemble un agent de la fonction publique sur six. Contrairement à la répartition des catégories A et C, celle-ci varie peu d’un versant à l’autre.

Les agents de catégorie C sont les plus nombreux dans la FPT (74 %). Ils sont majoritaires dans toutes les collectivités territoriales ainsi que dans les établissements publics. Leurs parts s’échelonnent entre 57 % dans les départements et les établissements publics mixtes et 84 % dans les communes. Plus regroupée, la FPT alsacienne bénéficie d’économies d’échelle pour les tâches d’exécution et d’un taux d’encadrement plus fort qu’en moyenne de province (+ 2 points). Dans la FPH, près d’un agent sur deux est de catégorie C (un taux qui peut monter à 84 % au sein des EHPA). Dans le même temps, un tiers des agents de ce versant sont de catégorie A, essentiellement concentrés dans les hôpitaux, qui représentent 92 % du versant.

Dans la FPE, les cadres A sont majoritaires (61 % en Alsace). La structure par catégories hiérarchiques diffère d’un ministère à l’autre. Tous les enseignants étant de catégorie A, ce sont les ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, employant près d’un agent de l’État sur deux, qui ont le plus fort taux d’encadrement. Les EPA, où travaillent 14 900 agents de l’État, comptent également une large part d’enseignants (20 %) et de chercheurs, majoritairement dans les universités. Par conséquent, les agents de catégorie A y sont nombreux : 48 %, soit 10 points de plus qu’en province, en lien avec l’attractivité de l’Université de Strasbourg. Dans les autres grands ministères employeurs en région, les cadres A sont relativement moins nombreux, leur proportion n’excédant pas le quart des agents. Au sein du ministère de la justice, les personnels de l’administration pénitentiaire grossissent particulièrement le nombre d’agents de catégorie C, tandis qu’au ministère de l’intérieur, les importants effectifs des forces de police conduisent à une proportion record d’agents de catégorie B (70 %).

La catégorie sociale des agents de la FPE ne coïncide pas avec leur catégorie hiérarchique. Alors que quasiment tous les cadres sont de catégorie A, seuls 36 % des agents exerçant une profession intermédiaire sont de catégorie B, les autres étant de catégorie A. Professeurs des écoles et des lycées professionnels sont en effet des professions intermédiaires exercées par des agents de catégorie A. Les employés et ouvriers sont quant à eux très majoritairement de catégorie C, à l’exception toutefois des ouvriers d’État et de contractuels qui sont de catégorie B.

En lien avec la forte féminisation de l’enseignement primaire, les deux tiers des enseignants sont des femmes. En excluant les enseignants, qui constituent une population particulière, le taux de féminisation de la FPE en Alsace passe de 60 à 55 %. Parmi les 16 100 titulaires non enseignants des ministères, les femmes sont majoritaires chez les ouvriers, employés et professions intermédiaires, mais pas chez les cadres (46 %). Le taux de féminisation des postes d’encadrement et de direction, qui ne représentent que 0,8 % des emplois de ce sous-champ de la FPE, est particulièrement bas, comme en France de province : seul un poste sur quatre est occupé par une femme.

En Alsace, deux agents sur trois de la FPT relèvent des filières technique et administrative, respectivement 18 000 et 9 100 personnes. La moitié d’entre eux sont des adjoints territoriaux. Par ailleurs, 11 % des agents territoriaux travaillent dans les filières médico-sociales, 11 % dans les loisirs (filières culturelle, d’animation et sportive) et les autres dans la sécurité civile (filières « incendie et secours » et police municipale). Enfin, parmi les 7 % d’agents classés « hors filière » figurent les assistants maternels et familiaux.

La structure par filières de la FPT diffère peu de celle de la France de province : les deux principales, technique et administrative, ont des poids comparables. La filière culturelle est tout de même un peu plus importante dans la région (+ 2 points). À l’opposé, le regroupement des filières médico-technique et médico-sociale a un poids deux fois plus faible qu’en moyenne des régions de province (à peine 2 %). L’écart est particulièrement important pour les auxiliaires de puériculture et de soins territoriaux, ainsi que pour les infirmiers territoriaux. Cette différence peut notamment s’expliquer par un recours plus fréquent au secteur hospitalier, plus étoffé dans la région, ou au secteur libéral. Toutes ces spécificités régionales s’observent aussi en comparaison avec la structure de la FPT d’ACAL. Dans ce nouveau périmètre, la filière technique a encore un peu plus de poids (+ 1 point), tandis que la filière sociale apparait légèrement en retrait (- 1 point).

La FPT compte plus de femmes que d’hommes, le taux de féminisation de ce versant s’élevant à 57 %. Les taux de féminisation sont très hétérogènes entre filières. Certaines sont ainsi particulièrement féminisées : plus de 95 % de femmes dans les filières médico-sociales, plus de 80 % dans les filières administrative et d’animation. Au sein des filières, certains cadres d’emploi ayant des effectifs élevés sont quasi-exclusivement féminins. Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) dans la filière sociale ou les puéricultrices territoriales dans la filière médico-sociale ne comptent quasiment aucun homme dans leurs rangs. Dans la filière administrative, les cadres d’emploi d’adjoints administratifs et de rédacteurs, particulièrement nombreux, sont très féminisés. En revanche, les femmes sont minoritaires parmi les emplois administratifs de direction et les administrateurs. Plus globalement, ce sont des filières entières de la FPT qui sont peu féminisées. La filière « incendie et secours » ne compte ainsi que 3 % de femmes et la police municipale 21 %. La filière technique attire de nombreuses femmes (6 500), quoique peu féminisée (36 %).

Comparée à la moyenne des régions de province, la part de femmes est sensiblement plus faible en Alsace dans les filières administrative, culturelle et technique (entre 3 et 4 points de moins). Cela provient principalement d’une plus faible féminisation des cadres, plus nombreux dans la région. À l’opposé, la filière animation est plus féminisée (+ 7 points), en lien avec des recrutements plus récents.

Très centrée sur le secteur hospitalier, la FPH est organisée autour de la filière soignante où travaillent 22 700 personnes, soit 62 % de l’ensemble des agents de ce versant. S’y ajoutent également les 3 500 médecins, classés « hors filière », qui représentent 10 % des agents de la FPH en Alsace, soit 1 point de plus qu’en France de province. Cet écart s’explique par le poids plus important du secteur hospitalier, avec notamment les Hôpitaux universitaires de Strasbourg et ses nombreux services de pointe qui concentrent une importante part de médecins. Par ailleurs, 10 % des agents de la FPH travaillent dans la filière technique ouvrière et ils sont presque autant dans l’administration. En Alsace, le taux d’encadrement de la FPH est particulièrement élevé : 34 % d’agents de catégorie A, contre 29 % en moyenne des régions de province. La surreprésentation des médecins ainsi que des infirmiers, majoritairement de catégorie A, explique cette différence de structure.

Le taux de féminisation de la FPH est de loin le plus élevé de toute la fonction publique : quatre salariés sur cinq sont des femmes. Il est plus important en Alsace qu’en province (+ 3 points). Les filières administrative et soignante, qui ont de gros effectifs, sont les plus féminisées, avec 90 % de femmes. Ces dernières sont également très nombreuses dans les filières socio-éducative (85 %) et médico-technique (73 %). À l’opposé, les femmes ne représentent que 40 % des 3 700 salariés de la filière technique ouvrière. Enfin, parmi les médecins, les femmes sont presque aussi nombreuses que les hommes.