Les prix des médicaments de 2000 à 2010

En 2010, les médicaments représentent 36,5 % des dépenses brutes de santé suivies par l’indice des prix à la consommation, hors dépenses hospitalières. Devançant les dépenses liées aux consultations et plus généralement au service rendu par les médecins, les médicaments sont le principal poste de dépenses brutes de santé. Ce fait est constant au cours des années 2000. Cependant, si la part des médicaments dans les dépenses brutes de santé est stable durant la décennie, l’ensemble du secteur de la santé tient une place de plus en plus grande dans les dépenses quotidiennes des Français. Hors dépenses hospitalières, la santé représente 10,0 % des dépenses brutes de consommation des ménages suivies par l’indice des prix à la consommation (IPC - source) en 2010, contre 8,9 % en 2000.

Selon la notion de dépenses nettes, c’est-à-dire celles couvrant la partie non remboursée des dépenses et les biens et services non remboursables, le secteur de la santé représente 3,8 % du budget de consommation des ménages en 2010, contre 3,2 % en 2000. Tout comme en brut, les médicaments arrivent en tête des postes de dépenses nettes de santé. En 2010, 35,6 % des dépenses nettes de santé proviennent des médicaments.

Dans l’indice des prix à la consommation, les évolutions de prix des médicaments sont calculées à partir des prix moyens de chacune des classes d’équivalents thérapeutiques, qui regroupent notamment le princeps et ses génériques.

Entre 2000 et 2010, les prix bruts des médicaments ont diminué en moyenne de 1,8 % par an. Dans le même temps, les prix à la consommation dans leur ensemble ont progressé à un rythme annuel de 1,7 % (graphique 1).

Près de 90 % des dépenses en médicaments proviennent des médicaments remboursables. Ce sont eux qui déterminent le mouvement de l’ensemble des prix des médicaments : entre 2000 et 2010, leurs prix bruts ont diminué de 2,3 % par an.

Les prix des médicaments remboursables sont réglementés : ils sont fixés dans le cadre de conventions conclues entre le Comité économique des produits de santé (CEPS) et les entreprises pharmaceutiques. Le Code de la sécurité sociale précise, d’une part, le contenu de ces relations contractuelles qui doivent respecter l’objectif national des dépenses de l’assurance maladie et, d’autre part, les critères de tarification des médicaments (encadré 2). Pour les génériques, qui sont des copies de médicaments dont le brevet est tombé dans le domaine public, le CEPS fixe un prix qui correspond au prix de l’original auquel est appliquée une structure de décote normalisée.

La baisse de prix observée pour les médicaments remboursables est donc largement due aux politiques mises en œuvre par les pouvoirs publics et, en particulier, au développement des génériques depuis une dizaine d’années.

En 1999, le droit de substitution est accordé aux pharmaciens et s’accompagne d’incitations financières. Mais c’est surtout après juillet 2002 que le marché des génériques prend son essor du fait de l’engagement des médecins à rédiger des ordonnances comportant au moins 25 % de lignes prescrites selon le nom chimique de la molécule active au lieu de celui de la marque du médicament. En 2003, parmi les médicaments remboursables, les quantités de princeps vendus baissent de 18 % alors que les quantités de génériques augmentent de 17 %. Ce déplacement de la consommation vers les génériques s’observe également en 2006 et en 2007 (+ 8 % et + 7 % respectivement). Les principales années de hausse de ventes de génériques correspondent à des campagnes de sensibilisation du grand public autour de cette thématique. En décembre 2010, 24 % des boîtes de médicaments remboursables sont des génériques (contre 11 % en janvier 2003). Les génériques représentent 15 % du montant des ventes réalisées en décembre 2010. Le développement des génériques est plus visible en termes de quantités vendues qu’en termes de montant des ventes, parce que les génériques sont vendus moins chers. En 2010, le prix moyen de l’ensemble des génériques est en moyenne inférieur de 20 % à celui des princeps.

Par ailleurs, la montée en puissance des génériques peut avoir pour effet d’encourager les laboratoires proposant le princeps correspondant à baisser leur prix de façon à rester compétitifs. C’est ce que l’on observe par exemple pour les médicaments dont le groupe générique a été créé en juin 2008 : le prix de ces princeps baisse de 7,5 % entre décembre 2008 et décembre 2009 (graphique 2).

Alors que le prix « brut » des médicaments remboursables diminuait, dans le même temps de nombreuses mesures sont intervenues dans le cadre d’une politique de maîtrise des dépenses de santé (instauration de franchises sur les boîtes de médicaments, baisses de taux de remboursement, déremboursements, etc.). En particulier, le taux de remboursement d’un médicament est déterminé en fonction du service médical rendu, et ce service peut faire l’objet d’une réévaluation périodique. Toutes ces mesures ont conduit à alourdir la part des dépenses restant à charge des ménages. Entre 2000 et 2010, les prix « nets » des médicaments ont ainsi crû de 0,6 % par an. Cette interprétation en termes de hausse de prix, retenue en particulier dans le cadre de l’établissement de l’indice de prix harmonisé au niveau européen (IPCH), diffère donc de celle qui découle de l’indice des prix à la consommation (encadré 1).

L’évolution du prix « net » des médicaments est caractérisée par de forts à-coups à la hausse en 2003, puis en 2008 (graphique 1).

De fait, la hausse du prix « net » des médicaments de 3,3 % en 2003 résulte d’une importante vague de déremboursements partiels ainsi que de la mise en place du tarif forfaitaire de responsabilité (TFR). Ainsi, le taux de remboursement de plus de 450 produits est passé de 65 % à 35 % en avril 2003, ce qui a d’ailleurs conduit à une baisse de l’ordre de 11 % des quantités vendues entre janvier et décembre 2003. La mesure du TFR consiste à rembourser tous les médicaments d’un groupe générique en fonction d’un tarif calculé sur la base des prix des génériques du groupe. En septembre 2003, 71 groupes génériques furent soumis au TFR et depuis, plusieurs autres vagues de TFR ont été instaurées.

En 2008, la hausse du prix « net » des médicaments de 4,9 % s’explique par l’instauration au 1^er janvier d’une franchise médicale de 0,50 euro par boîte de médicament remboursable achetée.

Ces deux années de forte hausse du prix « net » contrastent avec la stabilité voire les baisses de prix observées durant le reste de la période.

Une troisième hausse du prix « net » est toutefois intervenue en 2010, du fait de la baisse du taux de remboursement de 35 % à 15 % d’une centaine de médicaments.

Depuis 2000, les dépenses en médicaments non remboursables représentent environ 9 % du total des dépenses brutes en médicaments et 20 % du total des dépenses nettes en médicaments.

Contrairement aux médicaments remboursables, les médicaments non remboursables ont des prix librement fixés par les entreprises pharmaceutiques. Cette différence institutionnelle entraîne une divergence d’évolution entre le prix des médicaments remboursables et ceux qui ne le sont pas. Entre 2000 et 2010, le taux de croissance annuel moyen du prix des médicaments non remboursables est de + 3,2 %. Cette hausse est en partie liée aux mesures de déremboursement. D’une part, le déremboursement total d’un médicament entraîne une hausse mécanique du taux de TVA, qui passe de 2,1 % à 5,5 % ; d’autre part, le déremboursement d’un médicament est généralement suivi d’une baisse de sa consommation et d’une hausse concomitante de son prix de vente car il n’est plus soumis à réglementation.

La principale vague de déremboursement total a eu lieu en 2006. Pour les médicaments concernés, les quantités vendues dans l’année ont diminué des deux tiers (graphique 3). Dans le même temps, l’indice des prix bruts de ces médicaments a augmenté de 41 % entre janvier et décembre 2006. La deuxième vague de déremboursement de 2008 concerne principalement les vasoprotecteurs. Les quantités vendues de cette catégorie de médicaments sont presque deux fois moindres en 2008 qu’en 2007 lorsqu’ils étaient remboursés à 15 % (graphique 4). L’indice des prix bruts des vasoprotecteurs a augmenté de 13 % dès le mois de leur déremboursement.

Par ailleurs, à compter de juillet 2008, environ 200 médicaments d’automédication ont été mis en libre accès dans les pharmacies. L’indice des prix des dix médicaments d’automédication les plus vendus s’en est ressenti : il a baissé de 2 % entre janvier et décembre 2008.