Comptes nationaux annuels (base 2020)

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Paru le :Paru le17/07/2024
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Présentation statistique

Description des données

La comptabilité nationale décrit les ressources et les emplois à un niveau fin pour chaque type de bien ou de service. La production est la principale source de revenus : elle désigne à la fois l'activité humaine qui permet de fabriquer des biens ou de fournir des services et le résultat de cette activité.

Encore faut-il en préciser le champ : un bien ou un service produit peut être vendu pour être exporté, consommé, investi, stocké, ou détruit ou incorporé dans le processus de production d'un autre bien ou service. Certains produits sont investis, stockés ou consommés par leur producteur : si des produits de même nature donnent lieu à des échanges, la comptabilité nationale s'intéresse à cette production et à ces emplois. Enfin, la comptabilité nationale s'intéresse à la production de services publics (défense, justice) dont l'utilisation ne peut être répartie entre les acteurs.

La comptabilité nationale classe les acteurs de l'économie en secteurs institutionnels dont elle décrit les activités et les interrelations.

Concrètement, les unités résidentes, c'est-à-dire les acteurs dont l'activité principale s'exerce sur le territoire économique, sont regroupées en secteurs institutionnels dont elle décrit les activités et les interrelations. Ces secteurs sont : les sociétés non financières, les sociétés financières, les administrations publiques, les ménages et les institutions sans but lucratif au service des ménages.

Par un jeu de comptes successifs, le tableau économique d'ensemble (TEE) décrit, pour chaque secteur :

  • la production ;

  • la valeur ajoutée dégagée ;

  • la distribution des revenus ;

  • les redistributions opérées par la fiscalité et les transferts ;

  • l'arbitrage du revenu disponible entre consommation et épargne ;

  • la capacité ou le besoin de financement qui résulte de l'écart entre l'épargne et l'investissement direct ;

  • l'évolution des patrimoines qui résulte de l'épargne et de l'évolution du prix des actifs.

Un compte du Reste du monde enregistre, du point de vue du Reste du monde, les opérations entre les unités résidentes et celles situées hors du territoire économique.

Toutes les grandeurs de la comptabilité nationale sont évaluées « en valeur », c'est-à-dire en euros courants. Les échanges sont évalués en utilisant les prix effectivement pratiqués. Or le prix perçu par le producteur n'est pas celui payé par l'acquéreur : pour passer de l'un à l'autre, le bien (ou le service) doit être transporté et commercialisé par des intermédiaires qui prélèvent des marges. Il doit le plus souvent supporter des impôts sur les produits (TVA, TIPP par exemple) et reçoit parfois des subventions.

Toutes ces opérations interviennent lorsque l'on décrit l'équilibre ressources-emplois d'un bien (ou service), c'est-à-dire le bilan en valeur de la production et des échanges relatifs à ce bien. Lorsque des biens ou services produits ne sont pas échangés, on les valorise aux prix pratiqués pour les échanges portant sur des biens ou services de même nature.

Lorsqu'il n'existe pas d'échanges pour ces biens, on utilise souvent par défaut les coûts de production. Par ailleurs, des méthodes d'évaluation indirectes sont utilisées pour évaluer certains services qui sont réellement produits et consommés mais qui ne sont pas facturés en tant que tels (services d'intermédiation financière indirectement mesurés (Sifim), et assurance).

L'évolution du PIB « en valeur » n'est pas en soi une information suffisante : pour évaluer la croissance, seule compte vraiment l'évolution « en volume ». Pour l'obtenir, on isole l'impact des variations de prix.

  • Lorsque l'on considère un bien unique et de qualité homogène (de l'aluminium, par exemple), la production ou la consommation peut être mesurée directement en quantité (ici en tonnes) et il est relativement simple de faire la part des prix et des volumes dans l'évolution de la valeur entre deux années successives.

  • En revanche, dès lors que l'on considère un bien complexe (une automobile par exemple), le principe consiste à évaluer ce qu'aurait été l'évolution si les prix étaient restés fixes.

Des changements de base quinquennaux atténuent par ailleurs largement les inconvénients d'une base fixe des prix. Les comptes sont d'autant plus fidèles que l'on change fréquemment d'année de base, pourquoi ne pas la changer chaque année ? C'est la solution qui a été retenue pour les pays de l'Union européenne dans le cadre du Système européen de comptes de 1995 (SEC 1995) et que la France applique depuis la base 1995. Les comptes annuels sont donc publiés « chaînés, en volume » : le principe consiste à chaîner d'année en année les évolutions calculées en volume aux prix de l'année précédente à partir des valeurs de l'année de base.

S'ils permettent de faire des comparaisons sur les évolutions réelles, les comptes en volume ne permettent pas de comparer directement les PIB et les niveaux de vie entre pays. Pour cela, il faut comparer directement les prix entre pays et calculer les agrégats dans un système de prix commun ; c'est la méthode dite des parités de pouvoir d'achat (PPA).

À partir du 31 mai 2024, les comptes nationaux sont publiés en base 2020.

Nomenclature

Chaque Etat membre de l’Union Européenne contribue au budget de l’Europe. Cette contribution est basée sur le Revenu National Brut (RNB), calculé à partir du PIB. Pour que la contribution de chaque pays soit équitable, il est essentiel que les méthodes de calcul du RNB soient comparables dans l'ensemble des pays de l'Union Européenne.

Le Système Européen des Comptes nationaux et régionaux (SEC 2010) est le cadre comptable de l’Union Européenne qui permet de décrire une économie de façon systématique et détaillée. La structure du SEC 2010 est conforme au Système de comptabilité nationale 2008 (SCN 2008), qui présente les lignes directrices internationales en matière de comptabilité nationale.

Le SEC 2010 fournit le cadre conceptuel pour établir les comptes annuels : il s’agit de la méthodologie, des définitions, des nomenclatures et des règles comptables.

En outre, pour plusieurs ventilations, le SEC 2010 utilise d'autres classifications : NACE Rév. 2 pour les activités économiques, CPA pour les produits par activité économique, COFOG pour les dépenses des administrations publiques par fonction, COICOP pour la consommation individuelle par fonction, COPNI pour les dépenses des institutions sans but lucratif au service des ménages par fonction, NUTS 2013 pour les ventilations régionales.

L’ensemble des nomenclatures utilisé est défini dans le chapitre 23 « Nomenclatures » du manuel SEC2010.

Couverture sectorielle

Les comptes nationaux décrivent l'ensemble de l'économie d'un pays. Ils couvrent toutes les unités dont le centre d'intérêt économique prédominant se trouve sur le territoire économique de ce pays (unités résidentes).

Le SEC 2010 distingue cinq secteurs institutionnels nationaux mutuellement exclusifs qui constituent l'ensemble de l'économie nationale :

  • les sociétés non financières ;

  • les sociétés financières ;

  • les administrations publiques ;

  • les ménages ;

  • les institutions sans but lucratif au service des ménages.

Les opérations entre les unités résidentes et celles situées hors du territoire économique sont également reportées dans un compte du reste du monde.

Concepts et définitions statistiques

La comptabilité nationale décrit les ressources et les emplois à un niveau fin pour chaque type de bien ou de service. La production est la principale source de revenus : elle désigne à la fois l'activité humaine qui permet de fabriquer des biens ou de fournir des services et le résultat de cette activité.

Un bien ou un service produit peut être vendu pour être exporté, consommé, investi, stocké, ou détruit ou incorporé dans le processus de production d'un autre bien ou service. Certains produits sont investis, stockés ou consommés par leur producteur : si des produits de même nature donnent lieu à des échanges, la comptabilité nationale s'intéresse à cette production et à ces emplois. Enfin, la comptabilité nationale s'intéresse à la production de services publics (défense, justice) dont l'utilisation ne peut être répartie entre les acteurs.

Par un jeu de comptes successifs, il est possible de retracer un ensemble d’opérations pour chaque secteur :

  • la production ;

  • la valeur ajoutée dégagée ;

  • la distribution des revenus ;

  • les redistributions opérées par la fiscalité et les transferts ;

  • l'arbitrage du revenu disponible entre consommation et épargne ;

  • la capacité ou le besoin de financement qui résulte de l'écart entre l'épargne et l'investissement direct ;

  • l'évolution des patrimoines qui résulte de l'épargne et de l'évolution du prix des actifs.

Unité statistique

Conformément aux lignes directrices du SEC 2010, les comptes nationaux utilisent deux types d'unités auxquels correspondent deux modes de découpage de l’économie qui sont sensiblement différents et qui répondent à des besoins analytiques propres. Pour décrire les flux de revenus et de dépenses, les flux financiers et les comptes de patrimoine, le SEC regroupe les unités institutionnelles en secteurs sur la base de leurs fonctions, comportement et objectifs principaux. Pour la représentation des processus de production, de même que pour l’analyse entrées-sorties, le SEC regroupe les unités d’activité économique au niveau local (UAE locales) en branches d’activité sur la base du type d’activité exercée. Toute activité est caractérisée par une entrée de produits, un pro­cessus de production et une sortie de produits - L’unité institutionnelle : Une unité institutionnelle est une entité économique qui a la capacité de détenir des biens et des actifs, de souscrire des engagements, d’exercer des activités économiques et réaliser, en son nom propre, des opérations avec d’autres unités. Les unités institutionnelles sont regroupées en 5 secteurs institutionnels : les sociétés non financières, les sociétés financières, les administrations publiques, les ménages et les institutions sans but lucratif au service des ménages. L’ensemble de ces 5 secteurs institutionnels constituent l’économie nationale. - L’UAE locale : Lorsqu’une unité institutionnelle exerce plus d’une activité, il convient de la scinder sur la base de ses différentes activités. Le concept d’unité d’activité économique (UAE) au niveau local permet de répondre à cette exigence. Une UAE locale regroupe l’ensemble des parties d’une unité institutionnelle en sa qualité de pro­ducteur qui sont situées en un lieu unique ou sur plusieurs sites proches et qui concourent à l’exer­cice d’une activité du niveau «classe» (4 chiffres) de la NACE Rév. 2. Une unité institutionnelle comprend une ou plusieurs UAE locales ; une UAE locale appartient à une et une seule unité institutionnelle.

Population statistique

La population des comptes nationaux est constituée de toutes les unités statistiques résidentes (unités institutionnelles ou UAE locales, voir section Unité statistique). Une unité est résidente d'un pays lorsqu'elle a un centre d'intérêt économique prédominant sur le territoire économique de ce pays, c'est-à-dire lorsqu'elle exerce pendant une période prolongée (un an ou plus) des activités économiques sur ce territoire.

Les comptes nationaux sont exhaustifs : toutes les unités statistiques résidentes sont couvertes.

Zone géographique de référence

France

Extensions régionales

Sans objet

Couverture temporelle

Les données des comptes annuels sont disponibles au plus tôt depuis 1949. Le SEC 2010 requiert des données commençant en 1995 (années) et 1995T1 (trimestres).