Code officiel géographique 

COG

Le code officiel géographique (COG) est la nomenclature des collectivités territoriales et des circonscriptions administratives de la république française, ainsi que des pays et territoires étrangers. Le COG rassemble les codes et libellés des communes, communes déléguées, des communes associées, des cantons et pseudo-cantons, des arrondissements, des arrondissements municipaux, des départements, des régions, des collectivités territoriales à statut particulier, des collectivités d'outre-mer et de leurs principaux découpages et des pays et territoires étrangers au 1er janvier de chaque année. Les informations sur les modifications à apporter chaque année proviennent toujours d'un texte réglementaire (décret, arrêté préfectoral, etc.). Les modifications de cantons ou d'arrondissements, les créations de communes nouvelles sont publiées au Journal officiel de la République française (JO). Le Pôle Sirene secteur public de l'Insee fait remonter au fil de l'eau les arrêtés préfectoraux qu'il reçoit pour les fusions de communes, les rétablissements, les suppressions, ainsi que les compte-rendus de délibération des conseils municipaux qu'il reçoit relatifs aux créations de communes déléguées, suppressions de communes déléguées ou associées. Les directions régionales de l'Insee font également remonter les informations qu'elles reçoivent (textes réglementaires, etc.). L'ensemble des modifications géographiques concernant le COG sont validées, chaque début d'année conjointement avec la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et le bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale (Bomat) du Ministère de l'Intérieur. Elles sont ensuite enregistrées dans le référentiel géographique REFIGEO, la base de données informatisée des nomenclatures géographiques de l'Insee. On peut considérer que le Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques (RNIPP), le Système d'Identification pour le Répertoire des Entreprises et de leurs Etablissements (SIRENE) et le COG constituent trois infrastructures essentielles de la gestion administrative de la République française, qui sont intimement liées et gérées par l'Insee. Ces trois fichiers constituent des données de référence selon la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique. Une part importante des travaux statistiques incluant une dimension géographique font référence à la nomenclature du COG, à titre d'exemple, dans les enquêtes annuelles de recensement : les numéros de région, département, arrondissement, canton et commune, donnés dans les décrets authentifiant les résultats des recensements de la population, plus précisément dans les tableaux de chiffres qui leur sont annexés, sont issus du COG.

La première édition du COG date de 1943 et a été publiée par le Service national des statistiques (SNS) du Ministère de l'économie nationale et des Finances. En 1946, le SNS est remplacé par l'Insee dont l'une des attributions est de << Réaliser l'unification des nomenclatures et codes statistiques >> (décret n°46-1432 du 14 juin 1946). Dès lors, l'Insee établit chaque année un rectificatif au COG qui récapitule l'ensemble des modifications intervenues au cours de l'année précédente. La deuxième édition du COG est publiée en 1954. Les suivantes paraissent en 1961, 1966, 1968, 1971, 1975, 1982, 1985, 1990, 1994 et 1999. Depuis 1999, le COG est mis à jour et publié annuellement sur insee.fr en février ou mars.

Données administratives

Direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale (DMCSI)