Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'ÉtatRecme

Sources
Paru le : 23/10/2018

Résumé

L'enquête administrative obligatoire " Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État " (RECME) permet d'isoler les entreprises (y compris les filiales et les sous-filiales) contrôlées directement ou indirectement par l'État, c'est-à-dire les entreprises où l'État peut exercer une influence dominante du fait de la détention d'une majorité de capital ou d'une majorité des voix attachées aux parts émises.

Cette enquête permet, outre de délimiter l'influence des groupes publics et d'apprécier leur importance économique, d'établir le Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État (RECME).

Ce répertoire vise à :

- délimiter le contour des groupes publics ;

- suivre les mouvements de privatisation et de nationalisation ;

- déterminer l'ensemble des relations financières qui unissent les entreprises publiques ;

- identifier les têtes de groupes publics ;

- gérer les principales " entrées " et " sorties " du répertoire au cours de l'année d'enquête.

Historique

Le décret n° 84-966 du 22 octobre 1984 institue le RECME et charge l'Insee de sa réalisation.

Documentation par millésimes

Type d'opération

Enquête

Séries ou indicateurs liés