Enquête sur la production de déchets non dangereux dans l'industrie

Sources
Paru le : 23/09/2018

Résumé

L'enquête sur la production de déchets non dangereux dans l'industrie a pour objectif d'estimer la production nationale de déchets non dangereux des établissements industriels sur l'exercice de l'année n - 1, en quantités physiques et avec un détail par type de déchets et par secteur d'activité.

Elle permet de répondre au règlement européen n° 2150/2002 relatif aux statistiques sur les déchets.

Historique

Cette enquête s'inscrit dans la suite d'autres enquêtes, notamment celle réalisée en 2005 sur 2004 par l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (Ademe) et l'Institut français de l'environnement (Ifen), sur la quasi-totalité du champ de l'industrie.

En 2007 (année de constat 2006), l'enquête sur la production de déchets non dangereux a été réalisée par le Service des études et des statistiques industrielles (Sessi) du ministère en charge de l'industrie.

A partir de 2009 (année de constat 2008 et 2012), l'enquête est réalisé par l'Insee : par le pôle statistiques industrielles pour 2008 et par le Service de Statistiques Nationales d'Entreprises de la direction régionale de Basse Normandie en 2012.

Documentation par millésimes

Type d'opération

Enquête

Organisme responsable

  • Direction des Statistiques d'Entreprises

Fréquence de collecte des données

Apériodique ou ponctuelle

Partenaires

  • Service de la Statistique et de la Prospective

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