Le questionnaire comporte 3 parties :

• la première partie demande les informations de cadrage relatives au champ de l'enquête (activité, effectif) ;

• la deuxième partie demande des informations qualitatives sur la gestion des déchets et l'importance des préoccupations environnementales au sein de l'établissement. Elles apportent un éclairage qualitatif aux informations chiffrées demandées dans la troisième partie ;

• la troisième partie demande les tonnages selon le type de déchets, ainsi que des informations sur la collecte et le traitement. Elle se décompose en trois sous-parties relatives aux déchets de boues et organiques non-dangereux, aux déchets non dangereux en mélange et aux déchets non dangereux triés.

Il s'agit des établissements de 10 salariés et plus, ayant un code NAF appartenant aux sections B, C, D.

L'échantillon est de l'ordre de 10 000 unités dont 1 850 sur le champ IAA.

L'enquête couvre la France métropolitaine et les départements d'outre-mer (DOM).

France