L'information collectée porte sur les effectifs salariés au 31 décembre.

L'enquête donne des informations sur le sexe des effectifs employés, le statut (titulaires, non titulaires, emplois aidés), la condition d'emploi (temps complet, temps partiel), le caractère principal ou secondaire de l'emploi et le cadre d'emploi (la catégorie hiérarchique de l'agent et la filière de son emploi : administrative, technique, culturelle, etc.).

L'enquête porte principalement sur les organismes publics ou semi-publics locaux. Sont exclus du champ de l'enquête :

1) hôpitaux généraux ou spécialisés, ARH, hospices et maisons de retraite autonomes, organismes consulaires (enquêtés par d'autres services statistiques) ;

2) organismes privés d'action locale, OPAL (peu de leurs effectifs relèvent de la fonction publique territoriale) ;

3) établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) : lycées, collèges, etc. (afin que le champ de l'enquête cadre avec les contours de la fonction publique territoriale) ;

4) certains établissements (départementaux) d'action médico-sociale, en particulier pour l'enfance protégée, handicapée ou inadaptée, qui relèvent de la fonction publique hospitalière (FPH), qu'ils soient autonomes ou non.

L'enquête concerne la France métropolitaine, les quatre départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (recensée depuis 1989).

France hors Mayotte