Enquête sur les chaînes d'activité mondiales 

CAM

Sources
Paru le :Paru le17/06/2024

L’enquête « chaînes d’activité mondiale » est une enquête collectée tous les trois ans par le système statistique public. Elle permet d'améliorer les connaissances en matière de stratégie d'internationalisation des sociétés. L’enquête étudie la fragmentation des processus de production mis en œuvre par les entreprises, qui les conduit à externaliser en France ou à délocaliser à l’étranger des travaux réalisés jusque-là en interne, voire à relocaliser en France des activités réalisées à l’étranger.

L’enquête CAM est une enquête d’initiative européenne obligatoire. Elle est obligatoire depuis le millésime 2023 et intégrée au règlement EBS (règlement UE 2019/2152).

Elle était conduite sous gentlemen’s agreement pour les millésimes 2012, 2016 et 2020.

Depuis plus de vingt ans, Eurostat soutient et contribue activement au développement et à la mise en place des enquêtes sur les chaînes d’activité mondiales, ce qui a abouti à l’intégration de ces données dans le règlement européen EBS.
De manière générale, la mondialisation et ses conséquences sur l’appareil productif est un sujet important du débat économique et social : les sujets des délocalisations/relocalisations, de la dépendance à l’étranger et plus largement, celui de la souveraineté économique ont connu un regain d’intérêt depuis la crise sanitaire liée à la Covid-19.
Les « chaînes d’activité mondiales » recouvrent la fragmentation des processus de production mise en œuvre à l’échelle internationale. Pour rester compétitives, les entreprises organisent de plus en plus leur production à l'échelle mondiale que ce soit en s’organisant ou se réorganisant ou en faisant appel à des fournisseurs situés dans le monde entier.
D’une part, cette fragmentation des processus de production mise en œuvre par les entreprises peut les conduire à réorganiser certaines de leurs activités, soit en externalisant en France, soit en délocalisant (de la France vers l’étranger), soit en relocalisant (de l’étranger vers la France). Des informations sur le type d’activités concernées par ces réorganisations sur une période de trois ans sont demandées, ainsi que sur l’impact en termes d’emplois (créations et suppressions de postes de travail). Concernant les délocalisations, il est aussi demandé vers quelle(s) zone(s) géographique(s), ainsi que si elles ont été effectuées vers des unités (étrangères) appartenant à leur groupe. Les entreprises sont aussi interrogées sur les motivations et les freins rencontrés lorsqu’elles ont délocalisé ou relocalisé (ou qu’elles ont envisagé de le faire).

Dans l’ensemble du questionnaire les types d’activités sont harmonisés par « fonctions », qui reposent sur une ventilation internationale (« CBF » pour Classification of Business Functions) définie par l’organe statistique des Nations Unies et utilisée par Eurostat. Ces fonctions ou domaines d’activités sont définis comme des regroupements de tâches communes que les entreprises effectuent régulièrement (en interne ou en externe) pour amener sur le marché des biens ou des services. La ventilation reprise dans l’enquête CAM est la suivante : industrie ; construction ; transport et logistique ; commerce, marketing, services après-vente ; services informatiques, technologies de l’information ; services administratifs et financiers (ressources humaines, comptabilité et services juridiques, gestion des achats, assurances, etc.) ; ingénierie et services techniques / conception ; R&D ; autres activités.

D’autre part, l’interrogation porte sur leur positionnement dans la chaîne d’activité et plus particulièrement sur les achats et les ventes de biens et/ou de services à l’étranger : les entreprises sont invitées à préciser les types de ces produits, les grandes zones géographiques d’échanges et si ceux-ci sont réalisés avec des entreprises appartenant au même groupe.

Enfin, un module recense les impacts des récents évènements mondiaux sur les chaînes d’activité des entreprises interrogées.

Les règlements européens fixent les exigences attendues en termes de données à transmettre de manière obligatoire (à un rythme triennal) à l’institution européenne. Des groupes de travail sont organisés annuellement par Eurostat sous forme de Task Force et dont les discussions ont conduit à la construction d’un questionnaire commun harmonisé, qui permettra la comparaison entre tous les pays de l’Union européenne. La majorité des items relatifs au positionnement dans la chaîne d’activité (achats/ventes de biens et services), aux délocalisations et aux impacts des récents évènements mondiaux sont à faire parvenir de manière obligatoire. Les périodes étudiées sont imposées par Eurostat.

La déclinaison française de ce questionnaire est donc largement basée sur la proposition européenne.

Documentation par millésimes

Enquête

Direction des statistiques d'entreprises (DSE)

Ponctuelle ou apériodique

intertitreintertitreintertitre