Enquête européenne sur l'activité des filiales étrangères des groupes françaisOfats

Sources
Paru le : 17/11/2018

Résumé

L'objectif de ce dispositif vise :

- à mieux appréhender les enjeux de la mondialisation et le rôle des multinationales ;

- à quantifier le degré d'internationalisation des groupes français, en mesurant l'implantation étrangère des groupes français à travers le dénombrement et la caractérisation de leurs filiales opérant hors du territoire national.

Ce dispositif de suivi de filiales implantées dans un pays mais contrôlées par un groupe étranger est mené dans le cadre du règlement européen Foreign AffiliaTes Statistics (FATS) n° 716/2007 du 20 juin 2007. Il inclut deux volets :

- d'une part le volet Inward cherche à mesurer l'activité des firmes étrangères sur le territoire national ;

- d'autre part le volet Outward est consacré au suivi des filiales sous contrôle national implantées dans des pays étrangers.

L'objectif d'Eurostat est de rapprocher par symétrie, les données collectées dans les deux sources Inward et Outward pour reconstituer et caractériser de manière précise l'activité internationale des groupes.

Historique

Avant l'enquête OFATS, les sources d'information sur l'internationalisation des groupes français étaient peu nombreuses et difficilement réconciliables ; Les statistiques relatives aux échanges extérieurs de marchandises et celles de la balance des paiements apportent un éclairage spécifique au sujet de la mondialisation de l'économie sans pour autant caractériser de manière précise l'activité internationale des groupes.

L'enquête " Filiales " menée tous les deux ans par les missions économiques locales de la Direction Générale du Trésor était la seule source permettant d'évaluer les intérêts français à l'étranger, au travers du nombre d'implantations des groupes français (sociétés détenues à plus de 10 % par une maison mère française, établissements secondaires ou bureaux de représentation) et de leur poids en termes de chiffre d'affaires et d'effectif. Le taux de couverture de cette enquête était toutefois variable selon la taille des pays et la fiabilité des informations.

La première enquête OFATS a porté sur l'exercice 2007. il s'agissait de l'enquête pilote menée par la France à la demande d'Eurostat, sur la base du volontariat, pour tester la collecte de variables additionnelle telles que : la valeur ajoutée, les importations et exportations de biens et de services, les importations et exportations de biens et de services intra-groupe des filiales implantées à l'étranger. Cette enquête a permis également de collecter les données des variables obligatoires, non disponibles dans les sources existantes pour répondre au règlement européen.

Le champ défini pour cette première édition était celui des groupes français ayant au moins une filiale implantée hors de l'Union européenne. Suite à la réussite de cette expérience pilote, l'enquête Outward FATS (dite OFATS) est désormais conduite chaque année. L'enquête OFATS portant sur l'année 2009 interroge les groupes français sur les mêmes modalités de leurs implantations à l'étranger : nombre de filiales par pays et activité et chiffre d'affaires et effectif de ces filiales. Toutefois, par rapport à l'enquête pilote, cette nouvelle édition de l'enquête permet de porter un diagnostic plus large sur les groupes internationalisés puisque le champ d'observation a été étendu aux groupes français ayant au moins une filiale située hors de France.

Documentation par millésimes

Type d'opération

Enquête

Organisme responsable

  • Direction des Statistiques d'Entreprises

Fréquence de collecte des données

Annuelle

Séries ou indicateurs liés