La donnée sur les salariés de Particuliers-Employeurs est construite à partir de trois déclarations administratives qui sont transmises mensuellement par l'Acoss (Urssaf caisse nationale) et trimestriellement par la Cnav (Caisse nationale d'assurance vieillesse) :

• Déclaration Cesu (chèque emploi service universel) mise en place en 1993 : elle a permis de simplifier les formalités administratives liées à l'embauche, à la rémunération et à la déclaration d'un salarié à domicile.

• Déclaration Pajemploi (emploi de la prestation d'accueil de jeune enfant) : créée en 2004, cette prestation s'est accompagnée de la mise en place d'un mode de recouvrement particulier proche de celui du chèque emploi service universel. Elle est réservée pour la petite enfance (assistantes maternelles et gardes à domicile).

• DNS (déclaration nominative simplifiée) : source la plus ancienne, cette déclaration était ouverte à tous les employeurs et constituait le support obligatoire. A ce jour, cette déclaration n'est plus utilisée que par les associations mandataires.

Tous les mois, l'Acoss centralise les déclarations des dispositifs Cesu et Pajemploi, puis les transmet à l'Insee. Tous les trimestres, la Cnav transmet les déclarations DNS reçues au cours du trimestre.

Tous les trimestres, des données statistiques sur les salariés des particuliers sont intégrées dans l'application HERACLES afin de disposer d'un champ tous salariés pour réaliser les estimations trimestrielles d'emploi.

Tous les ans, des données statistiques sur les salariés des particuliers-employeurs sont intégrées dans les fichiers de la base Tous salariés afin de disposer de données concernant l'ensemble des salariés. Ces données sont également utilisées pour ESTEL (estimations d'emploi localisé annuelle).

La fréquence de collecte des données est mensuelle pour les dispositifs Cesu et Pajemploi, et trimestrielle pour les DNS.

Individu

Sans objet

Sans objet

• Un certain nombre de manipulations et d'harmonisations sont d’abord nécessaires pour pouvoir regrouper les données des trois dispositifs en un seul fichier cohérent.

• Les données sont ensuite élaborées trimestriellement et annuellement, par regroupement des périodes temporellement proches les unes des autres, si elles partagent les mêmes caractéristiques (même employeur, même activité du salarié, ...).

• Un secteur d'activité (APE) et une catégorie (PCS) sont déterminés pour chaque période reçue, à partir des informations présentes dans les déclarations, dont l'activité exercée par le salarié et le type d'exonération perçue par l'employeur.

• Des contrôles sont réalisés sur les données géographiques transmises (mise en cohérence avec le code officiel géographique).

• Les heures de travail sont redressées pour assurer la cohérence avec les rémunérations, notamment au niveau du salaire horaire (qui doit être cohérent et supérieur au Smic).