Estimations annuelles du parc de logements (EAPL)

Sources
Dernière mise à jour le : 24/01/2017

Présentation de l'opération

Organisme producteur :

Insee, SOeS  

Type d'opération :

Indicateur

Objectifs :

Chaque année, l'Insee réalise, en partenariat avec le SOeS, un travail de synthèse et de mise en cohérence de plusieurs sources, pour chiffrer le parc des logements ordinaires au 1er janvier et le décrire en fonction de la catégorie de logement (résidence principale, résidence secondaire ou logement occasionnel, logement vacant), le type d'habitat (collectif, individuel), le statut d'occupation (ou la filière) et la zone géographique (par taille d'unité urbaine).

Champ de l'opération

Champ géographique :

France hors Mayotte

Caractéristiques techniques

Périodicité de l'opération :

Annuelle

Méthodologie :

Jusqu'en 2006, deux sources principales permettaient d'estimer les séries : les recensements de la population, en 1982, 1990 et 1999, et les enquêtes Logement (1984, 1988, 1992, 1996, 2001, 2006). Les recensements permettaient de connaître le volume du parc total et sa répartition selon la catégorie de logement, le type d'habitat et la zone géographique. Les enquêtes Logement fournissaient les ventilations par filière détaillée. Entre deux recensements, les flux annuels entrants et sortants étaient estimés : construction neuve à partir de la base Sit@del (qui rassemble les informations sur les permis de construire délivrés et les mises en chantier), destructions, fusions, éclatements, changements d'affectation. Ces flux permettaient d'estimer un stock à la période suivante. À chaque nouveau recensement, un recalage était réalisé.
Depuis 2006, le recensement est disponible annuellement. On dispose au cours de l'année n des résultats au 1er janvier n-3. Le stock annuel, sa répartition par catégorie de logement, par type d'habitat et par taille d'unité urbaine ainsi que la proportion des locataires et des propriétaires occupants sont donc connus grâce au recensement jusqu'en n-3. Les enquêtes Logement fournissent en outre la ventilation par filière détaillée (propriétaires accédants ou non, nature du bailleur pour les locataires).
Ces données sont ensuite estimées pour les trois années suivant les résultats du recensement (années n-2, n-1 et n). Elles seront révisées chaque année jusqu'à ce qu'un chiffrage définitif soit établi par le recensement.
En France métropolitaine, cette estimation s'appuie sur des sources complémentaires, en avance sur le recensement : les fichiers de la taxe d'habitation, le répertoire de gestion du recensement (Répertoire des Immeubles Localisés, RIL), Filocom (données fiscales disponibles une année sur deux) et Sit@del2.
Dans les DOM, l'estimation est principalement réalisée à l'aide du recensement et des enquêtes Logement de 2006 et 2013.

Voir aussi :