Production de déchets non dangereux dans le commerce en 2012 (Enquête sur la)

Sources
Dernière mise à jour le : 19/06/2017

Présentation de l'opération

Organisme producteur :

Insee - Direction des statistiques d'entreprises (DSE)

Type d'opération :

Enquête

Objectifs :

L'enquête sur la production de déchets non dangereux dans le commerce (hors automobile) a pour objectif d'estimer la production nationale de déchets non dangereux des établissements commerciaux d'une année n, en quantités physiques et avec un détail par type de déchets et par secteur d'activité.

Elle permet de répondre au règlement européen n° 2150/2002 relatif aux statistiques sur les déchets.

Thèmes abordés :

Le questionnaire comporte 3 parties :

- la première partie recueille des informations de cadrage relatives aux établissements du  champ de l'enquête (activité, effectif) ;

- la deuxième partie recueille des informations qualitatives sur la gestion des déchets et l'importance des préoccupations environnementales au sein de l'établissement ;

- la troisième partie recueille  les tonnages de déchets produits selon leur type, ainsi que des informations sur leur collecte et leur traitement. Elle se décompose en trois sous-parties : les  boues et déchets organiques non-dangereux, les  déchets non dangereux en mélange et  les  déchets non dangereux triés. 

Champ de l'opération

Champ géographique :

France métropolitaine et départements d'outre-mer (DOM)

Champ(s) statistique(s) couvert(s) :

Il s'agit des établissements de 20 salariés et plus, ayant un code NAF rév. 2 appartenant aux divisions 46 et 47 (commerce de gros et commerce de détail à l'exception des automobiles et des motocycles).

L'échantillon est de l'ordre de 5 000 unités.

Caractéristiques techniques

Unité statistique enquêtée :

Établissement

Périodicité de l'opération :

L'enquête est apériodique. Les deux dernières enquêtes datent de 2007, sur l'année de constat 2006 et de 2013, sur l'année de constat 2012.

Période et mode de collecte :

Internet avec possibilité d'envoi par courrier sur demande. La collecte des données de l'année n se déroule de septembre à décembre n+1.

Historique :

Cette enquête s'inscrit dans la suite d'autres enquêtes, notamment celle réalisée en 2005 sur 2004 par l' Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (Ademe) et l'Institut français de l'environnement (Ifen), sur la quasi-totalité du champ du commerce.

L'enquête est réalisé par l'Insee : En 2007, elle a été réalisée par le pôle enquêtes structurelles d'entreprises de la direction régionale de Midi-Pyrénées. En 2013,   c'est  le service de statistiques nationales d'entreprise de la direction régionale de Basse Normandie qui a réalisé la collecte.

Plan de sondage :

Depuis 2012, La base de sondage est le répertoire Sirus (répertoire des unités statistiques).
La méthode d'échantillonnage : stratification par secteur d'activité et taille d'unité locale.

L'enquête est exhaustive pour les établissements de 250 salariés et plus. 

Autres spécifications :

Cette enquête thématique ne concerne que les déchets non dangereux. Les données sur les déchets dangereux sont obtenues par l'exploitation des déclarations administratives annuelles obligatoires en matière de déchets dangereux remplies par les entreprises (Base de données du répertoire des émissions polluantes : BDREP).