Enquête communautaire sur l'innovation / CIS 2012

Sources
Dernière mise à jour le : 25/11/2016

Présentation de l'opération

Organisme producteur :

Insee. Direction des statistiques d'entreprises (DSE)

Type d'opération :

Enquête

Objectifs :

Les principaux objectifs de l'enquête communautaire sur l'innovation CIS 2012 (Community Innovation Survey) sont :

- fournir des informations quantitatives sur la fréquence de l'innovation dans les entreprises (fréquence en nombre d'entreprises et part de chiffre d'affaires résultant de l'innovation) ;

- décrire des aspects particuliers du processus d'innovation (dépenses d'innovation, coopération, stratégies etc. ) ;

- connaître les mécanismes qui expliquent dans quel cadre une entreprise est innovante.

Thèmes abordés :

Les principaux thèmes abordés dans l'enquête sont les suivants :
- fréquence de l'innovation par type d'innovation (produits, procédés, organisation, marketing) : nombre d'entreprises ayant réalisé de telles innovations au cours de la période 2010 à 2012 ;
- degré de l'innovation : part en chiffre d'affaires (2012) des innovations de biens ou services introduites entre 2010 et 2012 suivant le degré de nouveauté : biens ou services nouveaux pour le marché, biens ou services nouveaux pour l'entreprise ;
- dépenses liées aux activités d'innovation de produits et de procédés suivant une nomenclature simple : dépenses de R&D (internes/externes), dépenses d'équipement liées au développement des innovations (hors R&D) ; dépenses pour acquérir des connaissances externes et autres types de dépenses ;
- autres aspects du processus d'innovation concernant les innovations de produits et de procédés (questions qualitatives uniquement) : existence de financements publics, formes de coopération pour le développement des innovations, stratégies pour atteindre les objectifs de l'entreprise ;
- compétitivité des innovations de produits et procédés ;
- existence de marchés publics (innovants ou non) ;
- existence d'une activité de sous-traitance (innovante ou non). 

Champ de l'opération

Champ géographique :

L'enquête couvre la France entière y compris les départements d'outre-mer (DOM).

Champ(s) statistique(s) couvert(s) :

Cette enquête, conduite de façon harmonisée au niveau européen selon un règlement relatif aux statistiques d'innovation, couvre les activités suivantes (divisions de la NAF rév. 2) :

- industrie extractive (divisions 05 à 09) ;
- industrie manufacturière (divisions 10 à 33) ;
- production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (division 35) ;
- production et distribution d'eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution (divisions 36 à 39) ;
- commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles (division 46) ;
- transports et entreposage (divisions 49 à 53) ;
- information et communication (divisions 58 à 63) ;
- activités financières et d'assurance (divisions 64 à 66) ;
- activités d'architectures et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses (division 71) ;
- recherche-développement scientifique (division 72) ;
- publicité et études de marché (division 73). 

Caractéristiques techniques

Unité statistique enquêtée :

Entreprise marchande et exploitante de 10 salariés ou plus.

Périodicité de l'opération :

L'enquête est biennale et chaque enquête couvre une période de trois ans. CIS2012 (huitième enquête) couvre les trois années 2012, 2011 et 2010.

Période et mode de collecte :

L'enquête a eu lieu entre juin et décembre 2013.

L'enquête est effectuée par internet, avec possibilité de répondre par papier sur demande. Les entreprises reçoivent un courrier avec la lettre de présentation de l'enquête contenant le lien internet ainsi que l'identifiant et le mot de passe permettant de répondre en ligne.

Historique :

Le dispositif d'enquête sur l'innovation, ou Community Innovation Survey (CIS), répond à une demande politique européenne de statistiques sur l'innovation exprimée au sommet de Lisbonne en 1997. Ce dernier s'appuie sur le manuel d'Oslo, élaboré sous l'autorité de l'OCDE et qui définit la méthodologie des enquêtes et les notions de l'innovation.
La première édition de l'enquête, CIS1, est menée en 1993 et s'intéresse uniquement aux innovations de produits (biens ou prestations de services) ou de procédés. Le champ de l'enquête est celui des entreprises industrielles.
Le champ de l'enquête et son contenu évoluent au cours des années et l'enquête devient plus régulière. De nouveaux sujets apparaissent dans CIS2 portée en 1997 : existence de projets d'innovation n'ayant pas abouti, recours à des financements publics, obstacles à l'innovation etc. En 2001, CIS3 étend le champ de l'enquête aux entreprises du commerce et des services. En 2005, CIS4 (année de référence 2004) couvre tous les secteurs d'activité avec un élargissement de la notion d'innovation en examinant également les innovations d'organisation et de marketing. Il s'agit d'un tournant pour l'enquête car c'est à partir de CIS4 que le questionnaire de l'enquête Innovation va prendre la forme qu'il a actuellement.
A partir de 2009, différents modules additionnels apparaissent dans CIS. CIS2008  (sixième enquête) comporte un module s'intéressant aux bénéfices environnementaux et un autre sur le niveau de prise de décision pour les projets d'innovation (au niveau du groupe/entreprise/établissement etc.).
CIS2010 est menée auprès des entreprises appartenant aux divisions 05 à 81 de la NAF rév2, sauf divisions 45, 47, 55, 56 et 75 et comporte des modules deux spécifiques : l'un porte sur facteurs freinant les activités d'innovation en produits ou en procédés, l'autre porte sur la créativité et les compétences acquises en interne ou externe (développement de logiciels, conception de sites Web etc.). 

Plan de sondage :

L'échantillon de CIS2012 est directement tiré du fichier SIRUS.Il est composé d'environ 22 300 entreprises. Il a été constitué de façon à assurer également une représentativité, sur tout ou partie du champ sectoriel de l'enquête, dans les 9 régions suivantes : Auvergne, Corse, Guyane, Limousin, Nord-Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Picardie, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes.